Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher un Alternant ? Guide Complet

Le recrutement d'alternants par les auto-entrepreneurs est une stratégie viable pour soutenir la croissance de leur activité. L'alternance permet à un étudiant de combiner une formation théorique dans un centre de formation avec une formation pratique en entreprise. Pour un auto-entrepreneur, engager un salarié en contrat d'alternance offre de nombreux avantages.

Qu'est-ce que l'Alternance ?

L'alternance permet à un travailleur de suivre simultanément une formation théorique dans un établissement de formation et une formation pratique dans une entreprise. On distingue deux types de contrats d'alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Contrat d'Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dont l'objectif est d'obtenir :

• Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel).
• Un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, licence professionnelle, diplôme d'ingénieur ou d’école supérieure de commerce).
• Un titre à finalité professionnelle (certificat professionnel qui permet d’acquérir des compétences spécifiques dans divers secteurs).

Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans le cadre de la formation continue. Il permet d'obtenir :

• Un diplôme professionnel égal ou supérieur au bac.
• Un diplôme de l’enseignement supérieur.
• Un certificat de qualification professionnelle (hôtellerie, restauration, bâtiment, etc.).

Conditions pour un Auto-Entrepreneur d'Accueillir un Alternant

Conditions pour être Employeur d'un Alternant

Contrat d’Apprentissage

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les auto-entreprises, peuvent recruter un apprenti. L’auto-entrepreneur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’apprentissage. Il doit s'assurer que l'apprenti dispose du matériel nécessaire et que les conditions de travail, d’hygiène et sécurité sont bien remplies. En tant que maître d’apprentissage, l’auto-entrepreneur ne peut accueillir simultanément que deux apprentis.

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Contrat de Professionnalisation

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation, les auto-entrepreneurs qui participent au financement de la formation professionnelle. De même que pour le contrat d’apprentissage, l’auto-entrepreneur doit s’assurer des bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité du salarié et que la formation du salarié lui permet d’acquérir une qualification professionnelle.

Conditions pour être Alternant

Contrat d’Apprentissage

En principe, le contrat d’apprentissage peut être conclu avec des jeunes âgés de 16 à 29 ans. Toutefois, peuvent également conclure un contrat d’apprentissage :

• Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé leur année de 3ème.
• Les jeunes âgés de 29 à 35 ans préparant un diplôme supérieur à celui obtenu ou en cas de rupture involontaire du contrat.
• Les travailleurs handicapés, sans limite d'âge.
• Les personnes dont le projet de création ou de reprise d’entreprise est subordonnée à l’obtention d’un diplôme.
• Les sportifs de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage entre l’auto-entrepreneur et l’apprenti peut être conclu pour une durée déterminée pouvant aller de 6 mois à 3 ans.

Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est quant à lui ouvert aux :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
• Bénéficiaires de prestations sociales (RSA, ASS, AAH).
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois, voire 36 mois dans certains cas.

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Formalités d’Embauche d’un Alternant en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Lorsqu’un auto-entrepreneur recrute un alternant, il doit remplir certaines formalités d’embauche.

Formalités d’Embauche dans le Cadre d’un Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit et signé par l'auto-entrepreneur et l’apprenti.

L’auto-entrepreneur doit ensuite effectuer la DPAE apprenti, en déposant le contrat de travail auprès de l’opération de compétence (OPCO) dans les 5 jours ouvrables après le début de son exécution. En plus du contrat, l’auto-entrepreneur doit transmettre la convention de formation conclue entre l’employeur et le centre de formation de l’apprenti.

Toute modification d’un élément important du contrat doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail transmis à l’OPCO dans les 5 jours ouvrables. La transmission des documents peut se faire par voie dématérialisée. L’OPCO vérifie que les conditions pour prendre un apprenti sont bien remplies par l’auto-entrepreneur. L’OPCO dispose d’un délai de 20 jours à la réception du contrat pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat. Lorsque ce délai est dépassé, son silence signifie refus implicite de prise en charge.

