L'Affaire TVA Carbone: Explication d'une Fraude Historique

L'affaire de la TVA sur le carbone représente l'une des plus grandes escroqueries financières de l'histoire récente de la France. Cette fraude, d'une ingéniosité redoutable, a coûté près de 1,6 milliard d'euros aux finances de l'État français en quelques mois seulement, de novembre 2008 à juin 2009. Elle est devenue un sujet de documentaires et a récemment été adaptée en série.

Arnaque à la taxe carbone : le casse du siècle| INA Actu

Retour sur une escroquerie fiscale très lucrative et exercée à très grande échelle, la fraude à la taxe carbone. Après plusieurs années d’instruction et de demandes d’extraditions, les responsables des fraudes sur les quotas carbone sont jugés. Les premiers procès ont commencé et se poursuivront au début de l’année 2018.

Genèse du Marché du Carbone

Si le dioxyde de carbone n’est pas à proprement parler une matière première - l’industrie et les activités humaines en produisent plutôt que d’en consommer -, il n’échappe pas pour autant à la loi du marché. Ce drôle de marché est né de la volonté des États d’inciter les entreprises évoluant dans les secteurs produisant d’importants volumes de gaz à effet de serre (GES) à réduire leurs émissions.

En 1824, le mathématicien français Joseph Fourier émet le premier l’idée selon laquelle les gaz constituant l’atmosphère terrestre contribuent à augmenter la température à sa surface en conservant une partie de la chaleur du Soleil. En 1922, lors d’une conférence tenue à Paris, un chimiste suédois, Svante Arrhenius, lance une mise en garde prophétique sur les conséquences pour le climat de l’accumulation dans l’atmosphère du dioxyde de carbone produit par l’homme. Pendant des millénaires, la capacité de stockage du CO2 par les océans suffit à compenser les émissions dues aux activités humaines.

Le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SCEQE)

Sur le modèle des premiers marchés de quotas environnementaux instaurés aux États-Unis dans les années 1990, un système communautaire d’échange des quotas (SCEQE) a été instauré par la directive 2003/87/CE du 23 octobre 2003. Il vise à faciliter le respect par l’Union européenne et ses États membres des engagements contractés dans le cadre du protocole de Kyoto et portant sur une réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Concrètement, ces acteurs reçoivent un quota de droits à polluer. S’ils dépassent ce plafond, ils doivent compenser en achetant des crédits.

Sous le contrôle de la Commission européenne, les États membres fixent aux installations industrielles les plus polluantes (11 000 en Europe dont 1 000 en France), un plafond annuel de rejet de dioxyde de carbone (CO2) et leur attribuent un nombre de quotas égal à ce plafond. À la différence d’autres États membres de l’Union européenne, la France a fait le choix d’attribuer gratuitement aux entreprises concernées les 132 Mt par an de son programme d’allocation des quotas.

Une fois ce plafond atteint, il leur faut acheter des droits supplémentaires pour chaque tonne équivalent CO2 produite, sans quoi les dépassements donnent lieu à de lourdes amendes. Pour les sociétés européennes, ce commerce du carbone s’opère de gré à gré ou sur les marchés des quotas carbone, comme le marché européen du carbone (EU ETS). Un schéma de vases communicants qui a fait le bonheur des bons élèves d’un point de vue environnemental.

Les entreprises assujetties doivent restituer un nombre de quotas égal à leurs émissions effectives de l’année écoulée qui font au préalable l’objet d’une vérification. En cas de dépassement de leurs droits d’émission, ces exploitants sont tenus d’acheter les quotas manquants et d’acquitter une pénalité fixée à 100 € par tonne non restituée. En cas d’excédent, les quotas sont librement négociables.

Par ailleurs, le protocole de Kyoto a prévu la création de « crédits carbone » sous forme d’« unités de réduction », qui sont attribuées aux porteurs de projets visant à réduire les émissions dans les pays en développement et au sein des pays développés. Ces unités sont également négociables par leurs titulaires et permettent aux entreprises assujetties de compenser en partie le dépassement de leurs droits d’émission.

Depuis 2009, les bilans du groupe californien laissent apparaître pour 9 milliards de dollars de revenus issus de la vente de crédits carbone.

Le Mécanisme de la Fraude

Le système, piloté en France par la Caisse des dépôts et consignations, voit rapidement émerger des Bourses du carbone qui attirent les investisseurs, les spéculateurs et bientôt des criminels de tous bords. Des réseaux se mettent en place, parfois improbables à l’image de l’attelage formé de Marco Mouly et Samy Souied, deux escrocs de Belleville, experts en trafics et rompus à la fraude à la TVA, et Arnaud Mimran, un jeune trader qui ne s’embarrasse guère des règles.

