Convention CFE et Global PVT ACS : fonctionnement et choix pour les expatriés et pvtistes

Vous avez décidé, après mûre réflexion, de quitter la France et d’entamer une nouvelle carrière professionnelle dans un autre pays. Après avoir trouvé un nouvel emploi ou déterminé une nouvelle activité et avoir prévu un lieu d’habitation adapté, il est indispensable de mettre en place toute la logistique nécessaire pour un aménagement dans les meilleures conditions (école pour les enfants, transports....). Il est tout aussi impératif de se pencher sur l’aspect administratif de ce changement de vie.

Pourquoi s’occuper de la protection sociale avant le départ ?

Lorsque l’on s’expatrie, choisir une bonne assurance expatrié est crucial pour se prémunir contre les imprévus médicaux et les frais de santé, qui peuvent être très élevés dans certains coins du monde. Deux options principales s’offrent aux expatriés français : la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui se veut l’équivalent de la sécurité sociale française, ou l’assurance santé pour expatriés, qui peut être souscrite en complément de la CFE ou au 1er euro. Chacune de ces solutions a ses avantages et ses inconvénients, votre choix doit donc dépendre de vos besoins personnels spécifiques.

La CFE : rôle, fonctionnement et public visé

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. Elle s’adresse à toutes les personnes de nationalité française résidant dans un autre pays et à tous les ressortissants de l’UE, EEE ou de Suisse, quelles que soient leur situation familiale et professionnelle, leur âge et leur état de santé. La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants.

La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française. En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ; du remboursement des frais liés à une maternité ; le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite.

La CFE est gérée par un Conseil d’administration élu pour 6 ans, et composé d’un président, de 2 vice-présidents et de 17 administrateurs. La CFE est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Modalités d’adhésion et de cotisation

Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Si vous pouvez adhérer après votre départ à l'étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.

Principes de remboursement et limites

Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. L’ adhésion à la CFE garantit, aux Français résidant à l’étranger, les mêmes prestations sociales que la Sécurité Sociale en France, en totale continuité avec le système social français. Le mode de remboursement des frais de santé est basé sur le même principe qu’en France, les feuilles de soin doivent être transmises au siège de la CFE afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.

La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Les remboursements effectués par la CFE sont basés sur le barème de la sécurité sociale française. Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Ainsi, si vous payez votre consultation 30€, vous serez remboursé de 21€ comme en France.

Il est important de souligner que dans certains pays où le coût des soins médicaux est très élevé, ces remboursements peuvent ne pas suffire à couvrir l’intégralité des frais médicaux engagés. Dans ces cas-là, les assurés peuvent se retrouver avec un reste à charge important. Par exemple, en Thaïlande, un accouchement par voie basse coûte en moyenne entre 2769.15 € et 3021.38 €, le montant atteint facilement les 5036.18 € pour un accouchement par césarienne ; or pour un accouchement par voie basse, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 2 650,50 € et pour un accouchement par césarienne, une prise en charge de 2 991,22 €.

De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c'est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.

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Coordination et situations particulières

Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale. Pour l’employeur, cela signifie qu’il n’a pas besoin de cotiser aux allocations familiales. Les cotisations pour maladie, maternité et invalidité sont inférieures à celles du régime général et le taux est modulable selon le nombre d’adhérents. Pour le salarié expatrié, une adhésion à la CFE lui confère une prise en charge dans tous les pays, sans limites d’âge ni d’exclusion médicale et aucun plafond pour les frais d’hospitalisation.

Assurance au premier euro (Global PVT / ACS) : principes et atouts

L’assurance au premier euro s’adresse aux expatriés qui ne bénéficient pas d’une couverture de base comme la CFE. Ce type d’assurance expatriation assure ainsi une prise en charge simplifiée et rapide de vos frais médicaux ou autres dépenses couvertes par le contrat. Souscrire à une assurance santé pour expatriés au premier euro, c’est opter pour une assurance qui remplit simultanément les rôles de sécurité sociale et de mutuelle santé, tout en offrant des avantages supplémentaires.

Vous pourrez bénéficier de l’avance des frais d’hospitalisation, vous permettant de recevoir des soins sans avoir à payer directement les frais médicaux. Malgré leurs nombreux avantages, il est important de noter que les assurances pour expatriés au 1er euro ne permettent pas de maintenir la continuité de vos droits au régime social général français pendant votre expatriation.

En choisissant cette option, vous acceptez de vous détacher du système de sécurité sociale française, ce qui peut avoir des implications sur le long terme, notamment lors d’un retour en France où la réintégration au régime général sera plus longue et compliquée.

Quand préférer une assurance au premier euro ?

