Récupérer la TVA sur un Scooter ou une Moto en France : Guide Complet

Depuis plusieurs années, le scooter est un véhicule plébiscité comme outil professionnel, notamment grâce à son investissement moindre, sa rapidité de déplacement, ses aspects pratiques et sa souplesse d’utilisation. Parallèlement, de nouvelles offres de financement ou de location se sont développées, complexifiant un peu plus les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les professionnels.

Alors, comment s'y retrouver avec la TVA sur un scooter ou une moto en France ? Cet article vous guide à travers les règles et les exceptions.

TVA et Scooters/Motos : Le Principe Général

En achetant un scooter pro neuf, vous êtes redevable de la TVA, en principe de 20 %. Cependant, cette TVA n’est pas déductible, une exception du Code Général des Impôts concernant les véhicules utilitaires/de société. Même le scooter pro d’un livreur pizza n’est pas considéré comme utilitaire !

La TVA n’est récupérable ni sur l’achat, ni sur l’essence, ni sur les frais d’entretien ou de réparation, mais elle est récupérable sur les frais de péage.

Exceptions et Cas Particuliers

Exportation

Vous venez d'acquérir une moto neuve ou un scooter et vous souhaitez récupérer la TVA (19,6%) ce scooter ou cette moto étant destinés à l'étranger. Il vous faut d'abord régler cette TVA au fournisseur c'est à dire à votre vendeur qui se chargera ensuite de vous en effectuer le remboursement, après que vous lui ayez présenté une attestation d'exportation dûment visée par un commissionnaire en douane agrée.

Lire aussi: TVA et scooter professionnel : guide

Article 262 du code général des impôts.

Moto-école

Une exception toutefois : la moto servant à l’enseignement de la conduite. Dans ce cas, si vous êtes une auto-école et que le véhicule est acquis ou loué pour dispenser des cours, la TVA est déductible.

Véhicules Électriques

De nombreuses villes ou régions offrent une prime à l’achat pour un scooter électrique à usage pro. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre Conseil Départemental ou Régional afin de connaitre les éventuelles aides proposées. Une prime écologique nationale s’applique d’ailleurs pour tout véhicule électrique de plus de 2 Kw. Cette aide s’applique partout en France, aussi bien pour un achat que pour une LOA type leasing supérieure à 2 ans.

Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

Indépendants et Frais Réels

En tant qu'indépendant, si l'on doit se déplacer pour son travail en utilisant sa moto personnelle, on peut déduire de sa déclaration de revenus professionnels les frais réels engagés par de tels déplacements.

Précisons en outre qu'un salarié peut aussi choisir dans sa déclaration sur le revenu de renoncer à l'abattement forfaitaire de 10 % et déduire en frais réels toutes ses dépenses de déplacements domicile / bureau. Ces frais doivent alors être justifiés.

Il existe un barème dédié pour les deux-roues (scooters et motos). De manière générale, les déductions fiscales au forfait kilométrique sont plus intéressantes pour un scooter que pour une voiture, car ils ne sont pas soumis aux mêmes plafonnements.

Le motard et l'administration fiscale : Que l'on soit employé ou indépendant, on peut déduire ou se faire rembourser certains frais occasionnés par ses déplacements à moto.

Un motard salarié peut demander à son employeur de rembourser les frais kilométriques occasionnés par son activité professionnelle. Le remboursement peut être demandé à la condition qu’il s’agisse de déplacements de travail-à-travail et non pas de domicile-à-travail ou de travail-à-domicile. Les frais remboursés seront hors-impôts et hors-charges.

L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA.

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Les avantage et inconvénients d'un scooter

Barème Kilométrique 2011 (Applicable à l'Année 2010)

Ces barèmes, ne peuvent être utilisés que pour des motos, des scooters ou même des cyclomoteurs dont le salarié est lui-même, ou son conjoint, personnellement propriétaire ou copropriétaire (notamment, salarié justifiant être copropriétaire du véhicule de son concubin). Ils tiennent compte notamment de la dépréciation du véhicule, des frais d'achat des casques et protections, des frais de réparation et d'entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d'assurance.

Les personnes liées par un PACS peuvent utiliser le barème en cas d'utilisation d'un véhicule acquis après la conclusion du pacte par l'un ou l'autre des partenaires.

