Statut juridique et fonctionnement de Biotyfull Box : entreprise Biotyfull S.A.S et cadre CGV

Le site internet accessible à l’adresse : www.biotyfullbox.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BIOTYFULL S.A.S, société par action simplifiée au capital de 100.000 €uros, RCS Nanterre 812 054 088, dont le siège est situé 46 rue Raspail - 92300 Levallois Perret (ci-après « BIOTYFULL » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre BIOTYFULL et toute personne passant commande de Box BFB (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour toute commande sur le Site, le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Nature du contrat et objet de l’abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box beauté » comprenant notamment des produits cosmétiques et de soin de haute qualité. La souscription à l'abonnement, sans engagement et d’une durée indéterminée, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB jusqu'à ce que le Client ou BIOTYFULL décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale (hors offres promotionnelles portant uniquement sur la box n°1 de l’abonnement, cf. Le Client peut souscrire à un abonnement, avec un paiement mensuel, pour l’une des durées initiales d’engagement ferme suivantes: 2, 3, 4, 6 ou 12 mois, soit l’expédition de 2, 3, 4, 6 ou 12 box (1 box par mois).

Le Client peut souscrire à un abonnement à offrir, avec un paiement en une fois, pour l’une des durées initiales d’engagement ferme suivantes: 3, 6 ou 12 mois, soit l’expédition de 3, 6 ou 12 box (1 box par mois). La souscription à une BIOTYFULL Box permet de recevoir ou d’offrir une seule Box BFB : la BIOTYFULL Box du mois. Le paiement est effectué en une seule fois. Sous réserve d’éligibilité et de disponibilité, le Client peut souscrire à des offres spéciales, avec un paiement mensuel. Ces offres spéciales s’appliquent uniquement sur le 1er mois de l’abonnement. Le prix de chaque offre est défini sur le site internet et précisé avant la commande. Ces offres spéciales peuvent prendre la forme de box (ou routines) gagnées ou de box (ou routines) à tarifs réduits sur le mois n°1, selon des modalités décrites ci-dessous.

Avec engagement de durée : pour l’une des durées initiales d’engagement ferme suivantes : 2, 3, 4, 6 ou 12 mois, soit l’expédition de 2, 3, 4, 6 ou 12 box (hors box gagnées ou box à tarifs réduits reçues en plus de la box mensuelle du 1er mois).
Offre 4 box pour le prix d’1 avec un engagement ferme (2, 3, 4, 6 ou 12 mois) : réception de 4 box pour le prix d’1 le 1er mois, en plus d’un engagement ferme et d’un paiement mensuel.
Offre 4 box pour le prix d’1 sans engagement : réception de 4 box pour le prix d’1 le 1er mois, sans engagement.
Offre 3 box à 12€ chacune sans engagement : souscription à 3 box à 12€ chacune sans engagement.

Les modalités d’abonnement et les conditions de résiliation sont détaillées dans l’article 4 et suivants des CGV.

Données des clients, abonnements et paiements

Lors de la souscription, le Client remplit un formulaire comprenant ses données personnelles exactes et conformes. Le Client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues à l'article 5 des CGV. Le mode de paiement initial et les paiements suivants sont sécurisés par cryptage, et BIOTYFULL n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par BIOTYFULL conformément à la réglementation en vigueur.

Prix, frais et zones de livraison

Les prix des produits, indiqués TTC, incluent généralement les frais de port et de traitement, sauf mention contraire, notamment sur la première expédition. Les commandes à destination de la Belgique et du Luxembourg prévoient des frais de port additionnels. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, avec un délai maximal de 30 jours et une moyenne autour de 15 jours pour la première commande. Les livraisons utilisent La Poste (Coliéco ou Colissimo) ou un autre transporteur, et les expéditions mensuelles ont généralement lieu entre le 1er et le 5e jour du mois.

Délai de rétractation et droit de rétraction

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois ne peut porter que sur la totalité de la box. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la connaissance de la rétractation, par le même moyen que le paiement initial, sous réserve de récupération de la box en bon état. Le droit de rétractation est distinct de la résiliation, qui intervient après le délai de rétractation.

Désabonnement, résiliation et frais

Seul le Client bénéficiant d'un abonnement sans engagement ou dont la période initiale d’engagement est expirée peut se désabonner sans frais de résiliation. Le désabonnement pour le mois suivant doit être réalisé entre le 5 du mois (14h30) et 2 jours avant la fin du mois, sous peine de procéder à une Box Prélevée et à des frais éventuels. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer notamment sur les box gagnées ou à tarifs réduits dans le cadre d’offres spéciales et selon les montants décrits dans l’article 5 des CGV. La suspension temporaire de l’abonnement est possible pour 1, 2 ou 3 mois et ne remet pas en cause le statut d’abonnement sans engagement après la période de suspension.

Légalité et statut de BIOTYFULL

La société éditrice Biotyfull S.A.S est basée à Levallois-Perret et est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 054 088. Le siège social est le 46 rue Raspail - 92300 Levalllois-Perret. Dénomination sociale: BIOTYFULL. Le SIREN/SIRET et les informations de l’entreprise, y compris la TVA et les documents d’immatriculation, figurent dans les extraits officiels et les documents disponibles publiquement. Des détails supplémentaires sur l’activité et les références contractuelles peuvent être consultés dans les sections dédiées du Site et des CGV.

Dans l’univers foisonnant des box beauté, Biotyfull Box s’est imposée comme une référence en matière de cosmétiques bio et naturels, avec des produits « full-size », des offres promotionnelles et des formules adaptées à différents budgets. Ces éléments sont explicites dans le cadre de l’offre, des engagements, des frais et des conditions de résiliation décrites ci-dessus.

Biotyfull Box propose des formules sans engagement et avec engagement, avec des tarifs préférentiels pour les engagements longs.
Les frais de résiliation et les conditions pour les box gagnées ou à tarif réduit sont clairement définis et peuvent être élevés en cas de non-retour.
La rétractation et la résiliation sont deux démarches distinctes et leur timing est crucial pour éviter des frais.

Type d’offre	Engagement	Prix mensuel	Prix promo éventuel
Box mensuelle sans engagement	Aucun	39,90€	Offres selon le site
Abonnement 12 mois	12 mois	32,90€	Box offertes possibles

Pour toute question relative à la résiliation ou à l’abonnement, vous pouvez vous référer à la FAQ et aux procédures détaillées sur le site officiel et via les services partenaires comme Postmee pour l’envoi recommandé. Le droit de rétractation et les procédures associées restent encadrés par le Code de la consommation et les CGV spécifiques à Biotyfull Box.

balises: