TVA sur Billet d'Avion et de Train en France : Ce Que Vous Devez Savoir

Bien que les usagers l'ignorent, la majeure partie du prix d'un billet de train ou d'avion en France est composée de taxes ou de redevances. Que se cache-t-il derrière le prix d'un billet de train ou d'avion en France ? Examinons en détail les composantes de ces coûts.

La TVA sur les Billets de Train

Pour un billet de train à 100 €, il y a d'abord 10 € de TVA. En 2021, le taux de la TVA applicable était de 10 % sur un billet de train. Depuis la loi Climat, le Sénat a voté pour une réduction de la TVA sur les billets de train, qui passe à 5,5 %, afin de rendre les voyages en train plus accessibles pour tout le monde. «Une taxe incompréhensible» avait même affirmé un des dirigeants de la SNCF.

Ensuite, il y a la redevance dont le transporteur comme la SNCF, Trenitalia et bientôt Railcoop doit s'acquitter pour l'usage des voies. Elle équivaut à 40% du prix du billet et compte parmi les plus chères d'Europe. Au point de décourager Flix Train, une compagnie concurrente de la SNCF qui projetait d'exploiter cinq relations autrefois desservies par les trains Corail. S'il faut préciser qu'elle inclut en France le coût de l'électricité, à titre de comparaison, la redevance pour l'usage du réseau ferré s'élève à 30% du prix du billet en Allemagne et à 15% en Suède.

Autrement dit, sur une voie normale un opérateur ferroviaire paye en France 8,09 € au kilomètre par train, contre 2,77 € en Italie et 1,45 € en Suède. Enfin, le prix du billet comprend le coût de l'entrée et du stationnement dans une gare, appelé le « toucher en gare », qui varie beaucoup en fonction du lieu et de l'horaire.

Résidence services : comment faire lors d'un oubli de récupération de TVA ? 🏠🤔

TVA et Autres Taxes sur les Billets d'Avion

Pour l'avion, on dénombre une multitude de redevances et de taxes qui se sont ajoutées les unes aux autres au fil du temps. Par exemple, les redevances pour les aéroports, la taxe de solidarité dite taxe Chirac… Elles représentent au total 60% du prix du billet. Pour l'aviation civile en France, ce sont donc les passagers qui supportent l'essentiel des coûts.

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La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) est instaurée pour la première fois en 2006 par Jacques Chirac, alors président de la République. Son but était à l’époque de collecter des fonds pour l’association Unitaid, qui achète et distribue des médicaments dans les pays en voie de développement.

Amélie de Montchalin, nouvelle ministre des Comptes publics, a annoncé dans une interview au Parisien vouloir la conserver : "J’y suis favorable. C’est une mesure de justice fiscale et écologique. En vérité, même si la taxe est appliquée, le transport aérien restera l’un des moyens de transports les plus avantagés en France. C'est d'autant plus criant lorsque l’on compare sa fiscalité à celle du train."

Barèmes de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion

Les barèmes dépendent du nombre de kilomètres et de la classe réservée par le passager. Ainsi :

Pour les vols de plus de 5 500 km, la classe business passerait de 63,07 euros de taxe à 120 euros et les classes économique et premium de 7,51 euros à 41 euros.
Pour les vols domestiques et intra-UE, la taxe ne dépasserait pas les 9,5 euros en économique et 30 euros en business.
Les vols externes à l’UE de moins de 5 500 km seraient taxés à hauteur de 15 euros en économique et 80 euros en business.

Lors de l’achat d’un billet de train, l’usager doit s’acquitter de 10 % de TVA, inexistante sur les vols internationaux, ainsi que 20 % de taxe sur l'électricité. Le kérosène de l’avion est lui entièrement défiscalisé. À ces taxes s’ajoutent des droits de péages, calculés en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ils servent à financer la gestion du réseau ferroviaire français et s’élèvent à 9 euros par kilomètre. Aujourd’hui, un même trajet coûte en moyenne 2 fois plus cher en train par rapport à l’avion. Le Paris-Barcelone est même jusqu’à 30 fois moins cher en avion.

Récupération de la TVA sur les Frais de Transport : Est-ce Possible ?

Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable. La TVA d’un billet de train ou d’avion ne peut pas être récupérée. Il est impossible de récupérer la TVA des transports, contrairement aux frais des repas de mission par exemple.

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Même si la TVA apparaît sur votre facture de frais de déplacement, elle ne peut pas être remboursée. Si vous êtes amenés à faire des déplacements régulièrement en autoentreprise, l’alternative des frais de débours (des sommes avancées pour les clients) peut être intéressante.

En effet, la taxe sur la valeur ajoutée fonctionne sur le principe suivant : la TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Cependant, cette dernière n'inclut pas nécessairement l'intégralité des dépenses d'une entreprise : certaines sont exclues du droit à déduction. La TVA qui s'y rapporte n'est donc pas déductible, même lorsqu'elle apparaît sur les factures.

Les Auto-entrepreneurs et la TVA

Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA, c’est un moyen très utile de rembourser une partie des dépenses professionnelles : parkings, repas de mission, péages, carburant des véhicules utilitaires, etc.

Un autoentrepreneur est par défaut en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas la TVA auprès de ses clients et qu’il ne la déclare pas. Dans ce cas, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Si l’autoentrepreneur dépasse les seuils de franchise (34 400 € de CA annuel pour les activités de prestations de services et 85 800 € de CA annuel pour les activités d’achat-vente), ou s’il souhaite y passer volontairement, il est redevable de la TVA.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense professionnelle en autoentreprise, il est obligatoire de fournir une facture mentionnant le taux de TVA et son montant exact. Pour les repas de mission, par exemple, un ticket de caisse suffit pour les repas de moins de 150 €. Il est impératif de pouvoir justifier du caractère professionnel des dépenses occasionnées et sur lesquelles l’autoentrepreneur récupère la TVA.

Exceptions à l'Exclusion du Droit à Déduction

Comme l'indique le CGI, la déduction est toutefois autorisée dans les deux cas suivants (coefficient d'admission égal à 1) :

transports réalisés pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs : ces entreprises bénéficient ainsi de la déduction de la taxe qui leur est facturée par d'autres transporteurs ;
transports réalisés en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises redevables (y compris agricoles) pour amener leur personnel sur les lieux de travail.

Conséquences de l'Exclusion

L'exclusion du droit à déduction oblige les entreprises à payer la TVA sur le train, le tramway, le taxi ou encore la TVA sur les billets d'avion comme si elles étaient un consommateur final. Dans ces cas très particuliers, la TVA n'est plus neutre.

De la même manière, toutes les factures de prestations accessoires au transport de personnes ou à un véhicule de tourisme sont une charge pour leur montant TTC.

Comptabilisation des Frais de Transport de Personnes

Les frais de transport de personnes sont comptabilisés directement dans le compte de charges concerné, sans faire ressortir la TVA. Le montant de la TVA n'apparaît donc pas dans le compte 44566 TVA déductible qui n'est pas mouvementé. Le montant TTC est enregistré dans un compte 625.

Exemple : Une entreprise achète un billet de train à 150€ pour l'un de ses salariés. Le trajet est effectué dans le cadre de son activité professionnelle. Le billet de train ne fait pas apparaître la TVA. Cette dernière est de toute manière exclue du droit à déduction.

La TVA et les Avions Privés

Les transports aériens de passagers, en aviation privée comme commerciale, sont régis par des règles différentes selon la nature des vols réalisés au sein, au départ ou à l’arrivée de l’Union européenne.

Les vols domestiques sont imposés à la TVA au taux prévu par cet Etat, au taux normal ou au taux réduit selon les Etats.
Les vols en provenance ou à destination de l’étranger sont exonérés de TVA dans les pays de départ et d’arrivée.

La location de jets ou d’avions privés est taxable au lieu de mise à disposition de ces avions. C’est notamment le cas des prestations dites « ACMI » (Aircraft, Crew, Maintenance and Insurance).

Conclusion

En résumé, la TVA sur les billets d'avion et de train en France est un sujet complexe. Bien que la récupération de la TVA soit généralement exclue, il est essentiel de connaître les exceptions et les règles spécifiques pour optimiser la gestion de vos dépenses professionnelles.

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