Assurance Décennale Auto-Entrepreneur : Prix, Obligations et Conseils

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous vous interrogez sur l'assurance décennale ? Cette garantie est souvent indispensable pour exercer votre métier dans la construction ou la rénovation d'ouvrages immobiliers. Cependant, elle peut représenter une charge financière importante. Ce guide vous fournira des informations détaillées sur les prix de la RC Décennale pour auto-entrepreneur et des conseils pour mieux la maîtriser.

Quel est le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur ?

La responsabilité civile Décennale (RC Décennale) d’un artisan ou d’un autre professionnel du bâtiment peut être engagée dès lors que ses prestations sont mises en cause dans un dommage matériel portant atteinte à la solidité d’un ouvrage, rendant ce dernier inhabitable ou encore impropre à son usage. À cet égard, la loi impose à ces professionnels de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier pouvant engager ce type de responsabilité.

Et les auto-entrepreneurs ne font pas exception à la règle : ils sont eux aussi soumis à cette obligation, au même titre que les autres entrepreneurs individuels, les dirigeants de société et les professions libérales.

Fin juin 2023, l’Urssaf dénombrait près de 270 000 auto-entreprises œuvrant dans le BTP : près de la moitié en travaux de finition, plus d’un tiers dans le gros œuvre, et le reste en travaux d’installation. Les effectifs des auto-entrepreneurs sont donc importants dans le secteur de la construction.

Cette donnée est prise en compte par de plus en plus d’assureurs qui déploient des offres d’assurance décennale micro-entreprise peu chères, en phase avec la principale contrainte de cette catégorie entrepreneuriale : son budget limité, du fait d’un niveau de chiffre d’affaires limité et de charges réelles non déductibles.

Tarif d’assurance décennale auto entrepreneur : comment le calculer ?

Il est possible de trouver une assurance RC décennale auto-entreprise ou micro-entreprise à un prix de départ d’environ 70 € par mois(1). Ce prix plancher très compétitif dépend évidemment des assureurs, des niveaux de garantie proposés, et de plusieurs variables prises en compte :

Le nombre et l’étendue des activités que vous souhaitez assurer ;
Le risque que représentent ces activités ;
Votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel ;
L’ancienneté de votre entreprise (entreprise en création ou déjà expérimentée) ;
Vos antécédents d’assurance (votre responsabilité a-t-elle déjà été engagée dans le cadre de certains sinistres ?).

Autant de critères que vous aurez à précisément renseigner au moment de votre demande de devis de garantie décennale auto-entreprise, afin de pouvoir calculer son prix au plus juste.

Exemples de prix de garantie décennale pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Voici quelques exemples concrets pour illustrer les prix de l'assurance décennale en fonction de l'activité et du chiffre d'affaires :

Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur électricien

Jean, artisan électricien, vient juste de créer son auto-entreprise. Étant en phase de lancement, il estime que son premier chiffre d’affaires annuel prévisionnel ne dépassera pas 30 000 €. Le prix de départ de son assurance décennale devrait pouvoir s’élever à environ 68 € TTC par mois(1) : un tarif de base qui inclut aussi la responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) et les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.

Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur peintre

Auto-entrepreneur depuis déjà 4 ans, Sam est peintre en bâtiment et réalise un chiffre d’affaires annuel de 62 000 €. Le prix de départ de sa garantie décennale devrait pouvoir se situer aux alentours de 70 € TTC /mois(2) (RC pro et Garanties intermédiaires incluses).

