TVA et Recharge de Véhicule Électrique : Guide Complet

Avec l’essor des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, il devient essentiel pour les professionnels de maîtriser la comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique. Que ce soit pour la gestion des coûts énergétiques, la récupération de la TVA, ou l’amortissement des bornes de recharge, une bonne gestion comptable est indispensable pour être en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.

Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment bien comptabiliser ces frais, quels comptes utiliser, et quelles sont les règles spécifiques à connaître.

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Comment Comptabiliser la Recharge d’un Véhicule Électrique ?

La comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique dépend principalement du contexte d’utilisation :

Recharge effectuée au sein de l’entreprise
Les frais sont comptabilisés comme des achats de prestations de services. Le compte comptable à utiliser est généralement le compte 6063 - Fournitures non stockables (énergie). La TVA sur la recharge est déductible si la recharge est faite pour un véhicule de société utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.
Recharge effectuée au domicile d’un employé
Si l’employé recharge son véhicule de société à son domicile, l’entreprise peut lui rembourser ces frais sur présentation de justificatifs. Ce remboursement doit être comptabilisé comme un avantage en nature ou une indemnité kilométrique si un barème est utilisé.

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Recharge effectuée sur une borne publique
Ces frais sont traités comme des frais de déplacement classiques, comptabilisés en charges externes (compte 625 - Déplacements, missions et réceptions).

La Récupération de la TVA sur les Recharges de Véhicules Électriques

La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique TVA dépend du type de véhicule :

Véhicules de société (utilitaires) : La TVA est totalement récupérable sur les dépenses liées à la recharge du véhicule.
Véhicules de tourisme (voitures particulières) : La TVA n’est généralement pas déductible, sauf exception si le véhicule est affecté exclusivement à un usage professionnel.

Pour être en conformité, il est essentiel de disposer de factures détaillées mentionnant clairement le montant de la TVA.

Le véhicule électrique « prend un tour » sur son concurrent grâce à la déduction intégrale de la TVA grevant ses recharges d’électricité, à condition toutefois, selon les termes de l’article 273 septies B du CGI, que le véhicule fonctionne exclusivement au moyen de l'énergie électrique. Les véhicules thermiques ne sont pas loin derrière puisque la TVA grevant les essences utilisées comme carburants est déductible à 80% à compter de 2021, soit le même niveau de déduction que celui de la TVA sur les gazoles et le superéthanol E85.

Il convient toutefois d’observer qu’aucune mesure spécifique d’exclusion du droit à déduction ne vient frapper l’électricité consommée par les véhicules terrestres qui sont utilisés pour la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction. La TVA grevant les recharges d’électricité d’une voiture hybride rechargeable doit donc rester dans le circuit de la déduction intégrale.

Selon l’article 8° du 2 du IV de l'article 206 annexe II du Code général des impôts, les entreprises peuvent profiter d’une récupération de TVA à 100 % sur l’achat d’électricité nécessaire à toutes les catégories de véhicules électriques de leur flotte automobile. Cette déduction est donc applicable aussi bien aux voitures de tourisme qu’aux utilitaires.

Pour faciliter la récupération de la TVA et le calcul de l’amortissement des batteries, faites confiance à l’application de gestion de dépenses professionnelles Mooncard. Grâce à elle, vous obtenez automatiquement la part de taxe récupérable sur votre facture d’achat. Vous simplifiez ainsi vos déclarations fiscales. Et pour automatiser la gestion de toutes vos dépenses, la Carte Carburant Mobility vous offre une solution simple et efficace.

En France métropolitaine, il existe 4 taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique entre autres à la vente et la location de voitures électriques. Il s’agit du taux le plus élevé. Le taux intermédiaire de 10 % concerne les transports ou l’hébergement, par exemple. Un taux réduit à 5,5 % est prévu pour certains produits de première nécessité.

Tableau Récapitulatif de la TVA sur les Véhicules Électriques

Type de Véhicule	TVA sur l'Achat	TVA sur la Recharge
Véhicule de Société (Utilitaire)	Non récupérable	Totalement récupérable
Véhicule de Tourisme (Particulier)	Non récupérable	Non déductible, sauf usage professionnel exclusif

Borne de recharge pour véhicules électriques

Bornes de recharge pour véhicules électriques.

L’Amortissement des Bornes de Recharge en Entreprise

L’installation de bornes de recharge en entreprise est un investissement qui peut être amorti :

Les bornes de recharge sont généralement comptabilisées en immobilisations corporelles (compte 2184 - Installations techniques, matériel et outillage industriels).
L’amortissement se fait généralement sur une durée de 5 à 10 ans selon la politique comptable de l’entreprise.

Cet amortissement permet de déduire progressivement le coût d’acquisition de la borne des résultats imposables.

