Accident Responsable : Comprendre l'Assurance Tous Risques et le Fonctionnement de la Franchise

Un instant d’inattention, un freinage tardif, une mauvaise météo… et l’accident auto arrive. Si vous êtes responsable du choc, les questions se bousculent : que devez-vous faire immédiatement ? Quelles conséquences sur votre assurance auto ? Et surtout, comment bien gérer la suite ? Cet article vous guide à travers les étapes clés et les implications de l'assurance tous risques et de la franchise en cas d'accident responsable.

La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance.

La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗

Que Faire Immédiatement Après un Accident Responsable ?

La priorité absolue : assurer la sécurité des personnes. Allumez vos feux de détresse, enfilez votre gilet réfléchissant et placez le triangle de signalisation à au moins 30 mètres du véhicule. En cas de blessures, même légère, prévenez immédiatement les secours (SAMU, pompiers, police) et ne déplacez jamais les blessés, sauf danger imminent (incendie, explosion…). L’accident sera alors traité au pénal, en plus de la procédure d’assurance.

Même si vous êtes en tort, il vous faudra rédiger un constat amiable avec l’autre conducteur impliqué. Ce document est indispensable pour permettre à votre assureur de déterminer les responsabilités et d’indemniser les victimes.

Une fois le constat rempli, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour transmettre votre déclaration à votre assureur, accompagnée du constat.

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Face à la panique ou par peur des conséquences, certains conducteurs choisissent de quitter les lieux d’un accrochage sans s’arrêter. C’est une erreur grave. Le délit de fuite est un acte pénalement sanctionné, quel que soit le degré de responsabilité dans l’accident. Même en cas de stress intense, il est impératif de rester sur les lieux et d’assumer sa responsabilité.

Conséquences sur Votre Assurance Auto

En tant que conducteur responsable, vous n’êtes pas systématiquement couvert pour vos propres dommages. En outre, un accident responsable entraînera la majoration de votre coefficient bonus-malus. En règle générale, un sinistre responsable entraîne une augmentation de 25 % de votre coefficient.

Si vous bénéficiez d’un bonus à 50 % depuis au moins trois ans, certaines compagnies proposent une “clémence” et évitent toute pénalité au premier accident responsable.

Il arrive qu’un conducteur pense être en tort alors que la responsabilité est partagée… ou inversement. Gardez en tête que le constat signé par les deux parties fait foi.

Si les dégâts sont trop importants, l’expert mandaté pourra déclarer le véhicule économiquement irréparable (VEI). Dans le cas d’un véhicule gravement endommagé, une procédure VGE (véhicule gravement endommagé) peut être engagée.

Changer d’assureur après un accident responsable est une possibilité, mais pas toujours une bonne idée.

La Franchise : Comment Ça Marche ?

La franchise est la part des frais qui reste à votre charge suite à l’indemnisation d’un sinistre défini et garanti par votre contrat d'assurance auto. Commun à tous les assureurs, le principe de la franchise est d’encourager les conducteurs à une conduite vigilante.

Le niveau de franchise a un impact sur le prix de la cotisation et le montant des remboursements en cas de sinistre.

La franchise d’une assurance auto fonctionne à la suite d’un sinistre auto. Celle-ci peut être appliquée aussi bien lorsque l’assuré est responsable, en partie fautif ou en l’absence de responsabilité. Pour cela, il est primordial de déterminer la responsabilité des personnes impliquées lors d’un accident. En effet, cette responsabilité influe sur l’indemnisation d’un sinistre.

Un accident auto responsable est un accident dont l’automobiliste est considéré comme le seul responsable. Un autre conducteur peut aussi être en partie à l’origine de l’accident : dans ce cas, on parle de responsabilité partagée.

Ce sont les compagnies d’assurance qui décident du niveau de responsabilité de l’assuré après un sinistre. L’application d’une franchise auto s’effectue après cette décision. Pour ce faire, plusieurs éléments guident les assureurs, comme des documents ainsi que les caractéristiques de l’accident (le lieu, la météo, etc.).

Les critères de responsabilité lors d’un sinistre automobile sont établis par la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Société d’Assurance Automobile (IRSA). La majorité des assurances auto y ont adhéré et suivent ces critères pour faciliter leur travail.

Le document essentiel afin de juger de la responsabilité de chacun lors d’un accident est le constat à l’amiable. Rempli par les différents conducteurs concernés, le contexte et les conditions de l’évènement doivent être répertoriés au sein du constat. Cela doit faciliter le travail des assureurs afin de rembourser le plus justement possible les automobilistes.

Un expert peut également être mandaté en cas d’accident auto où la responsabilité des protagonistes est difficile à comprendre.

Le principe d’une franchise est de responsabiliser au maximum le conducteur. Ainsi, en cas d’accident responsable, l’assuré et l’assureur se partagent les frais engendrés par une mauvaise action de l’assuré. La franchise doit inciter davantage les automobilistes à respecter le Code de la route.

Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise mais aussi du type de contrat d’assurance auto du conducteur concerné.

Elle prend également en compte la formule d’assurance auto ainsi que les garanties du contrat auto. En effet, il existe une franchise par garantie (il y a un montant de franchise pour la garantie vol, un autre pour la garantie incendie, etc.).

Pour rappel, depuis décembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer une Charte du conducteur responsable afin de décrocher le précieux document !

