La Franchise en Assurance Responsabilité Civile: Comprendre et Choisir
Vous avez peut-être déjà vu passer le terme “franchise” en faisant vos simulations d’assurance de Responsabilité Civile. Bien comprise, la notion de franchise d’une assurance est un excellent moyen de faire des économies sur votre contrat !
Mais qu’est-ce qu’une franchise ? Existe-t-il des contrats de Responsabilité Civile sans franchise ? Qui paye quoi en cas de sinistre ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise Responsabilité Civile !
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Qu’est-ce qu’une franchise de Responsabilité Civile ?
On pourrait résumer la franchise par la définition suivante : “ Somme qui ne sera pas payée par votre assureur dans le cas d’un sinistre”. Si vous avez pris le temps de cotiser pour une assurance Responsabilité Civile, tout ne devrait-il pas être couvert par votre assurance ?
Si vous vous posez cette question, sachez que la franchise peut avoir différents rôles :
- Elle permet à l'assureur, dans certains cas, de ne pas prendre en charge les petits sinistres qui coûtent plus chers en frais de gestion pour la compagnie qu'en indemnisation.
- Elle vous permet de faire le choix d'être protégé contre les gros sinistres exceptionnels en étant moins couvert sur les petits tracas du quotidien.
D'une certaine manière, la franchise permet de partager les risques avec votre compagnie d’assurance.
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Les Types de Franchise en Assurance Responsabilité Civile
Trois types de franchise peuvent généralement vous être proposés. Ils impliquent chacun un mode de calcul différent :
- Franchise Absolue: Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence. C'est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation.
- Franchise Relative: L’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Si le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini, aucune indemnisation n'est versée. Si le coût du sinistre est supérieur à la franchise, votre assurance vous rembourse en intégralité.
- Franchise Proportionnelle: Elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. L’assuré paye systématiquement une franchise.
- Exemple : Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Autre exemple : Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Faut-il choisir une Responsabilité Civile sans franchise ?
Vous l’aurez compris, la franchise joue généralement un rôle préventif. En prévoyant le montant qui vous reste en charge en cas de sinistre, la compagnie d’assurance joue la carte de la transparence et vous incite à être davantage prudent au quotidien.
Néanmoins, dans certains cas, la franchise peut être un réel facteur de frein dans l’usage de votre Responsabilité Civile. Imaginez que vous soyez engagé dans un accident où la valeur des dédommagements est inférieure ou égale à celle de votre franchise. Vous n’aurez alors rien à gagner à faire appel à votre assurance et vous devrez anticiper le remboursement des dégâts de vous-même. La Responsabilité Civile pour laquelle vous cotisez ne vous sera pas utile.
Où souscrire une Responsabilité Civile sans franchise ?
En tant qu'assuré, la franchise peut vous sembler être un facteur bloquant dans le choix de votre couverture. En effet, si son coût s'avère égal ou supérieur à celui du sinistre, vous renoncerez à faire appel à votre assureur.
La plupart des assurances Responsabilité Civile préfèrent les contrats avec franchises car cela leur permet d’être exposé à moins de risques et d’être plus rentables. Néanmoins, certaines d’entre elles vous permettront aussi d’avoir des contrats de RC prenant en charge tout type de sinistre, quel que soit son montant.
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Étudiez si l'assurance vous demande une prime plus élevée ou si sa prise en charge, même hors franchise, est garantie dès le 1er euro. Cela peut faire toute la différence dans votre portefeuille... !
Le montant de la prime est un critère important dans l'étude des différents contrats mais la franchise l'est tout autant. En effet, elle correspond à des frais incompressibles. Choisir le bon type de franchise permet de faire des économies à la longue !
| Type de Franchise | Description | Impact sur l'Assuré |
|---|---|---|
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation. | L'assuré paie le montant de la franchise, le reste est couvert. |
| Relative | L'indemnisation est intégrale si les dommages dépassent la franchise. | Si les dommages sont inférieurs à la franchise, rien n'est remboursé. |
| Proportionnelle | Pourcentage des dommages à la charge de l'assuré. | L'assuré paie un pourcentage des dommages, quel que soit leur montant. |
Qu’est-ce que le délai de franchise pour l’assurance RC ?
Vous avez causé un sinistre et vous avez utilisé votre Responsabilité Civile pour vous couvrir ? Quand serez-vous donc remboursé ? Cette question que vous vous posez probablement s’appelle le délai de franchise. Il s’agit du délai pendant lequel votre assurance va traiter votre dossier avant de procéder au remboursement. Il ne doit pas être confondu avec le délai de carence qui correspond à la période où le sinistre ne sera pas pris en charge.
Le délai de franchise d’une RC dépend principalement de votre type d’assurance et de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Plus votre cas est complexe, plus il nécessitera de temps à traiter. En règle générale, le délai de franchise s’exprime en jours. Les délais les plus courts sont d’une dizaine de jours à quinze jours. Et les plus longs peuvent même aller jusqu’à 6 mois. En choisissant votre assurance Responsabilité Civile ne négligez pas la prise en compte du délai de franchise dans votre décision !
Vous êtes face à une situation d’extrême urgence et vous avez besoin d’être remboursé de votre sinistre le plus vite possible ? Vous pouvez toujours essayer de négocier votre délai de franchise. L'application de la franchise n'est pas obligatoire.
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Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.
Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat.
L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.
À savoir lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation.
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