Comptabilisation de l’immobilisation totalement amortie lors de sa cession

Toute entreprise peut décider à un moment ou à un autre de céder certaines de ses immobilisations quelle que soit la raison : remplacement par un modèle plus récent, plus aucune utilité de l’immobilisation, etc. Découvrez comment fonctionne la comptabilisation de la cession d’immobilisation.

Les 3 étapes de la comptabilisation d’une cession d’immobilisation

  1. Comptabilisation du prix de vente de cession

    La comptabilisation du prix de cession est réalisée en utilisant le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actif » et ses sous-comptes en fonction de la nature de l’immobilisation cédée : Compte 7751 « Immobilisations incorporelles », Compte 7752 « Immobilisations corporelles ». Dans notre exemple, l’immobilisation cédée est une machine, donc une immobilisation corporelle.

  2. Comptabilisation de la sortie de l’immobilisation

    Le jour de la cession de l’immobilisation, il convient de sortir au bilan la valeur brute de l’immobilisation ainsi que les amortissements pratiqués jusqu’à la date de sortie. Cette sortie au bilan va trouver sa contrepartie dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » et ses sous-comptes. Nous constatons qu’à l’issue des deux étapes précédentes, la moins-value ou la plus-value générée lors de la cession n’est pas en lecture directe dans un compte spécifique. Pour savoir si la cession a généré une moins- ou plus-value, il convient de faire la différence entre les comptes 775 et 675.

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    Dans le cadre de notre exemple, il s’agit d’une moins-value d’un montant de 25 000 € - 38 000 € soit 13 000 €.

  3. Comptabilisation de la reprise des amortissements dérogatoires

    Cette troisième étape est nécessaire si des amortissements dérogatoires ont été enregistrés pour l’immobilisation cédée. L'immobilisation totalement amortie n'est pas automatiquement sortie de l'actif du bilan. Tant que l’immobilisation est utilisée par l'entreprise, elle reste dans les comptes même si sa valeur nette comptable est égale à zéro.

Évolutions et modifications liées au Plan comptable général

Le règlement ANC 2022-06 introduit des modifications significatives dans le Plan comptable général. Il entre en vigueur à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. À partir de cette date, certains comptes cités dans cet article seront remplacés : le compte 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés est remplacé par le compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées ; le compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif est remplacé par le compte 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles.

Sortir une immobilisation totalement amortie ou non

La sortie d’une immobilisation de l’actif du bilan consiste à créditer le compte d’immobilisation concerné, par le débit du compte d’amortissement pour le montant des amortissements pratiqués. La valeur nette comptable constitue une charge. Jusqu'à fin 2024, elle est à comptabiliser au compte 675. À partir de 2025, elle est remplacée par le compte 657. Dans le cas d’une immobilisation totalement amortie, la valeur nette comptable vaut zéro.

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Les éventuels amortissements dérogatoires doivent également être repris. Ainsi, la sortie de l'immobilisation totalement amortie n'est possible qu'à partir du moment où l'immobilisation n'est plus utilisée. Tant que l'entreprise bénéficie d'avantages économiques liés à son utilisation, le bien reste à l'actif.

Cas d’exemple et phases pratiques de comptabilisation

Exemple d’inventaire des immobilisations : les véhicules. Une entreprise possède cinq véhicules utilitaires inscrits à l’actif du bilan. Elle choisit de faire appel à un expert-comptable qui décide de réaliser un inventaire des immobilisations. L’inventaire peut révéler que certains véhicules ont été cédés ou restent en activité, et cela peut nécessiter des corrections dans les écritures.

Cas d’une cession en cours d’exercice, amortissement complémentaire et sortie du bien du bilan se réalisent suivant des écritures précises. Par exemple, pour une machine acquise pour 100 000 €, amortie sur 5 ans, puis cédée, on enregistre l’amortissement complémentaire et on calcule ensuite la valeur nette comptable (VNC) à la date de cession pour déterminer la plus-value ou la moins-value.

Acquisition et Cession d'IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES : Écritures comptables.

Calculer le résultat et les impacts sur le compte de résultat

Le résultat de cession est la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. Avant 2025, il était généralement enregistré comme une plus-value ou moins-value directement dans des comptes de produits et charges non d’exploitation. Avec le nouveau cadre, la plus-value ou moins-value de cession est reclassée comme une composante du résultat d’exploitation, via les comptes 657 et 757.

Pour le calcul de la plus-value ou moins-value, on soustrait la VNC du prix de cession. Exemple: si le prix de cession est 30 000 € et la VNC est 16 667 €, la plus-value est de 13 333 € (ce montant peut influencer le résultat d’exploitation selon le cadre 2025).

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Cas particulier : immobilisation non amortissable

Pour les immobilisations non amortissables (terrain, actifs financiers), l’ordre des étapes est identique mais il n’y a pas de dotations aux amortissements complémentaires.

TVA et fiscalité associées à la cession d’immobilisations

La TVA doit être traitée correctement selon le type d’immobilisation et le régime fiscal de l’entreprise. En principe, la cession d’une immobilisation entraîne une TVA collectée si l’acquisition avait permis une déduction. Des exceptions existent, notamment pour les véhicules de tourisme et certaines cessions non soumises à TVA.

Mises au rebut et dépréciations

La mise au rebut peut accompagner une dépréciation lorsque la valeur réelle du bien est inférieure à sa valeur comptable. Si une immobilisation est irrémédiablement dépréciée, une écriture de dépréciation ajuste la valeur au bilan. La mise au rebut et les dépréciations peuvent nécessiter des amortissements exceptionnels et des écritures spécifiques selon le type d’immobilisation et le régime fiscal.

Autres points importants et bonnes pratiques

Il est recommandé d’effectuer périodiquement un inventaire tournant des immobilisations et de rapprocher l’inventaire avec la comptabilité afin d’éviter les écarts entre l’actif et les registres. L’inventaire des immobilisations permet de vérifier l’existence et l’utilisation des biens à la clôture de l’exercice.

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