Comptabilisation de la TVA sur les Achats Hors UE : Guide Complet

Naviguer dans le monde des transactions internationales peut représenter un défi, surtout lorsqu’il s’agit de gérer des factures en devise étrangère et de comprendre les implications fiscales. Pour tout professionnel travaillant avec des fournisseurs étrangers, la question de la comptabilisation des factures, d'achat ou de vente, se pose. Ce guide détaille les procédures spécifiques pour la comptabilisation de la TVA sur les achats effectués en dehors de l'Union Européenne (UE), en mettant l'accent sur l'autoliquidation de la TVA, les obligations déclaratives et les stratégies d'optimisation.

Distinction entre Acquisition Intracommunautaire et Importation

Commençons par définir ce qu’est une importation. Une importation correspond à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un pays tiers.

Ainsi, les importations ne sont pas à confondre avec les acquisitions intracommunautaires, qui désignent l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Par exemple, si une société française achète des biens en provenance de Chine, il s’agit d’une importation. Si les biens proviennent en revanche d’Italie, il s’agira d’une acquisition intracommunautaire.

Principes Généraux de la Comptabilisation des Achats

L'enregistrement d'un achat de marchandise est similaire à celui d'une facture de vente, mais de façon inversée. Lorsqu'une facture est payée comptant, la dépense peut directement être enregistrée dans le compte 512. Banques.

Lorsque la facture est réglée lors de la livraison ou de la réalisation de la prestation, la comptabilisation doit s'effectuer en 2 temps : d'abord lors de la passation de la commande, puis lors du règlement de la facture, ce qui nécessite de passer par le compte 401.

Lire aussi: Tout savoir sur la comptabilisation CFE/CVAE

Comment comptabiliser les frais accessoires : frais de port, assurances...

Pour les frais accessoires, il existe deux options :

• inclure les frais accessoires à vos achats, dans le compte 601. Achats de matières premières ou 607.
• de les enregistrer dans un compte spécifique, le compte 608.

Si l'entreprise ne facture pas la TVA, elle ne peut pas non plus la déduire.

En pratique, la seule particularité réside dans le traitement de la TVA, et dans les déclarations fiscales spécifiques (état récapitulatif des clients ou déclaration d'échange de services).

Spécificités des Achats Hors Union Européenne (Importations)

Les achats effectués à des pays situés hors Union européenne portent le nom d'importations. L'entreprise peut réaliser elle-même les formalités de douane ou s'adresser à un transitaire. La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. Le montant payé est déterminé par rapport au cours du jour. La TVA due est facturée plus tard par la douane.

En dehors de l'Union européenne, l'achat de matières premières ou de marchandises est considéré comme une importation. Dès lors, le principe de l'autoliquidation de la TVA s'applique toujours mais sous certaines conditions qui sont à demander auprès des services de la douane. Un document administratif vous sera fourni selon le cas dans lequel votre entreprise se place.

Lire aussi: Guide TVA : Achat en Chine

La comptabilisation de la facture d'importation suit les mêmes principes que pour un achat habituel, selon le plan comptable (hormis les problématiques spécifiques liées au taux de change, non abordées ici) :

• compte 601 Achats de matières premières ;
• ou compte 607 Achats de marchandises.

Les frais de transport éventuels sont aussi comptabilisés normalement.

La seule particularité tient à la comptabilisation de la TVA sur importation : le montant à recevoir sera isolé par le compte 44566 TVA sur autres biens et services (au débit) et le compte 401 Fournisseurs (au crédit).

Exemple : Un redevable de la TVA en France achète des marchandises auprès d'un autre redevable basé au Brésil. Le total de la vente s'élève à 10 000€ hors taxe. Si l'on applique la TVA normalement appliquée en France, son taux serait de 20%, soit 2 000€.

A noter que le paiement de la TVA réalisé par le bureau de douane est plus ou moins long. Il faudra compter entre 2 et 3 mois avant de recevoir la somme en question.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

Autoliquidation de la TVA à l'Importation

L’autoliquidation de la TVA à l’importation désigne le mécanisme par lequel l’entreprise déclare, collecte et déduit simultanément la TVA due sur les marchandises importées sur sa déclaration de TVA.

L’autoliquidation de la TVA à l’importation est un terme un peu flou pour désigner la TVA qu’il faut acquitter lorsque vous importez une marchandise.

