Comptabiliser les gains et pertes aux courses hippiques PMU et leurs implications fiscales et comptables

Cette analyse s’appuie sur les éléments fournis et les organise de manière cohérente pour offrir une vue d’ensemble sur les aspects comptables, fiscaux et opérationnels liés aux gains et pertes dans les courses hippiques PMU, en particulier lorsque des propriétaires, entraîneurs et sociétés de courses interagissent autour des gains de course et des mécanismes de partage des gains.

Les acteurs et le cadre des contrats d’entraînement

I. dresser le cheval et à le porter au meilleur de sa forme pour le jour de la course. licence attribuée par les sociétés mères de courses (la Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français (SECF) dans le domaine du trot et France galop dans le domaine du galop. professionnels indépendants habilités à prendre à l’entraînement des chevaux appartenant à des propriétaires différents. Ils peuvent également entraîner leurs propres chevaux. l’entraînement, ils doivent assurer l’hébergement du cheval, veiller à son alimentation et à son état sanitaire. opération de prise en pension. pension et pour le reste à la prestation d’entraînement proprement dite. par un contrat de travail en vertu duquel ils perçoivent des salaires.

Le régime de « partage des gains »

II. Il a été décidé d'appliquer à ces contrats un régime de « partage des gains ». M. Y. gain H.T. gain H.T. CGI autorise les bénéficiaires des gains de course à facturer la somme correspondante aux sociétés de course et à y ajouter le montant de la TVA. A. 1. ou sur option. Ces règles intéressent aussi les propriétaires non établis en France lorsqu'ils exercent leur activité à titre professionnel. course qu'ils perçoivent sur des hippodromes français (CGI, art. (CGI, art. 2. soumis à la TVA. Aucune modification n’intervient à leur égard. titre professionnel au regard des critères retenus par la doctrine précitée demeurent, quant à eux, hors du champ d’application de la TVA. Ces sociétés tiennent des comptes courants au nom de chaque propriétaire. - et des « poules de propriétaires » (cf. 3. Les gains de course sont passibles du taux normal de la TVA. hors taxe. 4. 5.

Conformité TVA et règles comptables associées

B. 1. a. b. collecte les fonds, les comptabilise dans un compte de tiers puis procède à leur répartition intégrale. rémunération pour son intervention. la poule des propriétaires, suivent le régime fiscal des gains de course (cf. 2. financement des gains de course ne sont pas toutes soumises à la taxe (CGI, art. a. b. Comment effectuer la comptabilisation des pertes et gains de change ?

Comptabilisation des gains et pertes de change

Les fluctuations des taux de change des devises avec l’euro ont en effet un impact sur le résultat des entreprises. Jusqu’au 31/12/2016, tous les gains et pertes de change étaient enregistrés dans les comptes 666 et 766.Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent distinguer la nature de leurs opérations pour enregistrer les gains et pertes de change. Les achats de marchandises en monnaies étrangères sont convertis au cours du jour. Il peut s’agir du jour d’acceptation de la commande, ou du taux ayant servi de base aux négociations, etc., mais c’est en général le taux à la date de la facture qui est retenu. L’achat est comptabilisé sans TVA ni différence de change. Cette dernière n’apparaîtra qu’au moment du règlement de la facture au fournisseur.

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Une entreprise achète le 20 mars 2020 (date de facture) des marchandises à un fournisseur brésilien pour un montant total de 10 000 BRL. À cette date, le cours est de 5,45 BRL pour 1€. Le règlement intervient le 11 Mai. Le cours du réal est alors de 6,30 BRL pour 1€. La même entreprise achète le 31 Août 2020 (date de facture) des marchandises à un fournisseur sud africain pour un montant total de 20 000 Rands. À cette date, le cours est de 20,30 Rands pour 1€. Le règlement intervient le 9 Novembre. Le cours du Rand est alors de 18,20 Rands pour 1€. L’entreprise a réalisé des achats le 17 Décembre 2019 (date de facture) auprès d’un fournisseur hongkongais pour un montant total de 150 000 dollars de Hong Kong (HKD). Le règlement intervient le 18 Février 2020. Le cours du HKD est alors de 8,40 HKD pour 1€. La différence d’évaluation qui apparaît à la clôture est comptabilisée dans un compte transitoire. La comptabilisation des pertes et gains de change constatés lors des règlements reflète les charges et produits fiscaux de l’exercice. Les pertes et gains latents qui n’interviendraient pas dans le résultat comptable doivent être pris en compte dans le résultat fiscal. Il convient donc de déduire les pertes latentes par une différence de conversion Actif. (Attention, la provision pour perte de change n’est pas déductible.

La comptabilisation des pertes et gains de change intervient aussi lors d’une opération d’emprunt. Ainsi, les emprunts et les prêts de l’entreprise contractés en monnaie étrangère sont comptabilisés en euros en leur appliquant le cours du jour de l’opération. À la fin de l’exercice, l’entreprise réévaluera obligatoirement sa dette au cours en vigueur à la date de clôture. Prenons l’exemple d’une société qui a emprunté 200 000 USD le 30/09/2019. À cette date, l’euro vaut 1,09 dollars. En vertu du principe “d’image fidèle”, il sera nécessaire de passer une écriture de dévaluation ou de réévaluation de l’emprunt, en tenant compte du taux de la devise étrangère à la date de la clôture. Le taux du dollar au 31/12/2019 est de 1,12 USD pour un euro. Ce gain latent est enregistré dans un compte au passif du bilan 477 « différences de conversion PASSIF ». On considère les comptes transitoires comme des comptes de régularisation.

