La TVA sur les Pneus et les Véhicules : Tout ce que Vous Devez Savoir

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s’applique aux biens et services. Il s’agit d’un impôt indirect, ce qui signifie que l’impôt est perçu auprès du producteur ou du vendeur, qui le verse ensuite au gouvernement. La TVA mécanique a été introduite en 1999 afin de simplifier et de rendre plus transparente la fiscalité des biens et services. Ce nouveau régime a été introduit dans le but de simplifier le système fiscal en remplaçant une myriade d’impôts par un seul impôt, la TVA.

Vous êtes redevable de la TVA UE et vous êtes titulaire d’un numéro de TVA actif dans les VIES ? Vous pouvez acheter moins cher ! Tyres International Group vous propose l’achat de pneus avec un taux de TVA zéro.

Comment profiter de l'achat de pneus avec un taux de TVA zéro ?

Pour profiter de l'occasion d'achat chez Tyres International Group, vous devez remplir une déclaration de TVA - R. Cette déclaration peut être présentée à la fois par les dispensés de TVA et par les payeurs de la TVA. Pour plus de détails, demandez au bureau fiscal de votre région ou consultez votre comptable local.

En contractant des transactions intracommunautaires, il est nécessaire de donner le numéro d'identification de l'acheteur et du fournisseur, et la valeur totale des marchandises.

La base d'imposition est constituée à la fois par la valeur de la facture interne des produits et par les frais d'assurance et de transport. Sur la base de la facture, la TVA calculée et redevable est alors comptabilisée.

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Peut on déduire la tva sur un véhicule de société ?

La Déduction de la TVA sur les Véhicules

Déduire la TVA peut être un véritable soulagement pour votre société. La TVA ayant grevé les biens a un lien direct avec des opérations soumises à la taxe. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation. En parcourant notre article, vous découvrirez comment la déduction de la TVA peut s’effectuer et sur quels types de véhicules.

La Déduction de la TVA à l'Achat du Véhicule

Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Ainsi, il est primordial de faire le bon choix lorsque vous allez faire l’achat d’une voiture pour votre entreprise. Selon sa catégorie, vous pourrez ou non avoir une déduction de TVA. Ainsi, tous les véhicules de tourisme, à part dans certains cas précis, n’ouvrent pas de droit à la déduction de TVA.

L’article 206 du Code Général des Impôts va en ce sens et exclut les véhicules de tourisme de la déduction de TVA. Tous les véhicules avec des places assises à l’arrière sont considérés comme des véhicules de tourisme contrairement aux véhicules utilitaires qui sont destinés aux transports de marchandises.

Quand vous souhaitez acheter un véhicule pour votre société, vous avez tout à y gagner à acquérir un véhicule utilitaire.

Pour développer votre activité professionnelle, vous avez besoin d’une véritable flotte de véhicules. Les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion et vous aurez accès à la déduction de la TVA selon le type de véhicule choisi.

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Selon le type de véhicule que vous avez choisi, vous aurez droit ou non à l'accès à la déduction de la TVA sur votre véhicule. Si vous souhaitez que la TVA soit déductible de vos achats, il est indispensable que vous gardiez une preuve de votre achat, car vous en aurez besoin pour votre demande auprès de l’administration fiscale.

Pour que votre demande soit retenue, il est obligatoire que sur la facture du professionnel apparaissent certains éléments comme la date de l’achat, le véhicule acheté, son prix HT et le taux, la somme de TVA sur ce véhicule.

Les règles de déduction de la TVA sont assez strictes et vous devez y faire attention lorsque vous devez acheter votre flotte. Lorsque vous avez de nombreux véhicules utilitaires, avoir une déduction de TVA peut avoir des conséquences positives sur votre activité et sur votre trésorerie.

C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créé pour transporter des personnes et transformé postérieurement en un véhicule utilitaire (en enlevant des sièges par exemple) ne peut ouvrir droit à déduction. De plus, il faut savoir que certaines indications sur le champ “J1” de votre carte grise pourront vous indiquer si votre véhicule est considéré de la manière suivante :

“VP” pour les véhicules de tourisme,
VASP pour les Véhicules à Aménagements Spéciaux (camping-car, ambulance, corbillard …) ;
CTTE pour les camionnettes
CAM pour les camions dont le PTAC

Même la déduction de TVA n’est pas possible pour les véhicules de tourisme, il existe des exceptions dans certains domaines d’activité.

Ainsi, parmi les véhicules de transport de personnes, le principe de non-déduction de la TVA ne s'applique pas à tous. En effet, si vous avez une entreprise de transport public ou si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pourrez avoir accès à la déduction de la TVA. Vous pourrez retrouver les différentes exceptions dans la liste ci-dessous :

des taxis,
des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
des véhicules donnés en location,
des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
des véhicules d'auto-école

La Déduction de la TVA lors de l'Utilisation du Véhicule

En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes. Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA. En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires, la TVA devient déductible.

