Comptabilisation du Prorata de TVA : Guide Complet et Exemples

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un aspect crucial de la comptabilité pour de nombreuses entreprises. Les entrepreneurs rencontrent souvent des difficultés à distinguer la TVA collectée de la TVA déductible. Cet article vise à éclaircir le concept de prorata de TVA, en fournissant des exemples concrets et des schémas d'écritures pour faciliter la compréhension et la comptabilisation.

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Principes de Base de la TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous émettez des factures comprenant de la TVA. Lorsque vous effectuez un achat, votre fournisseur vous facture normalement de la TVA (sauf en cas d'achat intracommunautaire).

TVA Collectée et TVA Déductible

TVA collectée : 44571.
TVA déductible : 44562, 44566.

La possibilité de comptabiliser ou non la TVA dépend de la nature de votre activité, des dépenses elle-même ainsi que de votre régime fiscal. Vous n'utiliserez donc pas les comptes de TVA collectée et de TVA déductible. Si vous exercez l'une de ces activités, vos factures ne doivent pas comporter de TVA. Vous n'avez pas non plus le droit de déduire la TVA qui vous est facturée.

Le Prorata de TVA : Qu'est-ce que c'est ?

Le prorata de TVA est un mécanisme qui affecte la déductibilité des paiements de la TVA en amont. Il s’agit d’une solution à la situation des entités qui réalisent simultanément des opérations ouvrant droit à déduction et d’autres qui ne le font pas. Si votre entreprise ne facture pas la TVA à tous ses clients, vous ne pouvez pas récupérer l’intégralité de la TVA payée sur vos dépenses. Seulement sur une partie. La portion de TVA récupérable se détermine en fonction de la portion de chiffre d’affaires soumis à TVA. C’est ce qu’on appelle le prorata de TVA. Dès lors qu’une société exerce deux activités dont l’une est soumise à TVA et l’autre ne l’est pas, elle doit mettre en place un suivi comptable appelé secteurs distincts d’activité au sein de la comptabilité.

La loi limite la déductibilité des paiements de la TVA en amont en fonction de la finalité des biens et services achetés et dans la mesure où ils sont utilisés dans l’exercice d’activités ouvrant droit à déduction. La règle du prorata est régie par les articles 102 et suivants de la loi 37/1992 sur la taxe sur la valeur ajoutée.

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Types de Prorata

Il existe deux modalités différentes : le prorata général et le prorata spécial.

Prorata Général

En cas d’application du prorata général, l’assujetti à la TVA peut déduire un pourcentage déterminé par le quotient multiplié par 100 de la fraction suivante arrondie au chiffre supérieur :

Le pourcentage définitif du prorata de l’année précédente (prorata provisoire) est appliqué provisoirement. Un pourcentage provisoire différent peut être demandé lorsque des circonstances surviennent qui peuvent le modifier de manière significative.

Dans la dernière déclaration-liquidation de la TVA correspondant à chaque année civile, l’assujetti calcule le prorata définitif de l’année et régularise les déductions effectuées au cours de l’année.

Prorata Spécial

Le prorata spécial vise la déduction exacte de l’impôt préalable en fonction de l’utilisation faite des biens et services achetés ou importés, c’est-à-dire pour ceux qui sont utilisés exclusivement dans l’exécution des opérations ouvrant droit à déduction, et s’applique dans les cas suivants :

Lorsque les assujettis optent pour ce système
Lorsque le montant total de la taxe déductible en vertu du prorata de déduction général dépasse 10 % de celui qui résulterait de l’application du prorata de déduction spécial.

Il convient de noter que la taxe en amont payée sur les biens ou services utilisés seulement en partie dans des opérations ouvrant droit à déduction est déduite au pourcentage du prorata général.

Calcul du Prorata de TVA

Le prorata de TVA se détermine de façon provisoire en début d’année. Il est appliqué lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service en cours d’année. Au moment du bilan, vous calculez votre prorata de TVA définitif de l’exercice passé. Vous utilisez ce prorata comme prorata provisoire pour l’exercice à venir. Normalement votre expert comptable maitrise l’exercice et gère le calcul et la partie déclarative pour vous.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 300 000 euros. Il se compose de 250 000 euros de chiffre d’affaires soumis à TVA et d’opérations exonérées pour 50 000 euros. Le coefficient de taxation sera égal à 250 000/300 000, soit 0,83.

