TVA et Cadeaux Clientèle : Conditions et Déductibilité en France

Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux notamment à leurs clients. Les occasions d’offrir un cadeau d’affaire ne manquent pas : fêtes de fin d’année, signature ou renouvellement d’un contrat, création d’entreprise…

La question qui se pose est de savoir si les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles du résultat ? La TVA ayant grevé leur achat est-elle récupérable ? Voici toutes les réponses à jour.

Cadeaux clients et fiscalité

Déductibilité de la TVA sur les Cadeaux d'Affaires

La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les cadeaux d’affaires offerts aux salariés, prospects, fournisseurs, clients ou partenaires fait l’objet de règles strictes. Quel que soit le bénéficiaire, la taxe sur la valeur ajoutée payée par l’entreprise sur les cadeaux n’est, en principe, pas déductible. Par principe, la TVA est non récupérable pour les cadeaux clients, même si le geste a du sens, est proportionné et impacte positivement une entente commerciale.

L'Exception des Cadeaux de Faible Valeur

Il y a toutefois une exception pour les cadeaux de faible valeur. Les biens remis sans contrepartie dont la valeur est regardée comme "très faible" peuvent faire l'objet d'une récupération de la TVA. À ce titre, il est possible de récupérer la TVA uniquement lorsque la valeur totale de l’achat unitaire n’excède pas 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire.

D’après l’article 23 N du Code général des impôts (CGI), annexe 4, la TVA est récupérable si le prix d’achat ou de revient unitaire du bien ne dépasse 73 € toutes taxes comprises (TTC), par an, par bénéficiaire. Si l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, la valeur totale des biens doit être inférieure à 73 € TTC. Par exemple, si un cadeau est constitué d’un ensemble de deux enceintes Bluetooth à 40 € chacune, l’entreprise ne pourra pas déduire la TVA.

Lire aussi: Régime Fiscal des Cadeaux Clients

À noter que l’administration fiscale inclut dans ce plafond de 73 € tous les frais du cadeau, comprenant les frais d'emballage, les frais de port, etc. Pour un cadeau à 73 € TTC avec une TVA à 20%, vous pouvez donc récupérer 14,40 € en déduction de TVA pour les cadeaux clients. Il est important de noter que les cadeaux publicitaires et de prospection commerciale ne sont pas soumis à cette limite et la TVA est toujours déductible.

Pour autant, rien ne vous empêche de dépenser plus pour vos clients fidèles. Il faut simplement anticiper le fait que la TVA payée à partir de 73 € ne sera pas récupérable.

Réévaluation du Seuil

Le plafond à ne pas dépasser est réévalué par l’administration fiscale tous les 5 ans. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, la hausse du seuil atteint près de 6 %. Auparavant, la limite était établie à 69 €. Le seuil de déductibilité des cadeaux de faibles valeurs a été confirmé par un arrêté du 9 juin 2021 (NOR : ECOE2108012A). Il est fixé à 73€ depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'en 2025. Il sera réévalué au 1er janvier 2026 (article 23 N de l'annexe IV du CGI).

Déductibilité des Cadeaux du Résultat Imposable

Les cadeaux réalisés dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles de son résultat. Contrairement à la récupération de la taxe, aucun plafond n’est établi. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient effectués dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise, relevant d'une gestion normale.

Il est effectivement possible pour les entreprises de déduire de leurs impôts la somme allouée pour les cadeaux d’affaires destinés à leurs fournisseurs, clients ou collaborateurs. En clair, il est interdit de se faire un cadeau à soi-même et de le faire passer sur les comptes de l'entreprise. Ce cadeau doit être en lien avec l'activité commerciale et avoir du sens.

La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d'affaires notamment. Un cadeau ne doit pas être offert dans le but d’acheter les faveurs d’un client ou d’un fournisseur. Un article Compta Online est dédié aux règles de comptabilisation des cadeaux clients.

Conditions à Respecter

Intérêt commercial : le cadeau doit contribuer à la poursuite ou au développement de l'activité commerciale.
Proportionnalité : le montant total des cadeaux offerts sur une année ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices réalisés.
Factures détaillées : pour prouver la légitimité des cadeaux offerts, il est recommandé de conserver les factures précisant le nom des bénéficiaires.

Déclaration des Frais Généraux (Formulaire 2067)

Si le montant des cadeaux clients déductibles excède 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 ter (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale (c'est-à-dire à l'appui de la déclaration annuelle de résultat).

A défaut de déclaration, une pénalité de 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé s'applique. L'amende est réduite à 1% lorsque les frais sont déductibles (article 1763 du CGI).

Tableau Récapitulatif : TVA et Cadeaux Clients

Type de Cadeau	Montant Maximum TTC	TVA Déductible	Déductible du Résultat	Déclaration 2067
Cadeau de faible valeur	73 € par an et par bénéficiaire	Oui, si ≤ 73 € TTC	Oui, si intérêt de l'entreprise	Si total des cadeaux > 3000 €
Cadeau de valeur supérieure	> 73 €	Non	Oui, si intérêt de l'entreprise	Si total des cadeaux > 3000 €
Objets publicitaires	Pas de limite spécifique	Oui	Oui, si intérêt de l'entreprise	Si total des cadeaux > 3000 €

En conclusion, offrir des cadeaux à ses clients est une pratique courante pour les entreprises afin de renforcer les relations professionnelles et fidéliser leur clientèle. Cependant, comprendre les implications fiscales liées à ces cadeaux d’affaires est essentiel dans l’objectif de se conformer à l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion fiscale de vos cadeaux clients et vous assurer de respecter les règlementations en vigueur.

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