Accident voiture avec du gibier : démarches, responsabilités et franchise assurance Allianz

Une collision avec un sanglier, un chevreuil ou tout autre animal sauvage peut engendrer des dommages matériels importants et des blessures corporelles pour le conducteur et ses passagers. Les règles d’indemnisation dépendent du type de contrat souscrit, des circonstances de l’accident et des preuves rassemblées.

Que faire immédiatement après la collision ?

Vous devez immédiatement prévenir la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident. Contactez la police ou la gendarmerie, la mairie du territoire où s’est produit l’accident et l'Office français pour la biodiversité.

Prenez des photos du lieu de l’accident (existence ou non de clôtures, panneaux de signalisation de danger…) et de votre véhicule sur les lieux de l’accident. Ensuite, essayez de collecter un maximum d'informations sur l'accident (témoignages, configuration des lieux) et prenez en photo tous les éléments prouvant que vous avez percuté un animal : corps, traces de sang, poils… en particulier si ce dernier s'est échappé après la collision.

Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs, gardez les preuves de la collision avec l’animal. Les poils d'animaux permettent d'identifier le type de bête percuté et de prouver qu'il s'agissait d'un animal sauvage. En prévision de votre rencontre avec l'expert, essayez de ne pas nettoyer votre véhicule afin de conserver des preuves supplémentaires de la collision.

Si l’animal a été tué accidentellement à la suite de la collision avec le véhicule et s’il s’agit de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil…), vous pouvez l’emporter, avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). Sa revente est interdite.

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Obligations de déclaration et pièces à fournir

Après une collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Vous avez un délai de cinq jours ouvrés pour contacter votre assureur et déclarer l’accident. Vous devez lui envoyer :

Votre déclaration d’accident ;
Le double de la déclaration d’accident faite aux autorités ;
L’explication des événements avec la date, l’heure, le lieu, les circonstances...

Il est recommandé de remplir un constat amiable (même seul) afin de décrire précisément les circonstances de l’accident et de faciliter le traitement du dossier par l’assureur. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie,...).

Expertise et instruction du dossier

Afin d’étudier votre situation, la compagnie d’assurance va avoir recours à un expert. Celui-ci va enquêter à partir du dossier fourni, mais aussi des preuves que vous avez récoltées. L’expert vérifie et confirme l’implication d’un animal sauvage et le caractère imprévisible de l’accident. L’enquête de l’expert détermine si dans le cas de votre accident, la force majeure s’applique.

Qui est responsable ?

Un animal sauvage n’ayant pas de propriétaire, la prise en charge de votre préjudice dépendra des garanties que vous avez souscrites. En principe, c’est le propriétaire de l’animal qui est considéré comme responsable. Pour les dommages matériels subis par votre véhicule, si vous êtes assuré « au tiers », vous serez remboursé des frais de réparation après règlement par l’assureur du propriétaire de l’animal.

Lors d’un accident avec un chien ou tout autre animal domestique, la responsabilité du propriétaire intervient. Pour une espèce sauvage, désigner un coupable s’avère délicat. Un chevreuil ou un sanglier qui vit dans la nature n’a pas de propriétaire.

Dans certaines situations, vous pouvez mettre en cause des humains ou une administration : des chasseurs poursuivaient l’animal, et, en essayant de leur échapper, il s’est retrouvé sur la route ? Vous pouvez vous retourner contre ces individus ou la fédération qui les représente. L’incident pourrait être considéré comme un accident de chasse au sanglier. Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée (ou celle de l’association ou de la société de chasse dont ils sont membres), en cas de négligence de leur part.

Aucun panneau de signalisation routière n’indiquait la présence potentielle d’animaux sauvages sur cette portion routière, alors qu’ils sont communs dans la région. Votre plainte se dirige dans ce cas contre le gestionnaire de la route (État, région, département, commune...). Mais armez-vous de patience, les démarches peuvent s’avérer longues et compliquées.

En revanche, si vous avez percuté un animal tenu en laisse, ou sous le contrôle de son propriétaire, c’est vous en tant que conducteur du véhicule qui êtes considéré comme responsable.

Indemnisation des dommages matériels

Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents. Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.

Vous êtes assuré « au tiers » : vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement des réparations. Votre véhicule est assuré au tiers : vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement des réparations. Et ce, même si vous disposez de la garantie bris de glace et que votre pare-brise est cassé. En revanche, si l’un de vos passagers, un autre automobiliste ou un piéton a été blessé, la garantie responsabilité civile de votre contrat les couvre.

Vous êtes assuré tous risques : vous êtes tranquille. Votre contrat d’assurance auto comporte une garantie dommages tous accidents. Elle intervient quelles que soient les circonstances. Les dommages matériels consécutifs à votre accident avec un chevreuil ou un sanglier sont indemnisés en général. Vous avez eu un accident avec un animal sauvage et votre véhicule est assuré avec une formule Tous risques ? Rassurez-vous, dans ce cas, les dégâts matériels sont pris en charge par votre assurance auto, après déduction d’une franchise.

En général, lorsque la collision a lieu avec un animal sauvage de petite taille (renard, blaireau…), les dommages matériels sont légers et le véhicule peut facilement être réparé. Mais, avec un animal plus gros, par exemple lors d’un accident avec un sanglier, le choc est très violent et, bien souvent, le véhicule irréparable. Être bien couvert par votre assurance auto est alors essentiel pour être indemnisé et pouvoir changer son véhicule.

Tableau récapitulatif : qui couvre quoi ?