Si votre activité n'est que partiellement assujettie à la TVA et que vous être soumis à la règle du prorata pour la TVA déductible, seule la partie récupérable doit être comptabilisée au débit 44566 (TVA déductible). Le reste doit être inscrit dans le compte 6352 - Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérable.

Coefficient de Déduction

Le coefficient de déduction résulte du produit de trois coefficients (CGI, ann. II art. Arrondis. Chaque coefficient (d’assujettissement, de taxation et d’admission) doit être arrondi à la deuxième décimale par excès. Le produit des coefficients doit lui-même être arrondi à la deuxième décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction (CGI, ann. II art. Chacun des coefficients est d’abord déterminé de façon provisoire en fonction de l’utilisation du bien ou du service au moment de l’achat ou de la mise en service. Lorsque le coefficient de taxation applicable doit être calculé de manière forfaitaire (voir § 1525), il convient d’appliquer le dernier rapport définitif connu.

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Coefficient d’assujettissement : est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d’utilisation de ce bien ou service pour réaliser des opérations dans le champ de la TVA.
Coefficient de taxation : traduit le principe selon lequel, au sein des opérations situées dans le champ d’application de la TVA, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés pour des opérations ouvrant droit à déduction.
Coefficient d’admission : d’un bien ou d’un service dépend de la réglementation en vigueur. Il a, en effet, pour objet de traduire l’existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens et services (CGI, ann. II art. 206, IV).

Exemple : Une société procède à l’acquisition d’un bureau de 100 m². Elle destine 25 m² à la réalisation d’opérations imposables et 75 m² pour des opérations non imposables. Le coefficient d’admission se base sur la réglementation en vigueur.

Ajustement des Déductions pour les Biens d’Investissement

Lorsqu’une entité au prorata acquiert des biens d’équipement, elle doit régulariser les déductions effectuées l’année de l’acquisition sur les quatre années civiles suivantes, ou sur neuf ans dans le cas des biens immobiliers.

Sont considérés comme immobilisations les biens corporels, mobiliers ou immobiliers qui, par leur nature et leur fonction, sont normalement destinés à être utilisés pendant une période supérieure à un an, comme outils de travail ou moyens d’exploitation.

Les ajustements indiqués dans cette section ne sont effectués que dans les cas suivants :

Lorsqu’il existe une différence de plus de dix points entre le taux de déduction définitif pour chacune de ces années et le taux de déduction en vigueur l’année où le fait générateur est survenu
Lorsque les assujettis ont effectué, au cours de l’année d’acquisition du bien d’investissement, exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction ou exclusivement des opérations n’ouvrant pas ce droit et que cette situation se modifie ensuite au cours des années suivantes.

Pour déterminer si une régularisation annuelle s’avère obligatoire, il faut calculer un nouveau ratio : le coefficient de référence. Ce dernier correspond au produit du coefficient d’assujettissement et du coefficient de taxation, qui sont les seuls à changer d’une année sur l’autre. Dès lors que le coefficient de référence fluctue de plus de 10 % entre l’année en cours et l’année d’acquisition ou de mise en service, il faut procéder à un ajustement.

Exemple : Une entreprise, qui exerce une activité assujettie de conseil en marketing et une activité exonérée de formation continue, réalise l’acquisition de deux ordinateurs portables pour l’ensemble de ses activités. La différence entre l’année N et l’année N+1 excède 10 %, par conséquent la société bénéficie d’un complément de déduction.

Régularisation Globale

S’il se produit des événements qui entraînent une modification d’un des coefficients du prorata de TVA, l’entreprise doit procéder à une régularisation globale. Dans des cas plus rares, l’évolution de l’utilisation d’un bien ou la survenance de certains événements entraînent une modification du prorata de TVA appliqué au stock.

La consommation de biens ou services pour une opération qui n’ouvre pas droit à déduction, et pour lesquels de la TVA avait été déduite initialement, engendre un ajustement. Par exemple, la cession gratuite de marchandises n’est pas imposable à la TVA, car il s’agit d’une opération à titre gratuit. À l’inverse, si le bien stocké sert à effectuer des opérations qui ouvrent droit à déduction alors qu’il avait été acquis uniquement pour réaliser des opérations exonérées, ce changement d’utilisation modifie le coefficient de taxation.

