Comment trouver l'adresse d'une entreprise canadienne

Vous voulez en savoir davantage sur un entrepreneur, sur les gens qui sont liés à une entreprise ? Depuis le 31 juillet dernier, au Québec, vous avez un outil supplémentaire. Il s’agit d’une nouvelle fonctionnalité du Registre des entreprises du Québec qui vous permet de chercher une personne physique associée à une ou plusieurs entreprises.

Pourquoi cette recherche est utile

La recherche par nom et prénom d’un individu permet de fouiller dans une source de 2,8 millions entreprises immatriculées, radiées, ou annulées, et ce, depuis 1994. Le Québec est la première province au pays à rendre ces informations publiques et faciles à chercher. Comme consommateur, vous pouvez en tirer profit de plusieurs façons.

  • Avant de conclure un contrat avec une entreprise : En cherchant par nom d’entreprise, vous pouvez découvrir qui sont les personnes liées à celle-ci. Il peut être utile ensuite de faire des vérifications au sujet de chacune de ces personnes et même au sujet des autres entreprises auxquelles elles sont liées.
  • Pour évaluer la stabilité d’un entrepreneur : « Une des choses qu’on recommande de vérifier est le nombre d’années qu’un entrepreneur est en affaires avec le même nom », explique Marc-André Harnois. « Un entrepreneur qui reste sur le même nom pendant 30 ans, c'est très rassurant. »
  • Pour repérer des modèles d’affaires risqués : Un entrepreneur qui change d’entreprise tous les trois ans peut évoquer des doutes et indiquer un modèle visant à se protéger des poursuites.

Quelles informations pouvez-vous obtenir

La recherche par nom d’individus vous donne un portrait plus large de toutes les entreprises à laquelle cette personne a participé. La recherche par nom d'individu permet aussi de voir si les anciennes entreprises liées à cette personne ont fait faillite. « Cela peut aider à trouver des gens qui font des faillites en série. »

Vous pouvez voir si la personne derrière une entreprise a des jugements ou des poursuites contre elle. Cette démarche va exiger des vérifications supplémentaires dans d’autres registres, comme le plumitif et les décisions disponibles en ligne sur le site de SOQUIJ. Vous pouvez également voir si la personne derrière une entreprise est liée à d’autres entreprises qui font l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur du Québec, au Better Business Bureau (BBB) et dans les Bureaux d’éthique commerciale au pays.

Recherches complémentaires recommandées

  1. Vérifier le registre des faillites tenu par le Bureau du surintendant des faillites pour savoir si l’individu a personnellement fait faillite.
  2. Faire une recherche Google approfondie en combinant le nom de l’individu et les entreprises auxquelles il est associé. « Par exemple, quand on entre le nom d’un déneigeur dans le Registre des entreprises, on peut voir à quelles entreprises il a été associé. On peut ensuite faire une recherche Google sur la compagnie. Il se pourrait qu’on constate ainsi que ce déneigeur fraude des gens à répétition. »
  3. Consulter les registres de plaintes et mises en demeure de l’Office de la protection du consommateur et les bases de données comme le BBB pour voir l’historique des plaintes.

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Retrouver une adresse pour envoyer une mise en demeure ou exécuter un jugement

Quand vous êtes en litige avec une entreprise, faire une recherche dans le registre au sujet des individus liés à cette entreprise pourrait aussi mieux vous aider à retracer l’entreprise et à communiquer avec elle. Par exemple, lorsque vous voulez envoyer une mise en demeure ou que vous voulez faire exécuter un jugement.

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Au cours des dernières années, les huissiers constataient régulièrement que les adresses professionnelles des administrateurs et de leurs dirigeants ne sont pas conformes. Trop souvent, ces informations correspondaient en fait à un casier postal. Un problème récurrent selon un huissier d'expérience, Me Beauchesne-Paquette, qui confirme qu’il lui arrive souvent de se buter carrément à une fausse adresse.

Avec la nouvelle loi, le Registraire ne permet plus aux entreprises de déclarer une simple case postale comme adresse pour les personnes qui y sont reliées. Une entreprise devra déclarer au Registraire l’adresse de domicile de tous ses administrateurs, ses actionnaires et ses bénéficiaires ultimes. En ce qui concerne les administrateurs, ils devront produire une preuve d’identité.

Accès aux adresses : public vs huissier

Dans bien des cas, le grand public n’aura pas accès aux adresses de domicile des administrateurs et actionnaires. En effet, si ceux-ci ont pris soin de déclarer aussi une adresse professionnelle, c’est leur adresse professionnelle qui sera publique. Vous n’aurez pas accès à l’adresse personnelle des dirigeants de l’entreprise, mais les huissiers, oui. Grâce à ses représentations devant le gouvernement, la Chambre des huissiers de justice du Québec a obtenu cette possibilité qui n’était pas prévue à l’origine dans le projet de loi.

Au final, l’obligation de fournir des adresses complètes et vérifiées des individus liés à une entreprise pourrait augmenter les chances que votre mise en demeure soit bel et bien reçue, au lieu qu’elle vous soit retournée par la poste ou par le huissier.