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Comptabilisation PMU : chiffres d'affaires ou commissions ?

Ce paragraphe réunit des échanges historiques et les points de vue professionnels sur la comptabilisation des recettes liées au PMU. La majorité s’accorde sur le fait que les commissions et les versements constituent le cœur du traitement, et non un chiffre d’affaires au sens conventionnel pour l’exploitation de l’activité des propriétaires non entraîneurs.

Indications juridiques et indices d’une activité imposable

II - Indices d’une activité imposable au titre des bénéfices non commerciaux. La jurisprudence et l’administration fiscale ont apporté des précisions de manière à faciliter l’appréciation de l’existence ou non de diligences de la part des propriétaires non éleveurs et non entraîneurs ou éleveurs sans sol et du caractère professionnel ou non de leur activité. La Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 21 septembre 1992 a jugé que : « Le fait pour un propriétaire de confier les chevaux de son écurie à des entraîneurs professionnels disposant d'installations et de personnel permettant d'assurer leur préparation et leur entraînement ne peut être regardé comme une exploitation ou une occupation lucrative au sens de l'article 92 du CGI dès lors qu'il ne prend aucune initiative à l'égard des chevaux et ne se livre à aucun contrôle. En conséquence, quels que soient l'importance de l'écurie et le nombre de chevaux, les gains de course qu'il perçoit à raison de cette activité ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. »

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La Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 12 juillet 1994 a jugé que : « Sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, en application de l'article 92 du CGI, les bénéfices d'un propriétaire de chevaux de course qui, s'il confie ses chevaux à des entraîneurs professionnels, prend des initiatives et exerce des contrôles sur les décisions d'achat, de vente et d'engagement dans les courses et qui, en outre, est devenu propriétaire, au cours des années en cause, des installations du haras permettant l'entraînement de ses chevaux (installations dont il a conservé la disposition effective après leur location à une société civile dont son épouse détenait la quasi-totalité des parts).

Plusieurs indices sont ici relevés, dont notamment le fait que le propriétaire exerçait des contrôles sur les décisions d’achat, de vente, et d’engagement dans les courses. Ce dernier indice (l’engagement dans les courses) est particulièrement intéressant, en effet, pour inscrire un cheval dans une course, il faut suffisamment connaître, le métier d’entraineur pour pouvoir se substituer à lui. En résumé, le propriétaire intervenait dans les opérations principales de son activité.

L’administration fiscale a listé les indices qui permettraient de considérer que le contribuable intervient personnellement et habituellement dans les opérations principales de l’activité exercée, faisant ainsi obstacle à l’exonération des gains. Contrôle des décisions d’achat, de vente et d’engagement; gestion de la carrière; choix des engagements dans les courses; possession des couleurs; choix de confier les chevaux à un entraîneur indépendant sur lequel le propriétaire exerce un pouvoir de contrôle.

Dans le cadre d’une activité d’un propriétaire éleveur sans sol : choix du haras; choix des poulinières à acquérir; choix de l'origine des chevaux; choix des croisements; choix de la fréquence des saillies; choix des interventions vétérinaires; décisions des opérations d'achats ou de ventes des chevaux; préparation des ventes et intervention dans leurs négociations. Enfin, à partir du moment où les conditions d’exonération ne sont pas remplies, les gains de course réalisés par le propriétaire non éleveur et non entraîneur ou éleveur sans sol, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Le bénéfice imposable au visa de l’article 93 du Code Général des Impôts est calculé par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses réalisées. S’il s’avère que l’activité est déficitaire, la question posée en jurisprudence est celle d’imputer ce déficit sur le revenu global, comme l’indiquent les arrêts et les avis précités.

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Notes pratiques et sources

• BOI-BNC-SECT-60-10, doctrine administrative et jurisprudence du Conseil d'État sur l’exonération des gains des propriétaires de chevaux non entraîneurs ou éleveurs sans sol.
• Inst. 21-5-2002, 5 G-6-02 n° 8 et 9 ; BOI-BNC-SECT-60-10 n° 70 et 80, 30-4-2014 sur les indices de l’intervention personnelle.
• CAA Paris 2e ch., 21-9-1992 n° 2850 et CAA Nantes 2e ch., 12-7-1994 n° 92-488 sur les implications fiscales et le caractère professionnel.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Infoboxes et schémas alternatifs peuvent être insérés selon le contexte du texte, mais il ne faut pas enchaîner plusieurs balises ou sans contenu entre elles.

Règles fiscales spécifiques et implications pour les propriétaires

La doctrine administrative et les arrêts de jurisprudence distinguent clairement entre les propriétaires qui délèguent totalement la gestion et ceux qui prennent des initiatives et exercent des contrôles, ce qui détermine l’assujettissement à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans le cadre des propriétaires non entraîneurs ou éleveurs sans sol, si les conditions d’exonération ne sont pas réunies, les gains de course deviennent imposables et le déficit éventuel peut, selon les cas, être imputé sur le revenu global. Le calcul du bénéfice ou déficit se fait par la différence entre recettes encaissées et dépenses réalisées, avec une attention particulière à la reconnaissance des charges et produits en fonction des règlements et des règles fiscales applicables à la TVA et aux gains de course.

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