Comptabilisation des Créances Douteuses et Irrécouvrables : Guide Complet

La gestion des créances douteuses et irrécouvrables ainsi que la constitution de provisions sont des aspects cruciaux de la comptabilité d’une entreprise. Elles permettent de refléter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise en prenant en compte les risques de non-recouvrement. Cet article détaille les procédures à suivre pour la comptabilisation de ces créances, la constitution de provisions, et la récupération de la TVA.

Définition des Créances

Une créance est une somme d’argent due à une entreprise par ses clients ou d’autres tiers résultant de la vente de biens ou de services à crédit. Lorsqu’une entreprise effectue une vente de biens ou de services à crédit, elle doit enregistrer cette transaction en tant que créance.

Qu'est-ce qu'une Créance Douteuse ?

Une créance est dite douteuse lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. La créance douteuse ou litigieuse est la créance qui n'est pas payée par le client à l'échéance. Le simple rejet d'un chèque ne suffit pas toujours. L'entreprise comptabilise une créance en créance douteuse en cas de risque d'impayé ou de non recouvrement ou lorsque le client conteste la créance.

Le client présente un risque d'insolvabilité et ce n'est pas encore une créance irrécouvrable. Il a déposé son bilan ou est devenu notoirement insolvable. Il a peut être disparu sans laisser d'adresse, en conteste le montant ou fait suite à un chèque volé.

Dans tous ces cas, la créance devient une créance douteuse. Elle sera transférée au compte 416 Clients douteux. Lorsqu’une entreprise identifie une créance comme étant douteuse, elle doit effectuer une reclassification dans les comptes appropriés.

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Comment traiter une créance douteuse ?

• N’est pas en situation de pouvoir l’honorer dans les délais prévus.
• Conteste la créance totalement ou partiellement.

Il est judicieux d’utiliser un système de scoring dès les premiers signes de retard de paiement. Ce système de notation, basé sur le score de crédit, permet d’évaluer la solvabilité du client. Un score faible, couplé à un historique de paiements irréguliers, alerte sur la probabilité d’un impayé.

Une créance douteuse se distingue également par des situations concrètes : un impayé persistant malgré une mise en demeure, l’état de cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du débiteur. Ces éléments factuels doivent être confrontés à votre système de scoring pour prendre une décision éclairée.

En réalité, ce n'est pas la créance qui devient douteuse mais ses chances de règlement. La créance est toujours certaine dans son montant et dans son principe. Si le client conteste la créance, elle devient litigieuse.

Attention : La récupération de TVA n’est pas autorisée au stade de « créance douteuse ».

Comptabiliser les créances douteuses ou litigieuses : constater le risque d'impayé

Le client douteux qui ne paie pas ses factures dans les délais est sorti du compte 411 Clients. Le montant non payé passe dans un compte dédié aux créances douteuses et litigieuses, le compte 416 Clients douteux et litigieux. Ce compte ne sera soldé qu'au moment du paiement de la créance ou lorsqu'elle devient irrécouvrable.

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Exemple de créance douteuse ou litigieuse

À la clôture de l'exercice comptable, une entreprise fait le point sur les soldes des comptes clients et l'un d'entre eux présente un risque. C'est un client en redressement judiciaire. La créance détenue sur ce client est de 12 000€ TTC.

Écriture comptable :

Provision pour Dépréciation des Créances

Une provision pour dépréciation des créances est constituée lorsque l’entreprise estime que certaines créances douteuses risquent de ne pas être totalement recouvrées. Si le risque de non recouvrement est probable du fait de difficultés financières du client, alors selon le principe de prudence, une provision pour dépréciation des comptes clients doit être comptabilisée. La provision est enregistrée hors taxes, pour la valeur totale ou partielle de la créance, selon la décision de gestion.

Les provisions pour dépréciation sont à revoir lors des exercices futurs. Elles seront complétées si elles sont enregistrées pour un montant partiel, ou reprises si elles n'ont plus d'objet (créance réglée) ou si la créance est définitivement perdue (ou irrécouvrable).

