Comment fonctionne la TVA sur les marchandises importées via DHL

Lorsque vous expédiez vos marchandises à l'international, une étape est obligatoire : le dédouanement. Le dédouanement et le paiement des droits de douane (aussi appelés « tarif douanier ») peuvent être difficiles à gérer. Lorsque vous envoyez ou recevez des colis internationaux, comprendre les frais de douane avec DHL est essentiel pour éviter les surprises et garantir que vos envois arrivent à bon port sans encombre.

Le rôle du dédouanement et des documents

Afin de garantir le bon déroulement de vos activités douanières, nous recommandons de fournir une description précise des marchandises que vous expédiez. Une facture au bon format simplifiera le contrôle de votre expédition par les services des douanes, votre partenaire commercial étranger et votre courtier en douanes. Lorsque vous expédiez des marchandises à l’international, vous devrez remplir des formulaires de déclaration en douane, y compris une facture commerciale. Ce document doit inclure les coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire, une description détaillée des articles expédiés, la valeur des produits et le code harmonisé (HS Code) pour chaque produit, nécessaire pour la classification douanière.

Si vous disposez des documents nécessaires, le dédouanement des exportations peut être une simple formalité. L'expéditeur fournit les documents nécessaires au courtier qui, à son tour, soumet un formulaire de dédouanement conforme au bureau de douanes. Le bureau de douanes décide ensuite de libérer immédiatement ou non la cargaison et communique l'autorisation d'exporter de l'expédition (appelée numéro de référence du mouvement (MRN) en Europe).

Les coordonnées et le numéro de téléphone du destinataire et de l'expéditeur : votre courtier devra contacter l'un des deux dans le cadre du dédouanement. La liste de conditionnement : le poids total et le nombre de colis doivent correspondre aux informations inscrites sur les autres documents d'expédition. Le pays d'origine : la preuve d'origine peut vous être demandée dans le cadre du dédouanement de l'exportation et est obligatoire en cas d'importation si vous souhaitez bénéficier de droits de douane inférieurs, voire nuls à l'importation.

Classification des marchandises et codes SH

Pour ce faire, consultez le code des marchandises normalisé au niveau international, le code du système harmonisé (SH), qui garantit que les droits et taxes corrects sont appliqués par les douanes. Un code du Système Harmonisé est un identificateur unique permettant de classer le type exact de marchandises expédiées. Lorsque vous remplissez un bordereau d’expédition pour votre envoi international, vous devrez entrer le(s) code(s) HS des marchandises. Les autorités douanières utiliseront ce code pour comprendre ce qui est expédié et appliquer les taxes et droits corrects. Si vous incluez le code incorrect, vous pourriez finir par payer le mauvais tarif ou pire, voir votre envoi rejeté par le pays de destination.

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Réglementations particulières et marchandises sensibles

Vous avez correctement identifié les articles de votre expédition, mais savez-vous si ces derniers peuvent quitter leur pays d'origine ou entrer dans le pays de destination ? Notamment pour l'importation, certaines marchandises peuvent être soumises à certaines réglementations gouvernementales et nécessiter des licences ou d'autres permis en fonction de leur nature. Produits agricoles : afin de protéger leur économie agricole, certains pays ont adopté des mesures spécifiques visant à limiter ou interdire l'importation, c'est ce que l'ont appelle des quotas. Produits soumis à accise : certaines marchandises sont soumises à des droits d'importation élevés en fonction de leur quantité importée en plus de leur valeur.

Marchandise à double usage. Il existe des marchandises qui peuvent être utilisées à des fins civiles ou militaires. Cela inclut les produits fabriqués, les pièces mécaniques, les logiciels et la technologie. Les autorités nationales contrôlent l'exportation, le transport et généralement le commerce international de ce type d'article. Dans certains pays, l'exportation peut être interdite, c'est ce que l'on appelle un embargo.

Si vous avez recours aux services d'un courtier en douanes, le processus de dédouanement à l'importation et les contrôles seront plus ou moins similaires à ceux de l'exportation. L'inspection peut être physique ou se limiter aux documents d'expédition. Les autorités douanières appliquent alors différents niveaux de procédures de contrôle pour s'assurer que l'exportation est conforme aux lois et réglementations nationales et internationales.

Qui paie la TVA et les droits d'importation ?

