Uber et la TVA : Comment ça marche ?
La question de la TVA pour les chauffeurs VTC (Véhicules de Transport avec Chauffeur) est essentielle à maîtriser pour rester conforme à la législation fiscale. Si vous n’êtes pas familier avec ce sujet, cette page présente les bases de votre procédure d’immatriculation. Prévoyez 2 à 4 semaines pour l'immatriculation à la TVA. Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller fiscal.
En effet, les chauffeurs qui sont sous le régime d’autoentrepreneur n’y sont pas confrontés. Ils ne sont pas assujettis à la TVA et nous verrons les avantages et inconvénients de ce type de régime. Cela dit, dans certains cas, il est « intéressant » d’y être assujetti. TVA signifie Taxe à Valeur Ajoutée. C’est un impôt sur la consommation, indirect. Indirect car on n’a pas l’impression de le payer directement lors d’un achat ; il est inclus dans le prix.
Les chauffeurs VTC assujettis à la TVA doivent la payer dès qu’ils achètent quelque chose, peuvent la déduire en achetant un service ou bien la facturer lors de la revente aux clients. Le chauffeur est considéré comme un intermédiaire.
Taux de TVA applicables pour les chauffeurs VTC
Entre les taux applicables (10 % ou 20 %), les conditions d’application et les obligations déclaratives, les règles peuvent parfois sembler complexes. Contrairement aux taxis, qui bénéficient d’un régime de TVA spécifique, les chauffeurs VTC sont soumis aux règles générales de la TVA.
Le taux normal s’applique lorsque la prestation est facturée indépendamment du nombre de kilomètres prévus :
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- Un chauffeur effectue une course ponctuelle entre deux adresses dans la même ville.
- Un chauffeur propose un service de navette partagée entre un aéroport et une gare.
- Un client engage un chauffeur pour une journée complète avec des services VIP (collations, boissons).
La récupération de la TVA est conditionnée à un certain formalisme qu’il convient de bien respecter.
Régime fiscal de TVA pour les VTC
Régimes de TVA pour les chauffeurs VTC
Il existe différents régimes de TVA en fonction du chiffre d'affaires annuel :
- Franchise en base de TVA : Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 36.800 €, le chauffeur est exempté de TVA. L’inconvénient réside dans le fait qu’il est impossible de récupérer la TVA lors d’un achat car il n’est pas possible de la facturer aux clients ensuite. Pour bénéficier de la franchise de la TVA, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires de 33.200 € et le statut d’autoentrepreneur comprend le fait de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 70.000€ par an.
- Régime réel simplifié : Obligatoire pour un chiffre d’affaires entre 36.800 € et 238.000 EUR.
- Régime général de la TVA : En tant que société, le chauffeur VTC est soumis à la TVA, aucune franchise n’est d’actualité. Les avantages sont donc l’inverse du statut d’autoentrepreneur : paiement de la TVA sur les achats mais déduction de cette dernière lors des factures faites aux clients. Financièrement, cela peut s’avérer un avantage et en valoir la peine. Lors du régime normal de TVA, les déclarations de TVA sont mensuelles.
La CET est aussi un impôt à ne pas laisser de côté : il est à payer par les personnes exerçant une activité non salariée, une activité indépendante comme le chauffeur VTC. Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). La CVAE doit être payée dès que le CA dépasse 500.000€. Si vous êtes une société, la VFE est obligatoire et la CVAE doit aussi être payée si le chauffeur VTC dépasse un CA de 500.000€.
Vous pouvez opter pour le régime réel normal de TVA. Dans ce cas, vous facturez vos clients avec de la TVA et vous pourrez déduire la TVA de vos dépenses professionnelles. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprise.
Comment déposer ma déclaration de TVA ? La déclaration peut être effectuée sur internet sur le site impots.gouv.fr directement sur votre espace professionnel : cfspro.impots.gouv.fr. Nous vous recommandons de contacter votre service des impôts et / ou votre comptable pour vous assurez de votre conformité avec législation en matière de TVA.
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Tableau récapitulatif des régimes de TVA
| Régime de TVA | Chiffre d'affaires annuel | Obligations | Avantages/Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | Inférieur à 36.800 € | Exempté de TVA | Avantage : Pas de TVA à facturer. Inconvénient : Pas de récupération de TVA sur les achats. |
| Régime réel simplifié | Entre 36.800 € et 238.000 EUR | Déclaration simplifiée | Adapté aux petites et moyennes entreprises. |
| Régime réel normal | Supérieur à 238.000 EUR | Déclaration mensuelle | Possibilité de déduire la TVA sur les achats. |
Si vous n’excédez pas ce seuil au démarrage de votre activité, mais plus tard, contactez votre Service des impôts des entreprises afin d’obtenir un numéro d’identification de TVA et des précisions sur les formalités à effectuer.
