TVA Réduite pour Fenêtres Double Vitrage en France : Guide Complet

Vous souhaitez remplacer vos fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées à moindre frais ? Sachez que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % ! En effet, cette aide financière de l’État permet d’alléger significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2014, la TVA sur les travaux de rénovation est passée de 7 à 10%. Quelques exceptions existent cependant, selon la nature des travaux envisagés ainsi que des locaux concernés. La TVA au taux réduit est réservée aux travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien, ainsi qu’aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Dans quelles situations est applicable le taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la TVA réduite pour les fenêtres double vitrage en France.

Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?

La réduction de TVA à 10 % ou à 5,5 % sur les travaux de remplacement de fenêtres s'adresse à un public précis :

• Propriétaire, locataire (à titre gratuit ou onéreux) ou SCI (société civile immobilière)
• Occupant un logement (maison ou un appartement) achevé depuis plus de deux ans
• À usage d'habitation principale ou secondaire

Votre logement doit être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins deux ans.

Lire aussi: Tout savoir sur le crédit d'impôt fenêtres en France

Taux de TVA applicables : 5,5 % ou 10 % ?

Selon le type de travaux, l'équipement souhaité ou encore l'installateur, le taux de TVA réduit appliqué sera de 5,5 % ou de 10 %. D’une manière générale, le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement. De son côté, le taux de TVA intermédiaire à 10 % concerne davantage les travaux d’amélioration.

Ainsi, le montant du taux de TVA réduit est proportionnel à celui de l'équipement et de sa pose !

La différence de taux se fera ensuite entre une amélioration énergétique (taux à 5,5 %) et une simple rénovation (taux à 10 %).

Les travaux éligibles au taux de TVA 5,5 % correspondent à ceux qui permettent d'obtenir l'aide MaPrimeRénov' (ex crédit d'impôt CITE). Pour les fenêtres et baies vitrées, notez que l'amélioration énergétique concerne le passage d'un ouvrant simple vitrage à un double vitrage. Cela permet ainsi à la paroi vitrée de correspondre aux exigences du règlement thermique 2017 qui exige un coefficient de performance thermique Uw inférieur à 1,9 W/m².K. Ce taux très réduit permet donc à terme au locataire ou occupant de bénéficier de réelles économies d'énergie.

Le taux réduit de 10 % s'appliquera ensuite à "des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien", comme les volets roulants ou les films adhésifs isolants.

Lire aussi: Déductions fiscales : Rénovation énergétique des fenêtres

Toutes les menuiseries aluminium sont concernées. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, attention à bien établir un document qui atteste que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.

Comment appliquer le taux de TVA réduit ?

L'entreprise qui effectue les travaux reporte le taux de TVA correspondant sur la facture. Il revient au commanditaire de confirmer la date d'achèvement du logement ainsi que le détail des travaux réalisés. Notez qu'en cas d'achat direct du matériel par l'occupant, la TVA à taux réduit ne s'appliquera que sur les travaux et non sur les fournitures.

La facturation des travaux doit intervenir au maximum trois mois après la date de facturation.

En même temps qu’un devis, l’entreprise de menuiserie à qui vous confiez vos travaux devra vous remettre une attestation. Il en existe 2 types (attestation normale et attestation simplifiée), selon que vos travaux concernent ou non le gros œuvre.

C'est très simple, il vous suffit de remplir cette attestation Cerfa et la remettre à votre artisan. Une fois signée, il appliquera alors directement la réduction de la TVA sur vos devis et factures.

Lire aussi: Aides financières pour le remplacement de vos portes et fenêtres

Cas d'exclusion : TVA à 20 %

Les taux réduits de TVA ne s'appliquent qu'en cas de rénovation du logement. Une TVA à 20 % sera exigée dans les cas suivants :

• Les travaux concernent une remise à neuf du logement : dans le cas des fenêtres, si la rénovation porte sur plus des 2/3 du second œuvre, la TVA à 20 % s'appliquera.
• Les travaux permettent un agrandissement de plus de 10 % de la surface de la maison ou de l'appartement. Cependant, en cas de combles aménageables (et de fenêtres de toit), leur surface peut déjà avoir été comptabilisée en surface de plancher précédemment.
• Les travaux concernent de gros équipements (ascenseur, cabine de hammam...)
• Enfin, sont exclus du taux réduit les bâtiments à usage professionnel (bureaux, hôtel ou entreprise), et les aménagements extérieurs.

Autres aides financières cumulables

Par ailleurs, ce dispositif est cumulable avec d’autres aides financières pour le changement de fenêtres, telles que MaPrimeRénov' (accordé sous certains conditions), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’installation de fenêtres double vitrage dans votre logement vous permet de bénéficier de plusieurs aides financières en 2025 : MaPrimeRénov', prime CEE, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite. Conditions à remplir et montants auxquels s’attendre, La Prime Énergie vous dévoile l’essentiel à savoir pour financer vos fenêtres double vitrage en 2025.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’, c’est l’aide phare pour vos travaux d’isolation. Si vous remplacez du simple vitrage par du double (ou par du triple vitrage), vous pouvez y être éligible. Et ce, que vous fassiez un petit chantier ou une rénovation globale.