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Écriture de provision partielle de la créance douteuse

En reprenant l'exemple ci-dessus, il est décidé qu'une provision représentant 80% de la créance doit être comptabilisée.

• Montant de la créance TTC : 12 000€
• Montant de la provision HT : 10 000€ x 80% soit 8 000€

Écriture comptable :

La reprise de provision est constatée au crédit du compte 78174 Reprise des dotations aux provisions pour dépréciation des créances et au débit du compte 491 Dépréciation du compte client, qui est alors soldé. A ce stade, la TVA n'est pas récupérable.

Créance Irrécouvrable

Une créance devient irrécouvrable lorsqu’elle est jugée définitivement perdue. Elle est irrécouvrable lorsque toutes les chances de recouvrement disparaissent. La perte sur créance irrécouvrable doit être enregistrée en charge dans le compte de résultat.

Une créance doit ainsi être considérée comme irrécouvrable si son délai de prescription a expiré. La créance irrécouvrable est celle que l'entreprise détient sur un client qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par exemple. C'est aussi la créance qui est restée dans les comptes pendant plus de cinq ans (relations entre commerçants) ou plus de deux ans pour un client particulier. Elle est prescrite.

Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions. La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».

Le caractère irrécouvrable doit être prouvé. Ceci est nécessaire, mais insuffisant. Le caractère fiscal d’une créance irrécouvrable repose sur plusieurs critères et démarches spécifiques. Une créance est considérée comme irrécupérable lorsque toute les tentatives de recouvrement ont échoué, et ce, de manière définitive.

Pour que la perte soit fiscalement déductible, il est nécessaire de prouver l’irrécouvrabilité de la créance, souvent par le biais d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par un mandataire judiciaire, un avocat, ou une société de recouvrement. Ce certificat atteste de l’échec des démarches de recouvrement et permet de comptabiliser la créance en perte. Fiscalement, le montant hors impôts de la créance irrécupérable est déductible des résultats de l’exercice au cours duquel la perte est constatée.

Mais comment obtenir ce certificat d’irrécouvrabilité ? Pour l'acquérir, l’entreprise doit consulter un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement. Si ces derniers ne parviennent pas à récupérer les montants, ils délivrent le certificat. Une entreprise peut également l'obtenir en cas de paiement par chèque volé.

Établissez un délai clair sans réponse de la part du client. Par exemple, si le débiteur ne répond pas à vos relances pendant plus de 90 jours, ce délai constitue un signal fort d’irrécouvrabilité. Ce seuil peut être ajusté en fonction de la nature de votre activité et du comportement historique de vos clients.

Exemple de comptabilisation d'une perte sur créances irrécouvrables

Un client de l'entreprise est en liquidation judiciaire. La procédure de liquidation judiciaire est terminée et l'actif n'a pas permis de désintéresser tous les créanciers. La perte est devenue définitive pour un montant de 12 000€ TTC.

Écriture comptable :

Écriture comptable :

Récupération de la TVA sur Créances Irrécouvrables

Lorsqu'une créance devient irrécouvrable cela peut nécessiter de récupérer la TVA qui avait été collectée à l'origine sur la facture émise. La situation dépendra du régime de TVA duquel dépend l'entreprise. La récupération de la TVA collectée sur pertes irrécouvrables est encadrée par l'article 272-1 du code général des impôts.

Il existe 2 régimes de TVA qui sont le régime de la TVA sur les débits et celui de la TVA sur les encaissements.

TVA sur les débits

Les entreprises soumises au régime de TVA sur les débits de plein droit sont les entreprises ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sur option, les prestataires de services peuvent choisir d'appliquer ce régime.

Au sein de ce régime, l'entreprise collecte la TVA pour le compte de l'État alors que la facture n'a pas encore été réglée. Le fait générateur et l'exigibilité étant fixés à la date de livraison.

Lorsque le client ne s'acquitte pas de sa facture, la récupération de la TVA sera possible sous certaines conditions.