Formalités d’Embauche dans le Cadre d’un Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit et signé par l’auto-entrepreneur et l’alternant. L'auto-entrepreneur doit transmettre à l’OPCO le contrat de professionnalisation dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.

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L’OPCO dispose alors d’un délai 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière. En cas d’absence de réponse à l’issue de ce délai, le silence de l’OPCO vaut acceptation. L’OPCO transmet ensuite le contrat à la direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets), anciennement appelée la Direccte.

Avantages de l’Alternance pour l’Auto-Entrepreneur

Recruter un alternant peut être particulièrement avantageux pour l’auto-entrepreneur car cela lui permet de former un potentiel collaborateur à ses méthodes de travail et de lui transmettre le savoir-faire de l’entreprise. De plus, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de certaines aides financières et d’une réduction de ses cotisations sociales.

Aides Financières

L’auto-entrepreneur bénéficie de plusieurs aides financières que ce soit des aides à l’embauche d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Aide Unique à l’Apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant maximum de cette aide varie en fonction de l’année d’apprentissage :

• 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat.
• 2 000 € pour la deuxième année.
• 1 200 € pour la troisième année.

Pour tout contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide unique est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, pour la première année de contrat, d'un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un mineur et de 8 000 € pour l’embauche d’un majeur. Les autres années du contrat d’apprentissage sont couvertes par l’aide unique, pour les entreprises éligibles.

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023, l'aide à l'apprentissage s’élève à 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat seulement.

Prime à l’Embauche d’un Senior

La prime à l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation est une aide de 2 000 € ouverte pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins de 45 ans.

Les auto-entrepreneurs qui recrutent un apprenti dans le cadre d’une alternance sont exonérés de la taxe d'apprentissage.

Depuis 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle ont été regroupées et forment désormais la contribution unique à la formation et à l’alternance (CUFPA).

Recruter un Apprenti : Processus et Étapes

Recruter un apprenti demande du temps : rédaction de la fiche de poste, sélection des candidats, démarches administratives. Voici les étapes recommandées :

1. Rédiger une fiche de poste.
2. Sélectionner les candidats.
3. Effectuer les démarches administratives.

Vous serez tenu de réaliser tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN) pour votre apprenti, après lui avoir versé sa paie.

Auto-Entreprise : Autres Options pour Accueillir du Personnel

L'auto-entreprise n'est pas le statut juridique idéal pour recruter un apprenti. Toutefois, il existe d'autres possibilités pour accueillir du personnel :

• Recrutement d'un stagiaire.
• Sous-traitance à un autre auto-entrepreneur.
• Embauche d'un intérimaire.

Aides pour Embaucher en Tant que Micro-Entrepreneur

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :

• Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
• Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
• Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Embaucher un salarié en micro-entreprise doit être mûrement calculé. Il est conseillé d’embaucher une fois votre micro-entreprise prospère et dans le projet de passer en société au régime réel.

Grille de Salaire Minimum pour un Apprenti (Chiffres 2024)

Selon l’article L6222-27 du Code du travail, la rémunération de votre apprenti dépendra de son âge et de son niveau d’études. Vous serez libre de lui verser le salaire que vous souhaitez, à condition de respecter le barème minimal ci-dessous. Pour information, le SMIC brut s'élève à 1 801,80 € brut au 1er Novembre 2024.

Notez également qu’un apprenti est payé sur la base d’un temps plein. Vous devrez donc le rémunérer, même pour les périodes où il est à l’école.

À cette rémunération, vous devrez ajouter : les cotisations patronales et le coût de la formation scolaire de l’apprenti.

Sachez également que le salaire que vous versez à votre apprenti est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € brut en 2024). Qu’advient-il de la part de rémunération au-delà de ce montant ? Elle reste soumise à cotisations.

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