Deux Parcours sont possibles avec MaPrimeRénov' :

• MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur concerne les rénovations globales pouvant inclure le remplacement des fenêtres. Un gain d'au moins 2 classes énergétiques au DPE (diagnostic de performance énergétique) et 2 travaux d'isolation sont indispensables pour prétendre à cette prime ;
• MaPrimeRénov' Parcours par geste vise les rénovations partielles. L'installation de double vitrage permet de bénéficier de l'aide, à condition qu'il s’agisse de remplacer des modèles en simple vitrage.

Pour bénéficier de cette subvention pour le changement de vos fenêtres, plusieurs conditions doivent être réunies :

• vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou membre d'une SCI ;
• votre logement est construit depuis plus de 15 ans ;
• les travaux concernent une résidence principale ;
• ils sont réalisés par un professionnel certifié RGE.

Montants MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' est déterminé selon la nature des travaux réalisés, vos revenus et votre lieu de résidence. Il dépend aussi fortement des autres travaux avec lesquels vous associez votre changement de fenêtres ! En effet, dans le cas d'une rénovation globale, vous pouvez maximiser votre montant d'aides.

≤ : inférieur ou égal> : supérieur

Prime Énergie (CEE)

La prime énergie fait partie du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) proposée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, y compris pour le remplacement de vos fenêtres avec du simple vitrage par des modèles avec du double vitrage.

Pour recevoir votre prime énergie pour le changement de vos fenêtres, vous devez respecter plusieurs critères :

• vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire de votre logement ;
• les travaux concernent votre résidence principale ;
• vous faites appel à un artisan certifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour vos travaux.

PVC, bois, aluminium, peu importe le matériau employé pour le cadre, tant que la fenêtre posée respecte les critères d’isolation. L’important, c'est la performance thermique.

Idem pour le type de fenêtre : fenêtres classiques, oscillo-battantes, velux, fenêtres de toit, portes-fenêtres, baies vitrées coulissantes, elles sont aussi éligibles aux aides.

Le montant de prime énergie varie selon la nature des travaux réalisés, vos revenus et votre lieu de résidence, mais reste en général inférieur à 5 % du prix des travaux.

Voici les prix en vigueur pour le remplacement d'une fenêtre simple vitrage par un modèle double vitrage :

• 41 € pour les foyers aux revenus très modestes ;
• 37 € pour les foyers aux revenus modestes ;
• 37 € pour les foyers aux revenus intermédiaires ;
• 37 € pour les foyers à hauts revenus.

Ma Prime Logement Décent

Si votre logement est en mauvais état, Ma Prime Logement Décent peut vous donner un vrai coup de pouce. Ce dispositif mis en place par l'Anah, fusionne les deux anciennes aides Habiter Serein et Habiter Sain pour simplifier l’accès aux rénovations lourdes.

Il s'agit d'un accompagnement conseil et financier, proposé aux ménages modestes, habitant un logement faisant l'objet d'un arrêté de salubrité ou de péril. La prime financera donc des travaux lourds, pour remettre en état des logements indignes et très dégradés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Anah.

La prise en charge peut atteindre 50 à 80 % du montant des travaux, dans la limite d’un plafond fixé par l’Anah. Le montant exact dépend de vos revenus et des travaux envisagés.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un emprunt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Ce dispositif peut vous aider à étaler le coût de vos fenêtres.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour l'installation de vos nouvelles fenêtres double vitrage, vous devez respecter les conditions suivantes :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur ;
• votre logement est construit depuis plus de 2 ans ;
• les travaux concernent une résidence principale ;
• vous faites appel à un artisan RGE pour vos travaux.

Pour l'installation de vos nouvelles fenêtres, vous pouvez emprunter jusqu'à 7 000 €. Ce montant peut aller jusqu'à 50 000 € si les travaux permettent la sortie du statut de passoire thermique ainsi qu'un gain énergétique de 35 % minimum.

Le remboursement du prêt s'effectue dans un délai maximum de 20 ans.

Si vous souhaitez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez vous rapprocher de votre banque comme pour un emprunt classique. Munissez-vous d'un devis de votre artisan RGE et présentez votre projet à votre conseiller.

Après étude de votre dossier, la banque vous propose un montant. Vous aurez alors 3 ans pour réaliser les travaux.

Points importants à retenir

• Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés.
• En cas d'achat direct du matériel par l'occupant, la TVA à taux réduit ne s'appliquera que sur les travaux et non sur les fournitures.
• Attention ! Un particulier qui souhaite améliorer son logement peut bénéficier d’une TVA réduite.
• La TVA à 20% s’applique automatiquement pour les travaux de gros œuvre, de construction, de reconstruction et d’agrandissement pour les logements (appartement, maison) achevé depuis moins de 2 ans.
• Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

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