Code APE: comprendre l'activité principale exercée, son attribution et son impact

Ce guide réunit les principaux éléments sur le code APE (Activité Principale Exercée), tel qu’attribué par l’INSEE en France, et explique comment déterminer le code NAF correspondant à une activité. Le code APE sert essentiellement à des fins statistiques et permet de classer les entreprises selon leur activité principale.

Qu’est-ce que le code APE et à quoi sert-il ?

Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il se base sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) et référence l’activité principale exercée par une entreprise. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée et sert principalement à des fins statistiques. Le code APE doit figurer sur certains documents émis par les entreprises et détermine notamment la convention collective applicable au sein de l’établissement.

Comment se détermine l’activité principale et le code APE ?

En cas d’activités multiples, l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires ou les effectifs est le plus élevé. Pour trouver le code APE, saisissez un ou deux mots-clés décrivant l’activité exercée (par exemple « restauration » ou « coach sportif »). La recherche se base sur les bases de l’Insee et du Guichet Unique et affiche les résultats les plus pertinents, notamment ceux qui concernent le plus grand nombre d’entreprises.

Le code APE est attribué par l’INSEE au moment de la création de l’entreprise ou lors de l’ouverture d’établissement(s). Il n’a aucune valeur juridique indépendante mais détermine, entre autres, la convention collective applicable et peut influencer certaines obligations administratives et comptables.

Comment trouver son code APE rapidement

Sur les factures ou bulletins de salaire: le code APE y figure souvent, ce qui permet de l’identifier rapidement.
Sur le site officiel de l’INSEE: en renseignant l’activité principale de l’entreprise via le site Sirene (ou via les outils de recherche de l’Insee), on obtient le code APE et le libellé correspondant.
Via les sites spécialisés (Infogreffe, societe.com) en renseignant le SIREN: ces plateformes renvoient le code NAF/APE associé à l’entreprise.

Cas particulier des activités multiples et ajustements

Si l’activité principale évolue, il peut être nécessaire de demander une modification du code APE. La modification peut être demandée auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente ou, en cas de changement d’activité principale, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Dans certains cas, le Guichet Unique transmet certaines informations à l’INSEE lors de la création d’entreprise.

NAF vs APE: quelles différences et quels rapports ?

Le code APE et le code NAF désignent le même code, l’un utilisant l’appellation APE et l’autre l’appellation NAF. Le code APE est l’extrait de la NAF qui décrit l’activité principale exercée et est utilisé par les administrations françaises à des fins statistiques et administratives.

Exemple pratique

Exemple d’activité: Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. Le code NAF/APE correspondant est 4743Z. Pour une activité informatique, l’exemple montre une décomposition en sections, divisions, groupes, classes et sous-classes: Section J (Information et Communication) - Division 62 (Programmation, conseil et autres activités informatiques) - Groupe 62.0 - Classe 62.01 - Sous-classe 62.01Z, donnant le code APE 6201Z.

Cas des auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, le code APE n’est pas nécessairement affiché sur les devis et factures, mais il peut être consulté sur le site INSEE. Dans tous les cas, il est possible de rechercher le code APE en fonction du nom de l’activité principale ou en renseignant directement le code APE précis pour comprendre sa signification.

Impact opérationnel et juridique

Le code APE influence notamment la convention collective applicable et peut impacter des domaines comme les assurances, les retraites complémentaires ou les obligations relatives à l’embauche. Bien que le code APE soit obligatoire et automatiquement attribué lors de l’immatriculation, il ne détermine pas seul l’ensemble des obligations légales liées à l’entreprise.

Évolution et nouveautés: la NAF 2025

Une version NAF 2025 est en cours de déploiement et sera applicable à partir du 1er janvier 2027. Le nouveau code APE apparaîtra comme « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ». Une table de correspondances permet de vérifier les anciens codes et leurs équivalents 2025. Pour consulter et rectifier le code APE, renseignez le SIREN sur Sirene.gouv.fr.

Extraits et sources officielles

Les données publiques proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes et INPI, et le Registre National des Entreprises (RNE) est géré par l’INPI. Le code APE est lié à l’immatriculation et est utilisé pour identifier l’activité principale lors de la constitution d’une société ou de l’ouverture d’établissements.

Tableau utile: code APE/NAF et activité associée

Activité	Code APE/NAF	Libellé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	4743Z	Commerce de détail
Programmation informatique	62.01Z	Programmation informatique
Interface d’information et communication	59.1A	Production de films et programmes pour la télévision

FAQ rapide

Le code APE est-il obligatoire ? Oui, attribué par l’INSEE et apparaissant sur certains documents.
Comment trouver rapidement son code APE ? Via l’INSEE (Sirene), les factures, le Bulletin de paie, Infogreffe ou societe.com en renseignant le SIREN ou l’activité principale.
Que faire en cas de désaccord sur le code APE ? Demander une modification auprès de l’INSEE ou du CFE selon le contexte.

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