Achat de Véhicule en Allemagne : Guide Complet sur la TVA

Se tourner vers le marché allemand pour acheter une voiture neuve ou d’occasion est une option envisageable grâce aux règles européennes. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne, la TVA est un élément clé à prendre en compte.

Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires concernant la TVA lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

IMPORT DE VÉHICULES ALLEMANDS, MALUS, QUITUS, BÉNÉFICES, JE VOUS DIS TOUT ! 💸🇩🇪

TVA : Informations Générales

La TVA est un impôt indirect, appliqué sur l’ensemble des biens et services vendus au sein de l’Union européenne. En France, le taux normal de TVA est de 20 %, tandis qu'en Allemagne, il est de 19 %.

En principe, la TVA est payée dans le pays où le véhicule est immatriculé. Pour les véhicules neufs, la règle générale est de payer la TVA dans le pays de destination. Aussi, il est crucial de savoir que la TVA n’est pas la même en France et en Allemagne.

Infographie : Acheter une voiture en Allemagne

Achat d'un Véhicule Neuf en Allemagne

Pour pouvoir acheter un véhicule en Allemagne, certaines conditions doivent être remplies. Si vous êtes un particulier, vous devrez a priori payer la TVA allemande, qui s’élève à 19%.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Pour un véhicule neuf ou considéré comme tel, acheté en Allemagne par un particulier, le taux de TVA en Allemagne, qui est de 19%, ne s’applique pas. Avec certaines exceptions, le véhicule doit être acheté hors taxe (HT). En revanche, si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, la TVA allemande de 19% s’applique. Ces règles changent si vous êtes un professionnel. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la TVA allemande de 19%.

Définition d'un Véhicule Neuf

Il est important de noter que pour être considéré comme neuf, un véhicule importé d’Allemagne doit remplir deux conditions :

Être âgé de moins de six mois depuis sa première immatriculation.
Avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Démarches Administratives pour un Véhicule Neuf

Vous négociez le prix et vous signez un contrat de vente. À la livraison du véhicule, le concessionnaire vous remet tous les documents (facture, certificat de conformité…). Mais au lieu de faire une carte grise, vous devez obtenir des plaques provisoires allemandes ainsi que souscrire à une assurance couvrant la durée de validité de ce ces plaques, habituellement de 2 semaines. Vous pouvez ensuite rapatrier la voiture dans l’Hexagone pour entamer les démarches de déclaration et d’immatriculation.

Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en Allemagne :

Première étape : vous rendre à votre centre des impôts avec la facture et la carte grise ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour obtenir le quitus fiscal. Vu qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous êtes redevables de la TVA en France (et vous n’avez donc pas payé la TVA en Allemagne). Vous devrez donc la régler pour que l’administration vous remette ce fameux certificat fiscal indispensable à l’immatriculation de la voiture.

Celui-ci obtenu, il ne vous reste plus qu’à suivre la procédure classique d’immatriculation d’un véhicule neuf en joignant les documents que vous a remis le concessionnaire allemand et le quitus fiscal au formulaire de demande d’immatriculation et justificatifs usuels.

Achat d'un Véhicule d'Occasion en Allemagne

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, la TVA est généralement déjà réglée. C’est pourquoi, contrairement à un véhicule neuf, aucune TVA supplémentaire n’est due en France. Cependant, il existe des exceptions. Si le véhicule d’occasion n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente. Dans ce cas, l’acquisition est effectuée HT en Allemagne. La récupération de la TVA allemande est alors possible via les procédures comptables en vigueur.

En revanche, si la TVA a déjà été réglée en Allemagne, aucune autre TVA n’est exigée en France.

Définition d'un Véhicule d'Occasion

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Acquisition auprès d’un particulier ou professionnel ?

La problématique de l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier ou à un professionnel allemand est la même qu’en France. En principe, s’adresser à un professionnel offre davantage de garanties. Mais attention tout de même aux margoulins qui visent justement les acheteurs étrangers en leur faisant signer des contrats en allemand qu’ils ne comprennent pas. Les compteurs trafiqués ne sont pas rares non plus. À moins de bien connaître la langue et le marché local, le plus sûr consiste à s’adresser aux enseignes des réseaux officiels.

