CCVG : raison sociale et signification de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
La CCVG - Communauté de communes Vienne et Gartempe - est une collectivité intercommunale qui regroupe plusieurs communes et exerce des compétences variées au service du territoire, de ses habitants et des acteurs économiques locaux. Son rôle, sa raison sociale, ses actions et ses informations administratives sont autant d'éléments utiles pour comprendre ce qu'implique son sigle et son organisation.
Définition et raison sociale
La raison sociale "Communauté de communes Vienne et Gartempe" identifie juridiquement cette structure intercommunale et lui permet d'agir en tant que personne morale de droit public pour conduire des politiques locales : urbanisme, services, économie, environnement, action sociale et soutien à l'enfance.
Statut administratif et identifiants
Les structures publiques et privées renseignées sur les référentiels officiels figurent dans des bases telles que la base Sirene tenue par l’Insee. La CCVG est inscrite à la base Sirene depuis le 01/01/2017 et ses informations sont mises à jour régulièrement (mise à jour mentionnée au 24/07/2026). Les identifiants administratifs habituels comprennent le SIREN, le SIRET des établissements, le numéro de TVA intracommunautaire et éventuellement le numéro EORI pour les interactions douanières.
Activités et codes NAF/APE
La Communauté de communes exerce des activités relevant de l'administration publique générale et d'autres missions territoriales, recensées dans les nomenclatures NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature de l'Insee ; il sera applicable progressivement et cohabitera avec l'ancienne nomenclature jusqu'à la fin 2026.
Effectifs, catégorie d'entreprise et formes juridiques
L’effectif salarié pour l'entité est renseigné via des données Insee et URSSAF : la CCVG est indiquée avec une fourchette "100 à 199 salariés" en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee et tient compte, le cas échéant, de l'appartenance à un groupe.
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Établissements et activités locales
La structure possède plusieurs établissements (11 établissements, dont 10 en activité). Parmi les établissements en activité figurent :
- SIRET 200 070 043 00019 - Administration publique générale (84.11Z) - siège social : 6 rue Daniel Cormier 86500 Montmorillon - création 01/01/2017 - en activité.
- SIRET 200 070 043 00035 - Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) - Collecte et gestion des déchets - 6 rue Daniel Cormier 86500 Montmorillon - création 01/01/2017 - en activité.
- SIRET 200 070 043 00043 - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. - création 01/01/2017 - en activité.
Compétences et services locaux
La CCVG conduit ou soutient des actions concrètes sur son territoire : appui à la création d’entreprise, information et accompagnement des porteurs de projet, service d’affichage légal et diffusion d’événements et actualités locales. Affiche Hebdo Vienne et Gartempe revient et permet de retrouver les informations pour partager vos événements et services locaux.
La Communauté favorise également l’accès des enfants aux camps d’été organisés par le Centre de Plein Air (CPA) via une participation forfaitaire. Elle intervient pour l’emploi et les mobilités en favorisant les déplacements doux et en aidant les résidents à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Urbanisme et documents réglementaires
La CCVG publie des avis au public et met à disposition des dossiers d'urbanisme. Par arrêté en date du 4 juin 2025, la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé les périmètres délimités des abords pour les communes d'Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières. Par arrêté 2025/163 en date du 17 juin 2025, le Président de la Communauté a validé la mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La délibération est affichée au siège de la CCVG, à la Maison des services à Montmorillon et dans les mairies des communes membres pendant un mois à partir du 16 octobre 2024. Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la CCVG et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d'ouverture.
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Qualités, labels et conventions
La CCVG et ses structures associées peuvent détenir des qualités et labels : Entreprise Sociale Inclusive (ACI) pour certaines structures, récépissé d’entrepreneur de spectacles vivants, conventions collectives (mention d'IDCC 5021 et IDCC 9999) et autres certificats en lien avec les activités locales.
Sources et mise à jour des données
Les informations relatives à la CCVG proviennent de sources officielles : Insee, Direction générale des finances publiques (DGFiP), Direction générale des douanes, Ministère de la Culture, Marché de l’Inclusion, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion. Les mises à jour sont datées (ex. mise à jour le 24/07/2026) et certains documents (avis de situation Insee) sont disponibles en téléchargement.
Informations pratiques pour le public
Le public peut consulter : l'avis de situation Insee, les coordonnées du siège social (6 rue Daniel Cormier 86500 Montmorillon), les informations sur les établissements (SIRET), l'état des inscriptions aux référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les justificatifs d’existence. Les services proposés incluent l’information sur l’emploi, l’accompagnement à la mobilité douce, le soutien aux activités culturelles et l’organisation d’événements locaux.
Documents et accès
- Avis de situation Insee de l’établissement : téléchargeable.
- Dossier PLUi : consultable au siège et dans les mairies des communes membres.
- Affichages légaux et délibérations : affichage au siège et dans les mairies selon les périodes réglementaires.
Aspects économiques et indicateurs
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires et constitue un indicateur économique mentionné pour les structures. Les données statistiques (effectifs, catégorie d'entreprise, codes NAF) permettent de situer la CCVG dans le paysage territorial et administratif.
| Élément | Information |
|---|---|
| Raison sociale | Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) |
| Siège | 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon |
| Inscription Sirene | 01/01/2017 (mise à jour 06/12/2025 et 24/07/2026) |
| Effectif salarié (2023) | 100 à 199 |
| Établissements | 11 établissements, 10 en activité |
| Thématiques principales | Urbanisme, environnement, services aux habitants, mobilité, enfance, gestion des déchets |
Pour toute démarche ou information complémentaire, il est recommandé de consulter les documents officiels disponibles au siège de la CCVG, les avis publiés, et les bases administratives en ligne (Insee, DGFiP, Douanes, ministères concernés).
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