Comment distinguer les homonymes

Mais comment savoir si lesquels des Jean Tremblay présentés dans les résultats sont bels et bien le Jean Tremblay qu'on cherche? Le Registraire des entreprises prévoit qu’éventuellement, les noms des individus seront cliquables. Quand vous cliquerez sur un lien, cela mènera vers toutes les entreprises qui sont liées spécifiquement à une personne en particulier. Cela vous permettra de distinguer cette personne de ses autres homonymes.

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C’est le registraire qui fera ces vérifications à partir de la date de naissance déclarée par les individus, un renseignement personnel qui ne sera pas accessible au grand public.

Le rôle des bénéficiaires ultimes

Autre changement récent : au Québec, la quasi-totalité des entreprises actives doivent déclarer qui sont leurs bénéficiaires ultimes. Un bénéficiaire ultime, c’est essentiellement une personne ou une entreprise qui a un pouvoir ou une influence telle que ce sont eux les véritables dirigeants. Par exemple, ils ont au moins 25% des droits de vote. Ou encore, ce sont eux qui profitent le plus des activités d’une entreprise, par exemple au moins 25% des actions ou des parts.

À l’heure actuelle, cette notion sert surtout les autorités gouvernementales, les pouvoirs policiers, dans leurs efforts de contrer l’utilisation des prête-noms, les paradis fiscaux, le blanchiment d’argent et autres problèmes. Il faudra voir si des consommateurs pourront éventuellement viser les bénéficiaires ultimes dans leur poursuite devant les tribunaux. Me Simon Beauchesne-Paquette confirme que pour l’instant, ils ne signifient pas de procédure juridique à un bénéficiaire ultime.

Cadre national et comparaisons

Le Québec n’est pas la seule juridiction à imposer aux entreprises d’être transparentes par rapport aux véritables dirigeants et bénéficiaires des activités d’une entreprise. Au Canada, le fédéral oblige certaines entreprises - les sociétés par actions - à tenir un registre des Particuliers ayant un contrôle important (PCI). Depuis 2024, elles doivent transmettre chaque année à Corporations Canada ces informations relatives à ses PCI.

Éventuellement, l’information au sujet du PCI sera rendue publique dans le registre canadien. Mais il n’est pas prévu d’offrir la possibilité de chercher par nom et prénom de particulier comme c’est le cas au Québec. Me Marie-Andrée Latreille confirme que, dans son application, le Québec va déjà plus loin que ce que propose le fédéral. Toutefois, dit-elle, les sanctions au fédéral en cas de manque de transparence sont plus sévères qu’au Québec.

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Portée provinciale

La quasi-totalité des provinces ont elles aussi adopté, sous une forme ou une autre, des exigences relatives à la transparence des sociétés.

Conseils pratiques pour trouver l'adresse d'une entreprise

  1. Commencez par le Registre des entreprises de la province concernée pour obtenir les détails publics : nom des administrateurs, noms d’entreprise liées, adresses professionnelles publiées.
  2. Si vous pensez avoir besoin de l’adresse personnelle d’un dirigeant pour une procédure (mise en demeure, exécution de jugement), envisagez de faire appel à un huissier : ils ont accès aux adresses personnelles dans certains cas.
  3. Complétez vos recherches dans d’autres bases : registre des faillites, plumitif, SOQUIJ, Office de la protection du consommateur, BBB.
  4. Utilisez les informations de bénéficiaires ultimes et PCI pour comprendre qui contrôle réellement l’entreprise.
  5. Faites une recherche Google ciblée sur les noms et entreprises pour repérer avis, plaintes ou procédures répétées.

Quand une recherche ne suffit pas

Si vous obtenez un jugement contre non seulement la compagnie mais aussi les administrateurs, la recherche par nom d’individu permet de savoir si l’administrateur visé possède des parts dans d'autres entreprises. « La recherche par nom d’individu va nous aider à faire des liens entre elle et d’autres compagnies dont nous n’étions pas au courant de l'existence. Nous pourrions saisir des actions que la personne détient dans ces compagnies. »

Attention : ce n'est possible que dans certains cas particuliers, lorsque la loi vous permet de poursuivre à la fois l’entreprise ET les administrateurs.

Source Ce qu'on y trouve
Registre des entreprises (Québec) Liens personne-entreprises, adresses professionnelles, bénéficiaires ultimes déclarés
Bureau du surintendant des faillites Historique de faillites des entreprises et des individus
SOQUIJ / Plumitif Décisions judiciaires, jugements et procédures
Office de la protection du consommateur / BBB Plaintes, mises en demeure et avis des consommateurs

Astuce pour les recherches d'immatriculation et de bilans

Si vous recherchez les données d'un certificat d'immatriculation, l'équivalent d'un Kbis ou d'un SIRET canadien, les bilans et informations figurent dans les documents disponibles auprès des registres provinciaux et de Corporations Canada. Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société au Canada il peut être judicieux, avant d'entamer des recherches d'antériorité coûteuses de faire un balayage mondial des dénominations sociales afin d'éliminer les termes déjà pris.

Le site info-clipper.com a été créé par le co-fondateur de Societe.com au Canada; les informations issues du registre du commerce figurent dans les documents disponibles.

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