TVA et Coca-Cola en France : Guide détaillé des taux applicables

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la plupart des biens et services. Pour les produits alimentaires et les boissons, les taux de TVA varient en fonction de plusieurs critères, notamment le type de produit et son mode de consommation. Cet article détaille les taux de TVA applicables aux produits alimentaires et aux boissons, avec un focus particulier sur les implications pour les entreprises comme Coca-Cola en France.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Les différents taux de TVA pour les produits alimentaires

Il existe trois taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % : Sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % : Sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
20 % : Seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Calculer la TVA

TVA sur les boissons

Boissons alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Lire aussi: Imposition du Coca-Cola

Boissons sans alcool

Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

TVA sur les aliments

Plats servis dans la restauration

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Service de restauration par un traiteur « hors les murs »

L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et aliments livrés

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et aliments vendus pour être emportés

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Commerce de bouche au détail

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.

Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée. Exemple : Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines

En magasin

Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Attention : Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons

À noter : Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.

Dans la restauration

Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons

Plateau de fruits de mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Exemple : Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Récapitulatif des lieux de vente et taux de TVA applicables

Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)

Ventilation des taux de TVA

Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale. Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Taxes sur les boissons sucrées et édulcorées

La France a mis en place des contributions sur les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (par exemple, les boissons diététiques). Les taxes françaises sur les boissons sucrées sont imposées sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elles s’appliquent notamment sur les sodas ou encore les boissons énergisantes dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol. abv, ou 0,5 % vol. Cependant, certains produits sont exclus des taxes françaises sur les boissons sucrées. Il s’agit notamment du lait, des yaourts, des sirops relevant des NC 1702 ou 2106, et des boissons alcoolisées.

Les taxes sur les boissons sucrées ajoutés établissent les taux d’imposition en fonction de la teneur en sucre par hectolitre. L’exigibilité est concomitante au fait générateur. La taxation du sucre représente une étape cruciale dans la lutte contre les problèmes de santé publique liés à une consommation excessive de sucre. En effet, le gouvernement, dans le cadre de ses objectifs en matière de santé, évalue et ajuste les taux de taxation.

Tableau - Taux pour la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés au 1er mars 2025

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 5	4 €
Entre 5 et 8	21 €
Au-delà de 8	35 €

À noter : Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Boissons contenant des édulcorants de synthèse

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.

Déclaration et paiement des contributions

La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables. Il n'est pas tenu compte de leur lieu de fabrication, y compris lorsqu'ils sont introduits en France préalablement ou en même temps que la première livraison en France.

Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :

Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Coca-Cola Europacific Partners France : Évolution et Conformité

Coca-Cola Europacific Partners France, anciennement COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE, est une entreprise active dans la production et la commercialisation de boissons rafraîchissantes sans alcool, ainsi que dans les services d'entretien et de maintenance de matériels.

L'entreprise, sous ses différentes dénominations, a connu plusieurs modifications administratives et de direction au fil des ans :

27/09/2021 : Modification de la dénomination de COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE à COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE.
31/07/2020 : Modification survenue sur l'administration.
17/07/2020 : Nomination de Monsieur François GAY-BELLILE en tant que Président.

Ces changements témoignent de l'adaptation constante de l'entreprise aux évolutions du marché et aux exigences réglementaires.

En conclusion, la TVA et les taxes sur les boissons en France sont des éléments complexes qui nécessitent une attention particulière de la part des entreprises du secteur. Coca-Cola, comme toute autre entreprise, doit se conformer à ces réglementations pour assurer sa pérennité et sa conformité fiscale.

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