Quelle est la différence entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur ?
Vous voulez débuter une activité en indépendant et le mot auto-entrepreneur revient souvent ? Il n’est pas toujours simple de comprendre les différentes appellations qui désignent les travailleurs indépendants, ces professionnels qui font le choix d’exercer une activité économique en toute autonomie et à leur compte. Ainsi, il n’est pas rare que le micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur, l’indépendant ou encore le freelance soient confondus.
Notre objectif est de vous aider à y voir plus clair, ce qui est primordial si vous avez le projet de démarrer une activité non salariée. Découvrez les différences entre les freelances, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et TPE.
## Définitions et distinctions clés### Travailleur indépendant : une définition généraleUn travailleur indépendant est défini comme une personne travaillant en parfaite autonomie et qui gère son temps comme elle le souhaite. Il s'agit d'un entrepreneur qui travaille à son compte, sans hiérarchie et qui gère sa propre entreprise. Le travailleur indépendant est donc libre de choisir ses clients, de les démarcher et d’appliquer le tarif qu'il souhaite.
Un travailleur indépendant est un professionnel qui exerce une activité économique (commerciale, agricole ou libérale) de façon autonome, en son nom et à son compte.
Ainsi, vous serez considéré comme un travailleur indépendant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
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- Vous êtes immatriculé auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).
- Vous êtes le dirigeant d’une entreprise
- Vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro-social
- Vous fixez vos propres modalités de travail, sauf si elles sont précisées dans un contrat qui vous lie à votre donneur d’ordre.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur relève, quant à lui, du régime de la micro-entreprise. Choisir le régime de l’auto-entreprise pour démarrer une activité offre donc la possibilité de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié et avantageux.
Ainsi, si vous souhaitez devenir travailleur indépendant et bénéficier des avantages cités précédemment, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise. Vous devrez veiller à ce que votre activité ne dépasse pas les plafonds requis par le régime de la micro-entreprise sinon vous devrez opter pour un autre statut juridique.
La loi Pinel du 1er janvier 2016 est venue gommer les différences entre le régime du micro-entrepreneur et celui de l’auto-entrepreneur, qui sont désormais juridiquement réunis sous l’appellation de « micro-entrepreneur », même si le terme « auto-entrepreneur » reste encore très employé.
### Freelance : un terme génériqueL’anglicisme « freelance » signifie tout simplement travailler en tant qu’indépendant. Le freelance n’est pas représentatif d’un statut juridique particulier, il désigne simplement un travailleur qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Généralement, les freelances proposent des prestations de services (graphiste, webmaster, développeur informatique, coach…).
Un freelance doit donc choisir un statut pour exercer sa profession, de la même manière que tous les travailleurs indépendants.
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## Statut Juridique et Régime SocialVous créez votre entreprise ? Il est important de ne pas confondre trois notions très différentes, à savoir le statut d’un travailleur (indépendant ou salarié), le statut juridique du travailleur indépendant et enfin son régime social et fiscal.
### Statut juridique du travailleur indépendantLe statut juridique d’un travailleur indépendant est différent de celui d’un travailleur salarié. La différence repose sur la présence ou pas d’un lien de subordination.
C’est le cas pour le travailleur salarié qui est subordonné à un supérieur hiérarchique, tandis que le travailleur indépendant est libre de gérer son organisation comme il le souhaite et il n’existe aucun lien de subordination avec ses clients.
### Régime social et fiscalLes travailleurs indépendants peuvent être des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux. Ils sont affiliés aux régimes des travailleurs indépendants, tandis que les salariés dépendent du régime général de la sécurité sociale, de la MSA (pour les professions agricoles) ou des régimes spéciaux.
Le statut social du travailleur indépendant dépend quant à lui de la forme juridique choisie et de la répartition du capital social.
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En résumé, les travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui exercent une activité économique pour leur propre compte.
## Structures juridiques pour travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants ont le choix entre deux types de structure individuelle : la micro-entreprise et l'entreprise individuelle. Ils choisissent celle qui est la mieux adaptée à leur activité, leur chiffre d’affaires, leur projet de développement dans le futur… Ces deux structures ont le point commun d’être constituées par un seul travailleur indépendant. Elles ne sont pas dotées de la personnalité morale et n’ont pas d’existence juridique distincte de celle de l’entrepreneur.
### La micro-entreprise (ex auto-entreprise)Les deux appellations micro-entreprise et auto-entreprise ont fusionné en 2016. S’il est plus fréquent d’entendre parler d’auto-entreprise, c’est le terme micro-entreprise qui est juridiquement reconnu.
Ce qu’il faut retenir est que la micro-entreprise est en réalité une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. En effet, la différence réelle entre une micro-entreprise et une entreprise individuelle réside dans le régime social et fiscal. L’auto-entrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-entreprise ou micro-social avec des obligations comptables et déclaratives très allégées et pas de cotisations sociales à payer si son chiffre d’affaires est égal à zéro.
L’entrepreneur individuel est assujetti de plein droit à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal suivant son chiffre d’affaires) et donc soumis à des cotisations sociales minimales, même en cas de déficit.
C’est pourquoi le statut de micro-entrepreneur est intéressant pour les travailleurs indépendants qui débutent et qui n’ont aucune certitude sur les contrats qu’ils vont décrocher. C’est souvent le cas pour les freelances qui sont très dépendants des besoins des entreprises qui externalisent certaines de leurs prestations.
Distinguer MICRO ENTREPRISE et ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Bon à savoir : si le chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise dépasse les plafonds autorisés (188 700 € HT pour le commerce et la fourniture de logements et 77 700 € HT pour les prestations de service et les professions libérales) sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le statut de l’entreprise individuelle.
### L’entreprise individuelleSi la micro-entreprise ne nécessite que l’enregistrement chronologique non modifiable des recettes et des achats, il n’en est pas de même pour l’entreprise individuelle. En effet, l’entrepreneur doit tenir à jour un grand livre, un livre journal, dresser un inventaire et déclarer ses comptes annuels à l’administration fiscale. C’est pourquoi il a souvent besoin de se faire aider par un comptable.
Soumis de plein droit au réel d’imposition, l’entrepreneur individuel peut toutefois opter pour le régime de la micro-entreprise en fonction du montant de son chiffre d’affaires, ce qui allège ainsi ses obligations comptables.
## Tableau comparatif : Micro-entreprise vs Entreprise IndividuellePour résumer les différences entre la micro-entreprise et l'entreprise individuelle, voici un tableau comparatif :
| Caractéristique | Micro-entreprise | Entreprise Individuelle |
|---|---|---|
| Régime social et fiscal | Simplifié (micro-social et micro-fiscal) | Réel d'imposition (simplifié ou normal) |
| Obligations comptables | Allégées (livre des recettes et achats) | Complètes (grand livre, livre journal, inventaire, bilan) |
| Cotisations sociales | Calculées sur le chiffre d'affaires réalisé | Minimales, même en cas de déficit |
| Plafonds de chiffre d'affaires | Oui (188 700 € pour le commerce, 77 700 € pour les services) | Non |
En conclusion, les termes de travailleur indépendant, auto-entrepreneur et freelance recouvrent des réalités différentes, mais complémentaires. Le choix du statut dépendra de votre activité, de votre chiffre d'affaires et de vos besoins en matière de protection sociale et de gestion administrative.
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