Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches pour une Activité Secondaire
L'adjonction d'une activité permet d'ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par la société.
Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante.
Environ 1/3 des micro-entrepreneurs optent pour une pluriactivité en France.
L’exemple le plus courant est le cumul d'une activité salariée et d'une activité d'auto-entrepreneur.
Il existe plusieurs types de pluriactivité : vous devez connaître le vôtre car c’est capital pour la suite !
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Les Différents Types de Pluriactivité
Il existe plusieurs types de pluriactivité : vous devez connaître le vôtre car c’est capital pour la suite !
- Les deux activités sont distinctes
- Les deux activités sont liées mais sur un même pied d'égalité
- Type 3 : les deux activités sont liées mais il y en a une plus importante que l’autre
Ici, c’est assez clair : vous exercez deux activités totalement différentes.
Exemple : Un graphiste la semaine ✍️ qui devient magicien le week-end 🎩.
Les activités sont liées mais chaque activité est considérée comme une activité à part entière.
En d'autres termes, chaque activité pourrait être exercée séparément.
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Il n'y a pas une activité plus importante que l'autre mais elles sont liées dans le cadre du métier exercé.
Exemple : Ce type de pluriactivité concerne notamment les prestataires de « gros œuvre » (plombier, électricien…) qui vendent le matériel en plus de la prestation de mise en place du matériel en question.
Par exemple, un informaticien qui offre un service de dépannage informatique à domicile peut également proposer de vendre un ordinateur à son client 💻.
Dans ce cas, vos activités sont liées mais à la différence du cas précédent, la seconde activité est considérée comme une activité accessoire ou secondaire à la première activité.
Elle n'est que le prolongement de la première activité.
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Ce dernier type de pluriactivité est plutôt rare.
Pour cela, l'activité secondaire doit respecter certaines règles : être directement liée à votre activité principale ; les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de votre activité principale.
Exemple : Un cordonnier qui fournit des produits d'entretien dans le cadre de son service de cordonnerie 👞 ou un couturier qui fournit du fil pour réparer une veste 👘.
La Nature ou la Catégorie d’Activité Exercée
Au-delà du type de pluriactivité, la catégorie d'activité en micro-entreprise joue un rôle important pour connaître les règles à appliquer en cas de pluriactivité.
Il existe 2 combinaisons possibles :
- Les deux activités appartiennent à des catégories d'activité différentes (une activité d'achat-vente et une activité de prestations de services par exemple). Dans ce cas, on parle « d'activité mixte ».
- Les deux activités appartiennent à la même catégorie d'activité : deux activités de prestations de services ou deux activités d'achat-vente.
Démarches Administratives en Cas de Cumul d'Activités
Il est interdit de créer plusieurs micro-entreprises : vous ne pouvez donc pas exercer vos deux activités avec deux statuts de micro-entrepreneur différents.
Mais vous pouvez en revanche déclarer plusieurs activités avec le même statut de micro-entrepreneur.
Si vous ne l'avez pas encore créé, vous pouvez déclarer vos deux activités lors des démarches de création de votre micro-entreprise.
C'est parti : nous vous expliquons comment faire ! Il vous suffit de créer votre entreprise sur le site du guichet unique de l'INPI.
Vous pourrez y remplir les déclarations de début d'activité (anciens formulaires P0 PL pour les libéraux et P0 CMB pour les artisans et commerçants).
Si vous avez déjà créé votre statut de micro-entrepreneur, vous pouvez également ajouter une deuxième activité plus tard, en effectuant une modification d'activité sur le site du Guichet unique.
Il existe des activités incompatibles entre elles.
Par exemple, les professions libérales réglementées sont incompatibles avec une activité commerciale.
Ajouter une activité à sa micro-entreprise
Comment Déclarer une Deuxième Activité en Auto-Entrepreneur ?
Lors de la création de votre micro-entreprise, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités, même si celles-ci sont complètement différentes.
Il vous sera alors demandé de déterminer l’activité principale, à savoir l’activité générant le plus de chiffre d’affaires.
C’est sur cette activité principale que votre code APE et votre numéro SIREN/SIRET seront déterminés.
Une micro-entreprise n’aura donc qu’un seul code APE et numéro SIREN, même si celle-ci exerce différentes activités.
Si vous n’avez pas encore effectué les démarches pour devenir auto-entrepreneur , alors il vous suffira d’indiquer votre activité principale et vos activités secondaires lors de votre inscription sur le site de l’INSEE.
L’activité principale doit être l’activité générant le plus de chiffre d’affaires chaque année.
Au contraire, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, il vous faudra faire une demande de modification, afin d’ajouter cette dernière, sur le site de l’URSSAF en remplissant un formulaire P2.
Cette modification sera alors enregistrée auprès du Centre de formalités des entreprises.
Si l’ajout de cette nouvelle activité modifie le code APE de la micro-entreprise, il faut mentionner, dans le cadre 14 la nouvelle activité avant l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).
Si l’ajout d’activité ne modifie pas le code APE de la société, il faut mentionner la nouvelle activité après l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).
Puis-je Avoir 2 Microentreprises ?
La micro-entreprise étant rattachée à la personne physique, il n’est pas possible de cumuler plusieurs structures.
Vous aurez donc un unique numéro SIREN, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise.
De ce fait, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, il ne vous sera attribué qu’un seul code APE.
Ce code APE dépend de votre activité principale exercée.
Si vous avez reçu plusieurs codes APE ou plusieurs numéros SIREN/SIRET, il est fort probable que votre micro-entreprise ait été enregistrée en doublon.
Il faudra alors renseigner dans le feuillet N° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d'affaires perçu.
Vous bénéficierez alors du régime microfiscal.
Votre chiffre d’affaires encaissé sera alors soumis au barème progressif au même titre que vos autres revenus du foyer fiscal (comme un entrepreneur individuel) mais avec un abattement spécifique.
En fonction du type d’activité, des abattements spécifiques seront alors automatiquement appliqués par l’administration fiscale.
Si vous exercez plusieurs activités au sein de la micro-entreprise, il faudra déterminer le chiffre d’affaires réalisé par type d’activité.
Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.
Vous pouvez opter pour le régime dit du "versement libératoire" de l’impôt sur le revenu si vous répondez à certaines conditions.
Cumul d'Activités : Règles à Respecter
Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.
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