Pourquoi les billets de train SNCF sont-ils chers ? Analyse de la TVA et des coûts
Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. En France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Cet été, Novethic s’interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.
Pour voyager bas-carbone cet été, rien de tel que le train. Pourtant, le transport ferroviaire, dont les tarifs donnent parfois des sueurs froides aux usagers, peine encore à concurrencer les compagnies aériennes qui vantent au travers de campagnes marketing massives leurs prix bon marché. Résultat, le trafic aérien européen frôle ces derniers mois les records enregistrés avant la pandémie, alors que son impact climatique atteint jusqu’à 80 fois celui du train.
Pour mieux comprendre cette dynamique, Greenpeace a publié le 20 juillet dernier une étude comparant les tarifs ferroviaires et aériens pour une centaine de trajets. Et ses conclusions ne laissent pas de place au doute. “Voyager en train est en moyenne deux fois plus cher qu’en avion en Europe” rapporte l’ONG, qui pointe particulièrement du doigt les compagnies aériennes low-cost. Avec des prix extrêmement bas, ces dernières proposent des liaisons “presque dans tous les cas moins chères que le train”.
L’itinéraire Barcelone-Londres remporte ainsi la palme de l’écart de prix le plus important. Un billet de train entre ces deux villes vous coûtera, pour une même date, jusqu’à 30 fois plus cher en train qu’en avion.
Les coûts et les taxes qui influencent le prix des billets de train
En France, un trajet par rail revient en moyenne 2,6 fois plus cher qu’un voyage par les airs. Par exemple, l’itinéraire entre Paris et Milan affiche des tarifs près de trois fois inférieurs en avion comparé au train. Empruntée par plus de 2 millions de personnes, cette liaison aérienne a engendré environ 175 000 tonnes de CO2 en 2019, souligne Greenpeace. Mais comment expliquer ce désavantage ?
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Du côté du train, une partie de la réponse réside dans les taxes et droits de péages dont doivent s’acquitter les voyageurs et qui pèsent lourd sur le budget. Les péages français représentent environ 40% du prix d’un billet de TGV. Avec un coût de 9 euros du kilomètre pour les trains à grande vitesse, ils sont parmi les plus chers d’Europe et défavorisent en particulier les trajets longs.
“Il y a un problème de compétitivité : l’avion peut facilement atteindre des longues distances sans que cela pèse sur son business model, alors que pour le train, plus on va loin, plus cela va coûter cher”, dénonce auprès de Novethic Victor Thévenet, Rail Coordinator au sein de Transport & Environnement (T&E). Les péages devraient par ailleurs augmenter dans les trois prochaines années en réponse “au contexte inflationniste”, selon l’Autorité de régulation des transports.
Versée à SNCF Réseau, cette redevance permet en effet de “financer l’infrastructure et l’ensemble du service qui va avec”, explique Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs interrogé par Les Échos. Si d’autres pays européens subventionnent les gestionnaires de réseau, la France a fait le choix de faire reposer ce coût sur les compagnies ferroviaires.
“En tant que transport du quotidien, bas carbone et public, le train mériterait d’avoir un avantage sur ces péages”, avance Victor Thévenet. “L’État pourrait les alléger pour permettre d’accroitre l’offre, de proposer des billets moins chers et in fine de redynamiser des lignes sous-utilisées, comme l’axe Perpignan-Barcelone”, ajoute l’expert.
En parallèle, lors de l’achat d’un billet de train, les usagers doivent payer la TVA qui représente 10% du prix. Une taxe qui ne s’applique pas aux vols internationaux. Autre obstacle pour le transport ferroviaire, l’électricité utilisée pour le fonctionnement du matériel roulant est elle aussi taxée à hauteur de 20%, ce qui n’est pas le cas du kérosène employé pour propulser les avions. Ces exemptions ont d’ailleurs fait l’objet d’une étude publiée le 12 juillet dernier par T&E. D’après l’ONG, cette fiscalité “avantageuse” a représenté en 2022 un manque à gagner de 4,7 milliards d’euros pour l’État français.
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Si les billets d’avions sont tout de même assujettis à plusieurs taxes, elles restent “minimales”. “C’est un choix politique qui a été fait d’avantager le secteur aérien”, regrette Victor Thévenet. Pour inverser la tendance, entraîner “une baisse de la demande et une réduction des émissions de CO2”, T&E propose d’augmenter les taxes sur les billets les plus onéreux, de première ou classe affaire, allant jusqu’à 864 euros pour les vols en dehors des frontières européennes. De son côté, l’UE considère une taxation du kérosène qui permettrait une réduction de 6 à 15% des émissions du secteur aérien.
Bien que les usagers l'ignorent, la majeure partie du prix d'un billet de train ou d'avion en France est composée de taxes ou de redevances. Pour un billet de train à 100 €, il y a d'abord 10 € de TVA. Ensuite, il y a la redevance dont le transporteur comme la SNCF, Trenitalia et bientôt Railcoop doit s'acquitter pour l'usage des voies. Elle équivaut à 40% du prix du billet et compte parmi les plus chères d'Europe. Enfin, le prix du billet comprend le coût de l'entrée et du stationnement dans une gare, appelé le « toucher en gare », qui varie beaucoup en fonction du lieu et de l'horaire.
Pour l'avion, on dénombre une multitude de redevances et de taxes qui se sont ajoutées les unes aux autres au fil du temps. Elles représentent au total 60% du prix du billet. Aucune formule magique derrière ces tarifs : elles vendent à perte mais se rattrapent souvent sur le billet retour ou sur d'autres passagers qui payent à prix d'or un billet acheté à la dernière minute. Un projet de loi en Autriche prévoit d'ailleurs d'interdire ces ventes à perte.