Si vous vous installez dans un pays où les frais médicaux sont élevés, une assurance au premier euro peut offrir une protection plus complète. En revanche, si vous envisagez des retours réguliers en France, une assurance complémentaire à la CFE pourrait être suffisante pour couvrir vos besoins. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. C’est pourquoi, avant votre départ, il est essentiel de bien évaluer vos besoins spécifiques. Vous devrez tenir compte de plusieurs facteurs tels votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux, le coût et la qualité des soins médicaux dispensés dans votre pays d’accueil, vos habitudes de voyage, les délais de carence, les exclusions ainsi que les plafonds de remboursement des différentes options.

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COMMENT BIEN CHOISIR SON ASSURANCE PVT (+ offert : mon tableau comparatif !)

PVT (Visa Vacances-Travail) : statut, sécurité sociale et démarches

La Sécurité sociale française ne fonctionne pas pendant ton PVT. Même si tu conserves théoriquement tes droits, tu ne seras pas remboursé pour des soins à l'étranger (sauf exceptions très rares). Une assurance PVT est donc indispensable et même obligatoire pour la plupart des destinations. Avec un visa vacances-travail (PVT, WHV, EIC…), tu n'es pas considéré comme expatrié par la Sécurité sociale française. Techniquement, tu as le statut de « séjour temporaire à l'étranger » selon la nomenclature de la CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

Ta Sécurité sociale ne fonctionne pas en PVT : c'est précisément pour cette raison qu'une assurance voyage spécialisée PVT est indispensable et même obligatoire pour obtenir ton visa dans la plupart des destinations (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande notamment). La Carte Vitale ne fonctionne qu'en France et dans quelques pays européens (via la Carte Européenne d'Assurance Maladie). Au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Corée du Sud, etc., la Sécurité sociale française ne te couvre plus.

Déclarer ou non son départ à la CPAM ?

C'est LA question que se posent tous ceux qui partent en PVT. Officiellement, la CPAM recommande de déclarer ton départ à l'étranger via le formulaire Cerfa S1105 si tu t'absentes plus de 6 mois. Cela permet de mettre à jour ta situation administrative. Dans les faits, de nombreuses personnes en PVT choisissent de ne rien déclarer, car elles ont le statut de « séjour temporaire » et non d'expatriation. Cette pratique est tolérée mais crée une zone grise administrative.

Deux options possibles :

Si tu veux une situation administrative claire et conforme aux recommandations officielles → Déclare ton départ via S1105.
Si tu pars moins d'un an et que tu ne veux pas de démarches supplémentaires → Ne pas déclarer est une pratique courante (zone grise tolérée).

⚠️ Point crucial à retenir : Que tu déclares ton départ ou non, cela ne change RIEN à ta couverture santé à l'étranger : ta Sécurité sociale française ne fonctionnera PAS pendant ton PVT. La question n'est donc pas « Comment garder ma Sécu à l'étranger ? » (impossible), mais plutôt « Quelle option administrative choisir pour faciliter mon retour en France ? »

Délai de carence au retour et moyens de l’éviter

Si tu es radié de la Sécurité sociale pendant ton PVT, tu devras théoriquement attendre 3 mois de carence avant de récupérer tes droits à ton retour en France. Concrètement, cela signifie que pendant ces 3 mois, tu ne seras pas remboursé par la Sécurité sociale pour tes frais de santé en France.

Les exceptions qui suppriment ce délai de carence :

Tu retrouves un emploi immédiatement (CDI, CDD, intérim…). Dès ta prise de poste, tu récupères tes droits Sécu instantanément via ton employeur.
Tu bénéficies du chômage (ARE).
Tu avais souscrit à la CFE pendant ton PVT. La cotisation CFE te permet de conserver une continuité de droits et supprime le délai de carence.
Tu es ayant droit d'un assuré (conjoint, parent) qui bénéficie déjà de la Sécurité sociale.

Si tu ne remplis aucune de ces conditions, tu devrez patienter 3 mois avant d'être couvert par la Sécurité sociale française. Cap Tempo France te couvre pendant les 3 mois de carence après ton PVT.

Assurances PVT et produits complémentaires : conseils pratiques

Lorsque le jour de votre départ approche à grands pas et il vous reste encore à effectuer les démarches quant à votre couverture santé durant votre séjour à l’étranger, trouvez l'assurance adaptée à votre destination et votre budget. Les assurances proposées dans ce comparatif sont adaptées aux jeunes souhaitant partir en PVT (il n’y a pas de restrictions de 3 mois, pas d’affiliation obligatoire à la sécurité sociale française ou à la mutuelle belge, etc.).

Certaines mutuelles complémentaires proposent des assurances voyage pour 30 ou 70 euros l’année, par exemple. Faites attention à ces types de contrats qui ne sont généralement pas vraiment adaptées aux pvtistes. En effet, l’assurance vous couvre sur une durée de 12 mois, mais pour des séjours ponctuels à l’étranger généralement limités à moins de 3 mois ou 90 jours de séjour par an.