Types de Franchise

Pour rappel il existe 4 modèles de franchises :

La franchise absolue
La franchise relative
La franchise kilométrique
La franchise en jours

Accident Non Responsable

Un accident non responsable, par contre, désigne votre absence de responsabilité dans l’accident de voiture.

Le saviez-vous ? Il existe des conventions inter-assurances pour faciliter le travail des assureurs et accélérer le règlement des dossiers de sinistres auto. C’est le cas des conventions d’Indemnisation et de Recours entre Société d’Assurance (IRSA), d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA) pour les préjudices matériels, d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (IRCA) pour les préjudices corporels.

Le constat amiable est un élément important pour vous et votre compagnie d’assurances. Il établit la responsabilité des différents conducteurs ou personnes impliquées dans un sinistre auto. Généralement, les parties le complètent elles-mêmes, en déterminant chacune leur responsabilité.

Respectez les délais pour envoyer votre déclaration et les justificatifs nécessaires à votre indemnisation. Les conducteurs doivent envoyer le constat amiable à leur compagnie d’assurance sans tarder, dans un délai légal de 5 jours maximum, en cas d’accident. Attention aux conséquences : vous risquez une déchéance de garantie pour déclaration tardive, si ce retard de déclaration occasionne un préjudice financier à votre assureur (Art. L 113 - 2,4° du Code des assurances) ⏱.

Le saviez-vous ? Si un conducteur est récalcitrant, s’il ne souhaite pas signer le constat ou n’est pas assuré, vous devez l’indiquer dans la partie observations du constat amiable papier ou e-constat auto.

La franchise sert en partie, au remboursement des dégâts que vous subissez. En tant que responsable d’un accident de la route, votre assureur vous applique un malus auto, proportionnel à votre responsabilité.

Assurance au Tiers et Franchise

L’assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale. Finalement, elle ne confère qu’une garantie Responsabilité Civile. Néanmoins l’assuré peut y ajouter des garanties s’il le souhaite.

Dans le cas d’un accident responsable, l’automobiliste assuré au tiers ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Aucune franchise n’est supportée par le conducteur responsable d’un sinistre, dans le cadre d’une assurance au tiers. Même si la formule de votre assurance auto en prévoit une, elle ne sera pas opposable aux tiers.

Cependant, s’il s’agit d’un accident où les torts sont partagés entre deux conducteurs, c’est-à-dire en cas qu’accident co-responsable, la franchise peut être divisée en deux. De plus, la personne assurée au tiers peut être remboursée à hauteur de 50% du montant qu’elle aurait perçu si elle n’avait pas du tout été responsable. Par exemple, si les réparations sont de 100€, l’assuré au tiers percevra 50€ puisqu’il a été jugé à moitié responsable de l’accident.

Assurance Tous Risques et Franchise

L’assurance tous risques est la couverture la plus complète. Cela comprend, entre autres, une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d’accident responsable, une franchise s’applique. Exemple, un automobiliste possède une franchise de 200€. Le montant des dommages matériels s’élève à 5000€. L’assuré bénéficiera de 4800€ de la part de son assureur.

Dans le cas d’un accident où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par deux.

L’assurance auto au tiers est une formule auto basique, peu coûteuse. Cette garantie responsabilité civile est le minimum légal obligatoire à souscrire quand on est propriétaire d’un véhicule. La loi le prévoit expressément à l’article L 211-1 du Code des assurances.

Le saviez-vous ? Pour une protection à mi-chemin entre l’assurance tous risques et celle au tiers, il existe la formule intermédiaire. Elle prend en compte les garanties tempêtes et catastrophes naturelles, vol, incendie, bris de glace. Son appellation varie d’une compagnie à une autre. Chez Leocare, nous l’avons baptisée : tiers plus😉! Et elle intègre notamment une garantie sur vos effets, objets et accessoires présents dans le véhicule. C’est pratique en cas de pépin.

L’assurance tous risques est une formule auto très complète. Il existe plusieurs garanties prises en charge par l’assureur. Par exemple : la protection du conducteur, les dommages tous accidents, incendie, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, etc. En 2022, le tarif moyen de souscription à cette formule auto est de 850 € par an. Comparez à titre d’exemple le prix de l’assurance Volkswagen en ligne.

Toutes assurances confondues, la prime d’assurance est comprise entre 265 et 2500 euros selon les garanties dommages et l’indemnisation en cas d’accident.

Souscrire une garantie à valeur neuf auprès de votre compagnie d’assurance peut également représenter un bon calcul en cas de collision. Surtout si vous possédez un véhicule neuf de moins d’un an. En effet, si votre véhicule n’est pas réparable suite à un accident, votre compagnie vous propose alors une indemnisation à la valeur d’achat et non à la valeur marchande.

Franchise et Voiture de Location

Lors d’une location de véhicule, une couverture minimale est comprise au sein du contrat. La Responsabilité Civile est obligatoirement incluse. Pour le reste des dommages, il est important de lire attentivement les conditions générales.

Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location ainsi que du modèle de la voiture louée. En cas d’accident responsable, une franchise sera appliquée. Néanmoins si le coût des dommages est inférieur à la franchise, la totalité du montant sera à la charge de l’automobiliste.

Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d’accident avec une location. Pour cela, l’automobiliste doit choisir l’option de rachat de franchise. A savoir : aucun malus n’est appliqué au conducteur responsable d’un sinistre dans le cadre d’une location de véhicule.

Les Différents Types de Franchise en Assurance

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Cas Général

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Exemple :

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien,
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.
Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.