Avocat Spécialisé en Financement du Terrorisme : Rôle et Enjeux en France

La profession d’avocat joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France. Les organes représentatifs de la profession s’engagent à respecter les nombreuses obligations en la matière, tout en préservant le secret professionnel dû à leurs clients. Les Ordres, soutenus par le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et les Écoles d’Avocats, assurent l’assistance, l’information, la formation et le contrôle nécessaires.

Réalité du Risque

Bien que réglementée, la profession d’avocat reste exposée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’Analyse Nationale des Risques (A.N.R.) de septembre 2019 souligne que le secteur non financier, incluant les professions du chiffre et du droit, peut être instrumentalisé à ces fins. Ces professions sont exposées en raison de leur activité de maniement de fonds ou de leur contact avec une clientèle risquée.

Menaces et Vulnérabilités

La profession a élaboré une analyse sectorielle des risques (ASR), qui sert de base à la mise en œuvre par les avocats de la réglementation anti-blanchiment au sein de leurs cabinets.

Financement du Terrorisme

L’ANR estime que le risque n’est pas significatif pour les professions du droit en matière de financement du terrorisme. Il n’existe pas de typologies indiquant une forte menace pour ce secteur, car le recours à un professionnel du droit est généralement superflu pour les montages financiers terroristes.

Blanchiment de Capitaux

Selon l’ANR, les avocats sont confrontés aux menaces de blanchiment de capitaux de différentes manières :

Risque d’instrumentalisation pour élaborer des montages fiscaux ou d’autres montages complexes visant à opacifier des transactions frauduleuses ou à blanchir des fraudes fiscales.
Risque d’exposition aux menaces de criminalité financière, comme les abus de biens sociaux ou les escroqueries, notamment lors des procédures liées à la restructuration et au traitement de l’insolvabilité d’une société.
Risque de blanchiment de fonds à l’occasion d’opérations immobilières auxquelles l’avocat est amené à prêter son concours.

LEX INSIDE - LCB-FT : déclaration de soupçon par les avocats

Obligations des Avocats

Tous les avocats, quelle que soit leur modalité d’exercice ou leur domaine de spécialisation, sont soumis à des obligations LCB-FT. Aux termes du 13°) de l’article L., ils fournissent, directement ou par toute personne interposée à laquelle ils sont liés, des conseils en matière fiscale. Les ordres doivent contrôler sur pièce et sur place le respect de ces obligations par chaque avocat (art. L.).

Pour garantir l’indépendance de la profession et le secret professionnel, la profession d’avocat dispose d’un régime particulier d’autorégulation.

Formation et Contrôle

Le Conseil national des barreaux a conçu une formation en e-learning de 3 heures pour sensibiliser les avocats au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et aux obligations qui leur incombent. Cette formation est proposée toute l’année par les CRFPA.

Les professions du chiffre et du droit disposent d’instances représentatives :

L’adhésion à l’ordre ou à l’instance représentative est obligatoire.
L’instance représentative représente la profession vis-à-vis de l’État et dispose d’une compétence réglementaire et disciplinaire vis-à-vis de celle-ci.

Actions et Engagements

Certaines organisations recherchent des avocats pénalistes et juristes spécialisés pour les accompagner dans leurs actions juridiques contre les financeurs du terrorisme. Un des objectifs est d'aider à dédommager les victimes du terrorisme ou leurs proches en attaquant les financeurs de celui-ci. Ces bénévoles sont accompagnés par des membres d'équipe et bénéficient d'un suivi à distance.

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L’audition des représentants de la profession d’avocat par le GAFI (Groupe d'action financière) permet d’échanger sur la politique et l’action de la France en matière de lutte contre le blanchiment.

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