Dédommagement des Coûts de Recharge pour les Employés ou les Clients

Lorsqu'une entreprise offre la possibilité de recharger un véhicule électrique gratuitement à ses employés ou à ses clients, elle doit comptabiliser ces frais comme des prestations de services offertes.

Dans le cas où un employé recharge un véhicule de société à son domicile, l'entreprise peut :

Rembourser les coûts réels sur présentation de factures.
Proposer une indemnité forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Pour les clients, si la recharge est offerte en tant que service additionnel, elle peut être comptabilisée comme une dépense commerciale.

TVA Réduite pour l'Installation de Bornes de Recharge

Les syndicats de copropriétaires et particuliers qui engagent des travaux d’installation électrique et de pose de bornes rechargeables dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux réduit de TVA sur ces travaux.

La pose de bornes de chargement de véhicules électriques constitue, en effet, des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation qui, à ce titre, peut bénéficier de l’application du taux de TVA de 5,5% (cf. article 278-0 bis A du CGI renvoyant aux dispositions de l’article 200 quater 1.a. du CGI dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 2018).

Les travaux d’installation électrique qui constituent le préalable nécessaire à la pose des bornes bénéficient de ce même taux de TVA (BOI-TVA-LIQ-30-20-95 § 50). Dans le cas contraire, l’installation électrique est soumise au taux de TVA de 10% (article 279-0 bis 1 et 3 du CGI et BOI-ANNX-000207-20140929).

Depuis le 1er janvier 2021, ces avantages sont complétés en matière d’impôt sur le revenu par un nouveau crédit d’impôt calculé sur les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicule électrique.

Ce crédit d'impôt est égal à 75 % des dépenses de fourniture et de pose, sans pouvoir dépasser 300€ par système de charge et dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux.

La TVA réduite de 5,5% s’applique uniquement aux particuliers souhaitant installer une borne de recharge électrique à domicile. Il est très important d’éditer une unique facture pour l’installation et la livraison de la borne de recharge pour bénéficier du taux réduit à 5,5 %.

Certaines règles, tenant au schéma électrique notamment, sont à respecter pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Les exigences de la norme NF C 15-100 doivent être suivies afin de bénéficier de la TVA réduite. La pose de la borne de recharge doit être impérativement réalisée par un électricien qualifié avec la mention IRVE.

Concernant les particuliers, la distinction relative aux logements construits depuis plus ou moins de deux ans a été supprimée en 2023. Jusqu’alors la TVA de 20 % s’appliquait à l’installation de bornes électriques aux logements récents. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA de 5,5% s’applique à tous les logements en France sans distinction d’année de construction.

Vous devez remplir une attestation simplifiée pour prouver votre éligibilité à une réduction de la TVA. Pour l’installation d’une borne de recharge, vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux de TVA allant de 5,5% à 10%.

Opérations entre les e-Mobility Service Provider (e-MSP) et les consommateurs finaux

Les e-MSP fournissent de l’électricité via des bornes de recharges à des particuliers ou des entreprises utilisant des véhicules électriques, ainsi que des services connexes :

Paramétrage adapté aux véhicules ;
Assistance technique aux utilisateurs ;
Application mobile pour réserver à distance une borne, consulter l’historique des paiements, procéder aux paiements etc.

Les services connexes proposés par l’e-MSP sont des prestations accessoires à l’opération principale (la fourniture d’électricité).

Borne de recharge pour véhicules électriques en entreprise.

FAQ

Quelles sont les règles comptables pour les véhicules électriques ?

Les véhicules électriques utilisés par une entreprise doivent être enregistrés en tant qu’immobilisations corporelles si l’achat est effectué par l’entreprise. Les frais de recharge sont comptabilisés comme des achats de prestations de services (compte 6063) ou en charges externes (compte 625) s’il s’agit de déplacements ponctuels.

Quelles sont les spécificités fiscales liées aux bornes de recharge ?

Les bornes de recharge sont considérées comme des immobilisations corporelles et peuvent être amorties sur une période de 5 à 10 ans. En termes de TVA, les dépenses liées à la recharge d’un véhicule de société sont déductibles, mais pas pour les véhicules de tourisme sauf si l’usage est exclusivement professionnel.

La TVA est-elle récupérable sur la recharge des véhicules électriques ?

La TVA est récupérable uniquement pour les véhicules de société (utilitaires). Pour les voitures particulières, la récupération de la TVA est très limitée.

Les frais de recharge des clients sont-ils déductibles ?

Oui, s’ils sont considérés comme des dépenses commerciales dans le cadre d’un service fourni par l’entreprise.

Quel est le compte comptable pour enregistrer les frais de recharge ?

Les frais de recharge sont habituellement comptabilisés dans le compte 6063 - Fournitures non stockables (énergie).

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