Récupération de la TVA sur les Titres de Transport : Guide Complet

Pour les auto-entrepreneurs assujettis, les entreprises individuelles et les sociétés, la TVA récupérable (ou TVA déductible) est un moyen de récupérer le montant de la TVA après une dépense liée à l’activité professionnelle. Pour les auto-entrepreneurs redevables de la TVA, c’est un moyen très utile de rembourser une partie des dépenses professionnelles : parkings, repas de mission, péages, carburant des véhicules utilitaires, etc. Cependant, toutes les dépenses ne sont pas déductibles.

Cet article explore en détail la récupération de la TVA sur les titres de transport, en mettant en lumière les règles spécifiques, les exceptions et les stratégies pour optimiser la gestion de vos dépenses professionnelles.

Principes de Base de la TVA et Auto-Entrepreneurs

Un auto-entrepreneur est par défaut en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas la TVA auprès de ses clients et qu’il ne la déclare pas. Dans ce cas, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Si l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de franchise (34 400 € de CA annuel pour les activités de prestations de services et 85 800 € de CA annuel pour les activités d’achat-vente), ou s’il souhaite y passer volontairement, il est redevable de la TVA.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense professionnelle en autoentreprise, il est obligatoire de fournir une facture mentionnant le taux de TVA et son montant exact. Pour les repas de mission, par exemple, un ticket de caisse suffit pour les repas de moins de 150 €. Il est impératif de pouvoir justifier du caractère professionnel des dépenses occasionnées et sur lesquelles l’autoentrepreneur récupère la TVA.

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Règles Générales de Déduction de la TVA sur les Transports

Commençons par le principe général : la plupart des frais de déplacement ne sont pas soumis à la TVA, et sont donc, logiquement, non déductibles. C'est le cas des dépenses liées au transport en avion, en bateau et en train, par exemple, mais aussi pour les locations de voiture de tourisme (toutefois, une exception s'applique pour la location des utilitaires consacrés au transport de marchandises).

En règle générale, la TVA n’est déductible que pour le transport de marchandises. C’est ce qui résulte de l’annexe II du CGI, article 206-IV-2, alinéa 5 qui dispose que la TVA ne peut être déduite pour « les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport ».

En France, les transports de voyageurs, peu importe les moyens employés (route, fer, air, eau) n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. La taxe n’est d’ailleurs pas précisée sur les billets de train, avion, bateau. L’exclusion du droit à déduction sur le transport de voyageurs comporte des exceptions. Tout comme le consommateur final, l’entreprise est contrainte de régler la TVA SNCF. Dans le cas du transport en train, la taxe n’est plus un impôt neutre pour les sociétés. Les billets sont directement comptabilisés pour leur prix TTC au débit du compte de 625 « Déplacements, missions et réceptions ». L’impôt direct ne peut pas être intégré sur la ligne TVA déductible de la déclaration CA3 ou CA12.

La TVA d’un billet de train ou d’avion ne peut pas être récupérée. Il est impossible de récupérer la TVA des transports, contrairement aux frais des repas de mission par exemple. De la même manière, les dépenses de taxis, de VTC ou de transports en commun ne sont pas soumises à une déduction de la TVA. Même si la TVA apparaît sur votre facture de frais de déplacement, elle ne peut pas être remboursée.

La TVA sur les frais d’avions, le train, le bus et le métro n’est pas récupérable. C’est la loi qui l’a décidé ainsi. Pourquoi ? Tout d’abord, le législateur distingue les frais de transports de marchandises des frais de transports de personnes. En effet, la TVA sur le transport de fruits par exemple est récupérable. Par contre, M. Martin, dirigeant d’entreprise, se rendant de Paris à Marseille pour ses affaires par TGV ne pourra pas récupérer la TVA sur son billet.

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Le Code Général des Impôts prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n’ouvrent pas droit à déduction de TVA. Cette disposition est, en fait, le corollaire des véhicules de transports eux-mêmes. Et pour être plus précis, le texte précise que la TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.

La TVA est indiquée sur les facturettes de la RATP non pas pour une éventuelle déductibilité par l'acheteur, mais plutôt par obligation de transparence et parce que la RATP, en tant que vendeur, est un assujetti qui doit collecter et reverser cette TVA. La présence de TVA sur une facture ne signifie pas forcément que celle-ci est déductible pour l'acheteur.

Si vous êtes amenés à faire des déplacements régulièrement en autoentreprise, l’alternative des frais de débours (des sommes avancées pour les clients) peut être intéressante.

En parallèle, il est important de noter que, contrairement à ces frais de transport, la TVA sur les frais d’hôtel présente une opportunité de récupération sous certaines conditions. Cette possibilité offre une avenue pour réduire les coûts liés aux déplacements professionnels.

Exceptions et Cas Particuliers

Bien qu’on ne puisse pas récupérer la TVA sur les transports ni sur les frais d’achat et d’entretien d’un véhicule de tourisme, certaines dépenses concernant les véhicules sont concernées par le remboursement de la TVA. Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur certains achats professionnels.

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La seule exception qui s'applique ici serait dans le cas où les frais de transport payés par des fournisseurs ou des prestataires tiers seraient re-facturés à l’entreprise, en plus de la mission principale pour laquelle ils sont rémunérés. La TVA de certaines dépenses liées aux déplacements professionnels des salariés dans un cadre professionnel peut être récupérée. C'est, par exemple, le cas des dépenses de stationnement (parking souterrain ou système d'horodateurs) ou des péages autoroutiers ainsi que d’autres frais de déplacement spécifiques.

La TVA est récupérable lorsqu’il s’agit de transports de personnes effectués dans le cadre d’un contrat permanent de transport.