Marco Mouly, figure de l'arnaque à la taxe carbone

Les fraudeurs ont appliqué le système classique du « carrousel », analyse la Cour des comptes entre des entreprises situées dans différents États membres de l’Union européenne : des sociétés, souvent créées pour l’occasion, ont acheté, hors taxe, des quotas de CO2 dans un État membre, elles les ont revendus en France en facturant la TVA au taux de 19,6 % ; elles ont « réinvesti » le produit de la vente dans une autre opération de fraude (achat HT d’une quantité équivalente de quotas par une entité liée située hors de France et revente en France TTC). Très souvent éphémères et jouant un rôle de pur intermédiaire vis-à-vis de donneurs d’ordres souvent inconnus, ces sociétés sont dénommées « sociétés taxis ». Elles ont pu recommencer plusieurs fois ce carrousel avant de disparaître sans jamais reverser la TVA au Trésor public.

Le schéma est simple mais lucratif : la société A (le fournisseur) effectue une livraison intracommunautaire de quotas, exonérée de TVA, à la société B, assujettie en France à la TVA, pour un montant hors taxe de 100 €. La société B, (le preneur) les revend à la société C pour 119,60 €, toutes taxes comprises, en facturant un montant de TVA de 19,60 € qu’elle ne reverse pas à l’administration fiscale. La société C revend à son tour à une société D les quota de carbone. Les 19,6 € de TVA collectée ne sont pas reversés au Trésor français. C déduit la TVA non payée par B. L’administration fiscale rembourse ainsi à chaque tour de carrousel une TVA qui ne lui a pas été reversée. Le circuit peut se répéter indéfiniment, tant que le stratagème n’est pas éventé, jusqu’à la disparition des « sociétés taxi ».

« Ce schéma peut se compliquer à l’extrême, avec l’interposition de multiples sociétés écrans entre B et C, l’empilement visant à rendre aussi indétectable que possible l’origine des fonds. Ces sociétés sont généralement de simples paravents, ne disposent souvent que d’un capital symbolique, d’une simple boîte aux lettres de domiciliation et de gérants fictifs qui dissimulent les véritables commanditaires de la fraude. Les sommes détournées ont été aussitôt transférées vers des pays peu coopératifs en matière de lutte contre la fraude ou peu concernés par le respect des engagements du protocole de Kyoto (Géorgie, Hong-Kong, Monténégro, Singapour, etc. », explique la Cour des comptes. Les acquisitions initiales de quotas auprès d’industriels assujettis peuvent être d’ampleur relativement modeste et les fonds provenir d’opérations de blanchiment. La « mise » augmentait de 19,6 % à chaque tour du carrousel.

Chronologie et Réactions

2007: La France met en place un marché des quotas carbone, BlueNext.
2008-2009: Un mécanisme d’escroquerie à la TVA de grande ampleur se met en place.
9 décembre 2009: Europol annonce que le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux.
8 juin 2009: Décision d’exonérer temporairement ces opérations de TVA en France.

En 2007, afin de mieux lutter contre l’émission des gaz à effet de serre, la France a mis en place un marché des quotas carbone : BlueNext. BlueNext gère à Paris une bourse d’échange de quotas qui joue un rôle prépondérant en Europe pour les transactions au comptant. Sur ce marché, des quotas étaient attribués annuellement aux entreprises les plus polluantes. Si celles-ci n’avaient pas atteint leur plafond, elles pouvaient les revendre ou au contraire racheter ceux d’entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Ce marché était ouvert à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non pollueuses. La TVA sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) était avancée par l’État.

Lire aussi: Financements libyens : Enquête

Entre 2008 et 2009, un mécanisme d’escroquerie à la TVA de grande ampleur se met en place consistant à acquérir des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, puis de les revendre en France à un prix incluant la TVA. Les sommes récoltées ont été investies dans de nouvelles opérations d’achat sans que la TVA soit reversée à l’État. Certains de ces fraudeurs vont gagner jusqu’à plus de 500 000 euros par jour.

Le 9 décembre 2009, l’organisation européenne des polices, Europol, annonce que « le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois ». Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone est alors le fait d’activités frauduleuses. On estime qu’en moins d’un an la France a enregistré au moins 1,6 milliard d’euros de pertes fiscales. D’après les chiffres d’Europol, la facture se monte à 5 milliards d’euros pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Face à l’ampleur de la fraude, il est décidé le 8 juin 2009, d’exonérer temporairement ces opérations de TVA en France.

