CFE Retraite : Avis et Fonctionnement pour les Expatriés
Vous travaillez à l’étranger ou vous envisagez de le faire ? La question de l'adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour votre retraite est cruciale. Tout dépend des conditions de votre départ et de votre pays de destination. La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme dédié à la protection sociale des Français résidant hors de France (livre 7 du code de la Sécurité sociale), qui a vu le jour en 1978.
La CFE a pour vocation de proposer un régime de protection sociale spécifique pour les expatriés. C’est un régime de sécurité sociale à cotisation volontaire de droit privé en charge d’une mission de service publique (livre 7 du code de la Sécurité Sociale). Elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires.
La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l’étranger sans impact négatif sur leur retraite, que l’expatrié soit actif ou non lors de son expatriation.
Ma retraite à l'étranger
Expatrié ou détaché : quelle différence ?
Il est essentiel de distinguer deux situations :
- Détaché : Si vous êtes détaché par votre employeur, la question ne se pose même pas. Tant que vous continuez à percevoir des feuilles de paie “françaises” et à cotiser en France, cette période n’aura aucune incidence pour votre future retraite, quel que soit le pays dans lequel vous allez travailler. Vous continuerez à acquérir les mêmes droits pour votre retraite que ceux que vous auriez acquis si vous étiez resté en France. Dans ce cas, notre détaché reste pleinement affilié au régime français.
- Expatrié : En revanche, la situation est différente, si vous n’êtes pas détaché mais expatrié, avec un contrat de travail local. Dans cette hypothèse, vous ne cotiserez plus en France mais dans votre pays d’expatriation. Attention, l’expatrié démarre un nouvel emploi dans un pays étranger.
Expatriation et conventions de sécurité sociale
Il faut alors distinguer deux situations :
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- Pays de l’Espace économique européen ou ayant signé une convention bilatérale avec la France : S’il s’agit d’un pays de l’espace économique européen (pays de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou qui a signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France (la liste des pays signataires figure sur le site du Cleiss), vos périodes à l’étranger seront prises en compte pour déterminer votre durée d’assurance “tous régimes confondus” en tant que trimestres validés. Bien qu’ils ne valorisent pas le montant de la future pension, ils contribuent à déterminer son taux de liquidation. Inutiles de cotiser un supplément à la CFE, vos longs trimestres de labeur ne passeront pas à la trappe ! Cela veut dire qu’elles seront retenues pour calculer la durée d’assurance qui sert à déterminer si vous avez le droit au taux plein ou non. Mais on n’en tiendra pas compte en revanche ni pour le calcul de votre salaire annuel moyen ni pour apprécier votre durée d’assurance dans le régime général français. Là encore, l’adhésion à la CFE n’aura pas véritablement d’intérêt, sauf à “transformer” vos trimestres validés en trimestres cotisés. Mais c’est cher payé à moins que cela soit pris en charge par votre employeur.
- Pays n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France : Si vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vos périodes d’expatriation ne seront pas retenues … sauf si vous adhérez à la CFE, auquel cas, vos trimestres seront décomptés en tant que trimestres cotisés avec report de salaire sur votre compte. Dans ce cas, expatrié que vous êtes, vous cotisez à la retraite obligatoire du pays accueillant. Une belle jambe, me direz-vous, puisqu’à votre retour en France, vos trimestres travaillés ne seront absolument pas pris en compte.
Souscrire à une assurance volontaire auprès de la CFE est alors une alternative. À vous de cotiser de votre plein gré aux fins d’acquérir vos trimestres au régime de retraite obligatoire. Attention, la CFE ne concerne pas le régime complémentaire qui ouvre des points retraite. Pour cela, vous devez vous tourner individuellement auprès des caisses AGIRC ou ARRCO.
Adhésion à la CFE : Avantages et Inconvénients
L'affiliation à la CFE permet aux expatriés de valider des trimestres et des points de retraite auprès des régimes de base et complémentaire, assurant ainsi la continuité de leurs droits à la retraite. Les trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. L'affiliation à la CFE facilite la reconstitution de carrière en garantissant la prise en compte des périodes travaillées à l'étranger dans les régimes français de retraite.
Parmi les avantages de l'affiliation à la CFE pour la retraite, on peut citer la continuité des droits à la retraite, la facilité de gestion administrative et le soutien en cas de litige. L'affiliation à la CFE permet également de bénéficier d'une meilleure visibilité sur l'évolution de ses droits à la retraite et de recevoir des informations actualisées sur les réglementations en vigueur.
Toutefois, l'affiliation à la CFE implique également des cotisations supplémentaires pour les expatriés et leur employeur, ce qui peut représenter un coût significatif. De plus, certaines situations spécifiques, comme l'affiliation à un régime de retraite étranger, peuvent rendre l'affiliation à la CFE moins intéressante sur le plan financier.
