Comptabilisation des dons en nature et du bénévolat au sein d'une association

Les contributions volontaires en nature sont un peu l'équivalent des apports en nature et en industrie des sociétés même s'il ne faut pas confondre les deux notions. On parle de contributions volontaires en nature lorsqu'une personne physique ou morale apporte un travail, des biens ou services à titre gratuit. Elles sont valorisées et comptabilisées, selon le règlement n°2018-06, lorsque leur nature et leur importance sont essentielles à la compréhension de l'activité de l'association et lorsque l'entité est en mesure de les recenser et de les valoriser correctement. Elles apparaissent aussi au pied du compte de résultat de l'association. La comptabilisation des contributions volontaires en nature est obligatoire dès lors que les deux conditions sont remplies sauf si cette comptabilisation n'est pas compatible avec l'objet ou les principes de fonctionnement de l'association. L'absence de comptabilisation de ces éléments doit être motivée et une information doit figurer en annexe des comptes annuels de l'association lorsque cette annexe est obligatoire.

Qu'est-ce qu'une contribution volontaire en nature ?

Ce terme désigne les contributions en travail, en biens et en services dont bénéficie une association. Il s'agit :

• du bénévolat ;
• de la mise à disposition de personnes par des entités tierces, y compris le mécénat de compétences ;
• des dons en nature redistribués ou consommés en l'état ;
• de la mise à disposition de locaux ou de matériel (meubles ou immeubles) ;
• du prêt à usage ;
• ou encore de la fourniture gratuite de services.

Méthode de comptabilisation : les comptes 86 et 87

Le plan comptable associatif prévoit l'utilisation de comptes particuliers pour la valorisation des contributions en nature mises à disposition. Ces comptes de sens opposé (débit et crédit) doivent être équilibrés. Les comptes de classe 87 enregistrent ainsi l'origine des contributions volontaires en nature. Il peut s'agir de dons en nature, de prestations en nature ou de la valorisation du bénévolat. Les comptes de classe 86 enregistrent l'utilisation ou l'emploi des contributions. Ce sont les secours en nature, la mise à disposition gratuite de biens, de prestations ou encore le personnel bénévole.

La valorisation des contributions et du bénévolat

L'association qui bénéficie de ces contributions volontaires doit collecter les informations comme le nombre d'heures effectuées par les bénévoles et le nombre de bénévoles présents, par exemple. La valorisation des biens donnés à l'association peut se faire par le biais d'une facture pro forma lorsque le donateur est un professionnel. Le but est d'obtenir un document qui puisse permettre d'en déterminer la valeur au moment du don. Dans les autres cas, une valorisation au prix du marché peut être utilisée par défaut tout en évitant de surévaluer les biens. La règle est la même pour les prestations de services rendues et offertes à l'association. La valorisation du travail ou des heures effectuées par le personnel bénévole oblige à mettre en place un système de suivi des temps. À chaque heure effectuée par un bénévole seront associés un taux horaire et les charges sociales et fiscales correspondantes. En principe, l'association utilise ici au minimum la rémunération prévue pour la qualification et l'emploi exercé au sein de l'association. À défaut, lorsqu'une telle approximation n'est pas possible, l'association peut utiliser le taux horaire du SMIC (11,27€ brut en 2023).

2 min. Il n’existe aucune règle stricte en matière de valorisation. Pour cela, il est nécessaire de documenter comptablement les contributions, nature et quantité, période couverte, modalités d’évaluation. 1. L’association met en place un système de suivi des temps de bénévoles. 2. À noter que la valorisation des contributions volontaires en nature n’entraîne pas de modification du résultat comptable. L’annexe précise éventuellement les raisons du renoncement à présenter les contributions volontaires en nature.

Lire aussi: Tout savoir sur la comptabilisation CFE/CVAE

Cas pratiques et précautions

Julien est spécialisé dans l’accompagnement des structures relevant de l’Economie Sociale qui composent une grande partie de son portefeuille. Les prêts à usage ne font plus l'objet d'un traitement comptable différencié. Si les 2 conditions énoncées précédemment ne sont pas réunies, l'association n'est pas obligée de comptabiliser les contributions volontaires en nature. Faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de l'association a toutefois une importance primordiale du point de vue fiscal. Les contributions volontaires en nature n'ont aucun impact sur le résultat comptable. C'est pourquoi elles sont enregistrées dans des comptes de classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat. - 870. - 871. - 875. - 860. - 861. - 862. - 864. Exemple : des bénévoles assurent gratuitement des cours de langue dans le cadre de l'association. Ils ont dispensé au total 250h de cours durant l'exercice. Le taux horaire, charges sociales comprises, d'intervention de personnes rémunérées est estimé à 35 €.

Contributions volontaires en nature - Récapitulatif et exigences

• Les contributions volontaires en nature doivent être significatives, quantifiables et valorisables pour pouvoir apparaître dans la comptabilité de l’association.
• La saisie en comptabilité associative du bénévolat s’enregistre au crédit du compte 875 "Bénévolat" et au débit du compte 864 "Personnel bénévole" (ou équivalent selon le plan local).
• Les dons en nature, en particulier ceux réalisés par des particuliers ou des entreprises, se valorisent selon des règles adaptées et peuvent donner droit à des reçus fiscaux si l’association est éligible.
• À compter du 1er janvier 2025, le plan comptable général évolue: le compte 6713 "Libéralités" est supprimé au profit du compte 6238 "Dons courants".

Exemples de comptabilisation

Exemple de valorisation et d’écriture pour un bénévolat: si des bénévoles donnent 250 heures de cours à 35 € par heure, la valorisation peut être calculée sur la base du coût horaire correspondant. Le don en nature peut être matérialisé par une écriture dématérialisée dans les comptes de classe 86 et 87 selon l’origine et l’emploi. Exemple d’écriture pour un don de matériel à une association d’aide aux devoirs peut être: 6238 Don de matériel à une association, 1 500 €; 2183 Matériel de bureau et informatique, -1 500 €.

Aspects fiscaux et dons des entreprises

Comptabilisation des dons pour l'entreprise donatrice - Don exceptionnel et contrepartie. Avant 2025, le compte 6713 était utilisé; depuis la réforme, le compte 6238 regroupe dons courants et exceptionnels. Pour les dons, les contreparties et les flux de trésorerie, les comptes de trésorerie (512 Banque, 530 Caisse, 531 Caisse en devises) restent utilisés. La réforme 2025 vise à simplifier le traitement des dons et leur présentation dans les documents annuels.

Réduction d’impôt mécénat et valorisation pour l'association bénéficiaire - Réduction d’impôt mécénat selon l’article 238 bis du Code général des impôts: 60 % jusqu’à 2 millions d’euros, puis 40 % au-delà. Plafond: 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. L’éligibilité est liée à des organismes spécifiques. L’écriture d’exemple pour une réduction d’impôt sur un don de 1 500 € est donnée dans le texte de référence.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

Tableau récapitulatif des comptes et catégories

Contributions volontaires en nature et dons en nature donnent lieu à présentation en annexe lorsque nécessaire, et à valorisation selon des méthodes documentées (coût de revient, valeur vénale ou prix du marché) selon les formes de dons et de prestations.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

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