Programme entrepreneur-investisseur au Québec : conditions et procédure détaillées
Le Québec est une province qui attire chaque année des milliers de nouveaux arrivants désireux de s’investir dans un projet d’avenir. Pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers, cette région du Canada représente une opportunité unique : un cadre économique solide, des ressources abondantes et un environnement propice à l'innovation. Le Québec offre un marché diversifié et stable, idéal pour les investisseurs et entrepreneurs en quête de nouvelles opportunités.
Panorama des programmes pour gens d’affaires
Il existe trois programmes d’immigration pour les gens d’affaires, qui reposent sur des critères de sélection spécifiques à chacun. Au Québec, il existe 3 programmes que la Province réserve aux Gens d’Affaires : investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes. Les programmes d’immigration Canadiens pour les gens d’affaires du Québec sont destinés aux personnes ayant de l’expérience en tant qu’entrepreneur, investisseur ou travailleur autonome et qui souhaitent s’établir dans la province du Québec.
Une des options est le Programme Immigrants Investisseurs du Québec. Après 4 années de moratoire, le Programme Immigrants Investisseurs du Québec est enfin rouvert. Le programme demande un investissement passif et garanti à 100 % par le gouvernement du Québec. Faire un placement à terme de 5 ans d’un montant de 1 000 000 $ CA, sans risque (garanti par le gouvernement du Québec), à 0 % d’intérêt, auprès d’une société du gouvernement du Québec, et verser une contribution financière de 200 000 $ CA à cette société. Destiné à ceux qui possèdent des capitaux importants, ce programme vous permet de contribuer à l’économie québécoise par le biais d’un investissement passif. Vivre en français tout en ayant accès à l’ensemble du marché nord-américain est l’un des avantages non négligeables de ce programme.
Programme Entrepreneurs - Volet 1 (Québec SUV) : caractéristiques essentielles
Le Programme Entrepreneurs Québec Stream 1, également appelé « Québec SUV », est un programme d'immigration Canada entrepreneur lancé par le gouvernement du Québec pour les entrepreneurs non-canadiens souhaitant exploiter une entreprise au Québec. Il n'existe pas de liste définie de projets éligibles. Cependant, le programme cible les entreprises innovantes. Le projet d'entreprise peut être entrepris seul ou en groupe de quatre entrepreneurs maximum.
Oui. Le candidat bénéficiera d'une équipe de spécialistes pour l'aider à rédiger le plan d'affaires, à réaliser une étude de marché, à rechercher des concurrents et à adapter le plan d'affaires au marché canadien. Il n'y a pas d'exigence linguistique ni d'obligation de passer un test de langue. Il n'y a pas de quota pour les candidats francophones qui démontrent une connaissance intermédiaire-avancée de la langue française (niveau B2 en expression orale et en compréhension orale).
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Étapes de la procédure pour le Québec SUV
- Premièrement, le candidat doit être sélectionné par un accélérateur d'entreprises, un incubateur d'entreprises ou un centre d'entrepreneuriat universitaire et obtenir une « Offre de Services ».
- Ensuite, le candidat doit demander le Certificat de sélection du Québec (CSQ).
- Après réception du CSQ, il est nécessaire de demander un permis de travail et un permis d'études pour la famille afin de déménager immédiatement et de soumettre la demande de résidence permanente au Québec.
Il faut entre 8 et 12 mois pour obtenir le Certificat de sélection du Québec. Lors de la demande auprès des autorités d'immigration du Québec (MIFI), le candidat peut être invité à assister à un entretien de sélection à Montréal. Peu de temps après que le candidat au Programme Québec SUV a reçu son CSQ, une demande de permis de travail sera déposée.
Pour obtenir l'attestation, chaque candidat doit compléter une évaluation en ligne sur une plateforme appelée « Moodle ». L'évaluation est composée de 20 questions sélectionnées aléatoirement auxquelles le candidat a 3 heures pour répondre. Si un candidat échoue au test, il aura une deuxième chance de passer le test. Le candidat devra attendre au moins deux semaines avant de repasser l'évaluation. Si le candidat échoue à la deuxième tentative, il peut choisir soit de faire une troisième tentative, soit de se rendre au Québec pour participer à une session d'information appelée « Objectif Intégration ». En cas d'échec à la première et à la deuxième tentative, il est conseillé de participer à la session d'information Objectif Intégration.
