Freelance vs Indépendant : Quelles sont les différences ?

Naviguer dans le monde du travail indépendant peut sembler un labyrinthe de termes et de statuts. Il n’est pas toujours simple de comprendre les différentes appellations qui désignent les travailleurs indépendants, ces professionnels qui font le choix d’exercer une activité économique en toute autonomie et à leur compte. Ainsi, il n’est pas rare que le micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur, l’indépendant ou encore le freelance soient confondus.

Deux appellations reviennent souvent : Freelance et Auto-entrepreneur. Tous deux désignent des travailleurs indépendants, mais avec des nuances importantes. Alors, comment faire la différence ?

L’anglicisme « freelance » signifie tout simplement travailler en tant qu’indépendant. Autre confusion qui perdure, celle entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur.

Définitions et nuances clés

Freelance : Une approche professionnelle

Le terme "freelance" est apparu en 1820 dans Ivanhoé, un roman de l'écrivain Walter Scott. Il désignait un soldat mercenaire médiéval émancipé de l’armée qui combattait pour recevoir une rétribution. L’utilisation moderne de ce terme n’est pas si éloignée de son origine puisque le freelance est une personne sans employeur délivrant des services à des clients pour vivre. La différence est que le mot ne renvoie plus aux guerriers dans son usage commun, mais essentiellement aux professionnels de l’art, de l’informatique ou de la communication.

Freelance est donc une appellation, une manière de travailler. Ce n’est pas un statut juridique. En revanche, il faut impérativement en avoir un pour pouvoir exercer en tant que freelance.

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Auto-entrepreneur : Un statut juridique spécifique

Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal et social de la micro-entreprise. Il bénéficie d’une protection sociale spécifique et du paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Ses démarches administratives et comptables sont allégées.

Si le micro-entrepreneur respecte certains seuils de chiffre d’affaires, il peut être exonéré de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

En effet, le freelance est un travailleur indépendant qui se lance seul dans son activité. Fini les contraintes horaires ou les liens de subordination : vous êtes votre propre chef.

Consultant en informatique, financier ou marketing. En effet, l’auto-entrepreneur à une entreprise et exerce une activité commerciale.

En raison de sa personnalité juridique, des obligations naissent.

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Les structures juridiques possibles pour un freelance

Pour exercer légalement son activité, le freelance doit choisir entre plusieurs formes juridiques adaptées à un travail indépendant.

Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

Un micro-entrepreneur échappe aux formalités contraignantes de la création d’une société (rédaction des statuts, dépôt du capital social, démarches d’immatriculation payantes…) et aux obligations comptables qui s’ensuivent. En effet, la gestion de son activité ne nécessite pas d’établir un compte de résultat ou un bilan ni d’éditer une comptabilité complète. Seuls sont exigés la déclaration trimestrielle ou mensuelle du chiffre d’affaires et un livre de recettes mentionnant les opérations encaissées de manière chronologique (le commerçant fournit en plus un registre d’achat).

Par ailleurs, son chiffre d’affaires bas lui permet d’accéder au régime de la franchise en base de TVA et d’être dispensé de la gestion et de l’acquittement de cet impôt. Avec le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, un taux fixe s’applique et le paiement a lieu en même temps que le versement des cotisations sociales.

Néanmoins, ces avantages s’accompagnent de certains inconvénients :

• Le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour éviter de sortir du régime (188 700 € pour la vente de marchandises et la fourniture de logement et 77 700 € pour les professions libérales et les prestations de services) ;
• L’interdiction d’exercer une profession libérale réglementée (médecin, architecte, expert-comptable, avocat, notaire…) ou une activité agricole ;
• Le calcul des prélèvements fiscaux et sociaux sur le chiffre d’affaires et non les bénéfices réels ;
• L’impossibilité de déduire les charges (frais de déplacement, achat de mobilier ou de matériel…).

Entreprise individuelle (EI)

Une entreprise individuelle est une forme juridique d’entreprise adaptée aux indépendants voulant démarrer leur activité rapidement et à moindre coût. Ce qui la distingue des autres entreprises, c’est le fait que la personne de l’entrepreneur n’est pas détachée de son entreprise. Les deux entités n’en forment qu’une. C’est pour cette raison que la création d’une entreprise individuelle est beaucoup plus simple et économique que celle d’une société.

