Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté — ressources humaines et informations administratives à Dijon
La présente fiche rassemble, à partir des sources publiques, les informations essentielles relatives à la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Bourgogne-Franche-Comté et à ses ressources humaines implantées à Dijon, ainsi que les éléments administratifs et statutaires qui s'y rapportent.
État des inscriptions et sources
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 25/07/2026.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MAA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Identifiants et domiciliation
Avis de situation : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Enseigne de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC sont des éléments relevés dans l'avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
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Activité et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Statut juridique et conventions
Forme juridique. Date de création. Convention(s) collective(s). IDCC 5010. Convention collective de l’établissement IDCC 5010.
Effectif et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 500 à 999 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Organisme de formation et certifications
Organisme de formation (certifié Qualiopi). Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.
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Labels et certificats. Alim'Confiance. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance).
Établissements et activité territoriale
Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
Forme juridique. Date de création de l’administration. Date de création de l’établissement. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Utilité pour les ressources humaines à Dijon
La CMA Bourgogne-Franche-Comté joue un rôle central pour les artisans et les petites entreprises en matière de gestion des ressources humaines, formation et accompagnement. En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, elle conduit des actions de professionnalisation, d'accompagnement au recrutement et d'aide à la gestion des effectifs.
Les données d’effectif et la catégorisation INSEE permettent d'appréhender la taille de la structure et d'orienter les politiques RH en conséquence : recrutement, montée en compétences, conformité aux conventions collectives (IDCC 5010) et obligations sociales.
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Documents administratifs et justificatifs
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence. Les éléments publiés - SIREN, SIRET, dates de création, conventions collectives - sont indispensables pour les démarches administratives et la contractualisation avec les partenaires.
Dates et mises à jour importantes
Inscrite (Insee) le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 25/07/2026.
Tableau synthétique des informations clés
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Inscription Sirene | Depuis le 01/01/2020 (MAJ 06/12/2025) |
| Effectif salarié | 500 à 999 salariés (2023) |
| Établissements | 18 au total, 13 en activité |
| Certifications | Organisme de formation certifié Qualiopi, résultats Alim'Confiance |
| Conventions | IDCC 5010 |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MAA |
Accès aux informations et démarches
Pour tout justificatif d’existence, l'avis de situation Insee de l'établissement est téléchargeable. Les informations publiées permettent de vérifier la conformité administrative (SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, EORI), d'identifier l'activité via les codes NAF/APE et de préparer les démarches RH et formation.
Le code NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, impliquera des mises à jour des classifications d'activités et pourra impacter le suivi statistique et les reporting administratifs jusqu'à la cohabitation des nomenclatures.
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