Cotisations URSSAF Auto-Entrepreneur : Calcul et Exonérations la Première Année
Vous voulez créer une micro-entreprise pour exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur ? En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Ce guide vous explique comment calculer vos cotisations URSSAF la première année, les taux applicables selon votre activité et les exonérations possibles.
Déclaration et Paiement des Cotisations
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.
Taux de Cotisations Sociales par Type d'Activité
Le taux de cotisations sociales varie en fonction de la nature de l'activité exercée :
Lire aussi: Auto-Entrepreneur et RSI : Explications
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme) : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 13,3 %.
- Activité de location d'habitation meublée : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de location de logements meublés de tourisme : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de prestation de services (BIC) : Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 22,9 %.
- Activité libérale hors Cipav (BNC) : Le montant des cotisations sociales est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 26,8 %.
- Activité libérale relevant de la Cipav (BNC) : Le montant des cotisations sociales est égal à 23,2 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 25,4 %.
Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales
| Type d'activité | Taux de cotisations sociales (sans versement libératoire) | Taux de cotisations sociales (avec versement libératoire) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises et fourniture de logement | 12,3 % | 13,3 % |
| Location d'habitation meublée | 21,2 % | N/A |
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % | N/A |
| Prestation de services (BIC) | 21,2 % | 22,9 % |
| Activité libérale hors Cipav (BNC) | 24,6 % | 26,8 % |
| Activité libérale relevant de la Cipav (BNC) | 23,2 % | 25,4 % |
Exonérations et Aides
En revanche, si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise), le taux de charges sociales à payer sera réduit la première année.
Vous pouvez être exonéré de TVA en étant auto-entrepreneur. La cotisation foncière des entreprises est une autre taxe dont l’auto-entrepreneur doit s’acquitter. Toutefois, la première année d’exercice cette cotisation n’est pas due pour l’auto-entrepreneur.
Chiffre d'Affaires Nul
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer.
Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.
Lire aussi: Implications Cotisation Trimestre
Simulateurs et Ressources Utiles
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant :
Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Retrouvez cette simulation ainsi que d'autres outils d'aide à la création et à la gestion d'entreprise, sur mon-entreprise.urssaf.fr.
Autres ressources utiles :
- Site officiel des auto-entrepreneurs : Vous pourrez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, payer vos cotisations, et plus largement trouver toutes les informations relatives au statut d’auto-entrepreneur.
- Guides pratiques de l’auto-entrepreneur : Les guides de l’Urssaf dédiés aux auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses.
- Le service en ligne Auto-entrepreneur : L’Urssaf met à votre disposition un service en ligne.
3 choses à payer en micro entreprise 💰
Obligations Comptables, Sociales et Fiscales
Une fois votre micro-entreprise créée vous allez débuter votre activité. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires. Pour ce faire, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette déclaration doit être faite mensuellement ou trimestriellement.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Charges
Fonctionnement du Prélèvement Libératoire
Le prélèvement libératoire ne dispense pas d’inscrire les revenus d’activité d’auto-entrepreneur dans votre déclaration complémentaire de revenu.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé.
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