En revanche, si les marchandises disparaissent avant d’avoir été consommées, comme lors d’un vol ou d’une destruction, l’entreprise est exemptée de régularisation si elle fournit la preuve du sinistre. Dès lors que les délais de régularisation pour les immobilisations expirent, la déduction est acquise définitivement.

Comptabilisation Pratique du Prorata de TVA

Si vous réalisez des opérations dans le champ d'application et hors champ d'application de la TVA, on peut distinguer 3 situations au regard de la TVA déductible sur vos achats :

Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.

Paramétrage

Dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant :

Aller ensuite dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Comptes de TVA pour effectuer la création / modification des comptes ci dessous :

NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations.

Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché :

Pour faire ce paramétrage, retourner dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des Comptes.

Cliquer sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».

Saisie en Cours d'Année

En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses. Le reclassement de la TVA partiellement non déductible sera fait en fin d'année.

Exemple : Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne vos opérations dans le champ et hors champs.

Procéder à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse.

Le Compte 6352 - Taxes sur le Chiffre d'Affaires Non Récupérable

Le compte 6352 - Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérable joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises, particulièrement pour celles soumises à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ce compte permet de gérer et de comptabiliser la partie de la TVA qui, pour diverses raisons, ne peut être récupérée par l'entreprise. La TVA non récupérable peut concerner des dépenses non éligibles à déduction ou des cas où la déductibilité de la TVA est partielle et déterminée seulement en fin d'exercice.

Description du Compte

Ce compte enregistre la TVA qui a été payée sur les achats ou les services et qui ne peut être récupérée auprès de l'administration fiscale. Cela inclut la TVA sur les dépenses non déductibles et la partie non déductible de la TVA pour les dépenses partiellement déductibles, dont le calcul définitif est souvent effectué en fin d'exercice. L'utilisation de ce compte permet d'ajuster le coût des dépenses enregistrées en comptabilité sans nécessiter de modifications répétées des écritures comptables antérieures.

Sens du Compte

Débiteur par nature, il enregistre une augmentation des charges de l'entreprise liées à la TVA non récupérable. Les contreparties peuvent varier selon la nature de la dépense initiale. Souvent, elles concernent les comptes de charges où les dépenses initiales ont été comptabilisées (comme les achats de marchandises, services externes, etc.).

Comptes Liés

Comptes de charges (60 à 69) pour les dépenses initiales ayant entraîné de la TVA non récupérable.
Compte 44566 "TVA déductible" pour les écritures initiales de TVA avant ajustement en fin d'exercice.
Compte 44551 "TVA à décaisser" peut être concerné lors du paiement de la TVA.

Implications Fiscales

La gestion de la TVA non récupérable a des implications fiscales directes sur le résultat de l'entreprise, car elle augmente le coût des dépenses et réduit d'autant le résultat net. Cela impacte également la trésorerie, puisque la TVA non récupérable constitue une sortie d'argent réelle sans possibilité de récupération. La précision dans le calcul et l'enregistrement de la TVA non récupérable est essentielle pour respecter les obligations fiscales et pour une représentation fidèle des charges de l'entreprise.

Exemple d’Écriture

Une société acquiert des ramettes de papier pour l’exercice. Le coefficient de taxation provisoire est de 50%.

Cas Particuliers

Franchise en Base

La franchise en base s'applique aux entreprises ayant un faible volume d'activités. Les exploitations agricoles qui bénéficient du régime du remboursement forfaitaire agricole ne comptabilisent ni de TVA déductible ni de TVA collectée.

Achats de Carburant

La TVA sur les achats de carburant est soumise à des règles spécifiques :

S'il s'agit d'un véhicule utilitaire, la TVA est déductible à 100 %.
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, la TVA est déductible à 80%.

En conclusion, la comptabilisation du prorata de TVA est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des règles et des coefficients applicables. Une gestion rigoureuse et précise est essentielle pour optimiser la déductibilité de la TVA et assurer la conformité avec la réglementation fiscale.

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