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En dépit de cette confusion des personnalités, le patrimoine personnel du travailleur reste séparé de son patrimoine professionnel. Cela signifie qu’en cas de litige, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels de l’entrepreneur individuel sauf si celui-ci manque à ses obligations fiscales et sociales ou est coupable de fraude fiscale. À ce titre, la partie de sa résidence principale utile à l’activité professionnelle (atelier ou bureau par exemple) n’est pas protégée. En revanche, le reste est insaisissable.

Cette protection du patrimoine personnel est permise par la création du nouveau statut unique d’entrepreneur individuel en vigueur depuis le 15 mai 2022. Il est possible d’y renoncer sur demande.

À côté de ces avantages, l’entreprise individuelle présente un inconvénient majeur : celui de ne pas pouvoir s’associer si l'entrepreneur décide plus tard de développer son activité. La création d’une société apparaît ici obligatoire afin de constituer un capital et de rechercher des associés à tout moment.

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Depuis la loi du 14 février 2022 créant le nouveau statut d’entrepreneur individuel, la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est impossible. En effet, l’entreprise individuelle remplace l’EIRL et récupère ses caractéristiques, dont son principal avantage : la séparation des patrimoines.

Toutefois, les professionnels ayant créé une EIRL avant l’entrée en vigueur de la loi conservent leur statut.

EURL : Une SARL avec un seul associé

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est en réalité une société à responsabilité limitée composée d’un seul associé. Ce dernier est donc le seul décisionnaire de sa société et bénéficie de la protection de son patrimoine personnel.

L’EURL étant soumise à l’impôt sur le revenu d’office, les déficits éventuels sont imputés sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal de l'associé unique qui participe à l'activité de l'entreprise. L’imposition diminue en conséquence. L’option pour l’impôt sur les sociétés peut être exercée.

De plus, aucun capital social minimal n’est exigé lors de la création de l’EURL. Un freelance peut donc ouvrir son entreprise à partir de 1 €. Toutefois, avoir un capital trop faible est déconseillé, car cela peut être vu comme un manque de crédibilité par les banques ou les collaborateurs. Il faut aussi suffisamment de fonds pour supporter les frais liés au démarrage de l’activité.

L’EURL a quelques limites. La loi encadre strictement cette forme d’entreprise, ce qui restreint la liberté de l’associé unique dans la gestion de son entreprise. Le gérant engage sa responsabilité s’il commet une faute de gestion ou une fraude fiscale.

SASU : Une SAS avec un seul associé

Sur le même schéma que l’EURL, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) est la version à associé unique d’une société par actions simplifiées. L’associé voit sa responsabilité limitée au montant de ses apports au capital social.

L’EURL est imposée de plein droit à l’impôt sur les sociétés avec une option possible pour l’impôt sur le revenu pendant cinq exercices comptables au maximum.

Le formalisme de la SASU au regard de son fonctionnement est moins contraignant que celui de l’EURL. Cependant, sa création peut s’avérer complexe notamment au niveau de la rédaction des statuts. Aussi, le président associé unique profite d’une couverture sociale plus avantageuse que le gérant associé unique de l’EURL. Le premier est en effet assimilé salarié tandis que le second appartient à la catégorie des travailleurs non salariés. En revanche, il a la même protection que les salariés, mais il n’a pas droit aux indemnités chômage.

Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre situation pour votre création d'entreprise voici un simulateur : Avantages et défis de chaque forme

Avantages et défis de chaque forme

Comme vous l’avez vu, les structures juridiques possèdent des atouts et des limites qui leur sont propres. Voici un tableau récapitulatif pour mieux les comparer :

Conseils pratiques pour choisir le bon statut

Même en étant conscient des distinctions entre les statuts, choisir le bon requiert un temps de réflexion nécessaire et une aide professionnelle adéquate.

Se poser les bonnes questions

• Quel statut est adapté à la nature de l’activité ? Y aura-t-il plusieurs activités différentes (commerce, libéral, artisanat…) ?
• Quelle rémunération percevoir (dividendes, salaire…) ?
• Est-il prévu de s’associer ultérieurement ?
• Quels sont les objectifs à long terme de l’entreprise en termes de croissance, de profit ou de rentabilité ?
• Gérer une comptabilité allégée ou respecter des obligations comptables contraignantes ?

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