Alors qu’en 2017, la déduction de TVA sur l’essence était quasi nulle. En 2021, vous pourrez bénéficier d’une remise de 80 % sur les véhicules de tourisme et utilitaires.

À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déduire 100 % de la TVA de vos frais d’essence. À noter que la TVA sur l’essence s’élève à 20 %. De quoi pouvoir envisager l’avenir avec plus de sérénité et votre activité pourra limiter certains frais de fonctionnement.

En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires.

Alors que certains changements sociétaux sont à l’œuvre, vous pouvez décider d’acquérir des véhicules électriques pour votre société pour limiter votre impact environnemental. Bonne nouvelle de ce côté-là, vous pourrez bénéficier d’une déduction de TVA à 100 % sur vos véhicules de tourisme ou utilitaires.

Pour récupérer la TVA ou la déduire de vos achats, vous avez désormais pris conscience qu'il est indispensable de remplir certaines conditions pour bénéficier de certains avantages.

Si vous souhaitez acquérir un véhicule pour votre société, il est ainsi recommandé d'opter pour un véhicule utilitaire car il vous permettra de déduire votre TVA et dans le même temps d'avoir un véhicule solide lors de vos déplacements professionnels.

De plus, il est important de savoir que l'achat d'un véhicule peut faire l'objet d'un amortissement, qui est déductible de vos résultats imposables. L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

Si par le passé, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence, depuis 2018 la fiscalité a évolué.

Réduction de la TVA sur les Réparations Automobiles

La réduction mécanique de la TVA est une mesure qui réduit le taux de TVA appliqué à certains produits et services de la norme de 20% à 5%. La réduction de TVA sur les réparations automobiles est une mesure du gouvernement français visant à réduire la TVA sur les réparations de voitures et de camions légers, afin de pousser les français à confier l’entretien et la réparation de leurs véhicules à des garagistes professionnels et d’encourager les petites entreprises à investir dans de nouveaux équipements et technologies, ce qui améliorera leur productivité et leur compétitivité, tout en générant des emplois.

Cette dernière s’applique uniquement aux réparations essentielles pour assurer la sécurité routière ou protéger l’environnement, telles que le remplacement des plaquettes de frein ou des composants de suspension ou des pneus. Néanmoins, il faut savoir que pour que la réparation automobile bénéficie de cette TVA réduite à 5,5%, cette dernière doit figurer sur la liste des prestations et services concernés par cette dernière.

En France, le montant de la TVA appliqué sur les services varie en fonction du type d’établissement. En effet, le prix de la réparation auto est différent si vous recourez à l’intervention d’un mécanicien indépendant opérant sous le statut d’auto-entrepreneur ou d’un garage auto spécialisé. Cette différence résulte du statut simplifié d’auto-entrepreneur qui offre l’opportunité de bénéficier d’une exonération de la TVA. Par conséquent, le client n’est pas non plus tenu de payer cette taxe qui, d’ailleurs, ne figure pas sur la facture. Ce taux est appliqué sur les diverses prestations de services et de vente de biens.

Le montant de la TVA appliquée sur la réparation de votre voiture est important puisqu’il influe considérablement sur le coût total de la prestation. Heureusement, il est possible de le connaître au préalable en demandant un devis au prestataire de votre choix.

Réparer une voiture endommagée demande un budget assez conséquent pour la plupart des foyers français. En prime, ils bénéficient d’un véhicule sûr, fiable et qui ne nécessite aucun traitement particulier pendant une certaine période.

Pour le plus grand bonheur des professionnels en réparation automobile et pour faire un geste environnemental, l’État a annoncé une possible réduction de la TVA à 5,5 % pour les activités concernant la réparation et la vente de pièces détachées automobiles. Par conséquent, les automobilistes pourraient bénéficier d’un diagnostic de voiture à moindre coût.

Toutefois, afin que l’établissement jouisse de cette réduction de la TVA à 5,5 %, il doit figurer sur la liste des services impliqués par cette proposition. À ce jour, seuls les professionnels proposant des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, de produits en cuir, de vêtements ou de linge de maison peuvent bénéficier de cette taxe réduite.

Un accord préalable de la Commission européenne est indispensable pour autoriser les réparateurs de voiture à faire partie de cette liste assez sélective. Pour être certain du montant de la TVA appliquée sur la réparation de votre voiture et de l’application ou non du taux réduit, demandez un devis sur la prestation fournie par votre garage.