Statut temporaire vs statut permanent pour entrepreneurs
Si vous souhaitez travailler ou vous établir au Canada à titre d’entrepreneur ou d’investisseur, vous devrez au préalable obtenir un statut d’immigration adéquat. Pour faire affaire au Canada, à titre d’entrepreneur, vous pourrez opter pour un statut temporaire (permis de travail pour entrepreneur) ou un statut permanent. À titre de ressortissant étranger, actionnaire et/ou administrateur d’une entreprise, vous ne pourrez pas venir au Canada y travailler ou la diriger. À titre de propriétaire de biens immobiliers, vous ne pourrez ne pas venir vous installer au Canada. C’est là que le droit de l’immigration entre en jeu.
Dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis de travail, vous devrez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois. Dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis de travail, vous devez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois. Sur ces 12 mois, une période d’au moins 6 mois, doit être effectuée par vous.
Programme des entrepreneurs - Volet 3 : reprise d’entreprise en région
Le volet 3 du Programme des entrepreneurs offre une occasion unique aux immigrants francophones souhaitant s’établir en région et reprendre une entreprise existante. Lancé par le gouvernement du Québec, ce volet facilite l’arrivée de repreneurs étrangers de la francophonie, comblant un vide dans l’offre d’immigration économique. Un des programmes les plus populaires auprès des gens d’affaires désirant s’installer avec leur famille au Québec en tant que résident permanent.
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Voici les principales conditions à respecter :
- Reprise d’une entreprise québécoise active depuis au moins 5 ans
- Avoir net personnel d’environ 600 000 $ CA
- Investissement minimal de 150 000 $ CA en région (ou 300 000 $ CA dans la Communauté métropolitaine de Montréal)
- Accompagnement obligatoire par un organisme spécialisé en transfert d’entreprise (par exemple, Repreneuriat Québec)
L’organisme vous aidera à identifier une entreprise, préparer un plan de reprise et monter votre dossier. Leur offre de service est exigée dans la demande d’immigration.
Profils de candidats - Volet 3
- Profil 1 : en voie d’acquisition - Vous n’avez pas encore acheté l’entreprise, mais avez identifié une cible. Vous pouvez déposer un dossier avec un plan de reprise et aurez 2 ans après l’obtention du Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour finaliser l’achat. Un permis de travail temporaire vous permettra de commencer la gestion de l’entreprise.
- Profil 2 : entreprise déjà acquise - Vous vivez déjà au Québec depuis un certain temps et avez racheté une PME ? Ce profil vous permet de demander votre CSQ après avoir structuré un plan de reprise avec un organisme reconnu.
Conseils pratiques pour réussir une reprise
- Définir votre projet : Clarifiez vos objectifs : le type d’entreprise que vous souhaitez reprendre, les secteurs d’activités qui vous intéressent, les régions, etc.
- Explorer votre future région : Rendez-vous sur place pour découvrir la culture locale, rencontrer des acteurs économiques et mieux comprendre les réalités du terrain.
- Bien s’entourer : Collaborez avec un organisme de transfert reconnu, mais aussi un comptable, un avocat et un banquier pour bien structurer votre démarche.
- Créer une relation de confiance avec le cédant : Les relations humaines jouent un rôle central dans un transfert d’entreprise. Faites preuve d’écoute, de transparence et de respect.
- Préparer rigoureusement votre dossier d’immigration : Réunissez tous les documents requis : légitimité de l’accumulation des avoirs, véracité de votre valeur nette, plan d’affaires, offre de service d’accompagnement, etc. Le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) contient tous les détails nécessaires.
Aspects pratiques : enregistrement, fiscalité et soutien
Sauf si vous êtes un travailleur autonome exerçant sous votre propre nom, toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cet enregistrement (ou immatriculation) implique des coûts. Les démarches sont simples à effectuer. Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise (NE) et un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par le Gouvernement fédéral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5 %. En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ si vous gagnez des revenus supérieurs à 30 000 $ CAN sur 12 mois.
Investissement Québec, une société d’État, propose des séances d’accueil personnalisées pour les immigrants investisseurs. Nombre d’organismes existent pour vous soutenir dans votre projet. Des professionnels du démarrage ou de la reprise d’entreprises offrent des services le plus souvent gratuits. Il existe plus de 150 chambres de commerce et entreprises du Québec.
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Exigences particulières pour le programme Investisseurs
Le Programme d'immigration des investisseurs du Québec : Afin d’être éligible en tant qu’investisseur, un individu doit posséder un avoir net spécifique, de l’expérience en gestion et doit être prêt à faire un investissement garanti pour une période de cinq ans. Vous devez avoir au moins deux années d’expérience en gestion. Vous devez disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA. Ce montant exclut les donations reçues dans les six mois précédant la date de présentation de votre demande.
Vous devez avoir une connaissance du français à l’oral qui correspond minimalement au niveau 7 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (Échelle québécoise). Pour appuyer la démonstration de votre connaissance du français, même si le français est votre langue maternelle, vous devez présenter l’un ou l’autre des éléments suivants : attestations de résultats de tests ou des diplômes d’évaluation du français acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration; l’un des diplômes d’études secondaires acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Les tests et les diplômes d’évaluation du français acceptés par le Ministère sont : Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de France Éducation international; Test de connaissance du français pour le Canada (TCF-Canada) de France Éducation international; Test de connaissance du français (TCF) de France Éducation international; Diplôme approfondi de langue française (DALF) de France Éducation international; Diplôme d’études en langue française (DELF) de France Éducation international; Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); Test d’évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) de la CCIP-IDF; Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP-IDF. Vos résultats doivent dater de deux ans ou moins à la date où vous présentez votre demande. Attention! Seuls les résultats délivrés par les fournisseurs de ces tests (France Éducation international et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) sont reconnus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Les versions électroniques des tests ci-dessus sont aussi acceptées.
Délais, sélection et recours
Il faut entre 8 et 12 mois pour obtenir le Certificat de sélection du Québec. Lors de la demande auprès des autorités d'immigration du Québec (MIFI), le candidat peut être invité à assister à un entretien de sélection à Montréal. Si la demande est rejetée, notre équipe juridique examinera le dossier.
Suite à une acceptation, les candidats recevront un Certificat de sélection du Québec (CSQ), le document officiel remis par le Gouvernement du Québec. Ce document permettra aux demandeurs d’obtenir un visa de résident permanent émis par le gouvernement fédéral lorsque la visite médicale et les antécédents criminels auront été vérifiés avec succès. Tous les candidats de la catégorie d’immigration pour les gens d’affaires pour le Québec doivent démontrer qu’ils peuvent s'établir économiquement au Canada avec succès et qu’ils ont l’intention de s’installer dans la province du Québec une fois qu’ils auront été acceptés.
Contexte et perspectives
Mise à jour des politiques d’immigration (juin 2025) : Le gouvernement du Québec envisage actuellement des cibles d’immigration annuelle réduites à 25 000, 35 000 ou 45 000 nouveaux arrivants dès 2026, comparativement aux quelque 67 000 admissions prévues en 2025. Cette révision, qui fera l’objet de consultations à l’automne 2025, s’inscrit dans la planification pluriannuelle de l’immigration. En parallèle, Québec souhaite réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires, notamment à Montréal et à Laval, ainsi que le volume d’étudiants internationaux dès 2025.
Le gouvernement affirme vouloir mieux contrôler les flux migratoires temporaires, un domaine en partie de compétence fédérale, tout en réduisant les délais d’attente pour les personnes déjà établies au Québec. Cette approche fait écho aux préoccupations du premier ministre sur l’intégration linguistique et culturelle des nouveaux arrivants. Il est important de noter que ces discussions et ajustements visent principalement les catégories de travailleurs temporaires et les seuils d’immigration permanente gérés par le gouvernement provincial et fédéral. La catégorie gens d’affaires, incluant les entrepreneurs et investisseurs, demeure à ce jour non concernée par ces changements envisagés. Les démarches liées à l’immigration d’affaires au Québec se poursuivent normalement dans le cadre réglementaire établi.
Accompagnement et ressources
Notre équipe d’experts vous supporte ainsi du début du processus jusqu’à l’obtention du statut de résident permanent en symbiose avec votre mandataire le cas échéant. Alex Côté est associé principal chez Immigration CAST, une firme-conseil spécialisée en immigration par investissement. Il accompagne les candidats francophones dans la concrétisation de projets d’affaires au Québec, notamment via le Programme des entrepreneurs - Volet 3. Notre équipe d’experts vous supporte ainsi du début du processus jusqu’à l’obtention du statut de résident permanent en symbiose avec votre mandataire le cas échéant.
Opportunités de reprise et impact local
Un pari gagnant pour tous : Des milliers de PME québécoises sont ou seront à vendre dans les prochaines années. Sans relève, plusieurs risquent de fermer leurs portes. Cela représente une occasion en or pour les immigrants souhaitant reprendre ces entreprises et ainsi réaliser leur rêve. Tout le monde y gagne. L’entrepreneur obtient une entreprise établie clé en main tandis que la région conserve des emplois, un savoir-faire et une vitalité économique.
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