L'Affacturage: Définition et Fonctionnement

L'affacturage, également connu sous le terme "factoring", est une solution de financement qui permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie en convertissant leurs factures client en attente de paiement en liquidités. Ce levier en plein essor nécessite d’être bien compris pour être utilisé efficacement. Voici un descriptif détaillé de son fonctionnement.

Qu'est-ce que l'affacturage?

L'aﬀacturage (ou « factoring ») est une solution de gestion du poste clients des entreprises, permettant à celles-ci de bénéficier de financements venant se substituer aux crédits bancaires classiques ou compléter ceux-ci. Ce dispositif est fondé sur la cession des créances clients à un établissement tiers spécialisé, « le factor ». Ce dernier va permettre à l'entreprise de faire face à ses besoins de trésorerie et va l’accompagner dans toutes les phases de son développement.

Il s’agit d’une solution complète qui comprend :

Le financement des factures
La garantie du risque d’insolvabilité des clients
La gestion du poste clients (relances, recouvrement, gestion des règlements)

Il vient asseoir le dispositif d'information et d'assurance-crédit dans la gestion du poste clients : une solution souple au travers d'un apport de trésorerie qui suit l'évolution des besoins de l'entreprise.

En cédant ses factures à un factor, une entreprise peut recevoir une grande partie du montant des factures presque instantanément, ce qui permet de ne pas attendre les paiements différés des clients. Le factor verse une avance (un règlement partiel) dès qu'une facture est émise. L'avance varie généralement entre 80% et 95%.

Ce mode de transmission des créances est très fiable et présente l'avantage d'être plus simple que la cession de créance. L'affacturage utilise la technique de la subrogation qui est régie par les articles 1249 à 1251 du Code civil.

En théorie, des entreprises de toutes tailles peuvent recourir à l’affacturage, même une EURL ou une micro-entreprise. Cependant, en pratique, les sociétés de factoring préfèreront un débiteur solide. En les affranchissant de conditions de paiement pouvant aller jusqu’à 60 jours, voire jusqu’à 90 jours dans certains métiers, le factor améliore le financement de leur besoin en fonds de roulement.

Schéma du processus d'affacturage.

À qui s'adresse l'affacturage?

L'aﬀacturage s'adresse aux entreprises de toutes tailles :

Les TPE, pour lesquelles la sous-traitance et le conseil en gestion est indispensable
Les PME, pour qui les solutions de financement à court terme permettent de financer leur développement
Les grandes entreprises, pour lesquelles des financements alternatifs sont stratégiques

L'affacturage est adapté à une vaste gamme d'entreprises de divers secteurs, particulièrement celles où les délais de paiement sont longs et les besoins en fonds de roulement sont importants. Les secteurs comme la fabrication, le commerce de gros, l'import-export, et les services professionnels utilisent fréquemment l'affacturage comme moyen efficace de financer leur croissance sans attendre les paiements des clients.

Fonctionnement de l'affacturage

L'affacturage fonctionne selon un processus structuré en plusieurs étapes. Tout d'abord, l’ entreprise cède ses factures client non échues au factor. En retour, le factor avance immédiatement une quotepart de leur montant, généralement comprise entre 80% et 90% de leur valeur TTC. Ensuite, le factor assume la responsabilité du recouvrement des factures. Il gère toutes les démarches nécessaires pour sécuriser le paiement de la part des clients de l'entreprise.

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Suite à la signature du contrat avec le prestataire :

Le client passe une commande auprès de son fournisseur.
L’entreprise interroge son factor, qui, après analyse, lui attribue une ligne de garantie et le couvre contre le risque d'insolvabilité de son client.
L’entreprise effectue la livraison ou la prestation de service.
Elle facture à son client.
Elle transmet ses créances au factor. Cette cession peut être dématérialisée.
Le factor avance généralement jusqu'à 90 % du montant TTC des créances cédées, sous 48 heures. La partie non disponible est assignée à la constitution d'un fonds de garantie.
Le factor procède aux relances et au recouvrement jusqu'à réception du règlement de la créance.

Avantages de l'affacturage

Le poids du poste clients dans une entreprise représente en moyenne 40 % de ses actifs (source : ASF). L’affacturage permet de sécuriser la gestion de trésorerie via différentes caractéristiques. L'affacturage ne se limite pas à libérer des liquidités pour financer les besoins de fonds de roulement (BFR) de la société. C'est une solution qui permet de constituer rapidement de la trésorerie.