Sauf exception, toutes les marchandises commerciales importées sont soumises à des droits de douane et des taxes en fonction de la classification douanière du code SH. Les droits et taxes auront un impact sur le coût total de votre envoi, il est donc important que vous en soyez conscient dès le début. Ces frais varient en fonction de plusieurs facteurs qui doivent être pris en compte lors de la préparation de votre envoi.

Les droits de douane sont des taxes imposées par les autorités douanières sur les articles importés dans un pays. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur totale de l’article, y compris les coûts d’expédition et d’assurance. La taxe à l’importation est un taux d’imposition forfaitaire appliqué par les douanes aux importations. Dans de nombreux cas, la taxe est égale à la taxe de vente locale. La TVA d’importation : en France, par exemple, la TVA est généralement de 20 %. Elle est calculée sur la somme de la valeur du produit, des droits de douane et des frais de transport.

Transporteur : il s’agit du service qui transporte l’envoi transfrontalier - par exemple, DHL Express. Dans le commerce international, le transporteur agit en tant que courtier en douane, gérant la documentation frontalière pour les clients afin que leurs marchandises soient dédouanées sans aucun problème. Exportateur et Importateur : dans le cas d’une transaction transfrontalière d'ecommerce, le vendeur qui envoie les marchandises hors du pays est l’exportateur, tandis que le client qui achète les marchandises est considéré comme l’importateur.

Importateur officiel : il s’agit de la personne ou de l’entité responsable d’assurer la conformité des importations. Ils doivent gérer tous les documents (tels que les licences et les certificats) nécessaires à l’importation, ainsi que couvrir tous les droits et taxes. Votre courtier en douanes peut également procéder au paiement en votre nom moyennant quelques frais de débours.

Services et commissions DHL

Que fait DHL? DHL s’occupe de toutes les formalités douanières et avance les frais d’importation afin de libérer plus rapidement votre envoi. Pour ce service, une commission de 2,75 % du montant avancé est facturée, avec un minimum de 15 €. Les compagnies de transport comme DHL facturent également des frais d’administration pour le traitement des formalités douanières au nom de l’expéditeur ou du destinataire. Ce montant peut varier, mais il couvre les services tels que la préparation des déclarations en douane, l'avance des paiements des droits et taxes au nom du client et les consultations et communications avec les autorités douanières.

Si vous ne payez pas les droits d’importation, la TVA ou les autres frais, votre colis ne pourra pas être traité davantage. Si votre envoi est traité par DHL, DHL France utilise les numéros EORI de ses clients pour effectuer le processus de dédouanement à l’importation et à l’exportation.

Cas spécifiques : e‑commerce B2C et IOSS

Pour les échanges commerciaux BtC en import avec une vente aux particuliers d’une valeur inférieure à 150 €, le vendeur a, depuis le 1er juillet 2021, la possibilité de facturer la TVA à l’acheteur au moment de la vente, puis de payer mensuellement l’administration fiscale en s’inscrivant sur le Guichet Unique d’Importation (IOSS). En indiquant votre numéro IOSS sur AWB et la facture, la TVA ne sera pas perçue au moment de l’importation. Le numéro IOSS est valable pour tous les pays de l’UE.

Avant juillet 2021, cela aurait représenté pour vous une charge administrative considérable. L’inscription à l’IOSS vous permet de soumettre une seule déclaration de revenus mensuelle à un pays de l’UE27 de votre choix, qui transmettra ensuite le règlement et les paiements de TVA à tous les pays dans lesquels vous avez vendu.

Autoliquidation de la TVA à l'importation en France

Lorsque vous réalisez des importations en France de biens provenant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, vous devez procéder à l’autoliquidation de la TVA due à l'importation (TVAI). Toute entreprise soumise à la TVA en France et qui réalise des importations doit collecter la TVA à l'importation (TVAI) sur sa déclaration de TVA. Vous ne payez plus la TVA à l'importation (TVAI) auprès des douanes lors du dédouanement. Vous collectez et déduisez la TVAI lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA n° 3310-CA3 auprès de la direction générale des finances publiques.

Le montant des opérations taxables lors de vos importations est directement pré-rempli sur votre déclaration à la ligne A4. Ce pré-remplissage est effectué sur la base des informations fournies lors des opérations de dédouanement. Ce pré-remplissage est effectif le 14 de chaque mois (ou du mois suivant le trimestre) au titre des opérations réalisées au cours du mois (ou du trimestre) précédant. Vous devez vérifier les informations pré-remplies et les corriger si nécessaire.

