Le Délai de Franchise en Assurance : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Lorsque vous souscrivez une assurance, il est essentiel de comprendre les différents termes et conditions qui régissent votre contrat. Parmi ceux-ci, le délai de franchise occupe une place importante. Cet article vous explique en détail ce qu'est le délai de franchise, comment il se différencie du délai de carence, et comment il peut affecter votre indemnisation en cas de sinistre.

Qu'est-ce que le Délai de Franchise ?

Le délai de franchise est la période qui suit la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs.

Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation.

Par exemple, si vous perdez vos revenus suite à un accident domestique, vous devez le communiquer à votre assureur. L'indemnisation ne pourra se faire qu’à compter de la date prévue par le délai de franchise. Ainsi, le délai de franchise conditionne l'activation des garanties du contrat de l'assuré.

Prenons l'exemple de Monsieur Durand qui a souscrit un contrat d’assurance sur son prêt immobilier, incluant une garantie en cas d’incapacité totale de travail (ITT). Il rembourse mensuellement 750 € en capital-intérêts, plus 20 € de prime d’assurance. Victime d’un accident de la route au 1er avril, son arrêt de travail dure 5 mois. Son assureur couvrira le remboursement de son crédit :

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• À partir du 15 avril si le délai de franchise de la garantie est de 15 jours.
• À partir du 1er juillet si le délai est de 90 jours.

Délai de Franchise vs Délai de Carence : Quelle Différence ?

Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence. Il est donc essentiel de bien comprendre la distinction entre les deux.

Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance ne s'appliquent pas encore. En assurance de prêt immobilier, il correspond à une période au cours de laquelle les garanties ne jouent pas encore. Le délai de carence débute dès la date de signature du contrat.

Contrairement au délai de carence, où les garanties ne sont pas encore actives, pendant le délai de franchise, les garanties sont acquises, mais l'indemnisation n'intervient qu'après une certaine durée.

Pour faire simple : le délai de franchise court à partir de chaque sinistre, tandis que le délai de carence s’applique uniquement au tout début du contrat.

Exemple concret :

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Un contrat d'assurance emprunteur a été signé le 15 janvier. Le délai de carence est de 6 mois et la durée du délai de franchise est fixée à 1 mois. Si le sinistre intervient pendant le délai de carence, l'emprunteur ne peut être indemnisé. Il faut qu'un nouveau sinistre démarre après le délai de carence pour qu'il y ait indemnisation.

Par exemple : si l'assuré a pris la garantie Perte d'Emploi et qu'il est licencié pendant le délai de carence de 6 mois, ce sinistre ne sera pas couvert par l'assurance. Pour que le sinistre soit indemnisé, il faut donc qu'il survienne après le délai de carence, soit à partir du 15 juillet. Le cas échéant, pour percevoir ses indemnités, l'assuré devra attendre l'expiration du délai de franchise d'1 mois.

Durée du Délai de Franchise

La durée du délai de franchise varie en fonction de plusieurs facteurs :

• Le type de contrat d'assurance : Les délais peuvent varier entre une assurance habitation, une assurance auto ou une assurance de prêt.
• Les garanties souscrites : Certaines garanties peuvent avoir des délais de franchise plus courts ou plus longs que d'autres.
• L'assureur : Chaque assureur a sa propre politique en matière de délais de franchise.

En général, le délai de franchise est exprimé en jours ou en mois, pour chaque garantie :

• En matière de garantie décès : de 3 à 6 mois.
• En matière de garantie IPT et IPP (Invalidité Permanente Totale / Partielle) : de 1 à 3 mois.
• En matière de garantie ITT (Incapacité Totale de Travail) : de 3 à 6 mois.
• En matière de garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois.

La durée du délai de carence est variable selon les contrats d'assurance de prêt. Elle peut s'étendre sur une période comprise entre un et douze mois. Le délai de franchise est généralement plus court (trois à six mois). Ces délais sont modulables selon les contrats d'assurance, la tarification associée est variable également.

Lire aussi: Comprendre le délai de franchise

Négocier le Délai de Franchise : Est-ce Possible ?

Oui, il est parfois possible de négocier le délai de franchise avec votre assureur. Réduire le délai de franchise permet d'être indemnisé plus rapidement en cas de sinistre. Cependant, il est important de noter que plus le délai de franchise est court, plus la cotisation d'assurance peut être élevée.

Le délai de franchise de votre assurance de prêt peut être un élément négociable, selon l'analyse de votre situation personnelle et votre profil de risque : vaut-il mieux payer une cotisation d'assurance majorée pour bénéficier d'une franchise en jours moins importante ?

Certains contrats d’assurance de prêt peuvent proposer l’absence complète de délai de carence, notamment dans le cadre d’une garantie ITT. À défaut, le contrat peut aussi inclure une garantie temporaire optionnelle permettant de supprimer l’effet de cette carence.

Exclusions et Limitations de Garanties

Il est crucial de connaître les exclusions et limitations de garanties de votre contrat d'assurance. Les contrats d’assurance emprunteur comportent toujours des exclusions ou limitations de garanties si le sinistre survient dans des circonstances particulières. Cela inclut la pratique d’un sport extrême ou d’une profession à risque, entre autres.

Des exclusions ou des limitations de garanties peuvent être appliquées en cas de suicide*, pratique d'un sport extrême, antécédents médicaux : le suicide, la pratique d'un sport à risque ou encore certains antécédents médicaux peuvent être exclus des contrats, c'est-à-dire que l'assureur ne couvrira pas ces cas précis.

Les exclusions générales sont valables pour tous. Ce sont des situations qui ne sont couvertes par aucun contrat d'assurance prêt immobilier, quels que soient le type de contrat et la compagnie d'assurances. Parmi les exclusions générales, les plus courantes : la perte d’un emploi suite à une escroquerie, le décès de l’assuré suite à un suicide…

Au même titre que le délai de franchise, les exclusions particulières peuvent être négociées. Au moyen d’une surprime, vous pouvez donc négocier la suppression de ces exclusions sportives, professionnelles et de santé.

Franchise en assurance auto

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

• La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
• La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

• Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
• Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
• Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Catastrophe naturelle

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. Son montant varie selon la nature du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Choisir Son Assurance en Tenant Compte du Délai de Franchise

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, il est important de choisir une couverture adaptée à votre situation personnelle et professionnelle. Pour cela, plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment la durée du délai de franchise, les garanties proposées, ainsi que les cotisations.

N’oubliez pas que le délai de franchise n’est pas le seul critère important. Veillez à prendre en compte le délai de carence et les exclusions évoquées précédemment - en plus de l’étendue des garanties, bien entendu.

Depuis 2022 et la Loi Lemoine, tout emprunteur est libre de choisir l'assurance de prêt immobilier de son choix. Le meilleur moyen pour changer de contrat ?

À savoir, l'utilisation d'un comparateur d'assurances peut être utile pour évaluer les différentes formules disponibles sur le marché et trouver le contrat d'assurance de prêt qui correspond le mieux à vos besoins.

En règle générale, les délais applicables en matière de carence et de franchise sont des dispositions contractuelles standardisées. Elles dépendent de la politique de risque adoptée par l’assureur à un niveau global. Il n’est pas toujours possible de les discuter ou les modifier avant de signer, mais certains contrats proposent plusieurs durées (au choix) de franchise.

Il est essentiel d'informer votre assureur du sinistre subi afin qu'il l'enregistre. La plupart des assurances emprunteurs imposent un délai de déclaration.

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