Offre Spéciale sur les Pneus Goodyear et Dunlop

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Conditions : Entre le 15 mars et le 15 avril 2023 inclus, pour l’achat simultané et le montage de 2 ou 4 pneus de 15 pouces et plus de marque Goodyear ou Dunlop des gammes Tourisme, 4×4, V.U., été, 4 saisons ou hiver, porteurs de l’offre à l’exception du profil SPORT, WINTER TRAIL et CLASSIC en Dunlop, dans un des points de vente participant, et si vous êtes parmi les 13 000 premières demandes adressée à Goodyear, vous pourrez bénéficier d’un remboursement par virement bancaire correspondant au montant de la TVA des pneumatiques Goodyear ou Dunlop achetés, hors prestation de montage et d’équilibrage.

Modalités sur goodyear.fr

Réglementation Générale de la TVA sur les Véhicules

Aux termes du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf. Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-7°).

Les biens visés par cette exclusion doivent donc répondre simultanément à deux sortes de critères fondés sur :

les caractéristiques du véhicule ;
la destination du véhicule dans l’entreprise.

Caractéristiques des Véhicules Exclus

Il s’agit de véhicules de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Un véhicule conçu pour un usage mixte s’entend d’un véhicule conçu à la fois pour le transport de personnes et le transport de marchandises.

L’exclusion est déterminée sur la base d’un critère de conception, indépendamment de l’usage effectif du véhicule. Ce critère est apprécié à la date de l’acquisition ou de la prise en location. Par conséquent, une éventuelle transformation des caractéristiques techniques du véhicule réalisée postérieurement à l’acquisition reste sans conséquence sur l’application du dispositif d’exclusion du droit à déduction de la taxe y afférente.

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte, au sens des dispositions du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI, le Conseil d’État a jugé qu’il y a lieu non pas de se référer aux conditions d’utilisation du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.

Aussi, ne sauraient être regardés comme conçus pour transporter des personnes, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s’ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d’un conducteur, d’un pilote ou d’un équipage, ont, en raison des caractéristiques de leur conception, une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent, nécessairement, eu égard à cette fin, une immobilisation utile à l’exploitation d’une entreprise dont les opérations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans le secteur automobile, le critère de conception est d’abord apprécié sur la manière dont le véhicule est catégorisé au niveau européen et, le cas échéant, national pour les besoins de sa réception et de son immatriculation. En particulier, la catégorie européenne (M, N, T, C, R, S et L) est une clef d’entrée déterminante de l’analyse.

Les véhicules de catégorie M, conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, sont exclus du droit à déduction quelle que soit leur carrosserie, y compris lorsqu’ils sont à usage spécial (exemples : voitures particulières, véhicules à usage multiple, autocaravanes [dits « camping car »]).
Les véhicules de catégorie N, conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises, se distinguent des véhicules de catégorie M essentiellement par deux critères cumulatifs : un nombre de places limité et une capacité de transport de marchandises très supérieure à la capacité de transport de personnes.
Les remorques, regroupées au sein de la catégorie O, sont exclues du droit à déduction dès lors qu’elles comportent au moins deux rangées de places assises ou un compartiment habitable.
Les véhicules de catégorie L, comprenant les quadricycles et véhicules ayant au plus trois roues, sont conçus pour le transport de personnes ou à usage mixtes sauf lorsqu’ils sont catégorisés en tant qu’utilitaires.
Les véhicules agricoles et forestiers, regroupés dans les catégories T, C, R et S ne sont pas concernés par l’exclusion du droit à déduction.

Destination des Véhicules Exclus

Sont exclus du droit à déduction les véhicules dont les caractéristiques sont énumérées ci-dessus et qui constituent des immobilisations pour l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, des voitures particulières utilisées par les entreprises industrielles ou commerciales pour assurer le transport de leur personnel.

En revanche, l’exclusion ne concerne pas les véhicules qui présentent le caractère d’éléments de stock. Les concessionnaires ainsi que tous les négociants opèrent donc dans les conditions normales la déduction de la taxe ayant grevé l’achat de tout véhicule qu’ils destinent à la revente à l’état neuf.

Exceptions à la Mesure d'Exclusion

Certains voiliers sont exclusivement conçus pour les compétitions.
Véhicules ou engins comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et qui sont utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux du travail.
Véhicules ou engins acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports.

Taux de TVA Applicables aux Produits Alimentaires Préparés

Les taux de TVA varient en fonction des produits alimentaires préparés, qu'ils soient vendus à emporter ou à livrer.

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées vendues avec couverts	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc.
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place.

TVA et Économie Circulaire

La question de la TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés a été soulevée. Actuellement, ces produits sont soumis au même régime que les objets à l'état neuf, soit un taux de 20 %, ou de 5,5 % pour les produits relevant du taux réduit. Il a été suggéré de prévoir un taux de TVA réduit pour les produits utilisant des matériaux réemployés, afin d'encourager leur consommation, favoriser leur modèle économique et les rendre compétitifs à l'achat. Cependant, il n'est pas envisagé, à ce stade, d'appliquer un taux réduit de TVA aux livraisons de produits résultant de l'utilisation de matériaux recyclés.

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