Comment créer son entreprise de transport routier de marchandises : guide complet

Le domaine du transport de marchandises est un marché porteur et mouvant. Il est ouvert aux indépendants comme aux entreprises et permet de réaliser un chiffre d’affaires conséquent. Si vous souhaitez ouvrir une société de transport prospère dans les prochains mois, ce guide vous aidera à passer les étapes pour ouvrir une société de transport avec brio.

Qu’est-ce qu’une entreprise de transport de marchandises ?

L’activité s’appelle transport public routier de marchandises ou TRM. Vous transportez les produits d’autres entreprises, et non les vôtres, d’un endroit à un autre. Vous n’êtes à aucun moment propriétaire des marchandises mais vous en êtes responsable pendant toute la durée du transport. Cela implique une couverture assurantielle importante ! Le transport routier de marchandises est une activité commerciale réglementée.

L’activité est large puisqu’elle va de la livraison de repas en deux-roues à la livraison de colis ou au déménagement.

Les pré-requis pour ouvrir une société de transport

Pour ouvrir votre propre entreprise de transport, vous devez respecter un certain nombre de prérequis. Les transporteurs routiers exercent une activité commerciale. Il faut également valider un prérequis propre au secteur du transport : la détention d’un permis de conduire adapté au type de véhicule concerné. Aucun titre universitaire n’est obligatoire pour ouvrir une société de transport.

1. Obtenir l'attestation de capacité professionnelle

Pour ouvrir une société de transport, vous devez obligatoirement obtenir une attestation de capacité professionnelle de transport routier de marchandises. Sans elle, vous manquerez de connaissances concernant la réglementation et l’exploitation d’une entreprise de transport. La capacité de transport, ou « capacité professionnelle de transport », permet de vérifier que le professionnel possède les qualifications requises pour exercer son métier.

La capacité de transport de biens existe sous deux formes : le transport léger (pour un PTAC inférieur à 3,5 tonnes) et le transport lourd (au-delà de 3,5 tonnes). La capacité de transport de personnes permet de transporter des passagers. Il en existe deux versions, selon que les véhicules font plus ou moins de 9 places.

L'attestation de capacité professionnelle (avec examen)

Comment obtenir une attestation de capacité professionnelle ? En passant un examen auprès d’un organisme agréé !

Pour le transport de biens, une session d’examen se déroule une fois par an, en octobre. Organisé par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), l’examen dure 4 heures et se divise en deux parties : un QCM d’une quarantaine de questions et une session de questions-réponses rédigées. Le coût de l’inscription est fixé par arrêté et varie pour chaque région : il faut compter environ 30 € à payer en ligne et à l’avance. L’inscription se fait généralement en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou sur le site du ministère de l’Écologie.

Une formation dédiée permet de se préparer à l’examen, mais elle reste facultative. Un outil mis en place par France Travail permet de trouver les centres qui proposent ces formations.

Il est possible de sauter l’examen si vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle suffisante comme dirigeant d’une société de transport (au moins 2 ans pour le transport léger et 5 ans pour le transport lourd) ou si vous avez obtenu une qualification (BTS ou DUT dans le transport, ou certificat de compétences « Responsable d’une unité de transport et de logistique »).

Infographie sur le transport routier de marchandises

L'attestation de capacité (sans examen)

Il est possible d'obtenir l’attestation sans passer l’examen, sous certaines conditions. Pour être dispensé de l'examen écrit, vous devez faire valider votre attestation par équivalence de diplôme. La demande d’attestation de capacité professionnelle correspond au formulaire Cerfa N°11414*05.

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez :

être titulaire d'un diplôme étroitement lié au domaine du transport (BTS Transport, BTS Transport et Prestations Logistiques, DUT Gestion Logistique et Transport, etc.) ;
justifier d’une expérience de direction de société de transport de marchandises ou de voyageurs d’au moins 10 ans et que vos fonctions n’ont pas pris fin depuis plus de 3 ans à la date de la demande.

En deçà de 9 places, la capacité professionnelle s’obtient après avoir suivi une formation de 140 heures et passé un examen. Celui-ci comprend un QCM et des questions-réponses rédigées. Le fait de disposer des diplômes appropriés (bac pro exploitation des transports ou bac pro transport) vous dispense de la formation, mais pas de l’examen.

À partir de 9 places, il faut passer un examen plus complexe, organisé une fois par an. Il couvre un plus grand nombre d’aspects, ainsi que des questions liées aux réglementations applicables. Les titulaires de diplômes spécifiques peuvent être dispensés d’examen.

L’exigence d’honorabilité professionnelle doit être satisfaite par la personne titulaire de la capacité de transport, et qui dirige l’activité au sein de l’entreprise. Cela suppose de fournir une déclaration de non-condamnation.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

2. Étudier les tendances du marché du transport

Avant d’ouvrir votre société de transport, l’étape la plus importante est probablement l’étude de marché. Elle vous permet de :

Répondre à la demande de votre secteur avec précision et efficacité ;
Vérifier qu'une opportunité commerciale existe ;
Estimer les moyens requis pour exploiter vos idées et affiner votre positionnement.