L'un des principaux avantages de l'affacturage réside dans sa capacité à offrir des liquidités immédiates. En utilisant l'affacturage, les entreprises bénéficient d’une sécurité accrue. Le factor prend en charge le risque de crédit, réduisant ainsi le risque d'impayés. Le débiteur est redevable non pas de l’entreprise, mais du factor, qui a plus de poids pour faire valoir le paiement.

L'affacturage offre également la possibilité de financer des commandes avant leur réalisation, ce qui est particulièrement avantageux pour les entreprises nécessitant des matières premières ou devant payer des employés pour honorer des commandes sans avoir encore reçu le paiement de leurs clients. En accédant à des fonds avant l'achèvement des commandes, les entreprises peuvent accélérer leur production et leur capacité de livraison sans compromettre leur santé financière.

Elle permet d’externaliser la gestion du poste client avec 3 bénéfices majeurs :

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Transformation des charges fixes en charges variables
Optimisation de la gestion administrative
Sécurisation de la gestion financière

Voici quelques avantages supplémentaires :

Prévention des risques d’impayés jusqu’à 100%
Financement rapide des créances
Suivi précis des impayés
Prise en charge des relances et de la gestion comptable

Avec plus de liquidités en caisse, vous êtes en mesure de négocier de meilleures conditions d’achat auprès de vos fournisseurs. En améliorant le DSO, vous évitez le coût du découvert bancaire et de payer des agios.

L'affacturage client permet de répondre aux besoins des entreprises qui recherche une solution simple et souple de financement de leur trésorerie. Mais aussi aux professionnels comme les artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs. Elle s'adresse aux structures qui souhaitent améliorer leur DSO (Days Sales Outstanding ou délai moyen de paiement des acheteurs).

Financer vos besoins en trésorerie avec l'affacturage

Quand avoir recours à l'affacturage?

L'entreprise a un intérêt à recourir à l'aﬀacturage à chaque étape de son développement.

En phase de démarrage, le financement de ses créances par un factor peut pallier une insuffisance de trésorerie ou de crédits bancaires.
La mobilisation des créances permet de bénéficier de fonds sans remise en cause du délai de paiement des clients.
En phase de maturité et de développement du chiffre d'affaires, les raisons de s'adresser à un factor sont multiples: protection contre les défaillances des clients, délégation des tâches administratives, financement de la croissance.
À l'export, le factor accompagne l'entreprise en mettant à sa disposition les mêmes services que sur le marché national.

Les différents types d'affacturage

Outre l’affacturage classique, différentes solutions existent en fonction de vos besoins :

L’affacturage confidentiel ou affacturage non notifié: L’entreprise conserve la maîtrise totale de la gestion du poste clients et ces derniers ne sont pas informés de l’existence du contrat d’affacturage. Les règlements lui sont adressés. Ils sont domiciliés sur un compte ouvert dans les livres d’une de ses banques. Le factor apporte la trésorerie et la garantie.
L’affacturage inversé ou reverse factoring: L'entreprise (le donneur d'ordre), mandate par anticipation le factor pour payer ses fournisseurs, dès que leurs factures sont bonnes à payer.
L’affacturage à l’export: L'aﬀacturage export permet à l'entreprise de déléguer la gestion du poste clients export. L'entreprise est garantie sur ses créances export contre un risque éventuel d'impayé d'un client.
L’affacturage ponctuel (à la facture): est une alternative moderne, souple et simplifiée au contrat de factoring classique.

Ils existent de nombreuses techniques d'affacturage (classique, à la facture, confidentiel, inversé, géré, délégué, forfaitaire, import, export, balance).

Coût de l'affacturage

Le coût de l'affacturage varie en fonction de plusieurs paramètres, y compris le prestataire de services, le volume des factures traitées, et la santé financière des clients de l'entreprise.

Les services du factor sont rémunérés à travers deux composantes principales, définies dans le contrat avec l'entreprise :

Commission d'affacturage (ou de service): Elle rémunère les opérations de gestion. Le taux d’affacturage est exprimé en % du chiffre d’affaires de l’entreprise confié au factor (TTC) et varie généralement de 0,20% à 1%.
Commission de financement: Cette commission est basée sur un taux de référence bancaire, et est calculée d’après le montant et la période de financement demandés.

Une autre solution, l’affacturage forfaitaire Ce dispositif repose sur un coût fixe et délimité par un nombre de cessions. Ce type de solution est adapté aux petites structures qui peuvent ainsi anticiper les frais.

En plus des frais et des commissions, il est demandé une participation à un fonds de garantie. Le montant est proportionnel à l’encours de votre poste clients.

Schéma du reverse factoring.