Les modalités de paiement de la TVA sont un peu différentes que pour l’acquisition d’une marchandise en provenance de France. En effet, dans ce dernier cas, vous payez le montant brut de la marchandise ainsi que le montant de la TVA (le TTC). Ensuite, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, la TVA que vous aurez payé lors du paiement de la facture sera déduite. Dans le cas d’une importation, la facture indiquera seulement le montant brut de la marchandise. Aucune TVA ne sera à payer à ce moment-là. En revanche, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, le montant de TVA dû sera “autoliquidé” : cela signifie que le montant de la TVA sera collecté et déduit simultanément sur la déclaration de TVA.

Finalement, le régime de l’importation est complètement neutre au regard de la TVA et permet d’éviter une sortie de trésorerie !

C’est l’article 291 du Code général des impôts qui indique que les importations sont des opérations soumises à la TVA : “ Les importations de biens sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée”.

L’article 287 du Code général des impôts indique quant à lui que les importations réalisées doivent figurer sur la déclaration de TVA “CA3”, c’est-à-dire les déclarations de TVA incombant aux personnes soumises au régime réel normal de TVA. Nous reviendrons sur ce sujet un peu plus tard dans cet article. Un dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation existait avant le 1er janvier 2022, mais il était soumis à l’obtention d’une autorisation douanière. Depuis le 1er janvier 2022, le régime de l’autoliquidation est devenu la norme.

Le calcul de la TVA à l’importation suit les mêmes règles que pour toute TVA : la base d’imposition est la valeur en douane, généralement le prix indiqué sur la facture. Le taux appliqué dépend de la nature des biens (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %).

Comment Déclarer et Payer la TVA à l'Importation ?

Si vous réalisez des importations, vous êtes dans l’obligation d’être placé sous le régime réel normal de TVA.

Aussi, deux cas de figure sont possibles :

• Vous êtes aujourd’hui au régime réel normal, que ce soit le régime mensuel ou trimestriel. Alors tout va bien, il n’y a aucun changement à demander ;
• Vous êtes aujourd’hui au régime simplifié. Il faudra effectuer un changement de régime de TVA et demander à passer au régime réel normal.

Si vous êtes en franchise en base de TVA et que vous souhaitez réaliser des importations, vous avez deux possibilités :

1. passer au régime réel normal. Il faudra ainsi demander un numéro de TVA intracommunautaire français et déposer une déclaration CA3. Cette démarche peut être réalisée dès à présent en utilisant le service de messagerie sécurisée de votre espace professionnel impots.gouv.fr.
2. ou rester en franchise en base de TVA et déposer des déclarations de TVA CA3. Il faudra également disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Attention car, dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire la TVA à l’importation ! Nous vous déconseillons donc de rester sous ce régime si vous réalisez fréquemment des importations.

Comment Récupérer la TVA à l'Importation ?

Pour rappel, la TVA à l’importation est déclarée, payée et déduite lors du dépôt de la déclaration de TVA CA3. Pour avoir le droit de déduire cette TVA, il faut respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

• vous êtes le redevable de cette TVA ;
• la marchandise importée est utilisée pour les besoins de votre activité professionnelle, activité professionnelle qui doit ouvrir droit à déduction de la TVA.

Bien évidemment, la TVA n’est déductible que si la TVA est déclarée correctement sur la déclaration CA3, que vous êtes en possession de la déclaration en douane et de la facture comportant toutes les mentions obligatoires (identification des parties, numéro de TVA, date, indication de la marchandise, la base imposable, etc).

Comment Remplir la Déclaration CA3 ?

Pour déclarer et payer la TVA à l’importation, il convient dans un premier temps d’indiquer le montant total des importations réalisées au cours du mois ou du trimestre dans la partie A “Montant des opérations réalisées”.

Il suffit de remplir la ligne A4 de la déclaration CA3 (hors cas spécifiques). Dans un second temps, il convient de répartir le montant total des importations selon le taux de TVA applicable aux marchandises importées, et ce dans la partie B “TVA brute” de la déclaration.

Enfin, pour déduire la TVA à l’importation, il faudrait reporter le montant total des importations à la ligne 24 de la partie B “TVA déductible” de la déclaration.

TVA à l'Importation : Quels Comptes Utiliser ?

L'autoliquidation de la TVA à l'importation consiste à déclarer et à autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA. Cette opération implique à la fois une écriture de TVA déductible et une écriture de TVA collectée.

Les comptes à utiliser pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation :

• TVA déductible : 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : Ce compte enregistre la TVA déductible liée à l'importation.
• TVA collectée : 4452 - TVA collectée : Ce compte enregistre la TVA collectée qui correspond à la TVA que vous devez autoliquider.

Voici un exemple de comptabilisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Vous achetez de la marchandise à votre fournisseur Chinois pour 10 000€ HT (taux de TVA 20%).