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4 façons de réduire le prix de l’assurance décennale pour auto-entreprise

Il est possible de réduire le coût de votre assurance décennale en optimisant certains aspects de votre profil et de votre contrat :

Être très précis dans la description de votre activité : Les types de projets sur lesquels vous travaillez (neuf ou rénovation, bâtiment résidentiel ou tertiaire/industriel, génie civil, etc.) présentent différents niveaux de risque et influencent donc le prix de votre assurance. Il en va de même pour les prestations dans lesquelles vous pouvez être spécialisé (par exemple courant faible ou courant fort si vous êtes électricien).
Valoriser votre expérience : Depuis combien de temps êtes-vous qualifié dans votre métier ? Quelles sont les différentes formations que vous avez suivies, professionnelles, techniques, mais aussi relatives à la prévention des risques et à la sécurité ? Avez-vous des références de précédents chantiers à présenter ?
Évaluer précisément le rapport coût-avantage du montant de votre franchise : Plus celle-ci est élevée, moins cher est le prix de votre prime d’assurance décennale. Mais attention à bien pouvoir supporter son coût en cas de sinistre.
Comparer les offres : Obtenez au moins trois devis chez des compagnies d’assurance différentes. Ainsi vous n’aurez plus qu’à choisir celui qui correspond le mieux à votre profil.

Différence entre RC Pro et garantie décennale : pour qui ? Quelle obligation ?

Il est important de distinguer la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) de la garantie décennale :

Souscrire une RC Pro est une obligation pour certains professionnels spécifiques. Parmi eux, les nombreuses professions ou activités réglementées du bâtiment et de la construction :

Les artisans du bâtiment : électricien, peintre, plâtrier-plaquiste, plombier, carreleur, chauffagiste, etc.
Les entrepreneurs du bâtiment ;
Les architectes ;
Les géomètres-experts ;
Les diagnostiqueurs immobiliers ;
Les contrôleurs techniques (ascenseurs, construction, structures provisoires) ;
Les professionnels du désamiantage ;
Les professionnels du terrassement ;
Les paysagistes ;
Les ramoneurs ;
Les accompagnateurs rénovation énergétique ;
Les mandataires MaPrimRénov’.

Comme la RC Pro, la garantie décennale constitue elle aussi une obligation, mais à laquelle sont soumis les professionnels intervenant dans la construction, l’extension ou la rénovation d’ouvrages immobiliers, et dont la responsabilité décennale peut être engagée (article L241.1 du Code des assurances).

Elle concerne donc tous les artisans ou autres professionnels BTP réalisant notamment :

Des travaux de fondation ou d’ossature ;
Des travaux VRD (voirie, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, etc.) ;
Des travaux relatifs à des équipements indissociables de l’ouvrage (fermetures, plafonds et planchers, chauffage central, installations électriques, canalisations, etc.) ;
Et tout autres travaux pouvant affecter la solidité de l’ouvrage, le rendre inhabitable ou impropre à son usage.

L’obligation de RC Pro et de garantie décennale s’adresse à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut d’activité. Les auto-entrepreneurs du bâtiment y sont donc soumis au même titre que les professions libérales, les dirigeants d’entreprise unipersonnelle et les dirigeants de société.

Garantie décennale et RC Pro : différence et complémentarité

Vous l’aurez compris, l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité décennale ne couvrent pas les mêmes dommages, mais sont toutes deux essentielles pour les artisans du bâtiment et les autres professionnels de la construction. Conjuguées, ces garanties permettent de sécuriser leur activité, en couvrant les risques de dommages causés aux tiers pendant la durée des chantiers, mais aussi après leur réception, et ce pendant une période de 10 ans si leur responsabilité décennale est mise en cause pendant ce délai.

Comment obtenir une assurance décennale auto-entrepreneur au meilleur prix ?

Afin de s’assurer de contracter une assurance décennale auto-entrepreneur au meilleur prix, il est important de comparer différentes offres. Bien que le tarif soit un critère essentiel, il ne faut pas négliger les autres critères. Il est plus judicieux de se méfier des compagnies d’assurance qui proposent les prix les plus bas. En effet, cela peut impliquer que la couverture proposée par la compagnie d’assurances est moins bonne. La qualité du service client est également un critère déterminant pour avoir un aperçu des prestations de l’assurance.