Sélectionnez l'option "régime des petites entreprises ou auto-entrepreneur”, si votre chiffre d’affaires est inférieur à EUR 36.800, sauf si vous souhaitez opter pour une imposition au régime général.
Uber Eats et la TVA
Les livraisons de repas via la plateforme Uber Eats représentent un atout pratique intéressant pour de nombreux salariés dans la gestion de leur journée. Elles peuvent donner lieu à la rédaction d’une note de frais et à une déduction de TVA. Le remboursement des frais professionnels des salariés, et notamment des notes de frais repas (commandes Uber incluses), peut faire l’objet d’une déduction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces principes concernent l’ensemble des frais professionnels.
De nombreux distributeurs de titres-restaurants permettent aujourd’hui de payer un repas sur la plateforme Uber Eats. Vous souhaitez un justificatif de vos dépenses sur Uber Eats ? Sélectionnez l’option « Facture ».
Uber propose donc une offre « Pro » destinée aux clients et entreprises utilisant leurs services de restauration.
Lire aussi: Extrait KBIS Uber Eats vs Relevé Sirene : Lequel choisir ?
Comment la TVA est-elle calculée sur mes paiements ? Concernant la tarification de chacune des livraisons, la TVA est directement incluse dans votre chiffre d’affaires. Si vous êtes redevable de la TVA (chiffre d’affaires annuel supérieur à 37 500€) : vous recevez 5€, incluant la TVA. Etant donné que 4.16 + (20% * 4.16) = 5, vous devez reverser 0.83€ (20% de 4.16) à l'administration publique.
Pour les tarifications exceptionnelles, la situation est différente : la TVA est calculée en plus du tarif. Si vous êtes redevable de la TVA (chiffre d’affaires annuel supérieur à 37 500€) : vous recevez 2.40€, sur lesquels vous devez reverser 0.40€ (20% de 2€) à l'administration publique.
Notez que d’autres obligations peuvent exister si vous exercez d’autres activités: nous vous suggérons de discuter avec votre centre des impôts, chambre du commerce et/ou votre Expert-Comptable du calcul exact de votre chiffre d’affaires.
Notes de frais Uber
5,2 milliards. C’est le nombre de trajets qu’a réalisés Uber en 2018 dans 63 pays. Une nouvelle habitude que les entreprises souhaitant optimiser leur gestion de remboursement des frais professionnels doivent prendre en compte. Cela l’est un peu moins pour les trajets en taxi ou en Uber. Suivez nos étapes et conseils pour traiter efficacement votre facture Uber en note de frais !
Une note de frais est une fiche, dématérialisée ou non, qui permet aux salariés de faire la demande de remboursement de leurs frais professionnels. Ainsi, les notes de frais de déplacement professionnels concernent les dépenses liées aux déplacements, trajets, voyages et autres.
La gestion de note de frais en taxi est plus complexe que les autres moyens de déplacement. Le trajet en Uber est plus facile à ce niveau-là. La durée et le trajet du déplacement sont préalablement calculés et définis par l’application. Le conducteur n’a plus qu’à suivre son GPS.
Cependant, depuis l’arrêté du 10 septembre 2010, il devient obligatoire pour le conducteur de taxi de remettre une facture pour tout déplacement d’un montant au moins égal à 25 €. Pensez donc à préciser à vos salariés, dans votre politique de note de frais, de demander au conducteur une facture à la fin des trajets de moins de 25 €.
Pour faciliter la gestion des notes de frais, Uber propose également une offre « Business » dédiée aux entreprises dont les salariés utilisent ses services.
Mooncard est une solution de gestion de notes de frais couplée à des cartes de corporate. Cette solution simple et rapide est très avantageuse : la note de frais est enregistrée et transmise à votre service comptable dès que le salarié sort du Uber, sans aucune démarche supplémentaire de sa part !
Pour vous faciliter la tâche, gagner du temps et limiter les risques de fraudes ou d’erreurs, pensez à vous tourner vers des solutions de gestion de la note de frais.
En tant que partenaire indépendant, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de la TVA aux autorités fiscales.
Votre “Uber Tax Summary” est un document qui vous apporte un état détaillé de vos revenus (recettes brutes des courses) et de vos dépenses professionnelles potentielles.
Quels détails dois-je indiquer sur mes déclarations d’échanges de services (DES) ? Vous pouvez avoir besoin de mentionner le numéro de TVA de Uber BV : NL 8520 71589 B01.
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