La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP): Au Coeur de la Vie Financière Française
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est un acteur central de la vie économique et sociale française. Relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, elle joue un rôle clé dans la gestion des ressources de l’État, des collectivités locales et du patrimoine public. La DGFiP est une direction au cœur de la vie financière publique.
L’utilisateur, c’est le contribuable, c’est l’usager du service public, c’est le collègue d’une autre administration et c’est chacun de nous. Le numérique de demain doit avant tout répondre à son besoin et être accessible à toutes les situations.
Création et Missions Générales
Créée en 2008, la DGFiP résulte de la fusion de deux grandes directions : la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). La direction départementale regroupe l'ensemble des missions antérieurement dévolues à la Direction Générale des Impôts et à la Trésorerie Générale.
Missions Principales:
- La direction générale des finances publiques (DGFiP) exerce à la fois des missions fiscales (assiette et recouvrement des impôts, taxes et autres recettes publiques) et de gestion publique (contrôle et paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux).
- Ses missions relèvent à la fois de la fiscalité (assiette et recouvrement), du foncier et de la gestion publique notamment en soutien aux collectivités locales pour tous les sujets finances publiques.
Les Missions Fiscales de la DGFiP
L’une des missions les plus connues est la perception de l’impôt : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits de succession, etc. La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement.
Au-delà de la collecte, la DGFiP mène un contrôle fiscal rigoureux pour prévenir la fraude et garantir une juste répartition de la charge fiscale. La lutte contre la fraude fiscale est une priorité compte tenu de son impact sur les finances publiques et pour des raisons d’équité sociale. Un conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable si un différend vous oppose à l'administration fiscale. Les coordonnées du conciliateur fiscal.
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Le contrôle fiscale a pour objet de s’assurer que les contribuables (particuliers et professionnels) respectent leurs obligations fiscales. Il poursuit trois finalités.
- La première, dissuasive, vise à consolider le civisme fiscal, en assurant une présence sur l’ensemble du territoire et auprès de tous les contribuables.
- La deuxième, budgétaire, tend à assurer un recouvrement rapide et efficace de l’impôt éludé.
- La troisième, répressive, sanctionne sur le plan financier voire pénal les comportements les plus frauduleux.
La DGFiP accompagne également les particuliers et les entreprises dans leurs démarches : déclarations, régularisations, recours gracieux.
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Gestion Publique et Soutien aux Collectivités
La DGFiP est un acteur majeur du fonctionnement financier des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle traite du recouvrement des recettes, paie leurs dépenses, tient leurs comptes et gère les bases cadastrales. Ces missions sont d’autant plus importantes que les communes ne disposent pour la plupart que de peu de moyens propres de gestion dans ces domaines.
Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP est chargée de la définition de la réglementation comptable, de la tenue des comptes de l’État, en assure la production et est garante de leur qualité. Elle assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. La DDFiP assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État et la conservation de ses valeurs. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont elle exécute tous les budgets.
Les services de la DGFiP exercent également une mission de conseil auprès des collectivités locales en matière fiscale et financière.
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La DGFiP et les Entreprises
La DGFiP joue enfin un rôle dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets et des acteurs économiques locaux. En outre, elle joue un rôle important en en soutien de la sphère économique: elle participe à l'action économique de l’État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté. Pendant la crise sanitaire, elle assure le paiement du fonds de solidarité au profit des entreprises.
Missions Cadastrales et Foncières
Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière. La DGFiP est chargée, au titre de sa mission foncière, d’attribuer à chaque immeuble une référence cadastrale unique, de décrire les propriétés (limites de parcelles, superficie) et identifier les propriétaires et leurs droits sur les biens. La DGFiP gère « l’état civil » de la propriété servant de fondement au calcul des impôts fonciers.
Ses services sont en charge de la mise à jour du plan cadastral. Aujourd’hui informatisé, celui-ci est consultable en ligne sur cadastre.gouv.fr.
Modernisation et Transformation Numérique
Enfin, la DGFiP est fortement impliquée dans la transformation numérique de l’État en s’appuyant sur l’étendue de ses offres en ligne, la qualité de ses référentiels de données, l’adaptation constante de ses outils. Le développement des télé-procédures constitue l’un des axes principaux de la modernisation de la DGFiP. Le développement de l’offre des services dématérialisés s’adresse tant aux usagers particuliers que professionnels.
Le Nouveau Réseau de Proximité (NRP)
L’installation du nouveau réseau de proximité (NRP) de la DGFiP a permis notamment d’accroître la présence des agents des Finances publiques sur le terrain. Le 6 juin 2019, le ministre chargé des comptes publics a annoncé la mise en place d’un « nouveau réseau de proximité » (NRP) de la DGFiP. Celui-ci vise à moderniser l’accueil des usagers, ainsi qu’à compléter les réorganisations inabouties du réseau déconcentré, marquées avant 2019 par des fermetures de « petites » trésoreries locales.
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Cette réorganisation a fixé des objectifs d’implantation des services dans près de 3 000 communes dès la fin 2023 et de réduction du nombre de postes comptables de moitié prévue en 2025. De nouveaux services de gestion comptable (SGC) regroupent les anciennes trésoreries locales et la fonction de conseiller aux décideurs locaux (CDL) a été créée pour apporter un soutien aux élus.
Chiffres Clés de la DGFiP
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre d'agents | Environ 93 000 |
| Pourcentage d'agents dans le réseau déconcentré | 85 % |
| Nombre de collectivités territoriales et établissements publics gérés | Près de 110 000 |
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