Vous devez déposer votre déclaration de TVA au plus tard le 24 de chaque mois. En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne : certaines règles en matières fiscale et douanière vont alors s'appliquer (autoliquidation de la TVA, exonération., etc.).

Régimes fiscaux et obligations

Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition : vous collectez et déduisez la TVAI lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA n° 3310-CA3. Vous êtes soumis au régime réel simplifié d'imposition : en tant qu'entreprise soumise au régime simplifié d'imposition de TVA, vous ne pouvez pas bénéficier de l'autoliquidation de la TVA lorsque vous réalisez des opérations d'importation. Dès votre 1re importation, vous ne pouvez plus bénéficier du régime simplifié d'imposition. Vous devez informer votre service des impôts des entreprises (SIE) que vous réalisez des importations. Vous relevez du régime réel normal d'imposition.

Vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA : vous continuez de facturer sans TVA mais vous devez déclarer et payer la TVA due sur vos importations au titre du mois au cours duquel la TVA est devenue exigible sur la déclaration de chiffre d'affaires n° 3310-CA3 du mois correspondant auprès de la direction générale des finances publiques. Cette déclaration porte uniquement sur la TVA à l'importation collectée.

Pour effectuer une importation et collecter la TVA, vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous n'en avez pas, vous devez faire une demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. La demande peut être réalisée via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Gestion des imprévus et bonnes pratiques

Retards douaniers : en cas de retard, rester en communication constante avec DHL et fournir toute information ou documentation supplémentaire demandée rapidement améliore la situation. Assurez-vous que tous les documents soient complets et exacts dès le départ pour minimiser les risques de retard. Frais de douane imprévus : des frais imprévus peuvent survenir si des informations incorrectes sont fournies initialement ou si des taxes additionnelles sont appliquées par les autorités locales. La vérification double de toutes les informations et la consultation de sources fiables aident à anticiper ces imprévus.

Articles interdits et restreints. Les marchandises expédiées sans les certificats ou permis appropriés pourraient être saisies par les douanes ou vous rapporter une lourde amende. Assurances. Cela vous donnera la tranquillité d’esprit en cas de problème, comme un envoi endommagé ou perdu.

Conseils pratiques

Consultez votre courtier en douanes avant toute exportation et fournissez-lui la documentation et les informations nécessaires concernant la nature de vos marchandises ainsi que les utilisations possibles.
Si vous avez recours à un courtier en douanes, vous et votre partenaire commercial devez prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre d'agir en vos noms.
Conservez les documents obtenus dans le cadre du processus de dédouanement pendant une période définie propre à chaque pays pouvant aller jusqu'à 10 ans, voire plus, à des fins d'audit de conformité.
Utiliser les outils en ligne de reconnaissance de droits et taxes pour estimer les frais avant l’envoi.

Valeur en douane expliquée : quels sont les facteurs qui influencent les coûts d’importation ? | ...

Exemples et cas pratiques

Vous commandez sur une boutique en ligne située en dehors de l’UE ? Des frais d’importation supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais, fixés par la loi, sont distincts du prix payé lors de l’achat. Même pour les petits achats en ligne, des frais d’importation et la TVA sont dus. Pour les achats jusqu’à 150 €, vous payez un montant forfaitaire de 3 € par type de marchandise, sur la base du code SH. La TVA est toujours due sur les marchandises achetées. Si vous avez déjà payé la TVA et les frais d’importation lors du paiement, il est plus probable que votre colis puisse être traité à l’importation sans paiement supplémentaire.

Assistance et ressources

En tant qu’experts internationaux de la logistique, DHL Express dispose d’une gamme de solutions pour faciliter les choses aux entreprises qui expédient des marchandises transfrontalières. Un partenariat avec DHL Express, par exemple, signifie que votre entreprise aura accès à un réseau mondial d’experts douaniers dans plus de 100 pays. Si vous avez besoin d’une assistance en matière de TVA au-delà du champ d’application de l’IOSS et de ce service particulier, PwC se fera un plaisir de vous aider. PwC est un chef de file mondial des services-conseils en fiscalité.

Enfin, n’oubliez pas que quels que soient les incoterms que vous choisissez pour vos envois internationaux, soyez clair à leur sujet pour vos clients dès le départ. La gestion des taxes et des droits pour votre envoi international peut sembler compliquée, mais avec un compte DHL Express Business, ce n’est pas nécessaire. Vous bénéficierez des conseils d’experts de spécialistes des douanes, quel que soit le marché sur lequel vous vendez.

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