Comptabilisation des charges liées au contrôle incendie et au matériel de sécurité selon le plan comptable général

Tout employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses hommes. Pour se faire, des dépenses dans des équipements de sécurités peuvent être engagées. Pour s’assurer d’un travail en toute sécurité, certaines activités peuvent nécessités plus ou moins de matériels. Les personnes qui exercent un métier manuel sont en général plus exposés. En effet, selon l’assurance maladie 36% des accidents sont liées aux manutentions manuelles. Les personnes qui travaillent dans des bureaux ne sont pas pour autant épargnées.

Cadre général de la comptabilisation

Le matériel de sécurité peut être comptabilisé de deux manières différentes. En effet, s’il s’agit d’un actif économique pouvant générer des avantages économiques sur le long terme, le matériel est à enregistrer en immobilisation. Dans le cas contraire la comptabilisation pourra se faire dans un compte de charges.

Pour le matériel de sécurité courant, le compte 606 « achats non stockés de matières et fournitures » peut être utilisé pour le montant HT. Il est possible d’ouvrir un sous-compte pour le matériel de sécurité. Le cas d’entretien le plus courant porte sur les extincteurs. La norme NFS 61-919, portant sur la maintenance et la durée de vie des extincteurs, indique que la vérification des extincteurs par une entreprise agréée doit se faire tous les ans.

Comptabilisation de l’achat et de l’entretien des extincteurs

Un échange typique porte sur les écritures liées à l’achat et à la vérification des extincteurs. Des échanges entre professionnels indiquent que l’achat d’un extincteur avec consigne de sécurité et couverture anti-feu peut être enregistré dans le compte 606300 (petit équipement) et que les factures de vérification peuvent être comptabilisées en 615200 (entretien immobilier).

Dans les discussions pratiques, on retrouve une pratique courante : l’achat d’un extincteur est souvent comptabilisé en 606300 (petit équipement), et les vérifications annuelles en 615200 (entretien immobilier). En revanche, lorsque l’équipement est susceptible d’entrer dans le patrimoine, il peut être envisagé comme immobilisation dans le cadre d’une valeur significative.

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Autrement dit, l’achat et l’entretien doivent être distingués pour une meilleure lisibilité comptable et fiscale. L’achat est une dépense ponctuelle liée à l’équipement, tandis que l’entretien correspond à une charge récurrente qui doit être suivie séparément. Cette distinction permet de justifier les coûts d’exploitation et d’évaluer plus précisément la valeur et la durabilité du matériel.

Autres cas de charges liées à la sécurité

Les frais de télésurveillance, de gardiennage ou de sécurité acquis par l’entreprise, lorsqu’ils ne relèvent pas du secteur de la sécurité comme activité principale, sont généralement comptabilisés en tant que services extérieurs. Le compte typique utilisé est le 628 « Autres services extérieurs - Divers ». Cependant, si l’entreprise opère dans le secteur de la sécurité et effectue des prestations de sous-traitance, ce type de dépense peut relever du 611 « Sous-traitance ». Dans ce contexte, l’achat ou la location de matériel de télésurveillance peut être traité différemment selon que l’entreprise détienne le bien ou le loue.

Exemple récapitulatif :

• Acquisition d’un matériel de télésurveillance non immobilisable: 6063 “Fournitures d’entretien et de petit équipement” ou 606300 selon la nature; TVA éventuellement déductible et écritures associées.
• Vérification/entretien des extincteurs: 615200 (entretien immobilier) et éventuel 44562 TVA sur immobilisations selon le cas.
• Frais de télésurveillance en sous-traitance lorsque prestataire externe effectue la sécurité: 611 « Sous-traitance télésurveillance » et 401 fournisseur.
• Si le matériel est immobilisé: 2181 Installations générales télésurveillance et amortissements correspondants (68112 dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et 281 Amortissement des immobilisations corporelles).

Cas spécifiques et conseils pratiques

La gestion correcte des équipements de sécurité n’est pas qu’une question de conformité réglementaire, mais aussi une pratique de bonne gestion financière. Selon des échanges professionnels, il convient d’analyser si le matériel répond ou non aux conditions d’immobilisation, c’est-à-dire s’il permet d’obtenir des avantages économiques futurs et s’il est destiné à être utilisé au-delà d’un exercice comptable. L’intention d’utilisation sur plusieurs exercices, la durée probable d’utilisation et le coût sont des critères déterminants pour décider entre immobilisation et charge.

Certaines petites acquisitions peuvent, sur option et par exception, être comptabilisées en charges si leur valeur n’excède pas 500 euros HT, et dans ce cas le compte utilisé est typiquement 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement ».

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Intégration des lignes budgétaires et amortissements

Lorsqu’un matériel est classé en immobilisation corporelle, l’entreprise doit prévoir l’amortissement annuel des immobilisations, avec les écritures appropriées telles que le débit du compte 68112 et le crédit du compte 281. Si l’option est retenue pour la location, les loyers ou redevances doivent être comptabilisés dans les comptes locatifs appropriés (par exemple 6135 et 6122 selon le type de location).

Tableau récapitulatif des comptes couramment utilisés

Variantes et cas particuliers

Le choix entre immobilisation et charge peut aussi être influencé par le fait que le matériel est loué ou acquis, ou si l’entreprise décide de faire appel à un prestataire externe pour la sécurité d’un site. Dans tous les cas, la traçabilité des coûts, la séparation des postes d’achat et d’entretien et la cohérence avec le plan comptable général restent des axes essentiels.

En résumé, le matériel de télésurveillance ou de sécurité acheté est généralement immobilisé dans le compte 2181 (ou 218 selon la nomenclature adaptée) lorsqu’il répond aux critères d’immobilisation corporelle. Lorsqu’il est loué, les loyers ou redevances versés doivent être comptabilisés séparément selon les règles applicables, notamment dans les comptes 6135 et 6122. Pour les prestations de sécurité sous-traitées ou externalisées à des prestataires, les frais s’inscrivent typiquement dans les comptes 628 ou 611 selon le secteur et la nature du contrat.

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