Adresse entreprise BJL couverture Aniche : état des inscriptions et informations clés

L’article décrit les éléments essentiels relatifs à l’immatriculation et à l’identification d’une entreprise référencée sur les bases publiques françaises, avec une attention particulière à l’extrait RNE, à la base Sirene et à l’actualisation des données NAF 2025. Il s’appuie sur les informations fournies dans le document source et organise les données pour faciliter leur consultation et leur vérification par les professionnels et les parties prenantes.

Inscription et bases publiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’inscription dans ces bases permet de tracer des informations officielles sur l’existence juridique et l’activité économique de l’entreprise.

La structure a été inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee le 13/04/2023 et mise à jour ultérieurement le 06/12/2025. Cette inscription est fondamentale pour attester de l’existence légale et des données officielles associées à l’entreprise, notamment le nom, le siège social et l’activité déclarée.

Registre et immatriculation

Par ailleurs, la structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) de l’INPI depuis le 16/05/2023, avec une mise à jour confirmée le 25/02/2026. L’immatriculation au RNE est un élément clé qui certifie l’existence et la personnalité juridique de l’entreprise au niveau national et facilite les échanges avec les autorités et partenaires.

Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Cette section regroupe des éléments d’identification importants pour les échanges transfrontaliers et les formalités douanières.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. L’activité principale est définie par le code NAF/APE. Le document précise également l’Activité principale (NAF 2025), une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Elle sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Cette transition est importante pour les entreprises qui évoluent dans des secteurs où les seuils et les catégories peuvent impacter les obligations déclaratives et les statistiques publiques.

Adresse et forme juridique

Adresse postale et forme juridique de l’entreprise. Ces éléments, généralement indiqués dans les extraits RNE et Sirene, permettent d’identifier précisément le siège social et les prérogatives juridiques associées à l’unité légale.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l’URSSAF). Pour 2023, l’entreprise est indiquée comme ayant 1 ou 2 salariés. La catégorie d’entreprise, en tant que variable statistique, est calculée par l’Insee et peut refléter l’appartenance au niveau du groupe, lorsque l’unité légale appartient à un groupe.

Référence SIREN et SIRET du siège social
Code NAF actuel et prévu (NAF 2025)
Adresse postale et forme juridique
Effectif salarié et statut employeur

Tableau récapitulatif des données clés

Donnée	Description	Valeurs/Dates
Base Sirene	Enregistrement de l’entreprise par l’Insee	Inscrite le 13/04/2023; mise à jour 06/12/2025
RNE	Registre National des Entreprises, immatriculation INPI	Immatriculée 16/05/2023; mise à jour 25/02/2026
NAF/APE	Activité principale	NAF 2025 (à partir du 01/01/2027); coexistera jusqu’en fin 2026
Effectif salarié	Tranche d’effectifs et caractère employeur	1 ou 2 salariés (2023); données arrêtées au 31/12 n-2
Numéro EORI	Identifiant pour les relations avec les douanes	Présent dans les extraits pour les échanges communautaires

Pourquoi ces inscriptions importent-elles ?

Les inscriptions et les extraits officiels garantissent la fiabilité des données lors des démarches administratives, des relations avec les partenaires et des contrôles réglementaires. Pour les professionnels, comprendre l’interaction entre Sirene, RNE et les évolutions NAF 2025 permet d’anticiper les obligations déclaratives et les éventuels impacts sur les obligations fiscales et sociales.

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Conclusion intermédiaire

Le dossier décrit la manière dont une entreprise est identifiée et suivie dans les bases publiques françaises, en mettant en évidence l’importance des extraits RNED et des mises à jour régulières. L’évolution vers la NAF 2025 est une étape clé pour anticiper les changements futurs dans les classifications et les obligations.

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