Financement Participatif : Définition et Explications

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, est un mode de financement alternatif qui permet de collecter des fonds, généralement de petits montants, auprès d'un large public via Internet pour financer un projet spécifique. Il offre aux porteurs de projets une alternative aux acteurs traditionnels comme les banques.

Pour les investisseurs, il s'agit d'un investissement de conviction, plaçant leur argent dans des initiatives qui correspondent à leurs aspirations et valeurs. Investir directement dans une société (crowdfunding en titres) est une façon de diversifier son épargne, tout en étant conscient des risques.

Comment Investir avec le Crowdfunding ?

Vous avez plusieurs options en fonction de vos objectifs :

• Effectuer un don, avec ou sans contrepartie (cadeau, place de concert, etc.).
• Prêter de l’argent à une entreprise ou un particulier, avec ou sans intérêts.
• Investir en titres financiers (actions, obligations, etc.) d’une société, directement ou via une société holding.

Le régime européen couvre également la gestion individuelle de portefeuille de prêts, où une plateforme investit une somme d'argent dans des projets sous forme de prêts selon votre mandat.

Le cadre réglementaire varie selon l'option choisie. Il est donc important de s'informer avant d'investir.

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Les Bons Réflexes pour Investir

Voici les réflexes à adopter avant d'investir dans le crowdfunding :

Choisir une Plateforme Autorisée

Les plateformes doivent obtenir des autorisations pour proposer des services de financement participatif. Le régime européen a créé le statut de « prestataire de services de financement participatif » (PSFP) pour les plateformes proposant du crowdfunding en titres financiers et pour les crédits dits « onéreux ».

Une plateforme PSFP peut proposer des investissements dans toute l'UE si l'offre n'excède pas 5 millions d'euros. La liste des PSFP autorisés est disponible sur le site de l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers).

Pour le crowdfunding sous forme de dons ou de prêts gratuits, le régime français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) est maintenu. Vérifiez que la plateforme figure sur le registre de l'Orias.

Bien s'Informer sur le Projet et les Risques

Renseignez-vous sur les caractéristiques du projet, les obligations du site et du porteur de projet, les frais, la nature de l'investissement, et la revente des titres. Ces informations sont disponibles dans la fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI).

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Soyez conscient des risques : le crowdfunding implique d'investir dans un projet plus ou moins développé, dont l'activité n'a pas encore fait ses preuves. Ce type d'investissement peut se rapprocher du capital-risque.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il existe trois principales formes de financement participatif :

• Dons : Collecte de sommes d'argent sans obligation de remboursement, avec ou sans contrepartie.
• Prêts (Crowdlending) : Prêts d'argent avec ou sans intérêts, consentis par des particuliers ou des entreprises.
• Souscription de Titres (Crowdequity) : Acquisition de parts ou d'actions d'une entreprise en échange d'un investissement.

Dons avec ou sans Contrepartie

Un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous forme de dons. Les dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties. Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

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Prêts avec ou sans Intérêt (Crowdlending)

Un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

• Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet.
• Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

Souscription de Titres (Crowdequity)

Un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ». Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Qui Peut Utiliser le Crowdfunding ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

Pour Quel Type de Projet ?

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemples : Un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Comment Lancer une Campagne de Crowdfunding ?

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

• Les plateformes généralistes : permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
• Les plateformes spécialisées : permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Déclaration Fiscale des Fonds Collectés

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Souscription de Titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Les Plateformes de Crowdfunding et le Cadre Juridique

Pour pouvoir fournir des services de financement participatif, les plateformes en ligne doivent obtenir certaines autorisations. Le régime européen relatif au crowdfunding a créé le statut de « prestataire de services de financement participatif » (PSFP) pour les plateformes proposant du crowdfunding en titres financiers (actions, obligations) et pour les crédits dits « onéreux » (prêts avec intérêts ou sans intérêts mais avec des avantages financiers).

Une plateforme bénéficiant de ce statut a la possibilité de proposer des investissements en crowdfunding dans toute l'Union européenne (UE) si l'offre de financement participatif n'excède pas 5 millions d'euros.

Pour le crowdfunding sous forme de dons ou de prêts à titre gratuit, le régime français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) est maintenu : seules les plateformes disposant de ce statut peuvent proposer ce type de placement.

Le statut de PSI implique également l’établissement d’un profil investisseur donnant ensuite lieu à un test d’adéquation là où le statut de CIP n’implique qu’un test d’appropriation.

Comme tous les sites internet, les plateformes de crowdfunding doivent communiquer aux utilisateurs des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre du crowdinvesting, les plateformes insistent particulièrement sur les risques de perte de capital, de faible rendement, de dilution ou d’illiquidité liés aux investissements pouvant être réalisés.

S’agissant des porteurs de projets, les plateformes ne s’engagent jamais sur la réussite de la collecte. Elles agissent en simple qualité d’intermédiaire afin de permettre à un porteur de projet d’obtenir une visibilité et d’attirer les investisseurs.

Le Code monétaire et financier prévoit que les plateformes ayant le statut d’IFP doivent fournir aux prêteurs et aux donateurs les informations concernant l’existence ou non d’une faculté de rétractation.

S’agissant du crowdinvesting, aucun droit de rétractation n’est applicable à la fourniture d’instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier. Cet article vise expressément les titres de capital émis par les sociétés par actions et les titres de créance.

Le PEA-PME et le Financement Participatif

Le PEA-PME est un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Les sommes versées sur un PEA-PME peuvent être affectées à un ou plusieurs des emplois suivants :

• actions (cotées ou non cotées), à l'exclusion des actions de préférence mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce (C. com.) (III-B-1-d-1° § 250), ou certificats d'investissement de sociétés et certificats coopératifs d'investissement ;
• parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés européennes dotées d'un statut équivalent et titres de capital de sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
• obligations convertibles ou remboursables en actions, à l'exclusion des obligations convertibles en actions qui ne sont pas admises aux négociations sur une plateforme mentionnée à l'article L. 420-1 du CoMoFi ;
• les titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l'objet d'une offre proposée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de financement participatif (PSFP) ;

La société émettrice des titres doit être une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard € ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards €.

La société émettrice des titres doit avoir son siège en France, dans un autre État membre de l’UE ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Les sommes versées sur un PEA-PME peuvent également être employées dans la souscription :

• des titres financiers émis par des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), des sociétés de libre partenariat (SLP) ou des sociétés de financement spécialisé (SFS) ;
• des titres financiers émis par des fonds communs de placement (FCP) ou par des fonds de financement spécialisé (FFS) ;
• de parts de fonds communs de placement à risques (FCPR), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
• de parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) établis dans un autre État membre de l'UE ou dans un autre État partie à l’EEE ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui bénéficient de la procédure de reconnaissance mutuelle des agréments prévue par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
• de parts ou actions de fonds professionnels spécialisés (FPS) et de fonds professionnels de capital investissement (FPCI) qui lorsqu’ils ne respectent pas les conditions mentionnées au III-B-1-c-2°-b° § 205, emploient au moins 75 % de leurs actifs en instruments financiers éligibles au quota mentionné au I de l...

Tableau Récapitulatif des Statuts des Plateformes

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