Date Limite Déclaration Impôts Bouches-du-Rhône : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Si vous ne l'avez pas encore fait, il est temps de remplir votre déclaration de revenus 2024. La déclaration de revenus est obligatoire pour tous les résidents fiscaux français même en cas de ressources faibles ou nulles. Un moment redouté et souvent procrastiné par beaucoup.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de dévoiler la date d'ouverture du service de déclaration en ligne des revenus. Cette dernière pourra se faire sur le site des impôts à partir du jeudi 10 avril.
Depuis le 10 avril, le service de déclaration en ligne est ouvert sur impots.gouv.fr et dans les Bouches-du-Rhône, vous avez jusqu'au mardi 22 mai à 23h59 pour faire votre télédéclaration.
A Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, la date limite pour déclarer ses impôts 2024 est fixée au 23 mai. A Marseille est dans les Bouches-du-Rhône, la date limite pour déclarer ses impôts, en 2024, est confirmée par la direction générale des Finances publiques.
Voici ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône. Voici les détails.
Lire aussi: Paiement TVA trimestrielle
Calendrier Général de la Déclaration des Revenus 2024
Chaque année, les contribuables français sont répartis en trois groupes, selon leur département de résidence. Avec des délais de déclaration de revenus plus ou moins longs (entre 6 et 8 semaines). Cela a pour but de fluidifier le trafic sur le site Impots.gouv.fr et lisser les pics de charge, avec des zones définies par numéro de département.
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois dates limites différentes de déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application smartphone (iOS, Google Play). Ainsi, deux départements voisins situés dans une même région peuvent présenter des délais de déclaration différents.
Le tableau et la carte de France ci-dessus permettent à chaque déclarant de trouver le calendrier de dépôt sur internet dans son département, dans la préfecture ou la sous-préfecture où se situe son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre des finances publiques. Ces dates concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le formulaire de déclaration doit être adressé en même temps que la déclaration de revenus, papier ou en ligne.
Par exemple, Marseille, située dans le département des Bouches-du-Rhône (13), fait systématiquement partie de la « première vague » : cette année, la date limite pour remplir sa déclaration en ligne est le jeudi 22 mai à 23h59.
Paris, département 75, et l'ensemble de la région parisienne (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), font toujours partie de la « dernière vague », où la date limite est cette année le jeudi 5 juin. Entre les deux, Bordeaux (33), Nantes (44) ou encore Dijon (21) se situent dans la « deuxième vague » : l'échéance y est cette année fixée au mercredi 28 mai, le jeudi 29 étant férié, le jeudi de l'Ascension.
Lire aussi: Loi de Finances : Analyse Complète
Le fisc délimite la France en trois zones, découpées en fonction des numéros de départements. Selon ces zones, la campagne des impôts 2024 prendra donc fin à des dates différentes.
Dates Limites 2025 : Déclaration des Revenus 2024
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne |
|---|---|
| 1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 22 mai, 23h59 |
| 20 à 54 (y compris la Corse) | Mercredi 28 mai, 23h59 |
| 55 et au-delà (y compris les DOM) | Jeudi 5 juin, 23h59 |
| Pour la déclaration sur papier (en cas d'impossibilité de déclarer sur impots.gouv.fr) Tous les départements | Mardi 20 mai, 23h59, cachet de la poste faisant foi |
Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou smartphone via l'application mobile Impots.gouv.
Pour les déclarations en ligne, les habitants des départements allant du 1 (Ain) jusqu'au 19 (Corrèze) et les non-résidents en France auront jusqu'au jeudi 22 mai. Ceux des départements 20 (Corse-du-Sud et Haute-Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) auront jusqu'au mercredi 28 mai. Enfin, les habitants des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) auront jusqu'au jeudi 5 juin.
[TUTO 2025] Comment remplir votre déclaration de revenus (impôts) (version salarié)
Pourquoi cette Division du Territoire en 3 Zones ?