Type d'assurance	Dommages matériels du véhicule	Dommages corporels conducteur	Dommages corporels passagers
Au tiers	Non indemnisés (sauf recours contre tiers identifiable)	Non indemnisés (sauf garantie conducteur ou FGAO)	Pris en charge par la responsabilité civile
Tous risques	Indemnisés (après franchise)	Indemnisés si garantie conducteur incluse	Pris en charge par la responsabilité civile
FGAO	Intervient rarement pour matériel (collision requise)	Peut indemniser si pas d’autre recours (délai 3 ans)	Complément possible si assurance insuffisante

Franchise et application du malus

Votre compagnie d’assurance vous demandera généralement de payer une franchise en cas d’accident avec un sanglier, lorsque vous détenez un contrat auto tous risques. Elle est exigée si vous souhaitez un remboursement des réparations du véhicule. Afin de bénéficier d’une prise en charge intégrale de ces frais, optez plutôt pour une assurance auto tous risques sans franchise. Attention, elle coûte plus cher.

La règle générale est que, en l’absence de tiers solvable, l’assuré acquitte une franchise. En cas de collision avec un sanglier ou un chevreuil, on se trouve évidemment dans ce contexte. Ainsi, en cas d’accident avec un animal sauvage, votre assureur auto déduira une franchise lors de votre indemnisation.

Un accident avec un sanglier peut-il provoquer un malus sur l’assurance auto ? En règle générale, votre assureur ne vous inflige pas de malus après un accident avec un chevreuil. L’événement relève souvent de la force majeure, c’est-à-dire qu’il présente un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible. L’enquête de l’expert détermine si dans le cas de votre accident, la force majeure s’applique.

Cependant, s’il y a un panneau de danger indiquant la présence probable d’animaux sauvages à proximité des lieux de l’accident, votre assureur peut estimer que le caractère imprévisible est absent. Sur cette base, il peut appliquer un malus à votre contrat.

Prise en charge des dommages corporels

Les dommages corporels comprennent les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès. Si le conducteur est blessé, la prise en charge de ses dommages corporels varie selon les garanties au contrat.

Si une garantie du conducteur a été souscrite, alors l’assurance auto couvre les blessures corporelles du conducteur dans la limite des prestations contractuelles ;
Si l’indemnisation n’est pas intégrale, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui interviendra en complément ;
Si la garantie du conducteur n’a pas été souscrite, l’assurance auto ne versera aucune compensation au conducteur pour ses dommages corporels. Toutefois, ce dernier pourra faire une demande d’indemnisation auprès du même FGAO.

Assuré « au tiers » ou « tous risques », si vos passagers sont blessés, votre assureur les indemnise, au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto. Les passagers sont indemnisés même si le conducteur n’a commis aucune faute, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident.

Vous avez un délai de trois ans pour saisir le FGAO si vous devez le faire pour vos dommages corporels graves. Même si vous passez par votre assureur ou directement par le FGAO, il est vivement conseillé de conserver toutes les preuves et documents médicaux relatifs à l’accident et aux blessures, car ils seront nécessaires pour l’instruction du dossier.

La procédure de déclaration d'un sinistre automobile

Cas particuliers et recours

Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée. Il vous est parfois possible de vous retourner contre une société de chasse, à condition que vous (le conducteur) parvienne à démontrer que l’animal était poursuivi par les chasseurs au cours d'une battue non signalée.

Vous êtes blessé après avoir percuté un arbre ou être allé dans le fossé pour éviter la collision avec le sanglier. Le Fonds de Garantie ne peut pas intervenir pour indemniser vos dommages, en l'absence de collision.

Votre assureur peut se charger d’adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie à votre demande. Ou vous pouvez adresser votre demande d’indemnisation directement au FGAO. Vous pouvez également adresser votre demande d’indemnisation directement au FGAO en remplissant le formulaire dédié et en joignant les justificatifs.

Prévention et conseils pratiques

Si vous croisez un sanglier sur votre route, commencez par ralentir pour éviter une collision. Faites des appels de phare ou utilisez votre klaxon pour encourager l’animal à quitter la voie. Normalement toute cette agitation l’aura effrayé et il retournera vers la forêt ou le champ d’où il vient.

Protéger, alerter et secourir sont les premiers réflexes à avoir en cas d’accident de la route. En cas d’accident avec un animal sauvage, conservez les preuves, prévenez les autorités et déclarez le sinistre à votre assurance auto sous 5 jours ouvrés.

Pour choisir des garanties qui vous couvrent en cas d’accident avec un sanglier, vous devez considérer les dégâts qu’une collision avec un animal sauvage engendre :

Des dommages matériels subis par votre véhicule : seule l’assurance tous risques intervient.
Des dommages corporels subis par le conducteur : une assurance tous risques vous couvre, ou une assurance au tiers avec une garantie conducteur supplémentaire ou une assurance individuelle accident.
Des dommages corporels subis par un passager : la garantie responsabilité civile de l’assurance au tiers ou de l’assurance tous risques entre en jeu.

FAQ rapide

Qui appeler en cas d’accident avec un animal sauvage ? Vous devez contacter la police ou la gendarmerie, la mairie du territoire où s’est produit l’accident et l'Office français pour la biodiversité.
Est-ce que l’assurance couvre les accidents avec les sangliers ? Cela dépend du type d’assurance souscrit et des dommages causés par l’accident.
Que faire en cas d’accident avec un animal sauvage ? Contactez immédiatement la police ou la gendarmerie, collectez des preuves (photos, poils, témoignages), et déclarez le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés.

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