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Quand l'adhésion à la CFE est-elle pertinente ?
- Si l’adhésion à la CFE fait partie de votre package d’expatrié : autrement dit, si votre employeur a prévu de cotiser pour vous, là encore, la question ne se pose pas. Peu importe que l’opération soit rentable ou pas, dès lors que cela ne vous coûte rien !
- Si vous devez négocier la prise en charge de vos cotisations par votre employeur : (ce qui risque de se traduire à budget de rémunération équivalent par une diminution de votre salaire net) ou cotiser sur vos deniers personnels, vous devrez vous interroger sur la rentabilité de cette adhésion.
“Comme pour un rachat de trimestres, vous devrez mettre en balance ce que cela vous coûtera de cotiser volontairement pendant 5 ans, 10 ans … et ce que cela vous rapportera en termes de supplément de retraite, en tenant compte de l’impact de cette opération sur votre retraite de base mais aussi sur votre retraite complémentaire. Si votre période d’expatriation se situe plutôt en fin de carrière, cela sera plus facile à apprécier. Si votre délai de retour sur investissement est de l’ordre de 5 ou 6 années, cela en vaut la peine.
Comment fonctionne la CFE ?
La CFE collecte, pour le compte de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), les cotisations retraite des salariés. La CFE est totalement autonome et se finance par le biais de la cotisation de ses adhérents expatriés. Située en Seine et Marne, elle compte 200 collaborateurs. L’accès à ce régime de protection sociale et de prévoyance est ouvert à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activité, étudiants, retraités). Il faut être ressortissant de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse. Vous pouvez y adhérer indépendamment de votre situation familiale, professionnelle, âge, état de santé ou pays de résidence. Désormais, vos ayants droits sont couverts (selon CSS, LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 4).
Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale.
Il est important de noter :
- Pas d’âge limite pour l’adhésion.
- Pas de questionnaire médical.
- Pas d’exclusion en fonction du fait générateur (attentat, catastrophe naturelle, prise d’otage,…) ;
- Ouverture du système de soins français comme si vous résidiez en France.
Ainsi, vous n’avez pas de rupture de droits avec la Sécurité Sociale française. Vous bénéficiez du maintien de vos droits durant 3 mois dès votre retour en France afin de faciliter votre réintégration aux différents régimes obligatoires français.
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Comment adhérer à la CFE ?
Pour adhérer à la CFE, il faut tout d'abord se rendre sur le site officiel de la Caisse des Français de l'Étranger (www.cfe.fr) et créer un compte personnel. Ensuite, il faut compléter le formulaire d'affiliation en ligne en choisissant la ou les branches de protection sociale auxquelles on souhaite souscrire (retraite, santé, prévoyance).
Il est recommandé d'adhérer à la CFE dès le départ pour l'étranger afin d'éviter de se retrouver sans protection sociale et de retarder les droits aux prestations de retraite à son retour (ou non) en France. Une fois le dossier complet soumis, la CFE étudie la demande d'affiliation et informe l'expatrié de sa décision par courrier électronique. Si l'affiliation est acceptée, l'expatrié reçoit une attestation d'affiliation ainsi que des informations sur les cotisations à verser.
L'expatrié doit également signaler à la CFE tout changement de situation personnelle ou professionnelle pouvant impacter ses droits et ses cotisations, comme un changement d'employeur, de statut professionnel, de pays d'expatriation ou de situation familiale.
Réforme de la CFE en 2018
Une réforme de la Caisse des Français de l’Étranger a eu lieu en 2018. Si auparavant, il pouvait vous être demandé un droit d’entrée (pour les plus de 35 ans) sous forme de cotisations rétroactives en cas d’adhésion tardive, une loi vient de l’abroger. En effet, depuis fin 2018 (CSS, art. L. 766-1 abrogé par L. n° 2018-1214, art.
La CFE est-elle suffisante ?
Comme vous pouvez le constater, l’adhésion seule à la CFE est insuffisante pour couvrir vos besoins en matière de santé, maternité, maladie et prévoyance. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de la CFE :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Continuité des droits à la retraite | Cotisations supplémentaires pour les expatriés et leur employeur |
| Facilité de gestion administrative | Peut être moins intéressante financièrement dans certaines situations (affiliation à un régime de retraite étranger) |
| Soutien en cas de litige | Nécessité de souscrire une assurance complémentaire pour une couverture complète |
| Coordination avec le régime général de protection sociale |
Pour obtenir davantage d'informations ou pour contacter les bureaux d'accueil de la CFE, vous pouvez appeler le +33 (0)1 64 14 62 62.
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