Autoentrepreneur Robert Philippe Louis Joseph — Fiche détaillée et conformité

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles sur l'autoentrepreneur Robert Philippe Louis Joseph et les structures qui lui sont associées, à partir des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes).

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Données d’identification et dates clés

  • Inscrite (Insee) le 01/07/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 12/07/2004 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/07/2004. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
  • Mise à jour générale des sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI - Mise à jour le 24/07/2026.

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et classification

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Trouver Numéro TVA

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et capital social

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date de création, immatriculation et activité

  • Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise - Ces éléments figurent dans l’extrait RNE et les bases Sirene/INPI.
  • Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces, observations et procédures

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

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Établissements et justificatifs d’existence

Adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025). Forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Situation personnelle et mandats de Robert Philippe Louis Joseph

  • Date de naissance : Né en 1966 (59 ans).
  • Activité : Aucun mandat actif.
  • Entreprises : Pas de mandat actif.
  • Comandataires : Aucun comandataire actif.

Historique des entreprises associées

Conformité Cartographie - Entreprise de Philippe LOUIS JEAN PHILIPPE JOSEPH : 1 ancienne entreprise. Ancienne du 24 avril 2007 au 24 juillet 2023. MONSIEUR PHILIPPE LOUIS JEAN - Ancien Independant - SIREN 495401788 - Adresse 97438 SAINTE-MARIE - Secteur d'activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

Observations de conformité et vérifications

Observations de conformité - Conformité. Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 24/07/2026.

Procédures collectives passées associées - liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées - liste des procédures en cours. Mandats de la personne politiquement exposée - liste des mandats.

Lire aussi: Conditions de radiation pour l'auto-entreprise

Surveillance réputationnelle

Registre des gels, GAFI, Recherche réputationnelle. Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant.

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Numéros SIREN SIRET APE NIC TVA CFE Registres Répertoires : tout expliqué (2020 / France)

Tableau récapitulatif des principales dates et statuts

Élément Valeur / Commentaire
Inscription Sirene (Insee) 01/07/2004 - mise à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI) 12/07/2004 - mise à jour 12/09/2025
Mises à jour sources 24/07/2026 (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI)
Ancienne entreprise liée 24/04/2007 → 24/07/2023 - SIREN 495401788 - Sainte-Marie - commerce alimentaire
N° TVA Pas de n° TVA valide
N° EORI Non précisé - identifiant pour douanes

Pour toute démarche officielle (contrat, appel d’offres, vérification juridique), il est recommandé de consulter les extraits RNE/INSEE récents et les annonces BODACC via les sources officielles (INPI, INSEE, DGFiP).

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