Comptabilisation de l’opération

• 607 - Achats de marchandises au débit pour 10 000€
• 401 - Fournisseurs au crédit pour 10 000€
• 44566 - TVA déductible sur autres biens et services au débit pour 2 000€
• 4452 - TVA collectée au crédit pour 2 000€

Obligations et Formalités Douanières

L’autoliquidation de la TVA à l’importation résulte d’une disposition légale : il s’agit donc d’une obligation pour toutes les sociétés françaises qui réalisent des importations.

Hormis la déclaration de TVA CA3 qui est un passage obligatoire pour déclarer la TVA à l’importation, il vous faut obtenir un numéro EORI auprès de l’administration des douanes en tant que professionnel. Le numéro EORI est tout simplement le numéro d'identification de votre entreprise auprès de l'administration des douanes. Il est obligatoire pour importer ou exporter des marchandises.

Également, il existe une formalité douanière : c’est la déclaration en douane d’importation (le Document Administratif Unique dit “DAU”). Elle reprend l’ensemble de la réglementation à l’importation.

Cette formalité doit être effectuée par l’entreprise importatrice elle-même ou par son mandataire (un professionnel du transport ou un /représentant en douane).

Sachez que, lorsque la marchandise passera la frontière, le service des douanes communiquera le montant total des marchandises importées au services des impôts. Généralement, vous trouverez donc le montant pré-rempli des importations que vous avez réalisé au cours du mois ou du trimestre dans votre déclaration de TVA.

Stratégies pour Optimiser la TVA à l'Importation

Comme dit précédemment, la TVA à l’importation est neutre au regard de la TVA puisqu’elle est collectée et déduite lors de la déclaration de TVA. Cela permet notamment d’éviter les avance de trésorerie. La TVA à l’importation ne représente donc pas une charge pour l’entreprise qui importe. Il n’y a donc aucune stratégie d’optimisation possible.

Erreurs Courantes et Comment les Éviter

Attention aux Incoterms utilisés ! Les Incoterms sont des règles internationales qui sont utilisées dans le commerce. Ils définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur), dans la transaction commerciale : livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires. Il faut donc être vigilant sur l’Incoterm choisi.

L’Incoterm “DDP” est un Incoterm fréquemment choisi. Au regard de la TVA à l’importation, cet Incoterm implique que c’est le vendeur qui est chargé de respecter les obligations en matière douanière et en matière de TVA. C’est donc le vendeur qui est considéré comme importateur et redevable de la TVA. En revanche, la TVA vous sera facturée au même titre que les autres frais…

Notre conseil ? Opter pour l’Incoterm “DDP hors TVA” ! Cela vous permettra de conserver le statut de redevable de la TVA et ainsi la payer et la déduire.

Pensez également à bien communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire à votre fournisseur. Sans cela, vous ne serez pas considéré comme un professionnel mais comme un particulier : vous serez contraint de payer la TVA, sans possibilité de la déduire, et de payer certains droits et frais douaniers.

Impact du Brexit sur la TVA à l'Importation

A partir du moment où le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, il a été considéré comme un territoire tiers à l’Union européenne au regard de la TVA. Cela implique que les achats de marchandises provenant du Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires au regard de la TVA, mais comme des importations.

Quelles sont les conséquences fiscales du Brexit ?

La TVA est autoliquidée lors d’une acquisition intracommunautaire autant que lors d’une importation. En cela, il n’y a pas de différence. En revanche, les parties de la déclaration de TVA à remplir sont bien évidemment différentes et la réglementation douanière applicable change selon que l’opération est qualifiée d’acquisition intracommunautaire ou d’importation.

E-reporting pour les Transactions Internationales

Lorsque vous recevez une facture d’un fournisseur étranger, vous devez respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Le e-reporting s’applique aux transactions internationales en B to B, c’est-à-dire entre assujettis à la TVA.

Il s’agit d’un dispositif qui permet de transmettre les données relatives aux factures électroniques à l’administration fiscale, via un portail dédié. Le e-reporting sera rendu obligatoire pour les factures émises ou reçues d’ici 2026.

Avec ce dispositif, il incombe au fournisseur de transmettre les données à l’administration, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’émission ou la réception de la facture. Les données attendues sur la période sont déterminées facture par facture, et sont identiques dans leur forme à celles transmises dans le cadre du e-invoicing.

Gestion des Factures en Devise Étrangère

Certains achats peuvent être facturées en devises étrangères. La comptabilité devant être tenue en euros, les montants sont convertis et comptabilisés en euros, selon le taux de change du jour de la facture.

Lors du règlement, le montant réglé est converti et comptabilisé en euros, selon le taux de change du jour du règlement.

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