Crédits et Subventions Bancaires pour la Rénovation en France

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Il existe de multiples aides pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Plusieurs aides à la rénovation proposées par l’État concernent les résidences principales. D’autres aides sont disponibles dans le cas où vous installez du matériel visant à protéger l’environnement.

Voici un aperçu des principales options de financement et des aides disponibles en France pour vous accompagner dans votre projet.

2 minutes pour comprendre le PAR Prêt Avance Rénovation

Les Aides Principales à la Rénovation Énergétique

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Parmi les plus importants, on retrouve :

MaPrimeRénov': Prime pour les ménages, les copropriétés ou les propriétaires bailleurs. MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Votre logement doit être construit depuis au moins 15 ans. Le montant de cette prime est déterminé en fonction de vos revenus et de l'impact écologique des travaux dans votre résidence principale. Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de deux facteurs : les revenus du foyer fiscal et le type de travaux réalisés. À chaque catégorie de travaux est attribué un montant forfaitaire de prime.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ): Crédit pour des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. L’éco PTZ est un prêt qui ne nécessite pas d’apport et qui n’est soumis à aucun taux d’intérêt. Vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 Euros. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul (0 %) qui finance les travaux d'amélioration de la performance énergétique. L’éco-PTZ est un dispositif d’État, un engagement du Grenelle de l’Environnement, destiné à promouvoir les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Les intérêts de l’Eco-PTZ sont pris en charge par l’État.
Prime Coup de pouce économie d’énergie: Prime soumise à condition de ressources, pour les ménages qui ont besoin d’aides supplémentaires face à une situation de précarité énergétique. Il existe plusieurs aides spécifiques : la prime Coup de pouce chauffage, la prime Coup de pouce isolation, la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante, la prime Coup de pouce rénovation globale.

Aides financières pour la rénovation énergétique

L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) en Détail

Qu'est-ce que l'Éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. L’éco PTZ est un prêt qui ne nécessite pas d’apport et qui n’est soumis à aucun taux d’intérêt. Vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 Euros.

L’éco-PTZ est cumulable avec plusieurs autres aides. Vous pouvez demander MaPrimeRénov’ Sérénité à travers une procédure d’instruction simplifiée, vous permettant de financer le reste à charge après le bénéfice de la prime. En accord avec les banques participantes, il permet aux particuliers de financer la rénovation énergétique de la résidence principale et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

Le Prêt Avance Rénovation est dédié au financement de travaux de rénovation énergétique. Les travaux financés doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique de votre logement ou de votre bâtiment, L’objectif de ces travaux est de vous permettre d'atteindre un niveau minimal de performance énergétique globale, en réduisant la consommation énergétique de votre logement.

Comment Demander un Éco-PTZ ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.

Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.

Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro avant le début de vos travaux ou s’ils ont commencé depuis moins de 3 mois.

Éco-PTZ pour les Copropriétés

Un syndicat des copropriétaires peut demander un éco-PTZ « Copropriété » pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Un seul éco-PTZ « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ « copropriétés ».

Lire aussi: Délais Remboursement TVA

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.

Conditions d'Éligibilité et Démarches

Pour être éligible, votre logement doit avoir au moins 2 ans. Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date de début d’exécution des travaux (2 ans pour les travaux nécessitant la dépose d’un chauffage au fioul) et constituer la résidence principale de l’emprunteur, d’un membre de sa famille, ou d’un locataire.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris. Pour trouver quel professionnel est certifié RGE ou vérifier la validité de sa certification, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire de France Rénov’.

Travaux Éligibles

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :

Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus écologiques, l’installation de panneaux solaires, ou encore le renouvellement des fenêtres pour mieux conserver la chaleur.

Cumul de l'Éco-PTZ avec MaPrimeRénov'

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. L’éco-PTZ permet de financer la part des travaux de rénovation énergétique qui reste à votre charge, après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'.

Vous pouvez demander un éco-PTZ dans le cadre de travaux financés avec MaPrimeRénov’ auprès de votre banque sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera simplement votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ.

Démarche Simplifiée auprès de Votre Banque

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre établissement de crédit. Vous bénéficiez d'un conseiller dédié, non commissionné.

Autres Aides et Prêts Disponibles

Prêt Avance Rénovation: Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet à un ménage de recevoir une avance pour réaliser les travaux et de ne rembourser qu’au moment où il vend le logement ou si ce dernier est transmis lors d’une succession. Autrement dit, le ménage ne paie que les intérêts chaque mois durant la durée du prêt. Les travaux financés doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique de votre logement ou de votre bâtiment, L’objectif de ces travaux est de vous permettre d'atteindre un niveau minimal de performance énergétique globale, en réduisant la consommation énergétique de votre logement.
Aides des fournisseurs d'énergie (CEE): Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers afin de financer partiellement ou totalement leurs travaux standards d’économies d’énergie dans leur logement.
TVA à taux réduit: Certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis 2 ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10% voire 5,5% au lieu du taux normal de 20%.

Pourquoi Rénover Énergétiquement Votre Logement ?

Réaliser des travaux de rénovation énergétique c’est faire rimer gain d’énergie, économies financières et préservation de l’environnement. Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est améliorer et renforcer l’efficacité énergétique de votre logement. Grâce aux chauffages de plus en plus performants, vous atteindrez plus facilement une température confortable.

Après une rénovation énergétique, votre logement peut gagner en valeur. En effet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu obligatoire pour vendre un bien immobilier. En accomplissant des travaux de rénovation énergétique, vous améliorez l’isolation de votre logement et mettez en place des chauffages qui consomment moins.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

balises: #Subvention