Si vous traitez avec un concessionnaire implanté non loin de la frontière française, il connaîtra sans aucun doute par cœur la procédure d’importation d’un véhicule allemand en France et saura vous assister dans la procédure à suivre, et notamment pour l’obtention des plaques de transit en Allemagne et l’assurance.

Documents Nécessaires pour l'Immatriculation

Pour pouvoir immatriculer la voiture en France, le vendeur allemand doit vous remettre 3 documents :

Les parties 1 et 2 de la carte grise allemande (KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief) ;
Le Kaufvertrag (contrat de vente) ainsi que la facture si vous avez acheté la voiture à un pro
Le certificat de conformité communautaire (si le propriétaire l’a toujours, sans quoi vous devrez peut être le demander au constructeur)

La vente conclue, il vous faudra obtenir des plaques de transit allemandes pour pouvoir rapatrier le véhicule en France. Ainsi que souscrire à une assurance qui couvre la durée de validité des plaques (15 jours). Les concessionnaires habitués à une clientèle étrangère se chargent habituellement de ces formalités.

Outre les 3 documents cités ci-dessus, vous devrez également fournir à votre interlocuteur carte grise les documents suivants :

Quitus fiscal : sur présentation des documents remis par le vendeur, le service des impôts des entreprises (français) duquel vous dépendez vous remettra un document indispensable pour immatriculer la voiture, appelé quitus fiscal. Celui-ci certifie que le véhicule est en règle de TVA (dont les véhicules d’occasion sont exonérés)
Contrôle technique : si le véhicule que vous avez acheté outre-Rhin a plus de 4 ans, vous devez présenter un CT valable réalisé dans un centre de contrôle français ou le CT allemand

En attendant l’immatriculation définitive du véhicule germanique importé, vous pouvez faire une demande de carte grise WW. Ce titre provisoire, qui s’obtient beaucoup plus rapidement, permet de rouler jusqu’à 4 mois.

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA pour un achat à l’étranger n’est pas toujours évident. En règle générale, pour un véhicule neuf acheté en Allemagne, la TVA est calculée sur le prix d’achat HT (Hors Taxe) en appliquant le taux français de 20%.

Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA allemande de 19%. Dans ce cas, aucune TVA supplémentaire n’est à payer en France.

Enfin, en cas de transactions entre professionnels, vous pouvez bénéficier du taux de TVA allemand de 19%, mais vous devrez ensuite faire une déclaration et un paiement de la TVA en France à votre retour. Le véhicule doit être acheté hors taxe (HT) auprès d’un vendeur professionnel.

Récupération de la TVA

Le processus pour « faire sauter » la TVA commence par l’achat du véhicule en Allemagne. Il est essentiel que l’achat soit effectué hors taxe (HT).

Une fois l’achat effectué, vous pouvez commencer le processus de récupération de la TVA :

Pour un véhicule neuf : il faut faire une demande de remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales allemandes.
Pour un véhicule d’occasion : la TVA est généralement récupérable auprès du vendeur lui-même.

La caution de TVA est une somme versée par l’acheteur en Allemagne, généralement équivalente à la TVA prévue sur le véhicule.

Quitus Fiscal

Pour exporter un véhicule acheté en Allemagne, vous devez suivre une procédure précise. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), de la facture d’achat, d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent.

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA. Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE). Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

Pièges à Éviter

L’achat d’un véhicule en Allemagne peut comporter quelques pièges liés à la gestion de la TVA. Le premier piège est de ne pas vérifier la facturation HT du véhicule par le vendeur allemand. Cela peut entraîner une double taxation, avec la TVA à payer en Allemagne et en France.

Le second piège est de ne pas s’assurer de la récupération de la TVA allemande après avoir payé la TVA française. Cela peut entraîner des complications et des retards dans le remboursement de la TVA.