Pour réaliser une étude de marché, vous aurez besoin d'un maximum de données fiables sur votre secteur d’activité :

tendances et évolution du marché (croissance ou recul) ;
principaux acteurs du marché (clients, concurrents, fournisseurs, etc.) ;
segmentation du marché (marchandises, voyageurs, etc.) ;
chiffre d’affaires du marché sur le segment visé ;
segment de marché ;
concurrence (nombre, positionnement, tarifs, etc.).

Vous devez maîtriser le marché du transport de marchandises, avec notamment la prise en compte des impératifs liés au réchauffement climatique, le développement de poids lourds à hydrogène, la pression de la concurrence des entreprises espagnoles ou polonaises, etc.

3. Réviser la réglementation applicable aux transports

Si vous ouvrez une société de transport de marchandises, sachez que cette activité est soumise à une réglementation spécifique. Pour mener à bien votre projet, vous devrez vous inscrire au registre des transporteurs. Cette demande s’effectue auprès de la DREAL ou de la DREIA. Ces organismes sont chargés de veiller à la mise en application et au contrôle de la réglementation applicable aux sociétés de transport routier de marchandises.

Pour que votre demande soit acceptée, plusieurs conditions doivent être respectées.

La capacité de transport

Vous devrez respecter la capacité de transport léger ou de transport lourd de marchandises. La première permet d’utiliser des véhicules dont le poids maximal n’excède pas 3,5 tonnes. La seconde vous permet de conduire des poids lourds de plus de 3,5 tonnes et d’effectuer du transport léger.

La capacité financière exigée au niveau de l'entreprise

La capacité financière consiste pour l’entreprise à prouver qu’elle dispose des ressources nécessaires pour démarrer et exercer son activité, le plus souvent en mobilisant ses capitaux propres. En cas d’insuffisance de capacité financière, vous pouvez présenter des cautions ou des garanties externes, notamment bancaires. Lors de la demande d’autorisation d’exercer, la capacité financière doit être indiquée pour chaque véhicule que vous prévoyez d’utiliser.

Votre société doit disposer de capitaux propres et de garanties d’un montant suffisant pour couvrir votre parc de véhicules.

En cas de changement dans le nombre ou dans la nature des véhicules utilisés, l’entreprise doit le signaler à la DRE (direction régionale de l’équipement) afin de faire évoluer sa capacité financière. La capacité financière exigée pour les transporteurs routiers de marchandises est présentée dans le tableau ci-dessous :

Poids maximum autorisé (PMA)	Pour le 1er véhicule utilisé	Pour chaque véhicule supplémentaire
> 3,5 tonnes (Métropole)	9 000 €	5 000 €
< 3,5 tonnes (Métropole)	1 800 €	900 €
> 3,5 tonnes (DROM)	6 000 €	3 000 €
< 3,5 tonnes (DROM)	600 €	600 €

Les conditions d'honorabilité professionnelle

Pour ouvrir votre société de transport, vous ne devez pas faire l’objet de certaines condamnations :

plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n°2 du casier judiciaire prononçant une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle ;
plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n°2 du casier judiciaire pour l’un des délits visés à l’article 7 du décret n°99-752 ;
plusieurs amendes de troisième, quatrième ou cinquième classe pour des infractions aux règles s’appliquant au transport routier.

Seules les personnes qui répondent à certains critères d’honorabilité professionnelle peuvent créer et diriger une entreprise de transport routier de marchandises. Pour les personnes qui résident en France depuis au moins 5 ans, il suffit simplement de compléter la déclaration sur l’honneur figurant sur le formulaire Cerfa n°11411*01. Pour les autres, des justificatifs complémentaires sont demandés. Il convient de se référer aux dispositions prévues sur le formulaire d’inscription.

Les conditions d'établissement

Pour avoir le droit d’exercer, vous devez domicilier votre entreprise, c’est-à-dire lui attribuer une adresse officielle.

Voici les conditions d’établissement à respecter pour ouvrir une société de transport :

posséder un siège référencé dans la nomenclature d’activités française (code NAF) ;
disposer de locaux en France également référencés sous le code NAF ;
diriger de façon effective et permanente les activités relatives aux véhicules grâce à des moyens administratifs et des installations techniques appropriés ;
être en possession d’un ou de plusieurs véhicules motorisés détenus en pleine propriété ou en vertu d’un contrat de location-vente, de location, de crédit-bail ou de mise à disposition.

Les étapes à suivre pour ouvrir une société de transport

1. Définir son projet de création d'entreprise

Voici quelques questions à se poser pour définir les contours de son projet :

Quel type de société de transport allez-vous créer ?
Quel positionnement allez-vous adopter ? Transport de marchandises ou de voyageurs ? Transport lourd ou léger ? Sur courte ou moyenne distance ?
Quelle sera la nature des produits transportés ?
Quelles prestations allez-vous proposer et à quels tarifs ?

L'idée ici, c'est de définir un concept qui répond aux besoins de votre future clientèle et qui se différencie de la concurrence.

2. Rédiger un business plan et un prévisionnel financier

Le business plan est indispensable pour convaincre les banques et les investisseurs de financer votre projet. Cette présentation détaillée de votre projet de création de société de transport va vous permettre d'obtenir les financements dont vous avez besoin plus facilement.