Barème des indemnités kilométriques applicable pour l'année 2011 aux revenus 2010 et qui a été publié dans le bulletin officiel des impôts N° 33 du 14 avril 2011 :

Puissance du véhicule	Kilométrage professionnel Jusqu’à 3 000 km	Entre 3001 et 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 chevaux	d X 0.333 €	((d X 0.083) + 750) €	d X 0.208 €
De 3 à 5 chevaux	d X 0.395 €	((d X 0.069) + 978) €	d X 0.232 €
Au delà de 5 chevaux	d X 0.511 €	((d X 0.068) + 1332) €	d X 0.289 €

d = distance parcourue

Acquérir une Moto avec son Entreprise : Avantages et Inconvénients

Revenons aux raisons d’acquérir une moto en dehors du plaisir ou du gain de temps dans les villes embouteillées. En effet, acheter une moto avec son entreprise coûte moins cher que d’acheter une voiture de société. Par exemple, vous ne payez pas la TVS (taxe véhicule société) sur une moto.

Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas concernées par le plafonnement de l’amortissement déductible. Pour rappel, l’amortissement déductible fiscalement d’une voiture est limité à la somme de 18 300 euros si celle-ci émet de 60 à 135 grammes de CO2 en 2023. La limite est portée à 30 000 euros pour des émissions inférieures à 20 grammes.

L’acquisition d’une moto suppose que vous achetez aussi tout ce qui est lié à la sécurité. C’est-à-dire un casque, des gants, des protections supplémentaires, etc… . Ces sommes sont enregistrées en charges ou en immobilisations. Bien évidemment tout ce qui est lié au carburant, aux assurances, l’entretien de la moto, etc. sont également déductibles.

Néanmoins vous devez évaluer l’avantage en nature de l’utilisation de la moto ou du scooter. En effet, lorsque vous utilisez votre moto à titre privé, vous bénéficiez d’un avantage. Ce dernier doit être réintégré dans votre rémunération. Cela signifie plus de charges sociales et d‘impôt sur le revenu pour vous.

Dès lors que la société a besoin de la moto, il n’y a pas réellement d’inconvénient à cet achat. Il ne génère pas de taxes supplémentaires. Il ne présente pas non plus de limitation spécifique en matière de déduction des charges.

Si la moto a été achetée directement par l’entreprise, et non louée, elle sera amortie en comptabilité. Fiscalement, l’administration ne trouve rien à y redire. La moto est inscrite à l’actif, en immobilisation. Et les amortissements sont ensuite pris en compte au bilan et au compte de résultat. La durée d’amortissement choisie doit être en cohérence avec la durée d’utilisation prévue du 2 roues. On retient généralement 4 à 5 ans.

Amortissement Linéaire ou Dégressif pour une Moto de Société

Les amortissements linéaires ou dégressifs sont deux modalités de calcul différentes de l’usure dans le temps d’un bien. En linéaire, on divise le coût de revient de la moto par le nombre d’années. Et on amortit chaque année la même chose. En tous cas, pour les années pleines.

L’amortissement dégressif a pour particularité de constater des amortissements plus importants au début, puis de les réduire sur la fin de la période. Les deux modalités d’amortissement sont possibles pour une moto. Le plus fréquemment utilisé reste le linéaire.

Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA)

Si la moto est en location longue durée ou en location avec option d’achat, les loyers seront tout simplement enregistrés dans un compte de charges de location. Le loyer mensuel s’inscrit dans les dépenses comptables de la société, et la TVA n’est généralement pas récupérable, même en cas d’usage pro total.

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société ne s’applique qu’aux véhicules de fonction. Les scooters pros ne sont donc jamais soumis à TVS. C’est une vraie économie : sachez par exemple que la TVS pour un véhicule de 4 à 6 CV, mis en service avant 2006 par exemple, est de 1400 euros par an.

Utilisation de sa Moto Privée à des Fins Professionnelles

Enfin, vous pouvez décider également d’utiliser votre propre moto privée pour des déplacements professionnels. N’oubliez pas de le signaler à votre assureur. A ce titre, votre entreprise doit vous rembourser vos frais. Deux méthodes sont utilisables.

La première consiste à se baser sur des frais réels. Vous devez pouvoir les justifier en conservant toutes vos pièces justificatives. C’est très complexe de pouvoir prouver la réalité de votre méthodologie en cas de contrôle fiscal.

La seconde méthode repose sur le forfait unitaire kilométrique que l’administration fiscale publie chaque année. Cette indemnité inclut la totalité des frais que vous pouvez avoir comme l’entretien de la moto, le plein d’essence, les accessoires de la moto comme le casque, les gants …. Seuls les frais de péage et de stationnement sont à rajouter en plus.

Conclusion

Pour conclure sur une moto en entreprise, il est souvent plus intéressant d’acheter professionnellement sa moto plutôt que de l’acheter à titre personnel. Cela évite notamment de gérer les indemnités kilométriques et peut être plus avantageux pour vous en tant qu’utilisateur. En effet, celles-ci sont extrêmement basses, car le nombre de chevaux fiscaux des motos l’est également.

La meilleure chose à faire est d’en parler avec votre comptable afin de faire le point sur la solution la plus adaptée !

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