Baud Billet TP — Fiche d’inscription et activité dans les travaux publics

État des inscriptions. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1989. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1989. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation. Immatriculée au RNE (INPI) le 08/02/1989. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/02/1989. Elle a été mise à jour le 17/07/2026. Extrait RNEDénominationSIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. 50 à 99 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise, Date de création, Convention(s) collective(s). IDCC 1702, IDCC 3212, IDCC 2614. Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, des cadres des travaux publics, des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.

Labels et certificats. Égalité professionnelle. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI.

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Adresse SIRET, Cléf NIC. Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir de 2027. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

État des inscriptions. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 19/10/1999. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/10/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation. Immatriculée au RNE (INPI) le 21/10/1999. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/10/1999. Elle a été mise à jour le 18/07/2026. Extrait RNE. Dénomination SIREN SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le Code NAF/APE de l’établissement (NAF 2025). Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire. Le document inclut le tableau des informations sur les conventions collectives et les organismes de formation Le dispositif mentionne les IDCC 2614, 3212 et 1702 pour les divers secteurs des travaux publics.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise. Capital social. Clôture de l’exercice comptable. Dirigeants. Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Sources : INPI, INSEE, DGFiP, MTPEI, Douanes.

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Exemple de fiche: Cette structure est une société Baude Billet TP. SARL Baude Billet TP, Société à responsabilité limitée au capital de 275.932,72. Siège social : La Place Lisbourg 62134 ANVIN, RCS Arras 349.466.615. Par décisions unanimes du 31/10/2024, les associés ont décidé, à compter du 30/10/2024, de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes: DENOMINATION BAUDE BILLET TP; FORME : SAS; CAPITAL : 275.932,72; DIVISE EN 1.000 ACTIONS; PRESIDENTE : La société LA MARE AUX LAPINS, SARL, siège à Huby-Saint-Leu; GÉRANT: fin du mandat de M. Jean-François BAUDE. TRANSMISSION DES ACTIONS: tout transfert soumis à l’agrément préalable. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE: chaque associé dispose de voix proportionnelles à ses actions.

Le texte souligne aussi le rôle du score de souveraineté et la dynamique d’équipe, avec l’invitation à rejoindre l’équipe pour des chantiers variés et sécurisés. Le paragraphe se poursuit par une anecdote liée à un chantier et une participation technique.

Éléments clés à retenir pour l’identification et l’éligibilité

• Immatriculation et référence au RNE et à la base Sirene.
• NAF/APE et NAF 2025, à venir en 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’en 2026.
• Conventions collectives: IDCC 1702, 3212, 2614, propres aux travaux publics et aux employés, techniciens et agents de maîtrise.
• Capital social, forme juridique et statut administratif (SARL → SAS via transformation).
• Égalité professionnelle et mises à jour des sources officielles (INSEE, INPI, MTPEI, DGFiP, Douanes).

Exemple pratique: transformation et organisation

Par décisions unanimes, transformation d’une SARL en SAS a des implications sur la gouvernance, les droits de vote et les procédures d’agrément pour la transmission des actions. Le document illustre aussi la présence d’un organisme de formation et l’usage des conventions collectives adaptées au secteur des travaux publics.

La fiche ci-contre montre l’importance d’un extrait RNE comme justificatif d’immatriculation et la cohérence des informations entre les différents référentiels publics. Elle met en évidence les mécanismes de mise à jour et les données dynamiques liées à l’activité et à l’effectif.

Cette étude de cas est indicative et illustre comment les informations relatives à Baud Billet TP s’organisent autour des référentiels publics, de l’activité principale et des évolutions statutaires, tout en restant fidèle au contenu des documents sources fournis.

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