La TVA et les frais de transport pour les entreprises
En tant que dirigeant d'entreprise ou micro-entrepreneur, vos déplacements professionnels sont parfois indispensables. Que ce soit pour rendre visite à un client dans votre ville en prenant un taxi ou un bus, ou pour effectuer un trajet plus long en train ou en avion, ces frais de transport génèrent des coûts qui incluent de la TVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les entreprises collectent auprès de leurs clients pour le reverser à l'État, lors de leur déclaration de TVA. De manière générale, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les transports en France, que ce soit la TVA taxi, la TVA sur billets d'avion, de bateau, de métro ou encore de bus.
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La récupération de la TVA sur les billets de train est restreinte en raison de la nature spécifique de ce service, qui est considéré comme une prestation de transport de voyageurs. Contrairement à d'autres dépenses liées aux activités économiques d'une entreprise, les billets de train sont généralement considérés comme des dépenses personnelles et non récupérables. Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction du contexte spécifique et de la nature de l'activité de l'entreprise.
La TVA n'est pas déductible sur les frais de transport de personnes, qu'elle apparaisse ou non sur la facture du fournisseur. Les frais de transport de personnes sont toujours, sauf exceptions très particulières, comptabilisés toutes taxes comprises (ou TTC). La taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train ou d'avion n'est pas déductible. Outre le fait qu'elle n'apparaisse jamais sur les billets, le transport de personnes fait partie des exclusions du droit à déduction.
Comment gérer les frais de transport avec une TVA non récupérable ?
Comme nous venons de l'expliquer, se faire rembourser ses frais de transport par son client permet à un entrepreneur de récupérer la TVA. Vous vivez à Lyon et vous avez dépensé 80 € pour un billet de train afin d'assister à une réunion professionnelle à Paris, ainsi qu'un repas de 25 € dans le wagon-bar du train. Au total, vos dépenses s'élèvent à 105 € pour ce déplacement professionnel. En termes d'opérations comptables, mes titres de transport sont donc enregistrés directement à leur prix TTC au débit du compte 625 “Déplacements, missions et réceptions”.
En France, le taux de TVA SNCF est passé de 7 % à 10 % en 2013. Tout comme la TVA sur les taxis, celle sur les billets SNCF n’est pas déductible sur les factures d’achat. Prenons un exemple. Vous avez dépensé 150 € de frais de repas et 100 € de billets de train SNCF pour aller à un rendez-vous client. Au total, vos dépenses s’élèvent à 250 €. Pour la partie restaurant, la TVA est récupérable. Pour la partie train SNCF, il n’est pas possible de déduire la TVA. Vous refacturez le prix TTC, soit 100 €. Le client recevra une facture globale de 265 €.
Malgré la règle générale d’exclusion, certaines dépenses liées au transport permettent une récupération partielle de la TVA. Les entreprises peuvent également analyser la possibilité de passer par des services de location de véhicules de fonction, où la TVA est partiellement récupérable. Des solutions comme celles proposées par Mooncard permettent aux entreprises de gérer plus efficacement leurs dépenses de transport.
L’utilisation de cartes professionnelles spécifiques peut également simplifier le suivi des dépenses et maximiser la récupération de la TVA sur les dépenses éligibles. La carte corporate Mooncard vous permet d’optimiser la gestion de vos dépenses professionnelles en ligne, en magasin, récurrentes ou uniques. En quelques clics, vous avez une vue d’ensemble des frais de votre entreprise. Grâce à la simplification du traitement des notes de frais, vous gagnez en productivité. Avec la carte corporate Mooncard, tout est automatisé, du paiement à la comptabilité. Vous récupérez l’intégralité de la TVA facilement. La carte de paiement est reliée en temps réel à une application de gestion, 100 % en ligne. La carte de paiement corporate Mooncard est acceptée chez l’ensemble des fournisseurs.
Initiatives de la SNCF pour rendre le train plus accessible
La SNCF a lancé en juin 2021 une nouvelle grille tarifaire à destination de la clientèle loisir. L’objectif est de rendre le train à grande vitesse plus accessible à tous et de simplifier les tarifs proposés. Ainsi une nouvelle carte Avantage à 49 € remplace les 4 types de cartes précédentes.
Quelle que soit la date du trajet, les prix en seconde classe sont plafonnés selon la durée du trajet sur l’ensemble des destinations en France : 39€ maximum pour les trajets en-dessous de 1h30, 59€ maximum pour les trajets entre 1h30 m et 3h et 79€ max pour les trajets de plus de 3h. Ces plafonds s’appliquent y compris lorsque le billet est acheté à la dernière minute.
Par ailleurs, l’échange et le remboursement gratuits jusqu’à trois jours inclus avant le départ sont généralisés pour les tarifs Loisir (Seconde, Première, Prem’s et Avantage) avec TGV INOUI et INTERCITÉS. L’ensemble de ces nouvelles conditions est applicable depuis le 17 juin 2021.
Pour s’adapter à l’augmentation du télétravail, la SNCF propose désormais une offre spéciale « Mon Forfait Annuel Télétravail ». Cet abonnement, valable du lundi au jeudi, propose 250 trajets par an, correspondant à 2 à 3 jours en télétravail par semaine.
La refacturation à ses clients des frais de déplacement est-elle assujettie à TVA?
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