Étapes à suivre pour la mise en place d'un contrat d'affacturage

La mise en place d’un contrat d’affacturage ne se limite pas à une simple signature avec un factor. Elle implique une réflexion stratégique en amont et une série d’étapes pratiques pour sécuriser le dispositif et l’adapter aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Une fois un factor choisi, une phase d'audit est généralement nécessaire. Le factor évaluera la qualité de votre portefeuille de créances et votre historique de gestion de crédit.
Après l'audit et la négociation, un contrat est établi, spécifiant tous les termes et conditions du service d’affacturage.
Une fois le contrat signé, il est essentiel d'intégrer les processus d'affacturage dans les opérations quotidiennes de l'entreprise.
Après la mise en place, il est important de suivre régulièrement les performances de l'affacturage et d'ajuster les accords si nécessaire.

Comment choisir la bonne solution d'affacturage?

Sélectionner une solution d'affacturage appropriée est essentiel pour maximiser les avantages financiers tout en minimisant les coûts.

Réputation et fiabilité: Optez pour un factor ayant une bonne réputation sur le marché.
Adéquation avec le secteur d'activité: Des factors spécialisés dans certains secteurs comprennent mieux les défis et les besoins propres à ces industries.
Flexibilité des contrats: La capacité à négocier les termes du contrat est primordiale.
Coût total de l'affacturage: Evaluer tous les coûts associés, y compris les commissions, les intérêts et les frais supplémentaires.
Services supplémentaires: Certains factors offrent des services ajoutés tels que la gestion du risque de crédit, le conseil financier, ou encore l'accès à des plateformes de gestion en ligne.
Qualité du service client: Un service client réactif et accessible est indispensable.

Cadre juridique de l'affacturage

La mise en œuvre de l’affacturage est encadrée par des textes réglementaires et juridiques qui assurent la protection des parties impliquées et la transparence des opérations.

Transparence des transactions: Les entreprises doivent fournir des informations précises et complètes sur leurs créances.
Recours et non-recours: L’affacturage peut être réalisé avec ou sans recours. En cas d’affacturage sans recours, le factor assume le risque de non-paiement par les clients débiteurs en cas d’insolvabilité juridique.

Historique de l'affacturage

Inventé pendant l’antiquité, l’affacturage a évolué avec l’histoire du commerce occidental. Au Moyen Age, son utilisation est répandue dans toute l’Europe de l’Ouest. Quelques siècles plus tard, l’expansion coloniale favorise sa pratique à plus grande échelle. C’est au 19e siècle, aux Etats Unis, que l’affacturage prend sa forme moderne de crédit professionnel adossé aux créances d’une entreprise.

L’affacturage est introduit en France au début des années 60 par les banques américaines, amenant les établissements de crédit français à créer leurs propres filiales. Le terme « affacturage » apparait pour la 1ere fois en 1973 dans un texte de loi économique et financier. Il s’agit en fait de la traduction littérale du terme originel anglais « factoring ». En 1981, la loi Dailly, qui a vocation à faciliter le crédit professionnel, crée les conditions de son essor en France. L’affacturage prend depuis une importance croissante dans l’économie B2B. Le volume de créances financées par les factors est multiplié par 34 en 30 ans, passant de 80 milliards de francs en 1991 à 426 milliards d’euros en 2023.

Aujourd’hui, l'affacturage constitue un pilier essentiel du système financier français, jouant un rôle déterminant dans la gestion de la trésorerie des entreprises.

Exemple d'entreprise utilisant l'affacturage

Une entreprise française du secteur de la mécanique de précision, réalisant un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros, connaît une forte croissance. Elle travaille avec des clients en France, en Allemagne et en Espagne. L’entreprise met en place un contrat d’affacturage avec relance et recouvrement auprès d’un factor français. Ce dispositif concerne les clients situés en France uniquement. Pour les clients en Allemagne et en Espagne, l’entreprise conserve son contrat d’assurance-crédit chez Coface, qu’elle utilise depuis plusieurs années. Les factures domestiques sont cédées au factor, qui s’occupe du financement et de la relance. Les créances export sont gérées en interne, et en cas d’impayé, l’entreprise déclare le sinistre auprès de Coface.

L'affacturage en chiffres

Le marché européen de l’affacturage représente environ les deux tiers du marché mondial. La France arrive en deuxième position derrière le Royaume-Uni. Le montant des créances prises en charge par l'ensemble des factors en 2017 était de 290,8 Mds d’euros (source ASF). Avec 74% de la production, le factoring domestique représente la part la plus importante.

Année	Montant des créances prises en charge (Mds d'euros)
2017	290,8
2023	426

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