Failles du Système et Conséquences

La Cour des comptes dans son dernier rapport souligne que « l’ampleur de la fraude a été facilitée par trois failles originelles du système d’échange européen :

Le régime de perception de la TVA n’avait pas été sécurisé pour éviter les fraudes sur des transactions en temps réel.
Le principe avait été retenu au plan communautaire d’un accès, quasiment sans contrôle, de toute personne physique ou morale aux registres nationaux de quotas.
Le marché n’était soumis à aucune régulation externe ».

Au lieu de définir un régime fiscal spécifique qui aurait pu tenir compte des particularités des échanges de quotas et intégrer les exigences de leur contrôle, les États membres de l’Union européenne, lors de la réunion du comité TVA du 14 octobre 2004, ont décidé d’assujettir les échanges de quotas à la TVA aux conditions suivantes : la cession à titre onéreux de quotas par un assujetti à la TVA agissant en tant que tel entre dans le champ de la TVA. Cette disposition a été transposée en France dans l’article L. 256 I du Code général des impôts (CGI).

Ni la Commission européenne ni les États membres ne se sont préoccupés de sécuriser les conditions de perception de la TVA. Le mécanisme retenu a été l’une des causes majeures de la fraude. En effet, selon les principes de la TVA intracommunautaire, les biens et prestations de service sont taxés dans le pays d’arrivée et donc exonérés de TVA dans le pays de départ. Dès lors, des fraudeurs, c’est-à-dire les preneurs, achetaient hors taxe, hors de France, des quotas vendus par des sociétés industrielles et les revendaient en France toutes taxes comprises, sans reverser à l’administration fiscale la TVA qu’ils avaient facturée.

Les registres nationaux constituent un élément essentiel du système d’échange européen. En effet, les quotas ne se matérialisent que par leur inscription dans ces registres et les transactions les concernant ne s’exécutent que par le biais de liaisons internet. Le responsable du registre tient la comptabilité précise des quotas délivrés, détenus, transférés et annulés.

La directive communautaire du 13 octobre 2003, fondatrice du système d’échange, n’avait prévu aucune disposition de régulation des marchés de quotas de CO2, bien que l’objectif soit clairement de les financiariser. Ce n’est qu’en octobre 2010 que certaines règles de surveillance ont été instaurées pour les opérations de ventes aux enchères de quotas.

Le marché français était censé s’autoréguler. BlueNext avait édicté ses propres règles de marché qui s’imposaient aux membres admis à opérer sur la bourse d’échange et dont elle devait assurer le respect. « L’enquête de la cour a montré que, même au plus fort de la fraude, le gestionnaire du marché n’a jamais utilisé les pouvoirs de sanction, même les plus simples comme les avertissements ou les suspensions temporaires », précise le rapport de la Cour des comptes.

Suites Judiciaires et Condamnations

Cette délinquance financière, a pris une coloration particulière en raison des liens tissés par certains de ses auteurs avec la criminalité organisée. Tentatives d’extorsions, règlements de comptes, assassinats : les truands ont rejoint les délinquants financiers. La fraude aux quotas TVA a même inspiré un récent film policier « Carbone », réalisé par un ancien commissaire de police (NDLR : Olivier Marchal).

Arnaud Mimran, organisateur du “casse du siècle”, a été condamné, jeudi 7 juillet, à huit ans de prison au terme du procès de la fraude aux quotas de CO2. Il a quitté le tribunal, direction la prison.

Le parquet de Paris a requis le renvoi devant la cour d’assises de l’escroc Arnaud Mimran, un des principaux acteurs de la fraude historique aux quotas carbone, pour deux meurtres et un assassinat. Samy Souied en 2010, Claude Dray en 2011, Albert Taïeb en 2014 : l’escroc de la mafia du CO2 Arnaud Mimran est aujourd’hui soupçonné par la justice d’être derrière ces trois homicides, ce qu’il dément.

À ce jour, dix-huit procédures judiciaires ont été engagées qu’il s’agisse d’enquêtes préliminaires, ou informations. Plus d’une centaine de personnes seraient impliquées. Une première affaire concernant dix-sept prévenus a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée, dont cinq d’entre eux sont directement visés par la fraude à la TVA sur les quotas de CO2.

Les premières condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Paris, le 11 janvier 2012. En juin dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées en première instance contre Marco Mouly et Arnaud Mimran, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2.

En revanche, le courtier polonais Jarosalw Klapucki, qui avait été condamné en première instance à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, a été relaxé. Pour les 5 autres prévenus, les décisions de première instance ont été quasi intégralement confirmées avec des peines prononcées allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison. Les mandats d’arrêts, dont font l’objet les quatre prévenus en fuite, ont été confirmés.

balises: #Tva