Cumuler les Activités en Auto-Entreprise : Conditions et Démarches

Pour les auto-entrepreneurs cherchant à diversifier leurs sources de revenus, l'ajout d'une seconde activité au sein de leur micro-entreprise est non seulement possible, mais aussi potentiellement bénéfique. Cet article explore les modalités et les implications de cette démarche, en mettant l'accent sur les aspects fiscaux, administratifs et stratégiques. En intégrant une activité supplémentaire, l'auto-entrepreneur peut enrichir son offre sans pour autant cumuler les plafonds de chiffre d'affaires, tout en naviguant dans les subtilités des cotisations et des taux applicables à chaque activité.

Pluriactivité en Micro-Entreprise : Les Préalables Indispensables

Environ 1/3 des micro-entrepreneurs optent pour une pluriactivité en France. L’exemple le plus courant est le cumul d'une activité salariée et d'une activité d'auto-entrepreneur. Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités.

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce une activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Les Différents Types de Pluriactivité

Il existe plusieurs types de pluriactivité : vous devez connaître le vôtre car c’est capital pour la suite !

1er cas : Les deux activités sont distinctes

Vous exercez deux activités totalement différentes. Exemple : Un graphiste la semaine qui devient magicien le week-end.

2e cas : Les deux activités sont liées mais sur un même pied d'égalité

Les activités sont liées mais chaque activité est considérée comme une activité à part entière. En d'autres termes, chaque activité pourrait être exercée séparément. Il n'y a pas une activité plus importante que l'autre mais elles sont liées dans le cadre du métier exercé. Ce type de pluriactivité concerne notamment les prestataires de « gros œuvre » (plombier, électricien…) qui vendent le matériel en plus de la prestation de mise en place du matériel en question. Par exemple, un informaticien qui offre un service de dépannage informatique à domicile peut également proposer de vendre un ordinateur à son client.

Type 3 : Les deux activités sont liées mais il y en a une plus importante que l’autre

Dans ce cas, vos activités sont liées mais à la différence du cas précédent, la seconde activité est considérée comme une activité accessoire ou secondaire à la première activité. Elle n'est que le prolongement de la première activité. Ce dernier type de pluriactivité est plutôt rare. Pour cela, l'activité secondaire doit respecter certaines règles :

être directement liée à votre activité principale ;
les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de votre activité principale.

Exemple : Un cordonnier qui fournit des produits d'entretien dans le cadre de son service de cordonnerie ou un couturier qui fournit du fil pour réparer une veste.

Comment ajouter une activité à ta micro-entreprise ➕

Les Démarches Administratives en Cas de Cumul d'Activités

Il est interdit de créer plusieurs micro-entreprises : vous ne pouvez donc pas exercer vos deux activités avec deux statuts de micro-entrepreneur différents. Mais vous pouvez en revanche déclarer plusieurs activités avec le même statut de micro-entrepreneur.

Lire aussi: INPI et Micro-Entreprise : Démarches

Vous n’avez pas encore créé votre micro-entreprise

Si vous ne l'avez pas encore créé, vous pouvez déclarer vos deux activités lors des démarches de création de votre micro-entreprise. Il vous suffit de créer votre entreprise sur le site du guichet unique de l'INPI. Vous pourrez y remplir les déclarations de début d'activité (anciens formulaires P0 PL pour les libéraux et P0 CMB pour les artisans et commerçants).

Vous êtes déjà micro-entrepreneur

Si vous avez déjà créé votre statut de micro-entrepreneur, vous pouvez également ajouter une deuxième activité plus tard, en effectuant une modification d'activité sur le site du Guichet unique. Il existe des activités incompatibles entre elles. Par exemple, les professions libérales réglementées sont incompatibles avec une activité commerciale.

Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer votre modification d’activité directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) référent, en fonction de votre nature d’activité. Le formulaire à remplir était le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur.

Depuis le 1er janvier 2023, l'auto entrepreneur n'a plus besoin de remplir et d'envoyer le formulaire p2 p4. Il suffit maintenant de réaliser la mise à jour directement depuis le site du Guichet unique de l'INPI. L'auto entrepreneur doit se rendre sur le site de l'INPI et se connecter à son compte professionnel.

Pour réaliser l'adjonction d'activité, il est nécessaire de produire plusieurs documents à l'intention du guichet unique. Le formulaire en ligne demande le téléchargement d'une pièce d'identité : un passeport ou une carte d'identité nationale.

Lire aussi: Comment Calculer la TVA ?

Gérer Plusieurs Activités : Facturation et Déclaration

Si vous exercez deux activités distinctes (de type 1), il est conseillé de faire des devis et des factures bien séparés pour chacune de vos activités. Si vous avez un compte Shine, vous devez juste créer des factures différentes pour chaque activité. Vous n'avez pas besoin de posséder un compte pour chaque activité. D’ailleurs, vous n'avez pas le droit d'avoir deux comptes Shine si vous exercez vos deux activités avec votre micro-entreprise.

Si vous exercez deux activités liées (type 2 ou 3) et que vous exercez ces deux activités pour un même client dans le cadre d'une unique prestation, vous pouvez faire une seule facture. Vous devez indiquer le détail du montant facturé :

le prix du service (ou du bien) lié à votre première activité ;
le prix du service (ou du bien) lié à votre seconde activité.

Si vous exercez plusieurs activités, vous n'avez pas besoin de faire une déclaration de chiffre d’affaires pour chaque activité ! Tout se passe sur la même déclaration que vous effectuez sur autoentrepreneur.urssaf.fr tous les mois ou tous les trimestres (selon l'option choisie lors de la création de votre entreprise).

Vous indiquez les revenus issus de vos différentes activités dans les cases correspondant au type d'activité associé.

Vos activités appartiennent à la même catégorie

Si vos activités appartiennent à la même catégorie, vous indiquez tout votre chiffre d'affaires au niveau de la ligne qui correspond à la catégorie de vos activités.

Vos activités appartiennent à des catégories différentes

Si vos activités sont mixtes, vous indiquez :

les revenus issus de votre activité de ventes de marchandises au niveau de la première ligne ;
vos activités de prestations de services commerciales (ou artisanales) au niveau de la deuxième ligne ;
vos autres activités de prestations de services (profession libérale par exemple) au niveau de la troisième ligne.

Conséquences Fiscales du Cumul d'Activités

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Taux d'Abattement Applicable par Type d'Activité

Le tableau suivant détaille les taux d'abattement applicables en fonction du type d'activité exercée :

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Plafonds à Respecter pour Rester Micro-Entrepreneur

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond.

Conséquences sur la Facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €
Activité de prestation de services : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 37 500 €
Activité libérale (sauf avocat) : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) est inférieur à 37 500 €
Avocat : Les seuils de la franchise en base de TVA diffèrent si l'activité est réglementée ou non.

À Retenir sur le Cumul d'Activités en Micro-Entreprise

Les règles qui s'appliquent en cas de cumul d'activité sont, la plupart du temps, assez simples : pour chaque activité, vous devez suivre les règles qui correspondent à sa catégorie. C'est vrai pour vos cotisations sociales, vos impôts, les plafonds de chiffre d'affaires et de TVA...

balises: #Entrepreneur