TVA sur les encaissements

Régime applicable de plein droit aux prestataires de service. Dans ce cas, l'exigibilité de la TVA se situe à l'encaissement. L'entreprise ne fait alors pas d'avance de TVA puisqu'elle ne la déclare que lorsque la facture est réglée. Un client devenu irrécouvrable ne nécessitera donc pas de régularisation de la TVA.

L'entreprise qui souhaite récupérer la TVA facturée à son client doit prouver que la créance est devenue définitivement irrécouvrable. Une créance définitivement irrécouvrable est celle :

• Pour laquelle l'entreprise a épuisé toutes les voies de recours : l'entreprise a engagé des poursuites judiciaires mais la facture demeure impayée ;
• Dont le débiteur a disparu sans laisser d'adresse ;
• Qui a été réglée avec un chèque volé ;
• Qui est prescrite à l'issue du délai de prescription commerciale de 5 ans notamment.

La créance est également réputée irrécouvrable au jour du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise cliente. Il sera alors remis à l'entreprise un certificat d'irrécouvrabilité.

L'émission d'un duplicata de facture

L'entreprise qui souhaite récupérer la TVA sur une créance devenue irrécouvrable doit également respecter un certain formalisme. Elle doit fournir à son client, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, un duplicata de la facture originale comportant les mentions suivantes :

« Facture demeurée impayée pour la somme de ...... euros (prix net) et pour la somme de ..... euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI, art. 272). »

En présence de plusieurs factures impayées, l'entreprise peut envoyer un relevé des différentes factures impayées. Ce relevé doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• Le numéro d'ordre, le libellé, et la date de la facture initiale ;
• Le montant HT ;
• Le montant de la TVA ;
• La mention « factures impayées pour la somme de ...... euros (HT) et pour la somme de ...... euros (taxe correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) ».

A réception du relevé ou du duplicata, le client doit obligatoirement reverser la TVA déduite au Trésor public. Néanmoins, lorsque le débiteur a définitivement disparu, l'entreprise créancière est dispensée de cette formalité.

Pour récupérer la TVA, il faut envoyer un duplicata de la facture au client avec une mention spécifique. D’envoyer au débiteur un duplicata de votre facture comportant la mention suivante : « Facture demeurée impayée pour la somme de ...... euros (prix net) et pour la somme de .... Euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (CGI, art.

Principes de Comptabilisation d'une Créance Irrécouvrable

Comment comptabiliser les créances douteuses ?

Lorsque le client est identifié comme étant douteux, la créance est transférée dans un compte de client douteux pour son montant TTC, permettant ainsi de solder le compte 411.

L'écriture est la suivante :

• Crédit du compte 411 du compte client concerné pour solde ;
• Débit du 416 Clients douteux.

Comment comptabiliser une créance irrécouvrable ?

La comptabilisation de la créance irrécouvrable aura pour objectif de créer une charge au sein de l'entreprise et de matérialiser la TVA correspondante.

En partant du principe, que le client avait été précédemment placé en compte de clients douteux (416), les écritures seront les suivantes :

• Annulation de la création douteuse pour constater la créance irrécouvrable :
  • Débit du compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables pour le montant HT de la facture d'origine ;
  • Débit du compte 44571 État, TVA collectée pour le montant présent sur la facture d'origine ;
  • Crédit du compte 416 Clients douteux pour solde du compte.
• Si une dépréciation pour client douteux avait été constatée il convient de la reprendre :
  • Débit du compte 491 Dépréciations des comptes clients pour solde ;
  • Crédit du compte 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

Comment déclarer la TVA sur créance irrécouvrable ?

Pour les entreprises à la TVA sur les encaissements, le compte de TVA sera automatiquement soldé par l'écriture de créance irrécouvrable. Aucune déclaration n'est alors réalisée.

Pour les entreprises à la TVA sur les débits, la TVA a déjà été payée au Trésor Public. Il faut donc la récupérer en renseignant la déclaration de TVA. L'entreprise le fera généralement sur la déclaration de TVA suivante.

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