Pour une sécurité accrue, le mieux est d’opter pour une assurance décennale auto-entrepreneur qui inclut la responsabilité civile professionnelle et une protection juridique.

Voici quelques erreurs à éviter :

Souscrire une assurance décennale avant le chantier: il s’agit d’une obligation. En cas de manquement, l’auto-entrepreneur s’expose à d’importantes sanctions financières.
Éviter de surestimer son activité: dans le cas où le chiffre d’affaires prévisionnel déclaré est inférieur au chiffre d’affaires réel, l’auto-entrepreneur devra payer la différence sur sa prime. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurances ne rembourse pas la somme payée en trop.

De plus, certaines garanties peuvent être nécessaires pour une activité et ne pas l’être pour une autre. Il faut éviter de se focaliser uniquement sur le prix lors du choix de l’assurance décennale. Le montant de l’assurance décennale doit être proportionnel au chiffre d’affaires prévisionnel de l’auto-entrepreneur. Avec un contrat comprenant des garanties inutiles, les charges peuvent être trop lourdes. De ce fait, il faut éviter de surévaluer son activité. Il est également essentiel de s’assurer que les garanties de l’assurance décennale couvrent bien l’ensemble des activités de l’auto-entreprise.

Les contrats d’assurance comparés doivent proposer des couvertures équivalentes afin d’être comparables. Il s’agit de recourir aux prestations d’un expert indépendant ayant pour mission de jouer les intermédiaires entre l’auto-entrepreneur et une compagnie d’assurance. Son rôle est de trouver le contrat d’assurance décennale le mieux adapté aux besoins et surtout au budget du professionnel. Il convient de faire appel à un courtier en assurance décennale ayant de solides connaissances sur le métier exercé par l’auto-entrepreneur.

Assurance décennale second œuvre

Les auto-entrepreneurs exerçant dans le domaine du second œuvre sont concernés directement par l’obligation décennale. Il existe en effet des offres spécifiquement dédiées aux auto-entrepreneurs second œuvre. Le second œuvre englobe les travaux d’aménagement intérieur des bâtiments, d’équipements ainsi que les finitions extérieures. Le second œuvre ou encore œuvre léger est pris en main par les professionnels intervenant après les travaux de gros œuvre.

Pour l’auto-entrepreneur second œuvre comme pour tous les autres auto-entrepreneurs, le contrat de la garantie décennale doit être signé avant les travaux.

L’auto-entrepreneur doit fournir des fiches de paie ou des certificats émanant de ses anciens employeurs. Il doit aussi justifier d’au moins deux années d’expérience dans son domaine afin que sa demande puisse être recevable.

Assurance décennale gros œuvre

Les activités de gros œuvre sont plus risquées que celles du second œuvre étant donné qu’elles sont la base de l’ossature de la construction. Le gros œuvre est ainsi une étape fondamentale de la construction. Il conditionne la stabilité et la solidité de l’ouvrage. Le prix d’une assurance décennale gros œuvre est plus élevé qu’une assurance décennale second œuvre. Étant donné que la mise hors d’eau et hors d’air est plus risquée, le prix de l’assurance augmente en conséquence.

Le paiement des primes d’assurance se fait le plus souvent par trimestre.

Les acteurs majeurs de l'assurance décennale en France

Matmut, Axa, SMABTP, Allianz et MMA sont les acteurs majeurs de l’assurance décennale en France.

Voici une estimation des tarifs de base pour une assurance décennale auto-entrepreneur :

Activités à faible risque (électricité, menuiseries intérieures) : environ 900€ par an
Activités à risque intermédiaire (plomberie) : environ 1200€ par an
Activités à risque élevé : environ 1500€ par an

Exemples de tarifs annuels indicatifs pour une assurance décennale auto-entrepreneur
Activité	Tarif annuel indicatif
Peinture	900 €
Électricité	1000 €
Plomberie	1200 €
Menuiserie	1300 €
Charpente	1500 €

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