Il y a 4 ans, Le Monde a posé la question (anodine mais pertinente) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réponse : « Cela permet de fluidifier le trafic sur le site Impots.gouv.fr et de lisser les pics de charge. Depuis 2010, ce sont des zones par numéro de département, précédemment c'était en fonction des zones de vacances scolaires. Les zones ont été découpées en fonction du nombre de foyers fiscaux afin d'être homogènes. »
Le Monde avait par ailleurs ressorti une réponse de Bercy à la question écrite du député Olivier Falorni pour savoir pourquoi l'ordre protocolaire n'évolue pas d'une année sur l'autre (sur le modèle des dates des vacances scolaires). La réponse du ministère, qui date de 2016 : « Le maintien chaque année du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne présente une vertu pédagogique. » En clair : chambouler cet ordre risquerait selon la DGFiP d'amener de la confusion.
Lire aussi: Réglementations Acompte TVA
Cela n'empêche pas toutefois l'administration de procéder à quelques ajustements quand cela est nécessaire : les habitants des départements numérotés de 50 à 54 étaient ainsi passés du 3e au 2e groupe en 2020, pour la déclaration des revenus 2019. Ou, l'an passé, suite à un « dysfonctionnement » temporaire sur le site de déclaration en ligne, un délai d'une semaine supplémentaire a été accordé aux contribuables de la zone 1 (départements de 1 à 19 et non résidents). Du cas par cas.
Bercy n'envisage pas de modifier cette répartition en groupes ou zones, sauf ajustements occasionnels, car ce système ne pose pas de problème particulier.
Nouveautés et Conseils pour la Déclaration 2024
- Pour le prélèvement à la source, la mention est individualisée pour les foyers des personnes mariées, pacsées... alors qu'auparavant le taux était dit : " conjugalisé ". Le taux est donc désormais individualisé en fonction des revenus de chaque membre du foyer fiscal.
- La déclaration papier se réduit aussi cette année. Les personnes ayant reçu la déclaration papier l'an dernier, mais qui ont finalement fait leur déclaration par internet, ne recevront pas cette année la déclaration papier dans leur boite aux lettres.
- Cette année, les personnes qui choisissent le smartphone pour se connecter à l'appli IMPOTS.GOUV pourront corriger et modifier leur télédéclaration.
- Les revenus obtenus sur les plateformes collaboratives comme Le Bon Coin, Vinted ou encore Airbnb... par exemple, seront scrutés par les services des Finances publiques encore plus dans le détail cette année. Neuf contribuables français sur dix pourraient être concernés par ce type de déclaration.
- Pour les propriétaires, ne pas oublier de bien identifier le patrimoine immobilier sur l'appli IMPOTS.GOUV dans le service : " Gérer mes biens immobiliers " en donnant les références des locataires quand il y en a. Attention, les propriétaires qui eux-mêmes sont locataires d'un logement devront le préciser sur leur déclaration des revenus de l'année 2024.
Pendant la période déclarative, il est possible d'effectuer autant de déclarations rectificatives que nécessaire, y compris après signature.
Assistance et Accompagnement
Il est toujours possible de se rendre dans les services des impôts des particuliers des Finances publiques pour se renseigner et accomplir les démarches de déclaration sur le revenu. L'an dernier, 230 000 contribuables ont d'ailleurs été accueillis dans les Bouches-du-Rhône par les agents des Finances publiques et 5 000 personnes ont télédéclaré sur les ordinateurs en libre-service des 10 points d'accueil des services des impôts aux particuliers de notre département. L'accueil peut aussi être réalisé dans les 36 Maisons France Services des Bouches-du-Rhône. Par téléphone au numéro : 0 809 401 401.
Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer votre déclaration en ligne, si vous n'avez pas accès à internet par exemple, vous pouvez faire une déclaration papier. Jusqu'à minuit ce soir, mardi 21 mai, vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Service des impôts des Particuliers, soit sur le site www.impots.gouv.fr.
Conséquences en Cas de Déclaration Tardive
Si vous ne déclarez pas vos revenus dans la limite des dates prévues par le ministère de l'Économie et des Finances, vous allez devoir payer plus cher.
- 10% si vous déclarez en retard et en l'absence de mise en demeure.
- 80% dans les cas les plus extrêmes, c'est-à-dire si l'administration découvre que vous exercez un travail non déclaré ou une activité illicite.
En revanche, en plus de ces sanctions, des intérêts de retard vous seront appliqués. Ces intérêts s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois, soit 2,4 % par an.
balises: #Impot