Il faut également bien regarder les pourcentages de prise en charge (serez-vous remboursés de 100 % de vos dépenses, par exemple sur les médicaments ?). C’est pourquoi il est ESSENTIEL de prendre le temps de lire les conditions générales de vente / notices des assurances qui vous intéressent.

La CFE vous propose une assurance maladie-maternité sur la base des tarifs français de Sécurité sociale. Mais la CFE a un coût, c’est donc à vous de décider si vous souhaitez partir simplement avec une assurance PVT ou si vous voulez prendre une assurance PVT + la CFE. Celle-ci offre plusieurs avantages, dont celui de vous couvrir de la même manière que la Sécurité sociale française, c’est-à-dire y compris pour les visites de contrôle ou pour des maladies antérieures au départ. Toutefois, la CFE ne suffit pas pour un départ en PVT. Outre le fait qu’elle ne couvre pas le rapatriement, elle ne rembourse qu’à hauteur des tarifs et des taux de remboursement de la sécurité sociale française.

Exemples et pratiques recommandées

Pour chaque assurance, il est important de regarder les différents plafonds de garantie (ex : une assurance peut avoir un plafond de 10 000 $, qui peut vite être atteint en cas d’accident). Il est important de souscrire à une assurance adaptée au projet de PVT. Vous êtes libre de choisir l’assurance que vous souhaitez. Cette liste (non-exhaustive) pourra peut-être vous aider à faire votre choix.

Pour faire simple, la CFE est l’équivalent d’Ameli quand vous résidez à l’étranger. En souscrivant de manière volontaire à la CFE, vous pourrez bénéficier du remboursement de vos frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ; du remboursement des frais liés à une maternité ; voire même du versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail et du versement d’une pension de retraite.

Procédure de remboursement avec la CFE et règles d’hospitalisation

L'adhérent est tenu de déposer sur son Espace Assuré CFE (www.cfe.fr) la demande de remboursement dûment remplie, ainsi que les notes d'honoraires, les ordonnances , les notes de frais acquittées, datées et mentionnant les noms et prenoms de la personnes soignée, le genre de maladie, la nature et la date des visites et soins donnés. Les ordonnances doivent porter lisiblement la désignation et le prix des médicaments. Toutes les demandes doivent être transmises via l'Espace Assuré CFE de l'assuré (ou application mobile CFE&Moi).

Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Pour l’hospitalisation en France : l’Adhérent doit présenter sa carte vitale (ou son attestation CFE). L’hôpital se chargera d’organiser la prise en charge avec la CFE.

Appeler ExpaTPA qui gère les prises en charge hospitalisation. Une entente préalable est obligatoire et doit être envoyé au moins 10 jours avant l'hospitalisation. Pour cette entente préalable et pour le paiement direct des frais, envoyez les documents par courriel à ExpaTPA à l'adresse ci-dessus, les documents : rapport médical avec historique de votre maladie, et devis détaillé, incluant honoraires médicaux et hospitaliers. Vous devrez préciser :

Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins
vos coordonnées, le numéro d'assuré
la nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé
les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier

Choisir entre CFE seule, PVT + CFE, ou assurance au premier euro

Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. C’est pourquoi, avant votre départ, il est essentiel de bien évaluer vos besoins spécifiques. Si vous vous installez dans un pays où les frais médicaux sont élevés, une assurance au premier euro peut offrir une protection plus complète. En revanche, si vous envisagez des retours réguliers en France, une assurance complémentaire à la CFE pourrait être suffisante pour couvrir vos besoins.

La CFE présente un avantage majeur : elle supprime le délai de carence de 3 mois à ton retour en France. En revanche, l’assurance au premier euro offre souvent l’avance des frais et une prise en charge au niveau local, ce qui peut être indispensable dans les pays où les hôpitaux exigent le paiement immédiat.

Points clés à retenir

La Sécurité sociale française ne vous couvre pas pendant votre PVT hors exceptions rares.
La CFE est une option pour conserver une continuité de droits et supprime le délai de carence au retour ; elle rembourse selon les tarifs français.
L’assurance au premier euro prend en charge dès le premier euro et peut avancer les frais d’hospitalisation, mais elle ne conserve pas vos droits Sécu français.
Vérifiez toujours les plafonds, exclusions et délais de carence des contrats.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance adaptée à votre destination et, si besoin, une complémentaire à la CFE pour éviter des restes à charge importants.

Critère	CFE	Assurance au 1er euro (Global PVT/ACS)
Maintien droits Sécu	Oui (continuité)	Non
Prise en charge locale rapide	Souvent non (pas d'avance hors hôpitaux conventionnés)	Oui (avance des frais)
Remboursement basé sur tarifs	Tarifs français	Selon contrat (souvent plus proches des coûts locaux)
Rapatriement & RC	Non couvert	Souvent inclus
Suppression délai carence au retour	Oui si cotisé	Non

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