Est-ce Intéressant d'Acheter une Voiture en Allemagne ?

La plupart du temps, oui, c’est financièrement attractif. Il y a tout de même quelques pièges à éviter. Les voici.

Voiture Neuve

En cas d’achat d’une voiture neuve d’Allemagne, vous devrez payer la TVA en France. Cependant, vous devez être exonéré de la TVA allemande. Pour le reste, rien ne change. Pour que ce soit intéressant d’acheter le véhicule en Allemagne, il faut donc s’assurer :

Que l’on ne paie pas la TVA (facture hTVA) OU
Que l’on sera remboursé de la TVA allemande après avoir justifié le paiement de la TVA française

Pour le reste, vous pourrez simplement immatriculer le véhicule avec le certificat de conformité que l’on vous a remis, la facture et le quitus fiscal (règlement de la TVA en France). Les taxes d’immatriculation seront identiques à celles que vous auriez payées en cas d’acquisition du véhicule auprès d’une concession de votre région.

Voiture d’Occasion

En cas d’achat d’une voiture d’occasion d’Allemagne, c’est plus compliqué. Plusieurs éléments peuvent faire gonfler le budget global d’acquisition d’une voiture allemande :

Certificat de conformité : si le vendeur ne l’a pas, vous devrez vous le procurer. Cela coûte entre 200 et 300 € pour la plupart des marques, parfois plus
Véhicule non éligible à un certificat de conformité : si le véhicule a été précédemment importé en Allemagne, il n’aura pas de certificat de conformité complet. Ce qui signifie des frais d’homologation à payer en France, variables en fonction du modèle
Occasions allemandes récentes : attention que la TVA est due pour les occasions récentes de moins de 6 mois ou de moins de 6000 km. Sur ces véhicules, il faudra payer 20 % de TVA en France, ce qui n’est pas rien
Malus écologique : l’achat d’une voiture en Allemagne d’occasion entraîne une première immatriculation en France. Celle-ci est soumise au bonus écologique. Celui-ci prend néanmoins en compte l’âge du véhicule (calculé avec le barème de l’année de première immatriculation, avec 10 % de réduction par année d’ancienneté). Les voitures d’occasion puissante et récente sont donc susceptibles d’entraîner un malus très élevé.

FAQ

Voici quelques questions fréquemment posées concernant l'achat de voitures en Allemagne :

Comment régler l’achat d’une voiture en Allemagne ?

En Allemagne, payer en liquide est dans les mœurs, même lorsqu’il s’agit de grosses sommes. Ne soyez donc pas étonné si on vous demande de régler en cash. Vous pourrez éventuellement payer par virement. Par contre vous pouvez oublier votre carnet de chèques.

Quelle est la définition légale du véhicule d’occasion ?

Pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion par les autorités françaises, il doit avoir plus de 6.000 km au compteur et être âgé de plus de 6 mois.

Dois-je payer la TVA en Allemagne ?

Non, vous n’êtes pas assujetti à la TVA en tant que Français. Vous devrez néanmoins la payer au vendeur ; elle sera ensuite remboursée lorsque vous lui présenterez le justificatif de régularisation en France (véhicule neuf).

Acheter une voiture en Allemagne et la revendre en France : possible ?

Normalement non, un particulier ne peut pas revendre une voiture dont il n’a pas mis le titre à son nom.

Mon véhicule acheté en Allemagne a un vice caché, que faire ?

C’est déjà compliqué de faire valoir ses droits en France, c’est d’autant plus difficile en Allemagne, même en cas de compteur truqué (pourtant, on estime qu’un véhicule sur 3 a un compteur manipulé).

J’ai acheté un véhicule neuf en Allemagne, comment faire fonctionner la garantie ?

À partir du moment où vous avez suivi les recommandations d’entretien du constructeur, que ce soit dans un garage français ou allemand, vous êtes couvert par la garantie. Celle-ci doit être exécutable dans n’importe quel pays d’Europe.

balises: #Tva