Son objectif est de vérifier et de démontrer la cohérence et la viabilité de votre projet de création d'entreprise. Le prévisionnel financier est un élément clé de ce dossier. Il permet de démontrer si votre affaire peut être rentable et ses résultats financiers potentiels.

Voici les points clés à faire figurer sur votre business plan :

étude de marché ;
étude de la clientèle visée ;
positionnement du projet ;
besoins humains et matériels ;
compte prévisionnel de résultat ;
bilan prévisionnel de l’activité ;
structure juridique choisie ;
implantation ou zone de chalandise.

Le prévisionnel financier estime vos besoins en financement. Vous devrez passer en revue les dépenses à prévoir pour la création et la gestion de votre future société de transport. Vous devrez notamment penser :

aux investissements : véhicules professionnels de transport, marquage publicitaire des véhicules…
aux salaires : salaires, charges patronales, cotisations du Travailleur Non Salarié, charges salariales…
aux charges courantes : carburant, entretien des véhicules, frais d’assurance, frais de gestion, dépenses de communication…
aux aspects sociaux et fiscaux : cotisations et taxes plus ou moins élevées en fonction du statut juridique choisi.

3. Choisir son statut juridique

Pour ouvrir votre société de transport en toute légalité, vous devrez choisir un statut juridique. Tous les statuts correspondent à des contraintes en termes d’organisation, de gestion et de développement. Bien se renseigner sur les différents statuts juridiques permet d'anticiper ces contraintes et de s'organiser en fonction.

Parmi les points essentiels à cerner pour bien choisir son statut juridique :

l’impact social et fiscal ;
les obligations légales ;
les garanties apportées au dirigeant ;
ou encore vos projets.

Si vous souhaitez, par exemple, réaliser d'importants investissements à l'avenir et vous lancer seul·e, le statut de la SASU peut être pertinent. Ces enjeux sont si importants que de nombreux créateurs d’entreprises font le choix de s’entourer d’un expert juridique pour prendre la meilleure décision.

Lors de la création de votre société, il faut que vous choisissiez entre :

une société unipersonnelle : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
une société à plusieurs associés : SARL (société à responsabilité limitée) ou SAS (société par actions simplifiée).

Toutes ces formes de sociétés vous permettent de déduire vos charges au réel et donc, d’être imposé sur la marge et le résultat dégagés.

Le choix de l’entreprise individuelle (EI), sous le régime de la micro-entreprise, sera à privilégier pour des entreprises de transport à deux-roues ou pour la livraison de colis sur le dernier kilomètre. Vous pouvez toutefois créer une entreprise individuelle (EI) en la plaçant sous le régime réel et non le régime micro !

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié spécifique : ses cotisations sociales et ses impôts se calculent directement sur le chiffre d’affaires encaissé, et non pas sur sa marge ! Or, les marges dans le transport de marchandises sont faibles. Le résultat de votre business plan vous aide à choisir le meilleur statut pour créer une entreprise de transport.

4. Effectuer les démarches administratives appropriées

Ce n’est qu’après avoir choisi votre statut juridique que vous pourrez à proprement parler créer votre société. La création d’une entreprise s’articule autour de plusieurs formalités obligatoires :

rédiger les statuts juridiques (comprenant le nom de votre entreprise, la forme juridique retenue, le nom et l’objet social de l’entreprise) ;
publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
déposer le capital social (son montant dépend de la forme juridique choisie) ;
immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés en déposant un votre dossier sur le guichet unique.

Peu de temps après cette dernière démarche, vous recevrez votre extrait Kbis et pourrez commencer à exercer votre nouvelle activité.

Les formalités de création d’une société sont plus complexes que celles d’une EI :

rédaction des statuts en ligne ou avec un avocat ;
dépôt du capital social ;
création d’un compte professionnel (obligatoire pour une société) ;
publication dans un journal d’annonces légales ;
acquérir une licence d’activité auprès de votre mairie.

Peu importe votre choix, vous pouvez réaliser vos démarches de création d'entreprise directement en ligne sur le site guichet unique. Attention, ce site centralise les formalités en un seul point mais ne les simplifie pas !

Une demande d’inscription au registre des transporteurs s’effectue, en parallèle de l'immatriculation de l’entreprise, auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement). Vous devez fournir plusieurs justificatifs parmi lesquels :

l’acte de constitution de l’entreprise ;
un extrait K-Bis ;
l’attestation de capacité professionnelle ;
une déclaration sur l’honneur ;
la liste détaillée des véhicules de l’entreprise de transport de marchandises.

Voilà, votre structure est prête ! Maintenant vous devez choisir vos fournisseurs, vos constructeurs automobiles de prédilection, votre mode d’entretien des véhicules et surtout vos premiers clients.

Créer son entreprise : comment faire un BON business plan ? #GPS | Crédit Agricole

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer une entreprise de transport routier de marchandises solide et pérenne. N'oubliez pas de vous tenir informé des évolutions réglementaires et des tendances du marché pour rester compétitif.

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