Demande de Subvention Ville du Mans: Conditions et Procédures

La Ville du Mans s'engage activement dans la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Cet engagement se traduit par un contrat signé pour la période 2023-2025, accompagné d'un appel à projets pour l'année 2025. Ce dispositif permet le financement de programmes proposés par les partenaires œuvrant à l'intégration des publics étrangers, selon plusieurs axes prioritaires.

Vue générale de la ville du Mans

Axes Prioritaires de Financement

Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets doivent s'articuler autour de quatre axes principaux :

Apprentissage du français
Accès au logement
Accès à l'emploi
Accès aux activités culturelles et sportives

Au regard des besoins sur le territoire et des priorités de la politique nationale d’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2025, le CTAI de la Ville du Mans a souhaité mettre en avant l’axe d’intérêt prioritaire suivant en faveur desquels les projets seront particulièrement attendus :

Apprentissage du français (en particulier à visée professionnelle)

Les 3 erreurs à éviter pour vos demandes de subvention

Public Cible

Le public cible du CTAI est celui des personnes primo-arrivantes. Sont désignés comme primo-arrivants : les étrangers admis pour la première fois au séjour au titre de l’immigration familiale, de l’asile (bénéficiaires d’une protection internationale) ou de l’immigration économique et qui signent, sauf exceptions réglementaires, un contrat d’intégration républicaine (CIR).

Sont exclus du public cible du présent appel à projets : les étudiants, les travailleurs temporaires, saisonniers ou détachés, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés et les personnes en situation irrégulière, ainsi que le public ukrainien (bénéficiaire de la protection temporaire).

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Néanmoins, les actions qui visent les professionnels et bénévoles du secteur de l’accueil et de l’intégration des personnes primo-arrivantes sont également éligibles au CTAI.

Conditions d’Éligibilité et Modalités de Financement

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets. Un seul et même organisme peut proposer plusieurs projets, tout comme plusieurs organismes peuvent s’associer pour la réalisation d’un projet. La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation d’une action.

Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles. Il est demandé aux porteurs de projets de rechercher des cofinancements. Elle sera versée au titre d’une année civile. Sa pérennité ou sa reconduction n’est en aucun cas garantie pour les années suivantes.

Schéma des étapes de la demande de subvention

Suivi et Contrôle des Subventions

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Évaluation des Projets Financés

Le porteur de projet adressera un bilan annuel qualitatif et quantitatif de son action.

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