Lorsque les frais de transport sont répercutés par l’entreprise à son client comme un complément du prix, l’entreprise peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation. En effet, les frais de déplacement refacturés ne constituent pas une prestation de transport distincte. Il s’agit d’un élément du prix de la prestation fournie.

Exceptions à la non-déductibilité de la TVA sur les frais d'hébergement :

• Hébergement de sécurité : si vous logez du personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance de chantier, la TVA devient déductible.
• Refacturation à un tiers : lorsque vous facturez directement l’hébergement à un client, un fournisseur ou tout autre intervenant extérieur, la TVA portée sur cette facture peut être récupérée par votre entreprise.

Exceptions à la non-déductibilité de la TVA sur les frais de transport :

• Pour les courses de taxi ou VTC : la TVA sur un taxi/VTC ponctuel n’est pas déductible, même si la facture est adressée directement à l’entreprise ; elle ne l’est que lorsqu’elle est refacturée à un client ou dans le cadre d’un contrat permanent de transport collectif du personnel.

Véhicules :

• Pour les véhicules de tourisme (voitures) : 80 % de la TVA sur l’essence et le gazole est récupérable, 100 % sur le GPL, le GNV et l’électricité.
• Pour les véhicules utilitaires : la TVA sur tous les carburants et sur l’électricité est intégralement déductible.

Cas Spécifiques : TVA et Billets de Train

Oui, les billets de train sont soumis à l’application de la TVA. En 2021, le taux de la TVA applicable était de 10 % sur un billet de train. Depuis la loi Climat, le Sénat a voté pour une réduction de la TVA sur les billets de train, qui passe à 5,5 %, afin de rendre les voyages en train plus accessibles pour tout le monde.

Malheureusement, la TVA afférente à ces transports n’est récupérable que dans de rares cas.

En France, le taux de TVA SNCF est passé de 7 % à 10 % en 2013. Tout comme la TVA sur les taxis, celle sur les billets SNCF n’est pas déductible sur les factures d’achat.

Prenons un exemple. Vous avez dépensé 150 € de frais de repas et 100 € de billets de train SNCF pour aller à un rendez-vous client. Au total, vos dépenses s’élèvent à 250 €. Pour la partie restaurant, la TVA est récupérable. Pour la partie train SNCF, il n’est pas possible de déduire la TVA. Vous refacturez le prix TTC, soit 100 €. Le client recevra une facture globale de 265 €.

Vous vivez à Lyon et vous avez dépensé 80 € pour un billet de train afin d'assister à une réunion professionnelle à Paris, ainsi qu'un repas de 25 € dans le wagon-bar du train. Au total, vos dépenses s'élèvent à 105 € pour ce déplacement professionnel. En termes d'opérations comptables, mes titres de transport sont donc enregistrés directement à leur prix TTC au débit du compte 625 “Déplacements, missions et réceptions”.

Optimisation de la Récupération de TVA

Pour optimiser votre récupération de TVA sur les déplacements professionnels de vos collaborateurs et plus généralement sur l'ensemble des dépenses professionnelles, la solution Mooncard peut devenir votre allié. Avec la numérisation des justificatifs, vous êtes sûrs de récupérer 100% de la TVA récupérable. Les écritures comptables sont générées par notre logiciel et intégrables sans ressaisie dans votre comptabilité.

La complexité de la TVA est parfois décourageante pour les entreprises qui n'ont pas toujours les moyens et les ressources adaptés. C'est pourquoi un outil professionnel de gestion des notes de frais à tendance à simplifier le problème. Toutes ces règles sont automatiquement intégrées - et sont mises à jour en cas d'évolution législative - et la TVA récupérable est alors calculée automatiquement.

Premier point à avoir à l’esprit : soyez très rigoureux sur les documents à fournir pour justifier vos dépenses et celles de vos collaborateurs. Les factures doivent ainsi disposer de différentes mentions obligatoires : le détail des biens ou prestations, l’identification des différentes parties, la date, le total HT, le montant de la TVA et son pourcentage. Une exception est à noter : pour les frais de restaurant inférieurs à 150 euros, un ticket de caisse suffit. Pensez par ailleurs à détailler les différentes prestations sur une même facture, afin que les éléments donnant droit à une restitution de TVA puissent être distingués (le petit-déjeuner lors d’un hébergement par exemple).

Une fois les différents justificatifs rassemblés et le total de la TVA récupérable calculé, ce montant pourra être précisé lors de la déclaration de TVA. Il sera déduit de la TVA collectée par votre entreprise. Si la TVA déductible est supérieure aux taxes collectées, vous pourrez bénéficier d’un crédit de TVA.

Tableau Récapitulatif de la TVA Déductible sur les Frais de Déplacement

Solutions pour Simplifier la Gestion de la TVA

La carte corporate Mooncard vous permet d’optimiser la gestion de vos dépenses professionnelles en ligne, en magasin, récurrentes ou uniques. En quelques clics, vous avez une vue d’ensemble des frais de votre entreprise. Grâce à la simplification du traitement des notes de frais, vous gagnez en productivité. Avec la carte corporate Mooncard, tout est automatisé, du paiement à la comptabilité. Vous récupérez l’intégralité de la TVA facilement. La carte de paiement est reliée en temps réel à une application de gestion, 100 % en ligne. La carte de paiement corporate Mooncard est acceptée chez l’ensemble des fournisseurs.

En conclusion, ne cherchez pas à trouver une raison valable à la déduction de la TVA sur les frais de métro ou de bus. L’état a jugé que la récupération de la TVA sur les transports de personnes lui couterait trop cher. Il a donc affirmé le principe de non déduction.

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